LE BUDGET 2013 DE VANVES MARQUE PAR LA SOLIDARITE, LA STABILITE ET LA RIGUEUR

 

Le budget 2013 de Vanves se montera à  45,4 M€  dont 34 M€ pour le fonctionnement et 11, 4 M€ pour l’investissement  comme l’a annoncé Bertrand Voisine maire adjoint chargé des Finances lors du Conseil Municipal du 6 Février dernier qui a fait l’objet non d’un vote qui interviendra le 27 Mars prochain, mais d’un débat d’orientation budgétaire. 

 

Vanves a choisit dans un contexte de rigueur et de gel des dotations de l’Etat, de poursuivre trois objectifs :

 

Maintenir la stabilité des taux d’imposition dont le produit attendu a été fixé à 331 000 € avec quelques évolutions à attendre d’ici Mars. « Il est à souligner que le dynamisme de l’évolution démographique vanvéenne  (27 002 habitants) et la construction de logements permettent d’être raisonnablement optimiste sur ce plan » indiquait Bertrand Voisine en reconnaissant que « cet objectif apparait de plus en plus difficile à maintenir  avec l’évolution mécanique à la hausse de certaines dépenses » en citant l’inflation (+2% en 2012), le coût des fluides en augmentation constante (+ 73 000 €), le taux de TVA sur les dépenses de bâtiment qui passe à 10% (soit + 23 000 €), les dépenses de personnel  (21,5 M€ soit + 3,27%) impactées par les augmentations de charge, du SMIC et du GVT (Glissement Vieillesse Technicité).

 

Maintenir une épargne  nette à un niveau « qui soit en rapport avec la politique d’équipement et qui soit fondé sur des recettes certaines et non cycliques comme la taxe sur les droits de mutation qui a baissé d’une tiers ( -200 000 €) d’une année sur l’autre ».

 

Maintenir et améliorer la qualité de services. « Vanves engagera un effort significatif en 2013 dans plusieurs secteurs de l’action municipale » :

 

- La petite enfance avec 275 000 € pour la future créche Pain d’Epice avec 10 berceaux dont le chantier a démarré au 1 de la rue de Châtillon et qui devrait fonctionner au dernier trimestre 2013, avec 225 000 € pour d’importants travaux de gros entretien à la créche Boule de Gomme.  

 

- L’éducation « qui a fait l’objet depuis le début de mandature de l’effort le plus important de toute l’histoire de Vanves » avec la rénovation de deux groupes scolaires, élémentaire Larmeroux dont un étage sera refait et mis aux normes d’accessibilité (570 000 €) ansi que l’éloce élementaire Marceayu (260 000 €).

 

- La culture et le patrimoine avec la construction d’un nouvel orgue à Saint Temy pour 400 000 € avec un large financement rassemblant la Région, le département, l’association du Renouveau des Orgues de Saint Remy et la réserve parlementaire pour 45%. Il faut ajouter le Conservatoire dont le chantier de construction doit démarrer en Mars dont GPSO assure la maîtrise d’ouvrage avec une participation de la ville de Vanves qui versera 1 M€ au titre d’un fonds de concours de 500 000 € en 2013 et 500 000 € en 2014.

 

- Le patrimoine bâti avec la première tranche de rénovation de l’hôtel de ville qui concernera les toitûres pour 354 000 € dans le cadre d’économuies d’énergies. D’ailleurs un programme de régulaton thermique sera engagé dans divers bâtiments (50 000 €) ainsi qu’une étude thermique visant à un plan complet concernant le chalet du Croc à la Féclaz, et qu’un plan de 400 000 € pour sécuriser et installer du contrôle d’accès dans les bâtiments communaux.

 

- Les équipements sportifs avec le projet majeur de rénovation de la tribune du PMS André Roche et la création de nouveaux espaces : 150 000 € seront engagés pour les études préalables et la maîtrise d’œuvre

 

- Les espaces publics avec une action de rénovation, requalification, mise en accessibilité de plusieurs voies sous maîtrise d’ouvrage GPSO : rues Murillo (avec une provision communale de 160 000 € pour l’enfouisssement des réseaux aériens de cette voie),  Dardenne, Martinie et Pasteur. L’allée principale du cimetière sera complètement refaite  dans le cadre d’un prgramme de replantation de l’ensemble du site (135 000 €)

 

