AVEC GRAND PARIS METROPOLE, LE MAIRE DE VANVES NE SERA PLUS QU’UNE POTICHE !

C’est ce que nous concocte le gouvernement socialiste avec l’aide de 40 parlementaires dont un certain Alexis Bachelay, député des Hauts de Seine, de Jean Paul Huchon et Anne Hidalgo. Après son rejet par le sénat, le projet de loi sur les métropoles revient devant l’Assemblée Nationale à partir du 16 Juillet prochain, avec des perpectives inquiétantes puisque les intercommunalités comme GPSO seront remplacés par des territoires et les communes deviendront des arrondissements du Grand Paris avec autant de pouvoirs que les arrondissements de Paris vis-à-vis de la mairie, c'est-à-dire rien !

 

L’examen en  commission de lois du projet de « métropole du Grand Paris », la semaine dernière,  prévoit qu’elle regrouperait les départements de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, grâce à la proposition commune de 41 Parlementaires PS francilien avec l’aval de JP Huchon et Anne Hidalgo : «  Ce vote de la commission des lois témoigne de la volonté commune du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et des parlementaires de franchir une nouvelle étape dans la gouvernance de la région capitale. La solution proposée par le gouvernement est ambitieuse » selon Maryse Lebranchu, ministre de la Décentralisation. La métropole devrait prendre la forme, à partir du 1er janvier 2015, d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et disposant d’un statut particulier. Elle devra définir et mettre en œuvre des programmes d’action pour lutter contre la pollution de l’air et favoriser la transition énergétique, ainsi qu’élaborer un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, - ce qui convient parfaitement à la Région et à son président Huchon -  ainsi qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui lui donnera la possibilité  de créer des ZAC, d’obtenir de l’état délégation des aides à la Pierre, du DALO, ce qui devrait moins plaire au maires

 

Le nouveau projet restreint le territoire de la Métropole de 412 à 124 communes, avec un Conseil Métropolitain doté d’un Président qui retirera aux communes une grande partie de leurs pouvoirs en matière de logement, aménagement, hébergement d’urgence, transition énergétique, « développement » … La Métropole aura aussi la main sur les syndicats (gaz, eaux, traitement des déchets …). Dans les départements de la proche couronne,  des Conseils de Territoire d’au moins 300.000 habitants seront créés, avec un Président, à la fois représentant des communes, mais aussi bras armé de la Métropole. Ce projet  fait disparaître les EPCI existants, et regroupe les communes en 10 à 12  territoire de 300 000 habitants avec un Conseil du territoire, selon une idée du député PS du 92,  Alexis Bachelay (PS), qui n’auraient pas plus de compétences que les arrondissements de Paris par rapport à la mairie de Paris, vis-à-vis de la Métropole. Et ces territoires enverront des représentants au Conseil Métropolitain du Grand Paris composé de 200 membres, soit un par commune  (124) plus un par tranche de 30 000 habitants, un quart de ses effectifs étant constitué de représentants du Conseil de Paris.

 

Ainsi, le fait de prévoir des territoires regroupant les communes et pas du tout les intercommunalités, aura surtout pour conséquence de faire disparaître ses intercommunalités en petite couronne, puisque l’intercommunalité ce sera la Métropole, donc plus de GPSO, plus de Cœur de Seine… « Cette solution nie le travail qui a été fait pendant des années au sein de Paris Métropole. Ce travail est récent, cela fait trois ans que nous le menions. Tout ce que nous demandions au projet de métropole, c'était de nous laisser le temps d'avancer » tempêtait ses derniers jours Patrick Braouzec, président de Plaine Commune (93) et ex-Président de Paris Métropole. Aux yeux de Roger Karoutchi,  sénateur des Hauts de Seine« ce texte est une  usine à gaz créant des strates supplémentaires (Conseils territoriaux, Conseil Métropolitain) qui réduiront le rôle essentiel des Maires à néant au profit de structures technocratiques très coûteuses en fonctionnement. En pratique, il va accentuer le chaos en IDF et ne règlera aucun problème. Le tout doit être réalisé au 1er janvier 2015 et si nécessaire par ordonnances ! Bonjour la démocratie et le respect des libertés communales ! »

 

