METROPOLE DU GRAND PARIS ET CDT : VANVES PASSERA T-IL D’UNE INTERCO A UN TERRITOIRE SANS POUVOIRS ?

Beaucoup de vanvéens comme de franciliens s’interrogent sur le devenir de leur interco avec la loi sur la métropole du Grand Paris qui devrait les faire disparaitre en petite couronne, et les remplacer par des territoires dont la définition et le statut restent encote très floue. Certains s’interrogent même sur l’utilité  de signer maintenant, comme GPSO va le faire le 13 Novembre 2013 leur CDT (Contrat de Développement Territorial) avec l’Etat. « Ce travail est foulé au pied par la majorité socialiste de l’Assemblée Nationale qui a contraint le gouvernement à soutenir un projet « insensé » de recentralisation absolue des pouvoirs d’urbanisme et d’aménagement dans l’agglomération parisienne en créant une nouvelle collectivité absorbant toutes les communautés d’agglomérations existantes en petite couronne » déclarait Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux et Président de Paris Métropole en considérant que « La Métropole du Grand Paris ôte toute pertinence » au CDT de la Vallée Scientifique de la Biévre qui a été le premier à être signé le 28 Octobre dernier en Ile de France. Celui de GPSO sera le second.

 

A Velizy qui doit rejoindre GPSO le 1^er Janvier prochain, le débat fait rage sur l’utiité de rejoindre l’interco. Des élus notamment UMP sont « farouchement opposé à ce rattachement » et demandent un débat  « pour sortir du flou qui entoure le projet de Métropole Grand Paris dont dépend l’avenir de GPSO ». Joël Loison (DVD), son maire s’en tient à ce qui est prévu en expliquant que « nous aurons le temps suffisant pour prendre une décision que je ne veux pas voir appliquer trop rapidement » entre le vote du projet de loi et la suppression des intercos prévus au 1^er Janvier 2016.  « Le docteur Frankestein construit, mais il ne sait pas ce qu’il va faire, si le projet ira jusqu’au bout. Ce n’est pas la métropole de Paris que l’on crée, mais la nécropole de Paris » tonnait récemment Patrick Braouzec, 1^er Vice président de Paris Métropole dans un colloque en laissant entendre que son CDT n’a plus aucun intérêt et qu’il n’a pas l’intention de le signer et de s’engager puisque sa communauté d’agglomération de Plaine Commune qu’il préside,  va disparaître.  Qu’en  est il du côté des élus de GPSO ?

 

Avec ce nouveau projet de loi GPSO deviendrait un territoire – l’objectif est de créer des territoires pertinent de 300 000 habitants – avec un conseil de territoire sûremment similaire au conseil communautaire actuel. Il n’aura plus les grandes compétences déléguées à la métropole (urbanisme, logement, développement durable, politique de la ville, aménagement et peut être développement économique) qu’elle pourra  lui re-déléguées sur la partie opérationnelle. Il pourra élaborer son PLU, son  PLH,  à condition de respecter le schéma métroplitain et  le mettre en œuvre. « Il faudra qu’il y ait cohérence entre les grandes orientations  et le PLU ou le PLH des territoires qui seront validés par la Métropole. Mais ce n’est pas elle qui écrira le PLU ou le PLH à la place des élus. Ce qui n’était pas explicite dans la loi et qui va l’être » explique l’un des auteurs de ce projet de loi, Alexis Bachelay, député PS d’Asnières-Colombes qui travaille sur « un système juridique où les compétences qui sont déjà exercées resteront au niveau du conseil de territoire, comme la gestion et l’entretien de tous les équipements déjà mutualisés, culturels, éducatifs, sportifs….La métropole ne s’en mêlera pas mais son rôle sera de financer ces services parce qu’elle va récupérer la fiscalité économique, en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’agents métropolitains » explique t-il en ajoutant : «  L’objectif est d’aller vers la sécurisation des compétences et des financements des uns et des autres. On entend ce que l’on nous dit sur « donnez-nous des garanties que là où les EPCI fonctionnent déjà, et où ils ont commencé à mettre en place un certain nombre de services, il y aura une continuité et une garantie : ce  ne sera plus des EPCI à fiscalité propre mais cela restera des territoires avec une personnalité juridique ». 