Enfn, la ville a choisi la prudence pour diminuer l’endettement de la ville : « Grâce à un niveau d’épargne nette suffisant, des recettes de récupération de TVA calculée sur les années de réalisation du Chantier Cabourg et une politique active de recherches de subventions, la commune a pu éviter le recours à l’emprunt, ce qui entraîne un désendettement mécanique et raméne l’encours de dette aux alentours de 27 M€ » a indiqué Bertrand Voisine qui a apporté d’autres précisions chiffrés dans son exposé : Dans le budget fonctionnement qui augmente de 1,3 M€, 606 000 € concernent les dépenses de personnel, 428 000 € les participations directes de la commune au Fonds National de Péréquation et au Fonds de Solidarité de la Région Ile de France, et 42 000 € la subvention d’équilibre du CCAS essentiellement pur financer la participation de la commune dans le cadre du contrat négocié avec l’AREPA et le Logement Francilien pour la gestion du foyer Danton. Il a indiqué que le produit des impôts locaux se monterait à 331 000 €, que la DSC (Dotation de Solidarité Communaitaire) augmenterait de 561 000 € pour Vanves du fait de l’abondement de 3,3 M€ décidé par GPSO, que les recettes liées à l’activité des services augmenteraient de 220 000 € (dont 45 000 € au service des sports liés à l’ouverture d’un service Aquabike, 30 000 € de droits de restautation scolaire,  et 24 000 € d’ ESCAL), mais que les recettes liées à l’activité du théâtre et du cinéma baisseraient de 55 000 € dûe essentiellement à un ajustement du montant des subventions extérieures

 

Le débat sur ce budget entre la majorité UMP/UDI et l’oppositon PS/PC/EELV a tourné autour du tour de passe-passe effectué par la Communaté d’Agglomération GPSO (Grand Paris Seine Ouest) qui a pris sur elle la hausse des impôts mais qui sera toujours supportée par les ménages. Débat sur lequel Le blog reviendra demain…

 

A Suivre… 

DEUX CHANTIERS A VANVES MENES DE CONCERT AVEC GPSO : LE PLATEAU ET LE CONSERVATOIRE

Il a été beaucoup questions de logements, de constructions, d’équipements depuis le début de l’année, avec le débat sur le logement dans le Grand Paris et la création d’une AOL (Autorité Organisarice du logement) dont la plupar des maires ne veulent pas entendre parler,  la révision du SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) qui impose un ratioon logement/Bureau et cherche à densifier la petite couronne, le PLH (Plan Local de l’Habitat) de GPSO examiné par le conseil municipal du 6 Février dernier qui a de fortes implications sur Vanves. Ses derniers jours, le maire a eu entre ses mains, le résultat de l’étude lancée en 2011 pour déterminer qui est propriétaire de quoi sur le Plateau entte la ville et les différents propriétaires privées. Et il a présenté lors d’une réunion publique le chantier du conservatoire qui devrait démarrer en Mars 2013. Deux chantiers menés de concert avec GPSO.

 

LE PLATEAU EXAMINE SOUS TOUTES LES COUTURES

« Même s’il existe certains points nécessitant des recherches complémentaires, la ville dispose aujourd’hui d’un document permettant d’établir clairement ses propriétés et ses responsabilités sur la dalle du Plateau » constate Bernard Gauducheau qui avait demandé voilà plus de deux ans,  de réaliser une étude relative à la domanialité du quartier du plateau de Vanves. La commune de Vanves et la Communauté d’Agglomération (CA)  Grand Paris Seine Ouest, réunies dans un groupement de commande, ont confié au cabinet Tartacede-Bollaert, géomètre expert et à l’Etude Girod, Herrnberger et Munoz, notaires, la réalisation de cette étude destinée à déterminer les propriétés de la ville dans une partie du quartier du plateau, propriétés dont l’entretien incombe à la communauté d’agglomération dans le cadre de ses compétences voirie et espaces verts. Le périmètre de l’étude a porté plus précisément sur 2 ilots : Un ilot déterminé sur les rues Louis Vicat, Jean Bleuzen, Danton et Sadi Carnot e un autre  déterminé par les rues Louis Vicat, Sadi Carnot, Jean Jaurès et l’avenue Victor Hugo.