Ainsi les maires doivent  s’attendre à devenir des « maires potiches » selon les élus franciliens UMP et UDI  : « Avec la compétence urbanisme et aménagement au niveau de la métropole, les maires vont très vite s'apercevoir qu'ils sont dépossédés de tout ce qui est stratégique ». Sans compter les départements de la petite couronne, dont la métropole signe aussi l’arrêt de mort, puisque dans les années à venir, leurs  conseils généraux n'existeront plus. « On voit bien que dans le système envisagé, les conseils généraux ne serviront plus à rien et sont voués à disparaître ». C’est la reconstitution du département de la Seine sous forme métropolitaine. « Nous avons eu la chance d’avoir une conjonction Etat (préfet Sautter), Région (Président Giraud), CESER (Président Courbey) au début des années 1990 durant lesquels nous avons lancé un Contrat de Plan Etat-régon, un SDRIF, une véritable politique de l’environnement (sous la pression des Verts qui venaient d’entrer dans l’assemblée régionale), Orbital, la ligne 14, des projjets qui sont à l’origine de Grand Paris Express,  tout en nous apercevant que l’avenir de la Région Ile de France se jouait aussi dans le Grand Bassin Parisien. Et l’on considérait que la Région était un lieu stratégique, avec un rôle central. Or ce qui m’inquiéte aujourd’hui, c’est que cette vision progressiste est en train de se réduire. Et l’on voit revenir le département de la Seine sous forme métropolitaine » s’inquiétait tout récemment Pierre Pommelet, ex directeur de la DDE 92, ex-dircab de Michel Giraud, ex-Directeur Général des servics de la Région et de l’IAURIF.     

 

Enfin, pour les parlementaires UDI  (JC Fromantin, JC Largade, A.Santini députés, V.Capo-Canellas, H.Marseille,Y Pozzo di Borgo), l'aspect le plus grave de cette réforme est la perte quasi-totale d'autonomie pour les communes : «  Elles sont dessaisies des principales compétences de proximité qu’elles exerçaient avec efficacité. Le transfert de l’urbanisme et du logement vers la nouvelle entité " Métropole du Grand Paris" va conduire à un affaiblissement de la démocratie locale. Les décisions importantes seront prises par une structure dont l'élection des membres se fera de manière indirecte. Le nouveau maillage territorial proposé, via les « Conseils de territoires », en lieu et place des intercommunalités, montre à quel point on passe d’une logique de subsidiarité à une logique de centralisation métropolitaine ».

12 000 MAIRES REUNIS A COTE DE VANVES FONT RECULER LE PRESIDENT SUR LE MARIAGE HOMO

12 000 maires participent actuellement  au 95éme congrès de l’AMF (Association des Maires de France) aux portes de Vanves dans le parc des expositions de la porte de versailles. Les sujets et les dossiers sensibles et importants qui sont traités jusqu’à ce soir, ne manquent pas  avec  le logement, l’aménagement numérique du territoire, l’école, l’économie sociale et solidaire, la sécurité publique, la transition énergétique, la petite enfance, les rythmes scolaires, l’accumulation des normes, le gel des dotations de l’Etat et la réduction de l’autonomie fiscale des maires qui réduisent les capacités d’investissement des communes, comme Vanves bien sûr dont le maire était présent à ce Congrés Mardi dernier…et le Mariage Pour Tous bien sûr qui s’est invité au débat et a rendu plus raisonnable François Hollande au grand scandale de sa majorité.

 

Ce congrés a été inauguré mardi en fin d’après midi par François Hollande qui a voulu « s’inscrire dans une tradition : Celle de la présence du Président de la République à votre congrés. Dans une relation de confiance indispensable entre l’Etat et les élus de la Nation »  a-t-il déclaré en reconnaissant que  « ce congrés des maires est toujours un moment attendu par beaucoup, redouté par d’autres, ça dépend des époques ».  Il  a brossé les maires dans le sens du poil, ce qu’ils ont apprécié avec beaucoup d’applaudissements nourris tout au long de son discours : « Vous êtes la France de toutes les sensibilités, de toutes les convictions, de tous les engagements. Vous êtes aussi ceux qui contribuent à l’unité de notre République »… « Notre démocratie a besoin de la commune ! » ou encore « Ce ne sont pas les collectivités locales qui sont responsables de l’augmentation continue de la dette depuis une décennie, c’est l’État pour ses dépenses mais aussi pour ne pas avoir rééquilibrer la Sécurité Sociale ».  