Ainsi le territoire de GPSO aura une personnalité juridique et la métropole du Grand Paris sera un EPCI à fiscalité propre car l’objectif du gouvernement est très clair : Mettre fin à ces regroupements par affinités de territoires pour des intercomunalité de circonstances, d’opportunismes, créées pour se protéger. «  Une métropole à fiscalité propre qui permettra d’une part de verser à ceux qui ont beaucoup d’argent, une dotation moins importante que ce qu’ils gagnaient avant, mais cela leur suffira pour vivre ;  d’autre part d’aider à mettre des services publics et des équipements publics dans les villes où ils n’y en avaient pas,  et  de créer  un fonds métropolitain à l’investissement » indique ce député PS des Hauts de Seine qui constate, lorsqu’il  regarde la carte intercomunale actelle « qu’ on voit bien que l’idée d’une intercommunalité, outil de péréquation, est fausse, puisque les communes aisées se mettent entre elles, en laissant de côté les communes les moins aisées, ces dernières se mettant entre elles pour se partager la pénurie ». Ainsi, il veut sécuriser et rassurer les élus et les maires qui siégent dans les intercommunalités en place, et élargir le cercle des convaincus.

A VANVES LES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES FONT TOURNER LES TETES

Il est beaucoup questions d’élections à Vanves ces temps-ci. Beaucoup préparent la prochaine élection municipale. A droite, UMP et UDI négocient, chacun ayant de quoi faire sa propre liste, tout en travaillant sur un programme. A gauche, le PS a déjà désigné sa tête de liste et phophore sur un programme, les Verts ne savent pas s’ils font ou non leur propre liste, et avec qui à leur tête, et le Front de Gauche est quasi inexistant. Et pendant ce temps là,  le gouvernement réforme le scrutin cantonal, redécoupe les cantons en repoussant d’un an, en 2015, les élections cantonales dont les dernières à Vanves et à Issy les Moulineaux un goût amer à certains élus UDI.

 

Le Conseil Municipal de Mercredi dernier s’en est même préoccupé en revoyant la composition des délégués communautaires qui devraient passer de 10 à 9 pour Vanves à cause de l’arrivée de deux nouveaux membres à GPSO à partir du 1^er Janvier 2014 : Velizy  qui aurait 9 délégués et Marnes La Coquette 2. Lucile Schmid (EELV) s’est abstenu parce « les régles actuelles n’assurent pas une bonne représentation de l’opposition ». Jean Cyril Le Goff (PS) a regretté que « Vanves perde un siége et a demandé si l’oppositon, qui a deux siéges, en perdra un ». Bernard Gauducheau a précisé « qu’on attendra les résultats des élections municipales. On ne s’en tire pas trop mal part rapport à d’autres qui auraient pu être plus exigeant ». Il est vrai que la Communauté d’agglomération n’a pas souhaité trop  augmenter le nombre de délégués communautaires qui passeront de 81 à 91. Du coup, les places vont devenir chéres, car les élus PS et EELV souhaitent garder leur représentation, et certains maires adjoints de la majorité municipale qui espérent faire partie de la prochaine équipe, souhaitent siéger à GPSO parce que comme l’a dit l’un d’entre eux « c’est là que tout se passe ! »

 

Du côté conseil général, ce n’est pas mieux, car il va falloir réduire de moitié les cantons, les redécouper et les regrouper, les groupes politiques et les conseillers généraux étant actuellement consultés par le préfet ou devant l’être. Pour Vanves, plusieurs options : Constituer avec Malakoff un canton, ce qui parait naturel par l’histoire de ces deux villes qui n’en faisaient qu’une avant 1883, et politique puisque durant de longues années, Malakoff et Vanves avec Issy les Moulineaux constituaient une circonscription législative (la 11éme des Hauts de Seine) détenue alors jusqu’en 1986 par un communiste historique, Guy Ducoloné. Ou alors se rattacher à Clamart qui ferait atteindre à ce canton, le nombre maximum d’habitants prévus par la loi (53 000 habitants avec 20% en plus ou en moins.  Il y a peu de chance que Vanves constitue un canton avec Issy Est parce qu’Issy les Moulineaux pourrait devenir ville/canton avec le regroupement de ces deux cantons Est et Ouest.

