QUESTIONS D’ACTUALITES ET BRULANTES AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES

Majorité et opposition se sont bien sûr afffrontés durant ce conseil de Rentrée mais aussi au sein de l’opposition avec quelques amabilités entre socialistes et écologistes, notamment en fin de réunion à l’occasion du retrait de la ville de Velizy de GPSO avalisé par l’assemblée municipale, l’équipement en tablette numérique des conseillers municipaux et des deux questions orales sur le stationnement payant et le chantier Sogexo à l’angle des rues d’Issy et Pruvot par le grpoupe socialiste

TABLETTES : DEPENSES DE CONFORT ?

Tout a vraiment commencé avec la demande de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire pour la dématérialisation des séances du Conseil Municipal. Il s’agit permettra d’équiper chaque conseiller d’une tablette numérique tactile et connectée au réseau local par un système Wi-Fi grâce à une soixantaine de connexions via des bornes qui seront activés sur demande, en dehors des séances du Conseil. « Quel est l’intérêt d’investir une telle somme (60 000 €) ? » a demandé Gabriel Attal (PS). Pour Lucile Schmid (EELV) « l’économie de papier n’est pas suffisante. Et c’est une bombe en terme de consommation électrique et de déchets ». Boris Amoroz (FdeG/PC) a demandé « s’il y avait eu comparaison avec le coût du système actuel ? ». Bertrand Voisine (UMP) s’est limité à des considérations techniques dans sa réponse : « Nous ne pouvons pas laisser d’une manière permanente le réseau Wi-Fi car cela nécessiterait de gros moyens. Mais nous pourrons l’activer pour des manifestations et des événements. Et les conseillers municipaux pourront choisir d’utiliser leur tablette personnelle ou non ». Les 6 conseillers municipaux de l’opposition ont voté contre. « Cette dépense dans le contexte actuel est de confort et cette somme pourrait être consacrée à autre chose ! » a réagit Gabriel Attal (PS). « Et la vidéo, ce n’est pas du confort » a répliqué Betrand Voisine, allusion à sa proposition de vidéo-filmer en direct les séance du Conseil Municipal. Mais le conseiller parlementaire de la ministre Marisol Touraine n’était pas en reste car il tweetait en fin de conseil : « Accusé de démagogie par le maire parce que je trouve que 60 000 € pour doter les élus de tablette tactile et Wi-Fi c’est beaucoup » suivi de nombreuses réactions : « C’est une blague ! «  - « Il aurait mieux fait d’acheter des tablettes 3 G ! »  

VELIZY QUITTE GPSO

« Tout le monde vantait les mérites de l’arrivée de Velizy à GPSO. Il fallait dépasser les logiques départementales et respecter les bassins de vie et d’emplois. Nos collègues socialistes des autres villes étaient favorables à cette intégration. Nous n’avons pas changé de position car sa présence est positive. Mais il y a division au sein de la droite  et les électeurs ont tranché » a constaté Jean Cyril Le Goff (PS) en faisant référence à l’élection municipal qui a vu s’affronter l’ancien maire qui a œuvré pour cette intégration et le nouveau qui a toujours déclaré qu’il était contre et souhaitant intégrer Versailles Grand Parc. Lucile Schmid (EELV) a rappelé qu’elle avait voté « contre cette intégration, le groupe EELV ayant remarqué que ce rapprochement répondait surtout à une logique politique. Et le fait de rejoindre Versailles Grand Parc est toujours dans cette logique ». Du coup Jean Cyril Le Goff (PS) lui a rappelé que le groupe EELV au Conseil Communautaire avait voté pour cee intégration ». Et le maire est intervenu avec son expression favorite : « On n’est pas là pour faire le bonheur des gens contre leur gré. C’est dommage, Mais les élus ont des sujets d’inquiétudes avec la MGP (métropole du Grand Paris) et ce qui va en sortir ».