 

Il a surtout parlé de son projet de décentralisation qui « doit retrouver clarté et cohérence » en esquissant ce que seront les grandes orientations du projet qui sera présenté en Janvier au Conseil des Ministres. Et il a  évoqué le projet de loi de Mariage Pour Tous qui préoccupe les maires : « Je connais les débats qu’il suscite. Ils sont légitimes dans une société comme la nôtre. Les maires sont des représentants de l’Etat. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer. Mais le le dis aussi, vous entendant : Des possibilités de délégations existent. Elles peuvent être élargies, et il y a toujours la liberté de conscience. La conception de la République vaut pour tous les domaines et, d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité : C'est-à-dire que la loi s’applique à tous, dans le respect, néanmoins de la liberté de conscience» a répondu François Hollande à Jacques Pelissard, président de l’AMF (Association des Maires de France) qui l’avait  interpellé sur cette question.

 

« Un sujet dont la sensibilité aurait justifié une véritable mise en pratique de la concertation avec les maires. En tant qu’agents de l’Etat, maires et adjoints sont concernés par le texte législatif qui projette de réformer le droit au mariage en l’étendant aux personnes de même sexe. L’AMF ne prendra aucune position, sur le fond, ceci reléve du débat national, du Parlement. L’AMF rappelle que les maires marient au non de la loi et seront donc chargés d’appliquer les lois de la République. Il est cependant de mon devoir de me faire l’écho des fortes inquiétudes de maires, qui portent aussi sur les conséquences inéluctables en termes de la filiation de cette réforme sociétal. Nous avons demandé que soient étudiées toutes les postes juridiques susceptibles de concilier respect de la loi et respect des consciences des maires » a indiqué le président Pélissier. « Les maires sont quand même très ennuyé avec cette affaire parce qu’ils peuvent avoir leur avis personnel, et ne peuvent pas en faire état en tant que maire. Alors que c’est  aux parlementaires de prendre leurs responsabilités. On a du mal à l’expliquer à nos concitoyens » constatait un collégue altoséquanais de Bernard Gauducheau. 

LE MAIRE DE VANVES MOBILISE POUR EVITER L'ECRAN NOIR LE 8 MARS 2011

Bernard Gauducheau comme ses 1271 collégues maires franciliens recevront cette semaine un dossier du GIP FTN (France Télé Numérique)  qui leur expliquera en quoi consiste le passage à la TV  tout numérique et surtout ce qu’il va impliquer de leurs parts pour informer, sensibiliser et accompagner leurs administrés,  afin qu’ils ne se retrouvent pas avec un écran noire le 8 Mars 2011,  avec les différents outils qui seront mis à leurs dispositions en ne donnant lieu à aucune facturation, car intégralement financé par l’Etat et les chaînes de TV. Ils iront de l’article type pour leur bulletin municipale,  d’affiches et de guides d’explications pour leur espace d’accueil  ou d’infos (comme au marché de Vanves)  ou à insérer dans leur journal municipal comme Vanves Infos,  jusqu’à l’organisation de réunions publiques à partir de Janvier. Un  délégué régional a même été nommé pour l’Ile de France, Faycal Daouadji qui sera le correspondant des élus franciliens.  L’auteur de ce blog a eu l’occasion de le rencontrer ses derniers jours pour une interview pour Première Heure, journal par Fax des Hauts de Seine. Extraits tout en rappelant que Vanves compte parmi ses habitants un spécialiste de la question, Cedric Davy, auteur du livre « bien comprendre et installer la TNT » (Edt Elektor)

 

QUELQUES EXCLAIRCISSEMENTS DU MONSIEUR  TV NUMERIQUE

 

Quel est l’enjeu du switch off en Région Ile de France ?

Fayycal Daouadji : « L’enjeu en IDF ne sera pas technique, puisque la technologie fonctionne bien, que la TNT a été inventée dans cette région, lancée en 2005 depuis la Tour Eiffel. Et les franciliens sont beaucoup plus rompus aux nouvelles technologies. Le premier barométre en Avril 2010 montrait que 90% des franciliens étaient passés au tout numérique, et seulement 10% étaient encore  analogiquement dépendant. Comme le choix est large, il est d’autant plus nécessaire d’informer et de déployer une pédagogie pour que les gens s’y retrouvent. Car tous ceux qui sont passés au tout numérique, qui regardent la TV par ADSL ou sur le câble ou même par satellite se demandent s’il faut à nouveau agir. 

La seconde question concernera le volume qui est inédit : 1 habitant sur 5 vie en IDF, 1271 communes… et une  grande diversité du territoire entre la Seine et Marne, 50% du territoire francilien à la tonalité rurale, et les Hauts de Seine, avec Paris et le 9.3 qui ont des densités et des taux de logements collectifs très forts. Du coup les vecteurs d’informations publics et non commerciales ne seront pas les mêmes

La troisiéme concernera la mobilisation de l’ensemble de l’ensemble des collectivités locales comme on le fait dans les autres régions, mais à une échelle là aussi inédite

Qu’est-ce que vous attendez des élus et plus particulièrement des Maires ?

