VŒU DE VANVES A GAUCHE SUR L’HEBERGEMENT D’URGENCE AU CONSRIL MUNICIPAL

Un vœu sa été soumis par le groupe Vanves à Gauche au conseil municipal d’hier soir, concernant la fin de la prise en charge de certaines familles hébergées à l’hôtel par le 115 (Samu Social), ne répondant plus aux critères prioritaires pour l’hébergement d’urgence. Celles-ci ont reçu une notification d’expulsion qui a fait réagir de nombreuses associations et élus locaux. Ce qui a été le cas pour 3 familles vanvéennes avec 8 enfants comme l’a précisé Patricia Kaazan, maire adjoint chargé des affaires sociales en précisant que la ville de Vanves a demandé la suspension de l’expulsion de ses familles

Il faut savoir que le Samu social de Paris loue 12 000 chambres chaque soir dans 550 établissements d'Ile-de-France, ce qui représente environ 15 % de l'offre hôtelière. Or, selon Christine Laconde, directrice du Samu social de Paris : «On a épuisé le stock de l'hôtellerie économique». Vanves a été concerné car il y avait au début des années 2010  l’ex-hôtel du parc des Expositions de la rue E. Baudoin (sur la photo)  réquisitionné  pour le Samu social de Paris afin de service de sas d’accueil  des familles. Il avait même la visite du ministre Benoit Apparu en Aoû 2011. Mais sans que la ville de Vanves, à l’époque, ait eu son mot à dire

Un rapport parlementaire a constaté l'échec des actions de réduction du recours aux nuitées d'hôtel, dont le nombre a doublé depuis 2012 pour atteindre l'équivalent de 40.000 places et plus même. Ainsi, même «si le plan de réduction des nuitées hôtelières semble produire des effets, il permet uniquement de contenir la hausse». La situation n'est pas meilleure pour les structures d'hébergement d'urgence, d'où le sentiment d'une «asphyxie» du dispositif, avec une demande sans cesse en progression, sous l'effet à la fois de la crise économique et de la hausse des demandeurs d'asile». Le rapport rappelle, par exemple, les chiffres du Samu social de Paris montrant que 70% des appels au 115 n'ont pas abouti et que, sur les 30% d'appels traités, 25% ont finalement conduit à des demandes non pourvues en fin de journée. La saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence s'explique également par un taux de rotation trop faible sur les places existantes et le manque de solutions à la sortie pour les publics hébergés. Le rapport observe aussi que « La situation particulière des personnes à droits incomplets sur le territoire français mériterait, à ce titre, d'être traitée plus particulièrement, alors que 50% des nuitées d'hôtels à Paris seraient notamment occupées par des ménages dont l'un des membres serait dans cette situation».

Face à cette situation, le gouvernement a décidé en décembre dernier d’instaurer des contrôles d’identité dans les centres d’hébergement. L’objectif est de faire de la place dans ces centres en réorientant les demandeurs d’asile et en en excluant les déboutés du droit d’asile. A l’annonce de cette mesure, et face à l’instauration d’un contrôle généralisé des étrangers dans des lieux de nombreuses associations ont saisi le défenseur des droits.

Enfin, des notifications d’expulsion ont été envoyées à des familles comme cela a été le cas dans les Hauts de Seine. Selon le député Gabriel Attal (LREM) la préfecture aurait suspendu les expulsions, et décidé d’examiner au cas par cas la situation de ces familles. «Cela a été brutal, mais on ne va pas quand même mettre des enfants à la rue !» a-t-il conclu. «Tout le monde se rejoint pour dénoncer cette situation catastrophique où se trouvent ces familles. On nous met souvent devant le fait accompli. Lorsque le 115 met des familles à l’hôtel, on n’est pas prévenu, et après on nous demande de réagir » a indiqué le maire en rappelant qu’il a fallu se battre pour avoir des informations de la préfecture sur la cinquantaine de migrants hébergés à Vanves. «Et on est confronté de nouveau à ce genre de situation. On aurait aimé être associé au début du processus » a-t-il conclu

VANVES, GPSO ET LE GRAND PARIS : DEVEDJIAN S’EN PREND VIOLEMENT A l’INTERCO

A un moment de l’année où les Interco dénommées maintenant EPT (Etablissement Public Territorial) comme GPSO tiennent leur conseil territorial avant les vacances, Patrick Devedjian, président du Conseil départemental des Hauts de Seine a signé un bloc notes au vitriol dans le journal l’Opinion voilà plus d’une semaine. Il considére que «L'intercommunalité n'a pas d'avenir» mais «l’interdépartementalité si !»  8 jours avant sa conférence de presse avec Pierre Bédier pour faire le point jeudi matin sur l’état d’avancement du rapprochement des Yvelines et des Hauts de Seine. Il faut bien prêcher pour sa paroisse à un moment où les départements franciliens sont menacés de disparition par une réforme institutionnelle du Grand Paris qui tarde à venir   

