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sénat - Page 6

  • ELECTIONS REGIONALES : CONVENTION THEMATIQUE ET SPEEDING DATING POUR CHANTAL JOUANNO A VANVES

    Vanves accueillait Mardi soir dans ce préau de l’école Marceau si cher à Bernard Gauducheau la première des huit conventions thématiques organisée durant le mois de Juin dans chaque département par l’UDI dans le cadre de la campagne pour les régionales de Chantal Jouanno : « L’objectif est de faire participer au maximum les gens et décloisonner. Et depuis le début, on est sur le fond, les propositions, sans foire d’empoigne, ni débordements » indiquait elle en se référant aux conventions départementales qui ont marqué le mois de Mai. Bernard Gauducheau, référent pour sa campagne dans les Hauts de Seine avait organisé un speedy dating, « pour éviter la sempiternelle réunion publique. A l’UDI on a la capacité à changer de méthode et faire participer les militants » expliquait il en présentant les 4 thémes abordés pendant un quart d’heure grâce à une personnalité qui se déplaçait à chacune des 4 tables où s’étaient rassemblés  élus et militants de Vanves mais aussi et surtout des Hauts de seine et des autres départements franciliens : Les finances avec Laurent Lafon président du groupe UDI, les relations avec les autres collectivités avec Denis Larghero Vice Président du Conseil Général des hauts de Seine,  le fonctionnement du Conseil régional et des organismes associés avec la secrétaire générale du groupe UDI à la Région, la Métropole du Grand Paris (MGP) avec Béatrice de Lavalette conseillére régionale et maire adjoint de Suresnes.

    Une réunion suivie de prés par deux journalistes du Monde et de Première Heure, auprés desquels sont venus se confier Chantal jouano, mais aussi Laurent Lafon, Philippe Laurent Secrétaire Général de l’AMF, et d’autres. Rien n’est joué concernant une liste commune L.R.( Les Républicains) -UDI  en Région Ile de France même s’il y a eu d’énormes pressions dans les jours qui ont précédé le congrés fondateur des Républicains, avec quelques échos de presse bien téléguidés par l’entourage de  Nicolas Sarkozy qui aurait bien voulu l’annoncer à cette occasion. Mais les centristes n’ont pas cédés, d’autant plus que  les avis sont partagés sur la tactique à adopter tant entre L.R. et l’UDI qu’au sein de chacune de ses formations : Ainsi Chantal Jouanno et Laurent Lafon sur la même ligne qu’un Patrick Devedjian ou un Pierre Bédier car à leurs yeux, il faut ratisser large.

    Le dossier de la MGP qui était l’un des thémes ce cette soirée,  a suscité beaucoup de réactions sur le devenir de GPSO « alors qu’André Santini veut fusionner les 8 communes », des départements – « Sont ils devenus des strates superflus ? » - sur la définition des territoires qui vont remplacer les communautés d’agglomération, l’avenir de l’Ile de France qui risque de devenir une région à deux vitesses… « Quelles sont les raisons de l’entêtement de la gauche ? », « Quel est l’intérêt de la droite de continuer la Métropole ? De toute façon, dans 23 mois, ils (les socialistes) ne seront plus là ! », « A quoi tout cela sert ? A régler leurs problèmes ? Mais cela n’intéresse personne ! », « L’opposition doit s’opposer » ont réagis les participants à chaque table avec l’exposé de B.de Lavaletre qui a insisté  sur la confusion,  avec  les incohérences, les aller-retour ajouté au manque d’intérêt des franciliens  « On allait vers une phase de décentralisation et on nous reprend ce que l’on nous avait donné. On détricote tout ce que l’on a fait ses dernières années » 

    « Cette bonne idée au départ est devenue excluante. On a voté la loi NOTRe au Sénat. Mais on ne sait pas ce que cela va devenir. La métropole se joue à l’échelle de la Région. On a recrée une frontière avec celle-ci. Mais voilà, on n’entend pas la Région, elle ne s’exprime pas » a constaté Chantal Jouanno pour qui « la logique du Grand Paris est celle de Christian Blanc. Il faudrait créer plusieurs pôles dans la Région, et faire du polycentrisme… L’idée est de dire à l’Etat d’arrêter ses erreurs du passé qu’il réedite  en faisant du Grand Paris un instrument de recentralisation » a-t-elle déclarée ce soir là. Mais elle n’est pa allé plus loin tout en le laissant entendre l’idée d’une métropole élargie à l’échelle de la Région qui serait beaucoup plus parlant pour les franciliens. Et là aussi, les clivages dépasse les partis politiques car des Bartolone (PS), Jouanno (UDI), Placé (EELLV), Pécresse (L.R.) sont sur la même longueur d’ondes. Cette idée a même été défendue par le think tank Terra Nova 2011.

