LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES A VANVES : La Mairie demande une dérogation pour l’appliquer à la Rentrée 2014

Le conseil Municipal qui se réunit Mercredi en fin d’après midi demandera une dérogation pour appliquer à partir de la Rentrée (de Septembre) 2014 et non 2013, la réforme des rythmes scolaires : « Il y a une tendance des villes à penser 2014 serait mieux approprié. Mais on ne va pas attendre de savoir quand. Nos services y travaillent avec l’inspectrice,  sur plusieurs hypothéses : Mercredi ou Samedi. La majorité va vers le mercredi matin. Mais nous ferons une consultation avant de prendre une décision » réponduait Marie Françoise Goloubtzoff, maire adjoint chargée des écoles, lors d’une réunion publique de quartier en Décembre dernier.  Ce conseil municipal se déroule à un moment où  le décret sur les rythmes scolaires, vient d’être publié au Journal officiel. Il  prévoit que l’organisation de la semaine scolaire sera fixée par le directeur académique de l’éducation nationale pour une durée de trois ans sur proposition des élus locaux et du conseil d’école. Un fonds spécifique d’aide aux communes accompagnera cette réforme. Mais ce fonds n’est pas pérenne. Les changements de rythmes scolaires impliqueront l’organisation, notamment par les municipalités, d’activités périscolaires supplémentaires, et un surcoût pour les transports scolaires. Et c’est là que le bat blesse !

 

Les élus locaux, comme à Vanves, sont très critique vu les conséquences financière d’une telle réforme qui risque d’affecter durablement les finances déjà fragiles des collectivités locales comme l’a constaté l’Association des Maires de France. « Il en coûtera en moyenne 150 € par enfant et par an, soit 600 M€ en année pleine (personnel encadrant, activités péri-scolaires, rammasages scolaires etc…) » selon les associations d’élus qui ont constatée que face à cela « le Premier ministe s’est contenté d’annoncer une prise en charge de 50 € par an » pouvant être portée « à 90 € dans les communes les plus en difficulté (entendre les communes gérées par la gauche )» ajoute le président UMP de l’Association des Maires Altoséquanais  (AM92), Jacques Gautier, Sénateur maire de Garches. « Encore faut il préciser que les communes qui ne se plieraient pas suffisamment vite et n’organiseraient la semaine de 4 jours et demi qu’en 2014, se verraient privés de cette aide ». Plusieurs associations d’élus ont commencé à demander le maintien, au-delà de la rentrée de septembre 2013, de l’aide de l’État prévue pour compenser partiellement le surcoût pour les collectivités du retour à la semaine de 4,5 jours en primaire. « Le fonds d’aide de 250 M€ doit être pérennisé car les dépenses induites par la réforme seront durables » 

 

Ainsi pour une commune  comme la nôtre, il faut s’attendre à 1 à 2 points d’impôt supplémentaire soit plus de 300 000 €, voire 500 000 € pour certaines,  mais aussi des problèmes d’organisations entre écoles qui n’accueillent pas des centres de loisirs et celles qui en hébergent, sans parler du recrutement de nouveaux animateurs : « Les élus sont tous conscient qu’au-delà des 4 jours et demi, c’est le raccourcissement d’une heure à une heure et de demi de la journée des enseignants qui va obliger les villes à prendre en charge les enfants avec les animateurs municipaux. Rien n’a encore été précisé sur la formation de ces animateurs, et du nombre d’enfants qu’ils pourront encadrer (une classe pour un ensrignant ou yn animateur 8 enfants comme dans les centres de loisirs » s’interroge le Président de l’AM92.  « 100 personnes s’occupent des enfants et des jeunes dans les centres de loisirs. Des animateurs considérés comme des professionnels  qui prennent en charge les enfants plus longtemps maintenant que les enseignants. Des personnes sur lesquels on doit être exigeant. Et on ne parle pas assez  d’eux. Il y a encore une dimension qui n’a pas été prise en compte avec ses animateurs » notait d’aileurs Bernard Gauducheau.

 

En attendant, les Conseils d’écoles de Vanves comme des communes riveraines de couleurs politiques différentes seront consultés avec des fortunes diverses. A Issy les Moulineaux, André Santini (UDI) qui a entamé une réflexion sur les rythmes scolaires depuis plus d’un an, pousse à sa mise en place dés la Rentrée 2013. Mais voilà, il a décidé de consulter tous les conseils d’école. Et le choix des enseignants qui sont contre cette réforme, risque de reporter son application à 2014. A Clamart le résultat risque d’être le même mais pour une autre raison : le parti socialiste avec ses groupes parlementaires font une très forte pression sur les maires socialistes pour qu’ils appliquent cette réforme dés la Rentrée 2013. Ce qui est le cas à Clamart, où son sénateur maire PS, Philippe Kaltenbach qui n’est pas très favorable à cette réforme, a décidé de consulter tous les conseils d’école. Ainsi il est à peu prés sûr,  que sa mise en  place sera reportée à la Rentrée 2014 à Clamart. Quant à Paris, tous les enseignants sont contre, comme l’ont montré les manifestations et les gréves de ces derniers jours : « Généralement les manifestations d’enseignants se terminent devant le Ministére de l’Education Nationale. Maintenant c’est place de l’hôtel de Ville sous les fenêtres de Bertrand Delanoë » expliquait un enseignant de Vanves.