L’INTERCO UBU ROI

A l’occasion de l’extension du stationnement réglementé aux rues qui n’étaient pas concernées par ce dispositif, Jean Cyril Le Goff (PS) qui a bien fait remarquer que l’opposition « approuve cette mesure qui permet à nos administrés de se garer plus facilement, de lutter contre les voitures ventouses », s’est étonné « du manque d’anticipation et de cohérence » sur son  extension «  rue Jean baptise Potin. En effet, il est à présent payant du côté de Vanves, mais reste gratuit du coté d’Issy. Le Maire d’Issy les Moulineaux n’y serait pas hostile, mais il souhaiterait auparavant consulter son conseil de quartier. Ne pouvions-nous pas attendre la décision de la ville d’Issy et réglémenter de concert avec notre ville voisine ? ». Xavier Lemaire (UDI) conseiller municipal chargé de l’espace public,  a répondu à côté de la plaque en assurant que les habitants isséens de cette rue pourront bénéficier des mêmes avantages des vanvéens au niveau tarif résident. Tout en affirmant : « Il y a longtemps qu’on demande aux communes voisines de prendre en main ce problème ». Il n’empêche, comme le constatait un conseiller municipal de la Majorité, "on se demande à quoi sert l’interco qui doit théoriquement aider à mutualiser les moyens, et que l’on voit passer dans la même rue qui est d’un côté à Issy, et de l’autre à Vanves, successivement les engins de ramassage des ordures ou de propreté de l’une ou de l’autre ville, qui n’interviennent que d’un  côté bien sûr, alors qu’ils pourraient très bien le faire qu’une seule fois de chaque côté".   

UN  CHANTIER EN PANNE

Jean Cyril Le Goff  (PS) s’est inquiété du devenir du chantier de cet immeuble situé à l’angle des rues d’Issy et Pruvot face aux Bénédictines, construit par Sogexo baptisé « Vila Saint Remy » : « Depuis quelques mois, ce programme a été stoppé après la phase de démolition des anciens bâtiments et de déblaiement du terrain. Nous avons entendu parler en ville de dépollution des terrains, puis de fouilles archéologiques ? ». Pascal Vertanassian (UDI)  maire adjoint  chargé de l’Urbanisme l’a rassuré sur ce retard qui est dû  à un avis rendu tardivement par le service des fouilles archéologiques qui a retardé ce chantier qui démarrera début 2015 pour être livré au second trimestre 2017. Entretemps, des fouilles seront réalisées à l’automne.

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : LES MAIRES A LA RECHERCHE D’UN CONSENSUS

Le Conseil Municipal de Rentrée hier soir, a examiné parmi les 22 délibérations inscrites à l’ordre du jour, plusieurs qui concernaient GPSO dont le rapport d’activité 2013 et le compte administratif de cette communauté d’agglomération (CA) et surtout le retrait de la commune de Velizy Villacoublay. Son nouveau maire, Michel Thévenot (UMP) n’avait pas caché lors des élections municipales qu’il préférait rejoindre la CA qui se constitue autour de Versailles Grand Parc. D’autant plus que Velizy fait partie de ses 46 communes riveraines de la petite couronne qui ont jusqu’à fin Novembre pour décider de rejoindre ou non la Métropole du Grand Paris (MGP) en intégrant l’un de ses territoires.

Cette décision intervient à un moment où justement – et le Parisien hauts de Seine s’en est fait l’écho ses derniers jours – les grandes manœuvres ont commencé pour constituer ses territoires de 300 000 habitants à partir des intercommunalités existantes qui composeront cette métropole. Un groupe de travail de Paris Métropole et de la Mission de Préfiguration travaille sur les périmètres : Si pour 3 CA actuelles, les choses ne devraient pas évoluer, GPSO (92), Plaine Commune (93) et Est Ensemble (94), pour les autres c’est une autre histoire : Dans le Sud des Hauts de Seine les petites intercommunalités de 2 à 3 communes comme Châtillon/Montrouge, ou  Clamart/Bagneux/Malakoff sont dragués par les Hauts de Biévres pour constituer un territoire du Sud Est 92 alors que d’autres  - pratiquement les mêmes avec des villes du Val de Marne - préféraient se rassembler autour de la Vallée Scientifique de la Biévre (VSB) qui a déjà un projet avec le CDT (Contrat de Développement Territorial) VSB. « C’est une démarche qui existe depuis des années, construites au niveau des élus, à cheval sur 2 départements (92 et 94), qui pourrait se traduire au niveau de la gouvernance par un territoire » indique l’un de ses protagonistes.  