  • VANVES, GPSO ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : « LES SENATEURS ALTOSEQUANAIS SE SONT FAIT PLAISIRS ! »

    Il a fallu six jours pour examiner la loi NOTRe au Sénat et notamment les articles consarés à la Métropole du Grand Paris durant toute la journée de Lundi, la séance étant présidée par Isabelle Debré vice Présidente, le matin. Deux séries d’amendements ont été voté  par la Haute Assemblée reportant la création de la MGP au 1er Janvier 2017 et modifiant le nombre de conseillers métropolitains et  les conditions de leur élection à Paris

    Les premiers reportent au 1er Janvier 2017 la création de la MGP. «  La mise en place du dispositif sous six mois, sans que l'on soit au clair sur les compétences, ni sur le financement, sans que le statut du personnel soit clarifié, sans que l'on sache quoi que ce soit des ordonnances annoncées, est tout simplement impossible » constatait Roger Karoutchi (L.R) « Malgré les réunions de préfiguration, il n'y a aucune visibilité sur les finances, ni sur les compétences, sans compter que l'on prétend, en parallèle, réformer les règles d'urbanisme, la DGF... Pour cette dernière, on ne sait pas où l'on en est, à 500 M€ près ! L'ambiguïté et la confusion règnent. Comment pourrions-nous appliquer un tel texte au 1er janvier 2017 ? » s’est interrogé Hervé Marseille (UDI).   « Tout sera prêt dans les temps. Il n’y aurait rien de pire que d’accorder un  nouveau délai qui consisterait à reporter de nouveau l’obstacle. La date du 1er  Janvier 2016 n’est pas une date couperet puisque la métropole, ses nouveaux EPCI et ses élus auront 2 ans pour déterminer la répartition de ses compétences » a indiqué Marylise Lebranchu ministre de la Décentralisaton

    Une seconde série d’amendements a modifié le nombre de conseillers métropolitains de 346 à  209 et institué une élection à la proportionnelle par le Conseil de Paris de ses 60 représentants et non une élection par chaque Conseil d’arrondissement, ce qui aurait permis d’éliminer NKM et de sauver Anne Hidalgo grâce à l’élection d’un représentant par le Conseil de Paris puisque toutes les deux sont dans l’opposition dans leur arrondissements respectifs, le 14éme détenu par la gauche et le 15éme par la droite. « Qu’est-ce que  ce bazar » s’est même exclamé le rapporteur socialiste. « On aurait pu écrire que l'on ne peut être élu si l'on est une femme rousse du XIVe arrondissement ! Même Charles Pasqua au mieux de sa forme n'aurait pas osé ! » s’est exclamé Hervé Marseille (UDI) : « Même vous, madame la ministre, n'êtes pas convaincue par votre propre amendement. On sent la manoeuvre ! Pourquoi ne pas raisonner par quartiers ? Les conseillers d'arrondissement ne sont compétents ni pour la construction, ni pour le tourisme, ni pour le budget... On ne voit pas comment on a pu inventer pareil système... Même à gauche on s'interroge... Le plus simple, c'est une élection par le Conseil de Paris à la proportionnelle » a proposé Roger Karoutchi (L.R.).

    Enfin Hervé Marseille (UDI)  n’a pas réussi à faire prendre en compte la création, ni le statut de communes nouvelles d'au moins 300 000 habitants. « Dispensées de la nécessité d'intégrer un établissement public territorial, elles seraient alignées sur le modèle de la commune de Paris, conformément aux voeux de près de 95 % des élus franciliens. Nous renforçons ainsi l'intégration régionale » a-t-il tenté d’expliquer mais sans succès lors cette séance, en retirant finalement tous ses amendements qui avaient été critiqués par les conseillers communautaires d’opposition de GPSO Vendredi dernier. Ainsi Vanves ne fusionnera pas avec ses 7 consoeurs de GPSO qui devrait se transformer en EPT (Etablissement Public Territorial) le 1er Janvier 2016…puisque l’assemblée Nationale reviendra sur ce report car « les sénateurs se sont fait plaisir » comme le notaient quelques observateurs avertis 