S’il reconnait que «L’organisation des intercommunalités a, faute de fusion des communes, joué un rôle positif en milieu rural en permettant des synergies utiles. En revanche, la systématisation de l’intercommunalité en milieu urbain a confiné à l’absurde, car les communes ont presque toutes une taille qui leur permet d’exercer pleinement leurs compétences. En 2017, l’Etat a poursuivi le développement de son usine à gaz en se focalisant sur la petite couronne parisienne. Il a détruit d’un trait de plume les anciennes intercommunalités établies, malgré tout dans le consensus des élus, pour organiser un nouveau découpage autoritaire qu’il a appelé Etablissement public territorial (EPT). Paris qui avait fusionné avec son département, se voit doté d’un EPT unique sur le périmètre de la ville. Les trois départements de la Petite couronne, limitrophes de Paris, se sont vus imposer 11 EPT. Paris a un EPT pour 2,2 millions d’habitants, les Hauts-de-Seine ont quatre EPT pour 1,6 million d’habitants. Pourquoi ? Nul ne le sait» s’interroge-t-ilen s’en prenant violemment à «ces EPT, dont la gouvernance est exercée collectivement par des maires de tendances politiques différentes, qui ne sont guère d’accord que pour ne rien faire. La situation est d’autant plus critique que les financements de ces EPT sont devenus aléatoires. En outre la loi NOTRe prévoit que les prochaines élections des EPT auront lieu au suffrage universel direct. On peut donc imaginer les conflits inévitables entre les communes et cette structure de plus en plus hétéroclite» explique t-il. 

«Il n’est pas de semaine sans que le concours Lépine de l’organisation territoriale ne produise de nouvelles propositions, ajoutant à la confusion et à l’incompréhension générale. Il suffit pourtant d’en revenir aux fondamentaux : renforcer ce qui fonctionne en facilitant les fusions et élaguer les rejets faibles et sans avenir. La loi sur les communes nouvelles de 2015 est de ce point de vue un instrument qui a déjà produit des résultats spectaculaires et qu’il convient d’encourager. Là est le chemin !» selon le président Devedjian qui conclut en reprenant son antiéme : «Dans ce chaos, les départements sont restés un îlot de stabilité et de professionnalisme, réduisant leurs dépenses et assurant sur le terrain l’efficience de la politique sociale du pays. Il faut les autoriser à fusionner, ce que plusieurs souhaitent faire, comme la loi le leur permet, mais qui provoque l’inquiétude de l’administration préfectorale. Il n’est pas trop tard pour se rappeler que Michel Debré proposait de fusionner les départements deux à deux, il y a soixante-dix ans». Une opinion intéressante à la veille d’un conseil Métropolitain jeudi et d’un Conseil Départtemental vendredi

POUR LE TRIBUNAL DE VANVES, COUPER L’EAU EST ILLEGAL

«En condamnant une nouvelle fois la Saur, le tribunal d’Instance de Vanves confirme que couper et même réduire l’eau toute l’année à ses abonnés est illégal» indiquait récemment le journal l’Humanité, en faisant état de ce jugement rendu le 17 Mai dernier par le tribunal d’Instance de Vanves (La ministre de la Justice Belloubet sur la photo lors d’un visite à ce tribunal) .

Là la Saur avait réduit le débit d’eau à un de ses abonnés, âgée de 73 ans, durant 7 mois. « Il met en effet en avant l’ensemble des difficultés qui ont pesé sur l’usager durant la période de réduction de son débit d’eau appelé « pastillage » ou lentillage » consistant à réduire le diamètre du branchement des abonnés. Parmi les difficultés causées par cette réduction, les juges ont relevé que l’abonné a du aller se doucher chez des voisins, laver son linge dans une laverie et d’autres inconvénient liés à l’âge, la victime étant âgée de 73 ans ! Qui plus est la Saur a facturé à ce monsieur l’intervention pour limiter le débit puis le rétabli. Les juges  s’appuient sur le fait qu’en cas de difficultés à payer l’eau, les distributeurs Saur, Veolia et autres doivent proposer des solutions en application de l’article  L115-3  du code de l'action sociale et des familles qui dit bien que « « toute personne ou famille éprouvent des difficultés financières, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d’eau… En cas de non paiement de factures, la fourniture d’eau est maintenue jusqu’à l’obtention d’une aide. Les fournisseurs d’eau ne peuvent procéder ni à l’interruption ni à la résiliation du contrat pour non-paiement des factures et ce toute l’année - et se réfèrent à la décision du 29 Mai 2015  du Conseil constitutionnel qui confirme cette interdiction de coupure d’eau et de résiliation de l’abonnement au service des eaux. Quant à la réduction du débit, elle est elle aussi interdite toute l’année comme l’atteste un jugement du 9 février 2017 de la Cour d'appel de Nîmes ».

Ce journal fait état que France Libertés s’était porté partie civile avec la Coordination Eau d’Ile de France : « la décision du tribunal de Vanves peut faire jurisprudence. Des centaines de milliers de foyers ont subi des coupures d’eau et des réductions de débit d’eau reconnues comme illégales depuis 2013. Ces familles pourront dès lors demander réparation aux distributeurs d’eau et d’être indemnisées pour les préjudices endurés » commentent leurs responsables dans les colonnes de ce quotidien en précisant que « les familles en situation précaire qui ont été victimes de ces pratiques illégales peuvent être accompagnées et se saisir de cette décision de justice pour que coupures et réductions d’eau cessent » tout en lançant  un appel aux entreprises de l’eau pour éviter d’en arriver à ces extrémités : «nous vous invitons à étudier la possibilité d’indemniser toutes les victimes de coupures d’eau et de réduction de débit d’eau depuis la mise en place de la loi Brottes, sans attendre de nouvelles décisions de justice »