Il en est de même avec le Nord du Département entre d’un côté Rueil-Suresnes-Nanterre qui cherchent à étendre leur intercommunalité à d’autres villes  face à la Seine-Défense  constituée par Courbevoie/Puteaux qui souhaitent se rapprocher d’autres communes qui sont dans le périmètre de développement économique du quartier d’affaire de La Défense : Bois-Colombes, Colombes, Asnières-sur-Seine, La Garenne-Colombes, Gennevilliers. « Pour ces périmètres, nous  avons le choix de les faire avec un stabilo sur un coin de table,  mais contre les élus, et ce n’est pas la bonne démarche, ou de le  faire par l’impulsion des élus locaux : Avec le Préfet Lucas, chef de la Mission de Préfiguration,  et Olivier Klein avec lequel j’anime le groupe de travail sur le périmétre des futurs territoires,  on s’est engagé dans un processus en fait de rencontres délocalisées pendant les semaines à venir, dans les départements, pour entendre ce qu’ils souhaitent et qu’est-ce qu’ils voudraient réellement faire. On établira une carte du champ des possibles, car il n’y aura pas que des problèmes partout, car il y a des endroits où le consensus se fait dans de bonnes conditions, d’autres où il y a des points de blocages qu’on identifiera… et à un moment il y aura des choix à faire. Mais on va essayer de le faire de manière progressive et tout en respectant les élus locaux » indique Jean Marc Nicolle (PS) représentant de la Région dans ses instances de la future Métropole. 

Enfin, et Bernard Gauducheau peut en témoigner puisqu’il a participé à toutes les réunions du Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration, les maires doivent se prononcer sur ce que doit être la métropole et ses territoires, statut, compétences… en faisant une proposition pour réviser l’article 12 de la loi sur les métropoles ( MATPAM ) qui est inapplicable  en l’état comme l’ont  reconnu la plupart d’entre eux. Ils ont le choix entre 4 scénarios  sur lesquels planchent les 226 membres du Conseil des Elus depuis début Septembre : Tout d’abord « Une métropole intégrée et organisée en territoires » qui reprend les termes de la loi du 27 Janvier 2014 (MATPAM), avec une métropole EPCI et des territoires dépourvus de la personnalité morale. Ensuite  « Une métropole intégrée organisée avec des territoires forts » où les territoires reprennent les compétences détenues par les anciennes communautés d’agglomération pouvant bénéficier d’une dotation de retour sur investissements. Le Scénario 3 propose  une « métropole constituée de deux EPCI à fiscalité propre », métropole et territoires percevant l’une ou l’autre la CVAE et la CFE. Il faudrait dans ce cas réviser la loi Chevénement de 1999. Enfin, le scénario 4 avec « Une métropole fédérant les EPCI » où la métropole n’est plus un EPCI à fiscalité propre, mais un simple syndicat, assurant la coordination entre les différentes communautés d’agglomération.

Les discussions se sont développées sur les deux derniers scénarios  avec des points de convergences :  Une garantie de ressources pour les territoires, une progressivité dans la constitution de cette métropole qui commencera bien  le 1er Janvier 2016, car il est nécessaire de prendre le temps pour définir un projet métropolitain, partager la fiscalité entre la métropole et les territoires, créer un fonds d’investissement métropolitain plutôt qu’un  fonds de préréquatuon doté de moyens pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales, régler les transferts de personnel, de structures comme les OPH… « L’idée est de trouver un scénario 5 qui aura une approche pragmatique et intelligente » explique Daniel Guiraud, le co-président de la Mission de Préfiguration avec le Préfet de Région. Les divergences concernent surtout les compétences, même s’ils sont d’accord pour donner aux territoires les compétences de proximité, et à la Métropole des compétences stratégiques que n’a pas justement définis l’article 12 de la loi. Et concernant ses dernières, ils n’ont pas le même avis : Faut il y inclure le logement et l’habitat par exemple.