 

En tous les cas, Isabelle Debré a eu l’occasion d’informer les élus altoséquanais de la position du Conseil Constutionnel sur ces réformes qui touchent au scrutin des élections locales (conseillers départementaux, conseillers municipaux et délégués communautaires) par un courrier. Ainsi, on apprend que  Conseil constitutionnel a  censuré plusieurs dispositions dont « l’article 46 relatif au redécoupage des cantons dans lesquels sont élus les binômes de conseillers départementaux (censuré partiellement). Le juge constitutionnel a, en effet, relevé que le législateur a posé comme règle que le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques. Or, les exceptions à ce principe définies par la loi auraient pu donner lieu à des délimitations arbitraires de circonscription. Seules des considérations géographiques au nombre desquelles figurent l’insularité, le relief, l’enclavement ou la superficie, ainsi que d’autres impératifs d’intérêt général, sont susceptibles d’atténuer la portée de la règle de l’égalité devant le suffrage »

 

Enfin, dernier avatar de l’élection cantonale de 2011 qui a donné du beaume au cœur de Lucile Schmid : La condamnation d'André Santini pour injure publique  a été confirmée par la Cour d’appel de Versailles la semaine dernière. Lors d’une réunion publique à l’école Marceau le 7 Mars 2011, le député maire d’Issy avait affirmé à son propos « qu’elle est complétement givrée ». Evoquant la candidature de cette dernière aux cantonales sur l'une des deux circonscriptions d'Issy, il avait ajouté en parlant de sa commune: «Je ne savais pas que l'on était devenu une décharge.». Le tribunal correctionnel de Nanterre l’avait condamné en premlière instance en Juin 2012.  «Cette confirmation me semble logique», a estimé Lucile Schmid à l'AFP, faisant part de sa satisfaction. «L'appel (d’André Santini) remettait en cause les faits, il était important» que la justice «reconnaisse l'injure». Me Grégoire Lfarge conseil d’André Santini indiquait à l’AFP  hésiter sur un pourvoi en cassation. « On regrette que des propos prononcés dans un meeting, dans un contexte de vivacité» donnent lieu «à une saisie de la justice» ajoutait il à l’AFP

UN CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES TRES INTERCO : « tour de passe passe », « aubaine religieuse » et j’en passe !

Tous les élus municipaux ont commencé, Mercredi soir,  par rendre hommage à l’un de leurs prédécesseurs Raymond Deniau, qui est décédé le 23 Janvier dernier, et qui a siégé dans cette salle des fêtes de 1983 à 2001. « C’est un des notres qui s’en est allé. Un homme de conviction, engagé pour les vanvéens » a déclaré Bernard Gauducheau en rappelant la vie de cet ancien de Michelet, d’EDF qui a notamment travaillé dans son centre d’Etudes et de Recherche de Clamat, de cet homme qui « montrait une image du militantisme profond et intégre », qui aimait « sa ville, ce village et surtout son charme (du centre ancien) ». La haute tenue de ce conseil de plus de 3H où chacun a défendu ses positions, a été le plus bel hommage rendu à cet homme mais aussi à tous ceux qui ont servi, comme lui, leur ville. Et pourtant les sujets de division ne manquaient pas, avec l’exercice de style, répété à chaque conseil,  de quelques uns sur le thermique, les économies d’énergie,  les fluides, le théâtre et la culture, les services publics avec la Trésorerie et la CPAM,  GPSO et le personnel communal 

 

Le débat d’orientation budgétaire a donné lieu finalement à un échange très vif à propos du tour de « passe passe » dénoncée par les Verts, et notamment Claire Papy (EELV) qui a utilisé ce terme,  et les socialistes,  à propos des impôts locaux : « Stabilisation au niveau local en 2013 comme c’est le cas depuis 4 ans, mais augmentationau niveau de l'interco  de 9% de la taxe d’habitation acccompagnée d’une hausse des bases de 3%,  et la création d’un nouvel impôt  avec la part communautaire de la taxe fonciére des propriétés baties (0 ,3%),  ce qui aura des conséquences sur les impôts des vanvéens » a déclaré Jean Cyril Le Goff (PS) qui a parlé de « matraquage fiscal pour 8 à 9 M€ » en « s’abritant derrière la loi fiscale, la péréquation, la solidarité. GPSO a bon dos. Au moins un tiers sera reversé aux vanvéens » en faisant allusion à la Dotation de Solidarité comunautaire et l’attribution de compensation versée par GPSO. « Et cela à un an des municipales » a-t-il conclu.  « On a déjà senti combien les choses se déplacent. L’essentiel des décisions sont prises à GPSO. C’est plus facile de faire comme cela. Ce sont les grandes communes (Issy, Boulogne) qui dictent la politique de GPSO, Vanves n’étant pas moteur dans ses choix stratégiques » a ajouté Lucile Schmid (EELV).