F.D. : « De nous aider avec les préfectures et sous préfectures à déployer l’information publique et non commerciale, notamment par rapport à tout ce qui, dans leur mission quotidienne, s’occupe des personnes fragiles pour des raisons d’âge ou financière. Il s’agit d’impliquer les CCAS et les services sociaux dans cette transition numérique afin de ne laisser personne sur le bord de la route numérique.

D’autant plus que les maires  sont plutôt axés sur la fibre optique et le haut débit que sur le passage au tout numérique ?

F.D. : « Notre rôle sera de faire de la pédagogie en expliquant ce qui reléve de la continuité du service et du développement du tout numérique, avec la TNT, et des différentes manières d’y accéder (hertzien, câble, ADSL, satellite), et ce qui est permis par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique avec la fibre optique. Les calendriers ne sont pas les mêmes. Nous sommes sur une échéance à très court terme, le 8 Mars 2011, immédiat et surtout universel, alors que la fibre optique demandera du temps comme la téléphonie mobile voilà 15 ans. Et là, cela reléve des décisions des collectivités territoriales alors que pour le passage au tout numérique, c’est une politiquer publique prise en charge par l’Etat et les chaînes.   

Qu’avez-vous prévu comme plan d’action dans cette région pour sensibilisez les élus et surtout les maires ?

F.D. : « Nous leur proposons un certain nombre d’éléments et nous agirons comme dans les autres régions. Sachant que comme pour les questions de trottoirs, d’éclairages, d’espaces verts, de voisinages, les personnes qui se poseront des questions se retourneront vers les élus. Et le maire, par définition, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, sera considéré comme l’ingénieur en chef du passage à la TV tout numérique.  Notre devoir est de les placer en amont dans une situation où ils peuvent, à minima, savoir qu’il y a un organisme public, FTN, des aides financières, de l’accompagnement humain, et finalement faire en sorte d’avoir toutes les réponses. Nous envoyons le 24 Septembre aux 1271 Maires, l’ensemble des  conseillers généraux et régionaux, des parlementaires un premier gros dossier d’information exclusif qui détaillera les outils mis à leur disposition notamment. Et nous organiserons avec l’AMIF (Association des Maires Ile de France) en décembre, une grande réunion avec les maires. Sachant qu’en Janvier est prévu le déploiement du dispositif d’information sur le terrain avec guides et la tournée « Tous au Numérique » avec des bus qui iront sur les marchés et les places de nos villes et villages franciliens.

Au regard de l’analyse territorial et sociologique, nous avons distingué deux zones : la grande et la petite couronne avec Paris Pour le Grand Paris, l’information commencera plus tôt au regard de la densité de population et de l’importance du logement collectif. Un courrier a déjà  été envoyé à l’ensemble des maires du Grand Paris où FTN demande l’autorisation de déployer les totems d’informations et les guides  pour le passage de Canal+ dés le 4 Octobre au Tout Numérique, jour choisi pour la première campagne d’affichage qui permettra aux franciliens de commencer à être sensibilisé sur le sujet. FTN leur proposera de nommer un référent de façon à lancer dés début décembre nos animateurs réseaux, et notamment  leur apporter les outils nécessaires (articles types pour bulletin municipal, espaces pour site internet, affiches, guides…) et organiser des réunions publiques.   

Pourquoi visez-vous principalement les maires ?

F.D. : « La réussite de cette opération passe par les maires qui connaissent le mieux la sociologie de leur population de manière assez fine. Nous faisons beaucoup d’analyses sociologiques territoriales qui nous ont permis de définir ses deux zones en IDF, mais rien ne remplacera la finesse et la connaissance d’un maire par rapport à ses administrés. Notre intérêt est commun : déployer cette information publique et non commerciale et faire en sorte que leur administré soit placé dans des conditions de sérénité et puisse connaître leurs droits. Lorsqu’on a commencé dans les régions précédant l’IDF,  nous avons constaté que nous avions 1 foyer seulement sur 5 qui connaissait les aides financières et l’accompagnement humain. Et il est évident qu’un maire, qu’un CCAS ne pourra pas faire mieux pour faire connaître ses outils à leur population fragile. Et que les réunions publiques sont efficaces et intéressent les élus, les administrés.