VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : La vague bleue rebat les cartes et retarde la mission de préfiguration

Le décret instituant la mission de préfiguration qui doit mettre en place la Métropole du Grand Paris d’ici le 1^er Janvier 2016 est attendu depuis la mi Avril. Il a fait l’objet de plusieurs versions. Certains élus sont persuadés qu’il aurait été déjà signé si la gauche n’avait pas perdu les élections municipales, changeant le rapport de force entre la droite et la gauche au sein de la future Métropole du Grand Paris. Et cette dernière prise à son piège hésite à avancer. Cette mission de préfiguration doit fixer la composition et les conditions du fonctionnement de cette future métropole en réglant de délicats problèmes financiers, budgétaires, statutaires, et des questions épineuses, comme les compétences, le statut, le périmètre etc… des territoires qui va la composer, mais aussi le devenir du personnel des intercommunalités, les relations avec la Région Ile de France et les départements de la Grande Couronne. Des groupes de travail ont déjà été créé sur ces thèmes (périmètres et statut des  territoires, projet métropolitain, budget et fiscalité) au sein de Paris Métropole

Co-présidée par le président de Paris Métropole (Daniel Guiraud) et le préfet de Région (Jean Daubigny), elle doit être composée de deux collèges : Un collège d’élus comprenant des maires dont celui de Paris avec des représentants du Conseil de Paris,  des 8 présidents de conseils généraux et du président de la Région, des présidents des EPCI de petite couronne, 2 députés et 2 sénateurs, et un collège des partenaires sociaux économiques « intéressés à la réalisation du diagnostic ». Une quarantaine de fonctionnaires issus à parité des fonctions publiques nationale et territoriale doivent assurer son fonctionnement avec à leur tête, un directeur, le préfet François Lucas. Dés sa publication du décret, le syndicat mixte d’étude Paris Métropole devra adopter la convention constitutive du GIP qui donnera corps à l’équipe administrative, et un règlement intérieur.

La première réunion de Paris Métropole après la « vague bleue », vendredi dernier, a été particuiièrement marquée par la virulence de certains propos d’élus de droite. L’UMP a fait entendre sa voix, avec notamment son chef de file altoséquanais, Patrick Devedjian, qui avait mobilisé le ban et l’arrière ban des maires UMP, dont certains s’étaient déplacés avec leurs suppléants. Il est vrai que les municipales ont changé le rapport de force entre la droite à 67% et la gauche à 33% à Paris Métropole actuellement par un maire gauche (Daniel Guiraud maire PS des Lilas) en alternance chaque année avec un maire de droite (Philippe Laurent maire UDI de Sceaux en 2013). Les élus UMP, UDI, PS, Fdeg/PC siégeant dans le bureau de Paris Métropole, reconnaissaient que la droite a adopté une attitude plus dure notamment de la part de ses jeunes maires qui n’ont pas encore en tête cet esprit coopératif dans lequel fonctionne ce syndicat mixte. « Il va falloir les apprivoiser, les habituer à travailler ensemble pour avancer. Il n’y a pas de métropole qui se construit, de par le monde, sur l’exclusion » expliquait Patrick Braouzec FdeG/PC) qui est prêt à « gégoupiller les grenades s’il le faut pour avancer face à ceux qui sont contre cette MGP depuis le début », tout en reconnaissant que « les discussions ont été difficiles avant de trouver une solution depuis l’origine du syndicat  mixte ». Et il s’attend, comme ses collègues, à ce qu’un tel scénario se reproduise  avec la question des départements qui viendra sur le tapis.

Le président du conseil général des Hauts de Seine avait mis la pression  durant les 48H qui ont précédé cette réunion du 16 Mai dernier. Au risque de faire éclater Paris Métropole en posant un ultimatum  au gouvernement dans des termes quelques peu radicaux dans la version de la résolution qu’il proposait -  Soit on arrête tout ! Soit on revient sur l’article 12 de la loi MAPAM – plus consensuels mais ferme dans la résolution proposée par Paris Métropole qui a été voté à l’unanimité moins deux abstentions : « Paris Métropole, considérant que la mission de préfiguration ne pourra aboutir à une solution satisfaisante au regard des territoires par les seules ordonnances, demande au gouvernement de s’engager sur la modification de l’article 12 de la loi MAPAM. A cet effet, des réponses précises devront être formulées d’ici notre prochain comité syndical qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de la Mission de Préfiguration. Paris Métropole, qui co-préside la mission de préfiguration, prendra toutes ses responsabilités en ce sens. Il en va de la réussite de la MGP ! ».Patrick Devedjian reconnaissait que « nous sommes arrivé à un texte qui répond à cette problématique en demandant au gouvernement de nous éclairer d’ici le prochain conseil syndical (du 4 Juillet)  qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de cette mission de préfiguration », tout en rappelant l’attitude du gouvernement pendant l’élaboration de la loi MAPAM et la réforme territoriale où il n’a cessé de changer d’attitude, de jouer les « yoyo »  : « Tout ne donne pas le sentiment d’être clair sur la route qui sera emprunté. Il n’est pas anormal que l’on demande des garanties. Il serait incohérent de ne pas s’en servir ! » 

