ENQUETE SUR LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES A VANVES ET DANS LES 1281 COMMUNES FRANCILIENNES

A l’occasion d’un  colloque sur « la Réforme de l’Ecole en questions, L’AMIF (Association des maires d’IDF) a présenté les résultats d’une enquête réalisé auprès des maires sur les nouveaux rythmes scolaires entre le 1^er Juillet et le 31 Août 2016.

«La réforme a été imposée aux maires qui, réticents au départ mais responsables, ont dû devant la demande très forte des parents s’adapter et chercher des solutions pour mettre en place des activités»  constate l’AMIF en indiquant «qu’en 2013, 13% des communes volontaires ont mis en place la réforme, 81% en 2014 lorsqu’elle est devenue obligatoire - comme à Vanves - et les 6% restant s’y sont pliées en 2015». Cette enquête montre que 90% des maires sondés ont estimé avoir rencontré des difficultés dans la mise en place de la réforme et 90% des communes franciliennes ont établi un Plan éducatif de territoire (PEDT).

Les difficultés les plus importantes ont été : la fatigue des élèves (76%) constaté par l’ensemble des enseignants et des parents d’élèves surtout pour les maternelles comme ont témoignés ces derniers sur le blog autour de la Toussaint 2014. Le recrutement et la formation des personnels (64%). Vanves a vraiment rencontré des difficultés avec les recrutements extérieurs la première année, certains des animateurs extérieurs dans les différents ateliers ayant des comportements qui « laissaient à désirer ». C’est pourquoi, dés la Rentrée 2015, la ville adoptait une formule plus souple, en remplaçant les ateliers par une prise en charge par les centres de loisirs chargés de l’accueil, avec des activités de qualité, animées par du personnel connu et formé. Enfin, le financement (22%) : Il en a coûté 600 000 € la première année à Vanves, beaucoup plus que les évaluations faites avec l’aide du fonds de compensation. C’est pourquoi une participation des parents a été demandée, en pratiquant le tarif des centres de loisirs.

Cette enquête montre que les dépenses qui risquent de croître en 2016-17 concernent : les personnels (75%), le matériel (43%), la restauration (26%), les transports (10%). Les NAP sont fréquentées par 62% des élèves en élémentaire et 57% des élèves en maternelle. Elles sont encadrées par des animateurs (75%), des ATSEM (63%), des enseignants (41%), des entraîneurs sportifs (41%), des animateurs d’associations d’éducation populaires (37%) et des bénévoles retraités ou des étudiants (22%). A Vanves, seuls les animateurs des Centres de loisirs animent ces NAP, le maire exigeant le BAFA. « Le temps passé par les  animateurs avec les écoliers est aujourd’hui plus long et important que les enseignants. Il ne faut pas négliger cette nouvelle donne, car les animateurs ont un rôle pédagogique. C’est pourquoi j’exige une formation BAFA ! » indique Bernard Gauducheau pour qui c’est une filière qui s’est professionnalisé depuis les années 1980/90

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE A VANVES : CHACUN CAMPE SUR SES POSITIONS

Le Blog revient sur le débat d’Orientation Budgétaire (DOB)   qui s’est déroulé au dernier Conseil Municipal, le 10 Févier dernier, et a donné à un échange (habituel) entre la majorité et l’opposition

Il a permis au  maire et à son équipe municipale d’insister  leur capacité à tenir le bon cap avec des résultats tout à fait satisfaisants au vu du contexte, avec une épargne brute de prés de 3,5 M€ et surtout une épargne disponible qui reste positive (450 000 €). « La Commune a dû subir une baisse de 696 000 € de DGF, une baisse de 256 000 € des dotations intercommunales et une augmentation de 120 000 € des dépenses de péréquation ; soit près de 1,1 million d’euros sortis en un an du budget communal.  Les efforts sur les dépenses de fonctionnement ont permis de compenser en partie ces hausses avec une économie totale de 460 000 € sur les charges courantes hors personnel » a expliqué Bernard Gauducheau (UDI) maire de Vanves. Anne Laure Mondon, présidente du groupe PS considère qu’il convient de ramener les choses à leur juste valeur  en expliquant que « la baisse existe bien (1,2 M€) mais qu’en 2013 celle-ci était minime (49.000 €) et qu’en 2014 celle-ci représentait 379.000 €, soit 1.628.000 € depuis 2013 » et surtout « quand en 2015 la Ville décide l’acquisition d’une propriété rue Diderot au prix de 1,9 millions d’€… » a t-elle expliqué tout en rappelant  que « si les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté depuis 2009 vous avez pourtant voté, au sein de notre communauté d’agglomération GPSO, une hausse du taux intercommunal des impôts locaux qui est ainsi passée de 6,65 à 7,25% pour la taxe d’habitation et qui a engendré un rajout de 0,65% de la taxe foncière… » Et que, « s’il n’y a pas eu de hausse des taux d’imposition communaux il y a eu dans le même temps hausse des tarifs des services et que les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ont été rendues payantes et ce alors que le fonds de soutien du gouvernement a été pérennisé jusqu’en 2018-2019 ».