 

Ces déclarations ont particulièrement excédés le maire qui a eu l’impression « d’assister à un dialogue de sourd : Depuis 2003, GPSO (ex-Arc de seine) a beaucoup apporté à Vanves » en revenant bien sûr sur l’affaire SFR qui représentait 50% des ressources fiscales de la ville lorsqu’il a succédé à Guy Janvier. « L’entrée dans l’Interco de Vanves a permis de faire face à son départ. Ou sinon Vanves aurait été dans de graves difficultés, et n’aurait pas connu le développement d’équipements importants. Je suis sidéré d’entendre parler de tour de passe passe. Alors que c’est la Gauche qui est championne en la matière : pression fiscale de plus en plus forte, dépenses nouvelles générées sans aucune concertation (rythmes scolaires), péréquation financière nationale et régionale soi disant parce que les communes des Hauts de Seine sont riches…Mais le tour de passe passe est de prendre de l’argent dans les Hauts de Seine, là où il y a soi disant de l’argent, de le donner ailleurs, c'est-à-dire à des villes dont on ne sait pas la façon dont elles sont gérées, pour arriver finalement à fragiliser tout le monde »

 

D’autres échanges moins vifs mais tout aussi ferme ont marqué les débats : Tout d’abord sur le PLH (Plan Local de l’Habitat) de GPSO sur lequel le conseil municipal a donné un avis positif, la plupart des groupes politiques étant d’accord sur le constat et sur les actions sur Vanves : 99 logements à construire par an dont 25% de logements sociaux.  Anne Laure Mondon (PS)  a souhaité insister sur le parcours résidentiel pour acccompagner les vanvéens tout en s’inquiétabnt des effets de la territorialisation des objectifs qui impliquera des investissements important en équipement. Le PS n’en reste pas moins vigilant sur le devenir des terrains Aristide Briand où sont prévus 100 logements dont 25% sociaux. Claire Papy (EELV) a ironisé sur ce PLH car « l’effort de Vanves est limité, d’autant plus que si Vanves a 23,5% de logements, c’est grâce aux Congrégations religieuses » en citant les bénédictines et le Rosier Rouge. « Et les résidences étudiantes n’ont rien de social avec des loyers de 600 à 800 € » a-t-elle constaté comme ClaudineCharfe (PC) qui a ironé sur l’article paru dans V.I. De Février. « Contrairement aux témoignages dont il fait état, je connais des étudiants pour qui c’est cher, qui ont du mal à faire face ! ». Le maire a refuté le terme « d’aubaine religieuse ! » : « Qu’est-ce qui est religieux chez Simon de Cyréne  (avec sa maison relais pour adultes handicapés construit sur un terrain desBénédictines) ! Et le secours catholique n’est pas une insitution religieuse ! Le Rosier Rouge a souhaité construire 120 logements pour de jeunes travailleurs ».

 

Ensuite sur les rythmes scolaires lorsque le Conseil Municipal a  demandé une dérogation pour son application à la Rentrée 2014. Jean Cyril Le Goff (PS) a indiqué que le PS était favorable à ce report en demandant quel était le choix de la demi journée, avec une préférance pour le mercredi matin, pour prendre en compte les familles éclatées, à la condition de consulter les deux parents. Marie France Goloubtzoff a indiquée que « la décision ne sera pas unilatérale » en donnant le calendrier de la concertation avec les enseignants, les parents d’éléves, animateurs… qui s’étalera jusqu’à l’été 2013  « Il est préférable que cela soit le Mercredi matin. C’est mieux pour les parents. Mais pour les communes, c’est plus compliqué avec un coût supplémentaire (entre 300 000 et 500 000 €). Voilà une réforme lancée sans étude d’impact » a réagit Isabelle Debré (UMP). « Ce qui serait sympa, c’est qu’il nous donne l’argent en même temps » a surenchérit Bernard Gauducheau (UDI). Enfin, sur l’adhésion de Marnes La Coquette et Velizy à GPSO,  tout le monde était d’accord, sauf Lucile schmid (EELV) : « Il faut se poser des questions sur les objectifs de GPSO ! Marnes La Coquette est à l’opposé de Vanves. Pourquoi ne pas solliciter Malakoff qui a beaucoup plus de liens avec Vanves ? »