VANVES ET LES SENATORIALES : UN RECOURS BIEN CURIEUX CONTRE L’ELECTION D’ISABELLE DEBRE ET SES 6 COLLEGUES SENATEURS

Dans le cadre de cette série d’articles sur le théme de « Vanves et les Hauts de Seine », il était normal que ce Blog s’intéresse aux suites des élections sénatoriales du 25 Septembre dernier. Car ses élections dans les Hauts de Seine ont fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel  comme dans  5 autres départements (Essonne, Loiret, Manche, Nord et Lozére). De surcroît, ce recours a la particularité de viser les 7 sénateurs élus toute étiquette politique confondue (les trois UMP Jacques Gautier, Roger Karoutchi et Isabelle Debré, le socialiste Philippe Kaltenbach, le Verts André Gattolin, le centriste Hervé Marseille et la CRC Brigitte Gonthier-Maurin) alors que dans les autres, il ne vise  qu’un ou deux candidats de la même formation politique par un adversaire. Enfin, il a été déposé par une inconnue, presqu’octogénaire, habitant Saint Cloud, sachant qu’un tel recours est ouvert à tout électeur de la circonscription intéressée — et non pas aux seuls membres du collège électoral sénatorial — et par toute personne ayant fait acte de candidature bien sûr.  

 

Mais voilà, dans cette affaire, il faut savoir que ces recours  n'ont aucun effet suspensif, tant qu'une décision d'annulation des opérations électorales n'est pas rendue, les 7 altoséquanais proclamés élu pouvant continuer d'exercer leur mandat de sénateur. Une bonne partie d’entre eux se demandent bien à qui profite ce recours dont les considérations sont jugés par beaucoup comme « louffoques », « bidons », notamment en permettant à certains d’entre eux de retarder leur choix à cause de la loi sur le cumul des mandats. Or  sur les trois élus concernés,  seul Hervé Marseille sénateur maire NC de Meudon a déjà indiqué son choix, puisqu’il a démissionné de son poste de Vice Président (transports) du conseil général, remplacé par Jean Loup Metton, maire de Montrouge, et annoncé l’arrivée de sa suppléante. Quant à Philippe Kaltenbach (PS), sénateur Maire de Clamart, il a fait savoir qu’il consulterait son entourage et les clamartois. Ce recours le lui en laisse le temps. Tout comme Roger Karoutchi qui n’a pas encore indiqué son choix entre sa fonction de maire adjoint à Villeneuve la Garenne et de Conseiller Régional président de la Commission des Finances. En tous les cas, tant à gauche qu’à droite, les élus réfutent toute idée de manœuvres, mais se demandent bien à qui profite ce recours.

 

D’après les considérants de ce recours,  tout d’abord, des candidats ont été désignés de manière irrégulière et illégal, notamment pour deux d’entre eux : Philippe Kaltenbach, tête de liste PS-EELV-PC qui « a évincé un candidat tête de liste désigné par un parti » à la suite d’un vote de l’ensemble des adhérents du PS 92, qui « n’a pas fait l’objet d’une telle désignation » mais « a été imposé par les instances nationales de son parti ».  Pascale Le Néouannic (Parti de Gauche) « qui a, en dernière minute  déposé une liste…Sans qu’à aucun moment les instances, ni du FdeG, ni du MRC, n’aient été informées, consultées et encore moins décisionnaires de cette initiative ».

 

Ensuite la campagne se serait déroulée de « manière irrégulière » selon ce recours qui relève plusieurs faits : L’après-midi « spécial élections sénatoriales »  organisée le 25 Septembre par le Conseil Général dans ses locaux pour attende les résultats que l’auteur de ce recours présente comme « une manifestation organisée dans l’intérêt des candidats présents sur la liste qu’il  le président du Conseil Général) soutenait officiellement, pour influencer le vote des grands électeurs alors appelés aux urnes ».  La réunion « publique à caractére électorale » ayant pour théme « la Défense de l’hôpital Antoine Béclére » organisée quelques jours avant l’élection, par des organisations syndicales de l’AP-HP, aurait constitué « un soutien irrégulier à la liste Kaltenbach ». Ses deux réunions constitueraient  des « dons prohibés d’une personne morale de droit public » selon l’auteur de ce recours. 

 

Enfin, ses élections ont été irrégulières « du fait de la confusion entre certaines listes » en  citant les listes conduites par  Pascale Le Néouannic (Parti de Gauche) et Philippe Kaltenbach (PS). Il met surtout  en cause l’intitulé et la constitution de la liste de Pascale Le Néouannic « qui prétendait réunir l’ensemble de la gauche, des écologistes, des socialistes, des républicains » alors même « que le PS, EELV s’étaient regroupés dans une liste déposée et investie par les partis de ce nom officiellement ». Il met en cause la profession de foi et le bulletin de vote de la liste UMP qui « ne mentionnaient pas l’ordre dans lequel les candidats devaient être choisis par les électeurs » en laissant entendre que c’était une manœuvre pour ne pas mentionner Isabelle Balkany qui « fait l’objet d’un rejet manifeste, tant au niveau local, départemental que national ».