INCERTITUDES

Mais le  cap sera de plus en plus difficile à tenir selon Bernard Gauducheau,  compte tenu des assauts d’une tempête qui se renforce sans cesse : « 2016 constitue le deuxième choc des mesures d’économie imposées par l’Etat qui poursuit son programme avec la même persévérance en nous prélevant 700 000 € au titre de la DGF auquel  il faut ajouter la diminution de 185 000 € due à la disparition de la dotation de solidarité communautaire précédemment versée par GPSO et que le nouvel Établissement Public Territorial ne versera plus.  En revanche, c’est beaucoup plus incertain sur le terrain intercommunal et nous avons tout lieu de redouter la mise en route du mécanisme de redistribution financière qui accompagne la création de la Métropole du Grand Paris. Ce mécanisme alambiqué, sans réelle logique, quasiment incompréhensible pour le citoyen contribuable peut à tout moment nous réserver de mauvaises surprises et nous sommes bel et bien dans l’inconnu ».  Anne Laure Mondon (PS)  lui a fait remarquer que « le Pacte Financier et Fiscal qui a été voté fin 2015 par GPSO  garantit ainsi l’équilibre financier tant des communes que de l’EPT » et que « le territoire de GPSO sera bien représenté et défendu au sein de la Métropole avec André Santini comme Vice Président et Denis Badré chargé des finances de GPSO comme conseiller métropolitain »

OTIMISME RAISONNE

Ce qui n’empêche pas le maire de faire preuve « d’un optimisme raisonné pour les années à venir compte tenu de la solidité de nos fondamentaux.  Ainsi nous parviendrons en 2016 à garder constants nos 3 objectifs majeurs : le maintien de la qualité de service, la préservation du personnel communal et le soutien à un effort d’investissement porté notamment par le niveau historique des subventions extérieures (2,2 M€ perçus en 2015) ». Il compte sur les recettes à venir de la vente des terrains de l’îlot Briand-Coche (16,3 M€) dont la perception est retardée à cause de recours,  l’augmentation de la population vanvéenne qui va rapidement se répercuter sur nos bases fiscales et engendrer des recettes nouvelles. Anne Laure Mondon ( PS) lui a fait remarquer que  « si le blocage juridique dû aux recours engagés par plusieurs particuliers était levé cette année, la commune ne pourrait toutefois prendre en compte cette somme de 16,3 M€ que sur le budget 2017. Il est également précisé « qu’il avait été prévu en 2016 d’affecter environ 12 millions d’€ provenant de cette recette au désendettement de la Commune avec une économie sur l’annuité de dette estimée à 340.000 € dès cette année et 600.000 € annuels dès 2017 (soit l’équivalent de 2 à 3% du produit des impôts directs locaux) ».

ECONOMISER

Elle n’en pas moins réaffirmé comme elle le fait à chaque DOB depuis 2012, l’attachement du groupe PS « à certains points, qui compte-tenu des crises économiques et financières nous paraissaient importants :Tenter de trouver une économie en contrepartie de tout nouvel investissement engendrant des frais de fonctionnement, les besoins et services associés évoluant dans le temps ; Et diminuer en tant de crise certaines dépenses non prioritaires à nos yeux (comme la communication en réduisant VI de quelques pages et le budget du Protocole en mutualisant certaines cérémonies pour n’en faire qu’une, ou le festival Artdanthé en réduisant le nombre de spectacles ) mais renforcer certains services comme la jeunesse ou créer des initiatives nouvelles envers les personnes en difficulté » comme c’est d’ailleurs le cas. « En revanche nous condamnons une nouvelle fois votre posture politicienne visant à supprimer encore cette année le feu d’artifice du 13 juillet ! » a-t-elle conclu en lui demandant  de ré-affecter les 25 000 € gagnés grâce à la suppression de 2 postes de maire adjoint à cet événement afin « de ne pas priver les Vanvéens d’un moment de partage et de concorde, particulièrement bénéfique après les événements tragiques survenus en 2015 ».