Un début de réponse a été apporté par le  président de la République lors de ses consultations des partis politiques sur la réforme territoriale. Des maires UDI indiquait que François Hollande avait évoqué la possibilité d'intégrer de nouvelles dispositions sur le Grand Paris dans un texte de loi sur la décentralisation prévu en octobre prochain. L’article 12 de la loi MAPAM qui a été au centre des échanges sur le fond, comportent 4 alinéas qui proposent 4 systèmes différents pour les territoires « qui ne leur permettent pas d’assurer leurs compétences » selon les élus métroopolitains, d’où l’idée émise d’un statut sui généris, qui nécessite une relecture de la loi. « Les territoires ne peuvent pas être un échelon intermédiaire mais déconcentré de la MGP,  un outil de mutualisation des services, un cadre d’initiative et de projet avec une personnalité financière et fiscale. Il faut qu’ils bénéficient d’un statut sui generis » ont insisté beaucoup d’entre eux dont certains parlementaires comme Patrick Ollier (UMP), Jean Yves Le Bouillonnec (PS)…

Ces territoires devront comporter au moins 300 000 habitants comme GPSO ou Plaine Commune qui sont les seules intercommunalités à l’échelle d’un territoire de la MGP. GPSO courtise actuellement beaucoup Clamart pour que cette ville reprise par Jean Didier Berger (UMP) la rejoigne. D’autant plus que Velizy devrait en sortir puisque son nouveau maire UMP n’a pas caché sa volonté de rejoindre le Grand Versailles. Mais Jean Didier Berger, par fidélité à Philippe Pemezec, maire du Plessis Robinson pourrait rejoindre les Hauts de Biévres. Quant à Vanves, dont le maire est un des pionniers de Paris Métropole, puisque la première réunion de la Conférence Métropolitaine s’est tenu le 7 Juillet 2006 dans notre vile, elle reste bien sûr au sein de GPSO.

VANVES ET LE GRAND PARIS EXPRESS : LES VANVEENS BIENTOT CONSULTES SUR LEUR GARE ET LE TRONCON

Le  Conseil de surveillance de la SGP (Société du Grand Paris) qui est toujours présidé par André Santini pour l’instant -   - il  a été informé par JV Placé sénateur EELV lors d’un déjeuner de l’intention de la ministre Cécile Duflot de le remplacer à la tête de cet organisme en contrepartie d’une mission que lui confiera le gouvernement – a donné un coup de pouce à la liaison Pont-de-Sévres - Noisy Champ sur laquelle se trouve la gare de Vanves-Clos Montholon-Fort d’Issy

 

Ce premier tronçon soumis à enquête publique s’étend sur 33 km, comprend 16 gares, un site  de maintenance de l’infrastructure (SMI) à Vitry et un site de maintenance de matériels roulants (SMR) à Champigny. Il dessert 22 communes situées dans 4 départements (92-94-93-77). La SGP vient de lancer les études de marchés de maîtrise d’œuvre. L’emplacement de toutes les gares devait être déterminé comme prévu pour le 10 Juillet 2012, à l’issue des réunions de comités de pilotage « gare » (Copil 3). Le dossier de finalisation pourra être envoyé au préfet de Région d’ici fin Juillet. Il lui appartiendra alors de saisir l’autorité environnementale qui a 3 mois pour donner son avis. L’enquête publique sera précédée d’une nouvelle étape de dialogue avec les habitants : Ainsi de la mi-Septembre à la mi-Novembre 2012, la SGP organisera une vingtaine de réunion publiques dans les différentes communes concernées dont Vanves bien sûr,  de façon à recueillir les observations et à répondre aux questions relatives au projet et à sa mise en œuvre.

 

Cette nouvelle phase de concertation se déroulera sous l’égide d’un garant nommé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public), Henri Watissée qui veillera à ce que la concertation favorise toutes les expressions du public et la pluralité des avis. « Nous restons fidèle à notre principe de concertation en revenant vers les habitants, les associations et les élus. Pour réussir un projet aussi ambitieux, il est important d’associer tous les acteurs, d’expliquer ce que nous faisons, d’écouter les besoins et les interrogations. Nous avons à cœur de faire converger les points de vue et qu’ensemble nous mettions en œuvre un métro du Grand Paris utile à tous » a indiqué Etienne Guyot, président du Directoire.