  • VANVES ET GPSO : VIF DEBAT SUR UN PROJET DE FUSION DES 8 COMMUNES EN UNE COMMUNE NOUVELLE

    La gauche socialiste s’est mobilisée contre le projet de fusion des communes constituant GPSO. Ses élus ont tenu hier matin au Sénat qui examine en seconde lexture la loi NOTRe, une conférence de presse, pour dénoncer ce projet. Un véritable détournement de la loi  Pélissard sur la commune nouvelle dont l’objectif est de réduire l’émiettement communal en France, pays où plus de 85% des 36 700 communes comptent moins de 2000 habitants. « Car ses maires de droite espèrent en tirer des avantages politiques et financiers. Ils veulent bénéficier du mécanisme d’incitation prévue par la loi de stabilité de la DGF pour 3 années pour toute intercommunalité qui se constituerait en commune nouvelle avant le 1er Janvier 2016. Au regard de l’importance des ressources de la Communauté d’Agglomération, un tel bénéfice serait profondément choquant au moment où les collectivités françaises entreprennent d’importants efforts pour participer au redressement des finances publiques. Ils espèrent ainsi également contourner les mécanismes de solidarité financière qui accompagneront la mise en place de la MGP dont l’objectif est justement de permettre un développement plus équilibré et une meilleure répartition de la richesse créé au sein de la zone la plus dense d’Ile de France. Ils espérent réduire la représentation de l’opposition à sa portion congrue, si ce n’est à l’éviction pure et simple des oppositions municipales alors que dans presque toutes les communes concernées, elles portent la voix de plus de 40% des suffrages exprimés  » expliquaient ses élus qui refusent la méthode retenue par les maires de droite des villes constituant GPSO qui consiste à ne pas associer la population. « En effet, un simple sondage téléphonique dont les résultats n’ont pas été révélés, a été effectué. Il ne s’agit en aucun cas d’une concertation ».  Beaucoup d’entre eux se sont exprimés dans des tribunes  parus dans les journaux municipaux (Boulogne, Issy les Moulineaux, Meudon, Sévres, Ville d’Avray) et ont posé des questions orales comme ce fut le cas à Vanves, lors du Conseil Municipal de Mercredi dernier.

    Jean Cyril Le Goff PS) a posé la  question suivante au maire :  « Nous avons appris par voie de presse le projet du Bureau de notre communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest de fusionner les 8 communes qui la compose pour créer une commune nouvelle d’ici fin 2015. A cet effet, l’institut de sondage IPSOS a consulté un panel d’habitants des 8 villes de GPSO. Ce projet n’a jamais été au centre de votre programme des dernières municipales de mars 2014 pour lequel les Vanvéens vous ont réélu. Votre campagne était axée sur la proximité et la défense de notre commune. A l’heure où semble-t-il la disparation de notre commune est programmée pour être absorbée dans une nouvelle commune de 315 000 habitants dont le centre de décision sera éloigné de nos administrés et du territoire de notre ville, pouvez-vous nous confirmer la véracité de ce projet ? Quelle est votre position personnelle sur ce projet de fusion et de création d’une commune nouvelle ?Quand sera rendu public le résultat de la consultation d’IPSOS ? Quand est-ce qu’une information détaillée sur les contours et les enjeux de ce projet sera donnée aux élus de Vanves ? aux représentants du personnel de notre ville ? aux habitants ? Si ce projet voit le jour, quel sera le devenir des mandats des élus qui composent notre conseil municipal jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020 ? » 

    Bernard Gauducheau lui a répondu : « En effet, la campagne de mon équipe pendant les municipales de mars 2014 était axée sur la proximité et sur la défense de notre commune.J’avais aussi mis en avant tous les avantages pour l’amélioration des services publics locaux de notre entrée en communauté d’agglomération en 2003 avec Arc de Seine devenue Grand Paris Seine Ouest en 2010 regroupant aujourd’hui 315 000 habitants de 8 communes.Depuis, les décisions du gouvernement socialiste comme la baisse vertigineuses des dotations aux collectivités, la disparition programmée de GPSO dans le cadre de la création au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris étendant ses pouvoirs sur 124 communes de 1ère couronne dont Paris nous obligent à étudier toutes les pistes, sans exception, pour protéger notre action en direction de nos administrés.Face à une Métropole du Grand Paris aux pouvoirs tentaculaires touchant 7 millions d’habitants et à un asséchement des finances communales par l’Etat, les maires des 8 communes de GPSO veulent continuer de servir leurs administrés en conservant les spécificités de nos territoires.

     Ce sont les raisons pour lesquelles un sondage demandé le mois dernier par GPSO sur l’ensemble de son territoire a eu pour objet de recueillir les perceptions  des habitants sur l’action de notre communauté d’agglomération et leur avis sur une hypothèse de fusion entre ses 8 villes membres.L’analyse du sondage nourrira nos légitimes réflexions face à un Etat dont l’incohérence des choix asphyxie nos villes. Si des décisions devaient être prises, sachez que nous échangerons avec les élus et nous en ferons part à nos concitoyens qui nous ont donné leur confiance en mars 2014 à l’issue des élections.  Comme nous le faisons toujours, nous saurons informer et associer les élus et nos concitoyens. Pour ma part, avec mes collègues maires de GPSO, j’étudie avec la plus grande attention ces importantes questions à caractère politique et technique avant de me prononcer. Comme le stipule la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, une fois que ce type de collectivité est créé, une période transitoire s’ouvre jusqu’au renouvellement suivant des conseillers municipaux. Durant celle-ci, le conseil municipal est composé, si les anciennes communes en ont décidé ainsi par délibérations concordantes avant la création de la nouvelle structure, de l’ensemble des conseillers municipaux des communes réunies ».