« Je n’attends pas de vous des conseils, mais des propositions pour dépenser moins »  a réagit  Bernard Gauducheau qui a eu l’impression d’avoir affaire à un conseiller de la Cour des Comptes en l’écoutant. « Il n’échappe pas à certains d’entre vous que nous changeons d’époque. Une période stable et confortable laisse place à un autre modèle. Il va falloir se réadapter, il y aura de nouveaux équilibres à trouver. D’autres échéances nous attendent. Mais cela ne va pas si mal lorsque l’on se compare à d’autres »

UN CONSEIL MUNICIPAL COURT ET TRES TECHNIQUE MAIS TRES INSTRUCTIF

Ce conseil municipal qui s’est déroulé au lendemain du 11 Novembre s’est déroulé en moins de deux heures, sans véritables débats politiques. Le prochain, prévu le 15 Décembre « sera plus dense » a promis le maire. Mais il a permis de clarifier les choses. Tout d’abord, Omar Ijaz a été installé comme conseiller municipal à la suite de la démission de Jeremy Coste, puisqu’il était le suivant de la liste de la majorité municipale appelé à « monter » comme on dit, après Anne Marie Souby et avant Antoinette Girondo. « On connaît bien son engagement pour la ville de Vanves » a constaté le maire. « J’essaierai d’être à la hauteur parmi vous » a-t-il répondu. Ensuite il apparaît bien qu’Erwan Martin (UDI) sera le successeur de Jeremy Coste (UDI) comme maire adjoint aux écoles et à la jeunesse même si le maire s’est borné à répondre « qu’il assure la transition » à la question de Jean Cyril Le Goff (PS) : « Jeremy Coste était adjoint à l’Education. Allez-vous procéder à la nomination d’un maire adjoint ? ». Ce qui mettra un terme à la course à la succession à laquelle s’étaient livré certains élus UDI. « Et puis, pour nous, Erwan Martin est un bon choix, car il a montré qu’il maîtrise bien les dossiers. De surcroit, la maire adjoint chargé des anciens combattants est parfaite à ce poste, comme elle l’a montrée lors des cérémonies du 11 Novembre, en veillant au bon ordonnancement du défilé, au bon emplacement de chacun au cimétière, devant le monument, allant jusqu’à montrer la ligne blanche marqué au sol » constatait un élu socialiste

Ce conseil municipal très technique a été aussi très consensuel, notamment sur le renouvellement de la charte « ville amie des enfants », avec certes des votes négatifs de l’opposition, mais même différencié à propos de la délibération concernant la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement aux écoles privées ou celle sur le projet éducatif territorial (PEdT) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de la convention passé avec la CAF. « On est favorable au PEdT même si on regrette la remise en cause de la gratuité des NAP. Il y a eu une sécurisation du fonds annoncé par le premier ministre. Les NAP seront ainsi financés à 50% avec la convention renouvelée avec la CAF » a calculé Jean Cyril Le Goff (PS) qui n’a pas arrêté de poser des questions, notamment sur l’arbre de Noël des enfants du personnel communal. Occasion d’apprendre que le spectacle extérieur était supprimé qui impliquait une dépense de 7000 € si l’on comptait les places d’entrée, le déplacement en car. ..mais pas les cadeaux aux enfants sous différentes formes (jouets, bons d’achats…). « On réfléchit à une formule plus locale » a laissé entendre le maire. Comme la diffusion d’un film à l’auditorium du nouveau conservatoire par exemple etc…

Ce conseil municipal s’est terminé sur deux questions orales posées par Anne Laure Mondon et Jean Cyril Le Goff (PS) : La station GNV prévue rue Louis Vicat auquel a répondu Françoise Djian en reprenant les éléments donnés par le maire et les rresponables du SIGIEF lors de la réunon publique de lundi dernier. « C’est pour prendre date et acter cela en conseil municipal » expliquait on au groupe PS. Les nuisances du chantier du hall 7 dans le parc des expositions dont souffrent les riverains notamment la nuit, et la coconmittance de plusieurs salons comme ce fut le cas avec les salons des jeux Vidéo et du Chocolat, et la semaine prochaine avec le Congrés de France et le salon Educatech. Pascal Vertanessian a rappelé qu’un Comité des riverains avait été mis en place, qu’un effort est réalisé sur la collectedes déchets et les livraisons. « Il est clair que l’activité du parc n’est pas neutre. La ville a insisté sur l’activité Congrès plutôt que salons du Parc, dans la mesure où leurs participants utilisent les transports en commun. D’autant plus que les places de stationnement (du Palais Sud) seront divisées de moitié ». Mais il est vrai que sur ce point là, la ville ne peut plus être très offensive ou se faire très critique depuis que Viparis finance, en partie, la requalification du tunnel du métro, comme l’a annoncé le maire lors de sa réunion publique de quartier lundi dernier. La preuve : Elle accepte sans sourciller une diminution de moitié des places de parkings, ce qui va reporter le stationnement (sauvage) dans les rues riveraines.