Cécile Duflot,  ministre en charge du Grand Paris, a envoyé un message, invitant le Conseil de surveillance à engager des enquêtes publiques sur toutes les lignes du réseau et à lancer, dés cet  été, celle du tronçon Pont-de-Sévres-Noisy-Champs. Elle dessine ainsi « la première étape de la priorisation du projet par l’engagement solidaire et efficace du prolongement de la ligne 14 du métro par la RATP, du commencement de la ligne rouge sous la maîtrise d’ouvrage de la SGP, de la perspective de la ligne Orange sous la responsabilité du STIF et d’une action urgente, sélective et performante d’amélioration des réseaux existants de RER relevant de la RATP comme de RFF et de la SNCF ». 

 

Mais tout n’est pas aussi limpide que cela, car Patrick Devedjian, président du Conseil Général des Hauts de Seine, s’est inquiété du devenir de  la liaison directe La Défense-Roissy sur son blog le 7 Juillet dernier : «  Le STIF (Syndicat des Transports en Ile de France)  vient de modifier substantiellement le projet du Grand Paris en ouvrant la possibilité de réduire considérablement le périmètre du projet : ainsi la gauche, majoritaire au STIF, menace d'annuler la liaison directe La Défense-Roissy. La SGP s'est fondée sur un projet consensuel et unanime qui faisait de la « ligne rouge » une priorité cohérente. Une « ligne orange », intérieure au circuit de la ligne rouge, en était l'accessoire. Le STIF vient d'imposer à la SGP de donner une priorité à la réalisation de la ligne orange au détriment de toute la partie Est de la ligne rouge.  C'est ainsi que la liaison directe entre La Défense et l'aéroport de Roissy est pratiquement abandonnée, alors que ce sont les deux premiers pôles d'emploi de la Région Ile-de-France. C'est ainsi que le Val d'Oise, les Yvelines et la Seine-et-Marne se trouvent marginalisées. C'est ainsi que la continuité sans rupture de charge entre l'ouest de la ligne rouge et la ligne orange est annoncée. On ne parle plus de la ligne bleue, prolongement de la ligne 14 vers Orly, ni de la ligne verte qui relie les Yvelines d'une part à La Défense, d'autre part à Orly. Le consensus était unanime avant l'élection présidentielle, il vole en éclat dès qu'elle est acquise »

VANVES ET LES SENATORIALES : UN RECOURS BIEN CURIEUX CONTRE L’ELECTION D’ISABELLE DEBRE ET SES 6 COLLEGUES SENATEURS

Dans le cadre de cette série d’articles sur le théme de « Vanves et les Hauts de Seine », il était normal que ce Blog s’intéresse aux suites des élections sénatoriales du 25 Septembre dernier. Car ses élections dans les Hauts de Seine ont fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel  comme dans  5 autres départements (Essonne, Loiret, Manche, Nord et Lozére). De surcroît, ce recours a la particularité de viser les 7 sénateurs élus toute étiquette politique confondue (les trois UMP Jacques Gautier, Roger Karoutchi et Isabelle Debré, le socialiste Philippe Kaltenbach, le Verts André Gattolin, le centriste Hervé Marseille et la CRC Brigitte Gonthier-Maurin) alors que dans les autres, il ne vise  qu’un ou deux candidats de la même formation politique par un adversaire. Enfin, il a été déposé par une inconnue, presqu’octogénaire, habitant Saint Cloud, sachant qu’un tel recours est ouvert à tout électeur de la circonscription intéressée — et non pas aux seuls membres du collège électoral sénatorial — et par toute personne ayant fait acte de candidature bien sûr.  

 

Mais voilà, dans cette affaire, il faut savoir que ces recours  n'ont aucun effet suspensif, tant qu'une décision d'annulation des opérations électorales n'est pas rendue, les 7 altoséquanais proclamés élu pouvant continuer d'exercer leur mandat de sénateur. Une bonne partie d’entre eux se demandent bien à qui profite ce recours dont les considérations sont jugés par beaucoup comme « louffoques », « bidons », notamment en permettant à certains d’entre eux de retarder leur choix à cause de la loi sur le cumul des mandats. Or  sur les trois élus concernés,  seul Hervé Marseille sénateur maire NC de Meudon a déjà indiqué son choix, puisqu’il a démissionné de son poste de Vice Président (transports) du conseil général, remplacé par Jean Loup Metton, maire de Montrouge, et annoncé l’arrivée de sa suppléante. Quant à Philippe Kaltenbach (PS), sénateur Maire de Clamart, il a fait savoir qu’il consulterait son entourage et les clamartois. Ce recours le lui en laisse le temps. Tout comme Roger Karoutchi qui n’a pas encore indiqué son choix entre sa fonction de maire adjoint à Villeneuve la Garenne et de Conseiller Régional président de la Commission des Finances. En tous les cas, tant à gauche qu’à droite, les élus réfutent toute idée de manœuvres, mais se demandent bien à qui profite ce recours.