 « Un consensus existe, non pas sur la forme, mais sur la volonté d’aboutir à un consensus sur l’économie générale de la métropole du Grand Paris… » constatait Daniel Guiraud (PS). Mais, à l’occasion d’une réunion à Matignon jeudi dernier, avec quelques élus locaux socialistes,  Manuel Valls a douché les espoirs de certains élus qui souhaitaient garder la main sur une partie de la fiscalité. A ses yeux seule, la métropole disposera de l’autonomie financière, mais pas les territoires, et « il est hors de question de lâcher » aurait il assuré. Ce qui promet quelques séances houleuses au Parlement, car les parlementaires de Paris Métropole reviendront à la charge, par voie d’amendements, comme s’y est engagé Patrick Ollier, maire de Reuil et d’autres.

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : La vague bleue rebat les cartes et retarde la mission de préfiguration

Le décret instituant la mission de préfiguration qui doit mettre en place la Métropole du Grand Paris d’ici le 1^er Janvier 2016 est attendu depuis la mi Avril. Il a fait l’objet de plusieurs versions. Certains élus sont persuadés qu’il aurait été déjà signé si la gauche n’avait pas perdu les élections municipales, changeant le rapport de force entre la droite et la gauche au sein de la future Métropole du Grand Paris. Et cette dernière prise à son piège hésite à avancer. Cette mission de préfiguration doit fixer la composition et les conditions du fonctionnement de cette future métropole en réglant de délicats problèmes financiers, budgétaires, statutaires, et des questions épineuses, comme les compétences, le statut, le périmètre etc… des territoires qui va la composer, mais aussi le devenir du personnel des intercommunalités, les relations avec la Région Ile de France et les départements de la Grande Couronne. Des groupes de travail ont déjà été créé sur ces thèmes (périmètres et statut des  territoires, projet métropolitain, budget et fiscalité) au sein de Paris Métropole

Co-présidée par le président de Paris Métropole (Daniel Guiraud) et le préfet de Région (Jean Daubigny), elle doit être composée de deux collèges : Un collège d’élus comprenant des maires dont celui de Paris avec des représentants du Conseil de Paris,  des 8 présidents de conseils généraux et du président de la Région, des présidents des EPCI de petite couronne, 2 députés et 2 sénateurs, et un collège des partenaires sociaux économiques « intéressés à la réalisation du diagnostic ». Une quarantaine de fonctionnaires issus à parité des fonctions publiques nationale et territoriale doivent assurer son fonctionnement avec à leur tête, un directeur, le préfet François Lucas. Dés sa publication du décret, le syndicat mixte d’étude Paris Métropole devra adopter la convention constitutive du GIP qui donnera corps à l’équipe administrative, et un règlement intérieur.

La première réunion de Paris Métropole après la « vague bleue », vendredi dernier, a été particuiièrement marquée par la virulence de certains propos d’élus de droite. L’UMP a fait entendre sa voix, avec notamment son chef de file altoséquanais, Patrick Devedjian, qui avait mobilisé le ban et l’arrière ban des maires UMP, dont certains s’étaient déplacés avec leurs suppléants. Il est vrai que les municipales ont changé le rapport de force entre la droite à 67% et la gauche à 33% à Paris Métropole actuellement par un maire gauche (Daniel Guiraud maire PS des Lilas) en alternance chaque année avec un maire de droite (Philippe Laurent maire UDI de Sceaux en 2013). Les élus UMP, UDI, PS, Fdeg/PC siégeant dans le bureau de Paris Métropole, reconnaissaient que la droite a adopté une attitude plus dure notamment de la part de ses jeunes maires qui n’ont pas encore en tête cet esprit coopératif dans lequel fonctionne ce syndicat mixte. « Il va falloir les apprivoiser, les habituer à travailler ensemble pour avancer. Il n’y a pas de métropole qui se construit, de par le monde, sur l’exclusion » expliquait Patrick Braouzec FdeG/PC) qui est prêt à « gégoupiller les grenades s’il le faut pour avancer face à ceux qui sont contre cette MGP depuis le début », tout en reconnaissant que « les discussions ont été difficiles avant de trouver une solution depuis l’origine du syndicat  mixte ». Et il s’attend, comme ses collègues, à ce qu’un tel scénario se reproduise  avec la question des départements qui viendra sur le tapis.