Il considére que « la désignation des grands électeurs n’a pas été régulière dans l’ensemble des communes du département » puisque certaines n’auraient pas désigné de grands électeurs supplémentaires. Il met même en cause le déroulement du scrutin, en indiquant que « des grands électeurs et délégués » seraient « parvenus à se faire remplacer par des suppléants, alors même qu’ils ne s’avéraient pas dans les cas de remplacements et d’empêchement prévus par le code électorale ».

 

À l'issue de la procédure, le Conseil Constitutionnel pourra soit rejeter la contestation et valider ainsi l'élection, soit prononcer l'annulation de l'élection, soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat. Lorsqu’il  rendra sa décision, elle ne sera susceptible d'aucun autre recours et s'imposera à tous. Et il est fort probable qu’il rejette ce recours pour de nombreuses raisons : Tout d’abord il a été déposé par une personne qui n’était ni candidat, ni grand électeur et il vise l’ensemble des candidats aux sénatoriales. Ensuite s’il y avait eu une quelconque illégalité concernant la désignation et l’élection des grands électeurs supplémentaires, les services du Préfet seraient intervenus avant le scrutin du 25 Septembre. Enfin, l’invitation à l’après midi électorale du CG92  qui s’est déroulée lorsque le scrutin était terminé, a été envoyé à l’ensemble des candidats qui sont tous venus et sont intervenus pour certains quel que soit leur couleur politique. Mais voilà, il a fait gagner du temps. Mais à qui ?

SENATORIALES A VANVES ET DANS LES HAUTS DE SEINE : LE POINT SUR LA SITUATION MOINS DE 15 JOURS AVANT LE SCRUTIN

A Vanves les  47 grands électeurs dont 9 suppléants sur 2095 altoséquanais  ont commencé à être sollicités par les différentes listes officielles et dissidentes qui tiennent réunion chaque soir de la semaine avec leurs tête de liste.  Sachant qu’il y a une quarantaine de grands électeurs supplémentaires liés à l’évolution démographique. Et que chacun recevra 15,25 € (hors indemnité transports) pour aller voter à la Préfecture. Un jeune grand électeur de Courbevoie a proposé à ces collégues de verser cette indemnité forfaitaire à une association agissant dans le domaine sociale, soit prés de 30 000 €.

 

La liste UMP conduite par Roger Karoutchi avec Isabelle Debré rassemble des élus de tout le département, alors que la liste conduite par Philippe Kaltenbach (PS), fait plutôt « gauche unie »  ou « plurielle » avec 5 PS, 2 PCF-FdeG, 1 EELV, 1 Gauche citoyenne. « Il n’y a qu’une seule liste à gauche, alors qu’il y en, a 5 à droite » se réjouissait son chef de file, maire de Clamart. Ses deux informations résument à peu prés la première semaine de la campagne sénatoriale passée, marquée par l’ouverture des inscriptions (des listes),  à la Préfecture des Hauts de Seine et une grande réunion publique de l’UMP avec Jean François Copé à Neuilly. Pour la seconde (semaine) qui s’ouvre, les grands électeurs seront sollicités par les différentes listes à travers des réunions communales, comme celle de Denis Badré (Modem) hier soir à Vanves, et les listes ont jusqu’au 16 Septembre pour s’inscrire.

 

A écouter les leaders de ces listes,  mathématiquement, l’ensemble de la droite devrait passer de 5 à 4 siéges et l’ensemble de la gauche de 2 à 3 siéges. A droite, le duel à suivre concerne la liste officielle conduite par Roger Karoutchi avec Isabelle Debré, et celle conduite par Jacques Gautier, sénateur sortant, maire de Garches et président de l’association des Maires des Hauts de seine qui pourrait remporter un siége au détriment de Georges Siffredi, 3éme sur la liste officielle UMP.

 

Au Centre, Hervé Marseille, vice président du Conseiller Général chargé des transports et maire de Meudon, conduit une liste qui devrait remporter un siége. Mais il a face à lui, Denis Badré, Sénateur Maire Modem de Ville d’Avray, décidé à se battre comme un lion pour regagner son siége

 

A Gauche, Philippe Kaltenbach (PS), vice président du Conseil régional et maire de Clamart, conduit une liste très gauche plurielle (PS-EELV-PC-FdeG) qui escompte faire 3 siéges grâce aux 700 gransds électeurs de gauche recensés et une cinquantaine indépendants qui ne sont pas dans une logique partisane et « peuvent envoyer un signe »

 

A côté de ses listes, d’autres ont fait leur apparition qui devraient grapiller quelques voix sans succés : une liste DVD  conduite par Hugues Sirvien Vienot (DVD), ex-PR, ex-Maire adjoint de Boulogne en mal de notoriété et de responsabilité qui organise une réunion à Vanves  le 22 Septembre, et une liste CAP 21.