 

D’après les considérants de ce recours,  tout d’abord, des candidats ont été désignés de manière irrégulière et illégal, notamment pour deux d’entre eux : Philippe Kaltenbach, tête de liste PS-EELV-PC qui « a évincé un candidat tête de liste désigné par un parti » à la suite d’un vote de l’ensemble des adhérents du PS 92, qui « n’a pas fait l’objet d’une telle désignation » mais « a été imposé par les instances nationales de son parti ».  Pascale Le Néouannic (Parti de Gauche) « qui a, en dernière minute  déposé une liste…Sans qu’à aucun moment les instances, ni du FdeG, ni du MRC, n’aient été informées, consultées et encore moins décisionnaires de cette initiative ».

 

Ensuite la campagne se serait déroulée de « manière irrégulière » selon ce recours qui relève plusieurs faits : L’après-midi « spécial élections sénatoriales »  organisée le 25 Septembre par le Conseil Général dans ses locaux pour attende les résultats que l’auteur de ce recours présente comme « une manifestation organisée dans l’intérêt des candidats présents sur la liste qu’il  le président du Conseil Général) soutenait officiellement, pour influencer le vote des grands électeurs alors appelés aux urnes ».  La réunion « publique à caractére électorale » ayant pour théme « la Défense de l’hôpital Antoine Béclére » organisée quelques jours avant l’élection, par des organisations syndicales de l’AP-HP, aurait constitué « un soutien irrégulier à la liste Kaltenbach ». Ses deux réunions constitueraient  des « dons prohibés d’une personne morale de droit public » selon l’auteur de ce recours. 

 

Enfin, ses élections ont été irrégulières « du fait de la confusion entre certaines listes » en  citant les listes conduites par  Pascale Le Néouannic (Parti de Gauche) et Philippe Kaltenbach (PS). Il met surtout  en cause l’intitulé et la constitution de la liste de Pascale Le Néouannic « qui prétendait réunir l’ensemble de la gauche, des écologistes, des socialistes, des républicains » alors même « que le PS, EELV s’étaient regroupés dans une liste déposée et investie par les partis de ce nom officiellement ». Il met en cause la profession de foi et le bulletin de vote de la liste UMP qui « ne mentionnaient pas l’ordre dans lequel les candidats devaient être choisis par les électeurs » en laissant entendre que c’était une manœuvre pour ne pas mentionner Isabelle Balkany qui « fait l’objet d’un rejet manifeste, tant au niveau local, départemental que national ».

Il considére que « la désignation des grands électeurs n’a pas été régulière dans l’ensemble des communes du département » puisque certaines n’auraient pas désigné de grands électeurs supplémentaires. Il met même en cause le déroulement du scrutin, en indiquant que « des grands électeurs et délégués » seraient « parvenus à se faire remplacer par des suppléants, alors même qu’ils ne s’avéraient pas dans les cas de remplacements et d’empêchement prévus par le code électorale ».

 

À l'issue de la procédure, le Conseil Constitutionnel pourra soit rejeter la contestation et valider ainsi l'élection, soit prononcer l'annulation de l'élection, soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat. Lorsqu’il  rendra sa décision, elle ne sera susceptible d'aucun autre recours et s'imposera à tous. Et il est fort probable qu’il rejette ce recours pour de nombreuses raisons : Tout d’abord il a été déposé par une personne qui n’était ni candidat, ni grand électeur et il vise l’ensemble des candidats aux sénatoriales. Ensuite s’il y avait eu une quelconque illégalité concernant la désignation et l’élection des grands électeurs supplémentaires, les services du Préfet seraient intervenus avant le scrutin du 25 Septembre. Enfin, l’invitation à l’après midi électorale du CG92  qui s’est déroulée lorsque le scrutin était terminé, a été envoyé à l’ensemble des candidats qui sont tous venus et sont intervenus pour certains quel que soit leur couleur politique. Mais voilà, il a fait gagner du temps. Mais à qui ?