Le président du conseil général des Hauts de Seine avait mis la pression  durant les 48H qui ont précédé cette réunion du 16 Mai dernier. Au risque de faire éclater Paris Métropole en posant un ultimatum  au gouvernement dans des termes quelques peu radicaux dans la version de la résolution qu’il proposait -  Soit on arrête tout ! Soit on revient sur l’article 12 de la loi MAPAM – plus consensuels mais ferme dans la résolution proposée par Paris Métropole qui a été voté à l’unanimité moins deux abstentions : « Paris Métropole, considérant que la mission de préfiguration ne pourra aboutir à une solution satisfaisante au regard des territoires par les seules ordonnances, demande au gouvernement de s’engager sur la modification de l’article 12 de la loi MAPAM. A cet effet, des réponses précises devront être formulées d’ici notre prochain comité syndical qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de la Mission de Préfiguration. Paris Métropole, qui co-préside la mission de préfiguration, prendra toutes ses responsabilités en ce sens. Il en va de la réussite de la MGP ! ».Patrick Devedjian reconnaissait que « nous sommes arrivé à un texte qui répond à cette problématique en demandant au gouvernement de nous éclairer d’ici le prochain conseil syndical (du 4 Juillet)  qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de cette mission de préfiguration », tout en rappelant l’attitude du gouvernement pendant l’élaboration de la loi MAPAM et la réforme territoriale où il n’a cessé de changer d’attitude, de jouer les « yoyo »  : « Tout ne donne pas le sentiment d’être clair sur la route qui sera emprunté. Il n’est pas anormal que l’on demande des garanties. Il serait incohérent de ne pas s’en servir ! » 

Un début de réponse a été apporté par le  président de la République lors de ses consultations des partis politiques sur la réforme territoriale. Des maires UDI indiquait que François Hollande avait évoqué la possibilité d'intégrer de nouvelles dispositions sur le Grand Paris dans un texte de loi sur la décentralisation prévu en octobre prochain. L’article 12 de la loi MAPAM qui a été au centre des échanges sur le fond, comportent 4 alinéas qui proposent 4 systèmes différents pour les territoires « qui ne leur permettent pas d’assurer leurs compétences » selon les élus métroopolitains, d’où l’idée émise d’un statut sui généris, qui nécessite une relecture de la loi. « Les territoires ne peuvent pas être un échelon intermédiaire mais déconcentré de la MGP,  un outil de mutualisation des services, un cadre d’initiative et de projet avec une personnalité financière et fiscale. Il faut qu’ils bénéficient d’un statut sui generis » ont insisté beaucoup d’entre eux dont certains parlementaires comme Patrick Ollier (UMP), Jean Yves Le Bouillonnec (PS)…

Ces territoires devront comporter au moins 300 000 habitants comme GPSO ou Plaine Commune qui sont les seules intercommunalités à l’échelle d’un territoire de la MGP. GPSO courtise actuellement beaucoup Clamart pour que cette ville reprise par Jean Didier Berger (UMP) la rejoigne. D’autant plus que Velizy devrait en sortir puisque son nouveau maire UMP n’a pas caché sa volonté de rejoindre le Grand Versailles. Mais Jean Didier Berger, par fidélité à Philippe Pemezec, maire du Plessis Robinson pourrait rejoindre les Hauts de Biévres. Quant à Vanves, dont le maire est un des pionniers de Paris Métropole, puisque la première réunion de la Conférence Métropolitaine s’est tenu le 7 Juillet 2006 dans notre vile, elle reste bien sûr au sein de GPSO.