Un seul des trois vœux déposé par Boris Amoroz (FG/PC) sur la défense du service public des Finances Publiques sera examiné ce soir par le conseil municipal, « le maire ayant refuse d'inscrire à l'ordre du jour le voeu sur le TIAN et sur ADP, en violation du réglement intérieur du Conseil municipal. Il semblerait qu'il ne trouve pas ces sujets d'intérêt local» a réagit cet élu communiste. «Tant l'utilisation des Armes Nucléaires qu'ADP sont des sujets qui concernent particulièrement les Vanvéens. Le premier, car l'agglomération parisienne, et donc Vanves, est une des cibles majeures en cas d'utilisation d'armes atomiques par les divers belligérants. Dès lors, Vanves est directement menacée d'anéantissement et est donc particulièrement concernée. les aéroports de Paris sont les aéroports de desserte pour les Vanvéens. Il s'agit donc également d'un sujet intéressant au plus haut point ! » ajoute t-il en annonçant qu’à minima, je remettrai ces sujets sur la table pour l'ordre du jour du conseil municipal de décembre
Avec son vœu sur le service public des finances publiques, il revient sur ce plan de réorganisation du réseau des trésoreries et des services des impôts, impulsé par le Ministère de l'Action et des Comptes Public et dévoilé le 6 juin 2019 par le Ministre Gérald Darmanin. Pour le département, le projet prévoit la fermeture de toutes les Trésoreries Municipales, au nombre de 19 ; la fermeture de 8 Services des Impôts des Particuliers (SIP) sur 16, dont le SIP de Vanves ; la fermeture de 9 Services des Impôts des Entreprises (SIE) sur 15, dont le SIE de Vanves ; la fermeture de 4 Services de Publicité Foncière (SPF) sur 5, à savoir les 3 de Nanterre et un des deux SPF de Vanves. «7 Centres des Finances Publiques (CFP) sont ainsi purement rayés de la carte dont celui de Vanves..Avec la disparition des trésoreries, les collectivités et leurs administrés perdent leur premier interlocuteur direct et de plein exercice. La mission d'accueil physique et ce qui en découle : caisse, action immédiate devant l'usager, est vouée à disparaître. La séparation ordonnateur/comptable qui protège également les élus, est clairement menacée. Les Services de Gestion Comptable (SGC) prévus dans le plan Darmanin (4 pour 36 communes dans les Hauts-de-Seine (Antony, Meudon, Nanterre et Gennevilliers) casseront le lien de proximité existant entre les élus et les services, privilégiant l'industrialisation des tâches et le tout numérique. En effet, ils n'auront plus le droit d'accueillir du public.Quant aux 4 conseillers aux collectivités locales prévus dans les SGC, ils assumeront le conseil à 5 fois plus de communes. En outre, le Trésorier en place n'aura plus le droit d'exercer la fonction de conseil, qu'il remplit aujourd'hui. Les conseillers seront sélectionnés parmi les équipes de direction et seront éloignés des problématiques locales. Leur rôle sera donc limité et ne saurait remplacer le comptable public de plein exercice » explique t-il dans ce vœu dont l’objectuf est d’alerter les vanvéens sur ce plan de destruction de Bercy.
Il revient sur les conséquences de ces fermeture : Plus de possibilité de se rendre au guichet pour régler rapidement leur dette ou pour obtenir des réponses en direct à leurs questions parfois complexes. L’accueils de proximité défendu par le ministre se résume à des permanences d'une demi-journée par semaine, dans les mairies ou les «Maisons France Service » financées sur les fonds propres des communes, et à condition d’avoir pris rendez-vous par le biais d'internet. « C'est la fin de l'accueil assuré actuellement par des agents des Finances Publiques formés, compétents, en mesure de répondre sur toutes les questions simples ou complexes., alors que chaque jour, des centaines d'usagers, voire des milliers dans les périodes de dépôt des déclarations, sont reçus dans les Centres des Finances Publiques de notre département. Cela aura pour effet de pénaliser les usagers les plus fragiles et les plus en difficulté face aux nouvelles technologies, en portant atteinte à l'égalité des citoyens devant les services publics, tout cela pour créer une « e- administration » explique t-il « Pour notre commune, c’est donc la fermeture complète du Centre des Finances Publiques, un pôle d’activité important, avec des dizaines de postes d’agents soumis à mobilité forcée !» regrette t-il en demandant au Conseil municipal de Vanves de «dénoncer cette réforme et exiger avec les personnels de cette administration le maintien de toutes les trésoreries, de tous les services, accueils et Centres des Finances Publiques, pour la défense d’un service public de pleine compétence et de proximité, et notamment le maintien du Centre des Finances Publiques de Vanves et de ses services».