« Ce travail a été particulièrement long et minutieux dans la mesure où la mission a débuté en juillet 2011 et les conclusions de l’étude ont été remises à la ville et à GPSO le 25 janvier 2013. Les actes notariés dont disposait la ville ont été lus et analysés par le notaire et le géomètre et traduits graphiquement par le géomètre, qui a également procédé à des relevés sur place et à un reportage photographique. Des recherches ont également été faites auprès de différents notaires et de la conservation des hypothèques pour récupérer les actes et les plans annexés à ces actes, de façon à recenser toutes les propriétés communales à l’intérieur du périmètre » indique Bernard Gauducheau qui ajoute : « Cette étude est dense et porte sur plusieurs milliers de m2. Par conséquent, nous l’utiliserons au cas par cas lorsque nous aurons des interrogations sur certains secteurs ou que nous serons sollicités » ajoute t-il. .

 

LE CONSERVATOIRE : LE CHANTIER DEMARRE EN MARS 2013

Après la phase de démolition, le chantier de construction qui devrait s’échelonner sur 19 mois commencera en Mars prochain. Le maître d’ouvrage en est la CA (Communauté d’Agglomération)  GPSO (Grand Paris Seine Ouest),  mais la ville y a énormément contribué en apportant le terrain d’une valeur de 4 M€ et un fonds de concours en raison du dépassement du coût initial du chantier par le maitre d’œuvre. Il s’agit de la société Legendre qui a été retenu et avait mené à bien le chantier de l’ilot Cabourg. La réunion publique de Lundi dernier a permis de présenter aux riverains ce chantier, son déroulement, ce qui impliquera comme nuisances avec la circulation de poids lourds bien sûr notamment lors du gros œuvre, l’ emprise au sol prévue pour installer les bungalows du chantier le long de la rue de Solférino,  la ville veillant bien sûr au respect des hotaires de chantiers (7H-19h)

Il fait rappeler que GPSO  avait attribué le marché de maîtrise d’œuvre de la construction du nouveau Conservatoire de Vanves au Cabinet d'architecte Babin-Renaud, qui permettra d’accueillir les 700 élèves et la quarantaine de professeurs dans les meilleures conditions notamment sur le plan de l’enseignement riche et varié (cours individuels et collectifs, du rock au baroque) dispensé tout au long de l’année. Le projet du cabinet d’architecte prévoit l’aménagement de nombreuses salles dédiées aux pratiques instrumentales et vocales, des studios équipés pour les musiques amplifiées et les percussions, de grandes salles de travail et de répétition pour les musiques anciennes, la danse, le théâtre et les ensembles de pratique collective. « Ses qualités en matière d’espace et d’acoustique permettront d’y accueillir des spectacles de musique (art lyrique, musique de chambre, orchestres, jazz, musiques amplifiées...), de théâtre ou de danse » indiquait cet architecte.

UN CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES TRES INTERCO : « tour de passe passe », « aubaine religieuse » et j’en passe !

Tous les élus municipaux ont commencé, Mercredi soir,  par rendre hommage à l’un de leurs prédécesseurs Raymond Deniau, qui est décédé le 23 Janvier dernier, et qui a siégé dans cette salle des fêtes de 1983 à 2001. « C’est un des notres qui s’en est allé. Un homme de conviction, engagé pour les vanvéens » a déclaré Bernard Gauducheau en rappelant la vie de cet ancien de Michelet, d’EDF qui a notamment travaillé dans son centre d’Etudes et de Recherche de Clamat, de cet homme qui « montrait une image du militantisme profond et intégre », qui aimait « sa ville, ce village et surtout son charme (du centre ancien) ». La haute tenue de ce conseil de plus de 3H où chacun a défendu ses positions, a été le plus bel hommage rendu à cet homme mais aussi à tous ceux qui ont servi, comme lui, leur ville. Et pourtant les sujets de division ne manquaient pas, avec l’exercice de style, répété à chaque conseil,  de quelques uns sur le thermique, les économies d’énergie,  les fluides, le théâtre et la culture, les services publics avec la Trésorerie et la CPAM,  GPSO et le personnel communal 

 

Le débat d’orientation budgétaire a donné lieu finalement à un échange très vif à propos du tour de « passe passe » dénoncée par les Verts, et notamment Claire Papy (EELV) qui a utilisé ce terme,  et les socialistes,  à propos des impôts locaux : « Stabilisation au niveau local en 2013 comme c’est le cas depuis 4 ans, mais augmentationau niveau de l'interco  de 9% de la taxe d’habitation acccompagnée d’une hausse des bases de 3%,  et la création d’un nouvel impôt  avec la part communautaire de la taxe fonciére des propriétés baties (0 ,3%),  ce qui aura des conséquences sur les impôts des vanvéens » a déclaré Jean Cyril Le Goff (PS) qui a parlé de « matraquage fiscal pour 8 à 9 M€ » en « s’abritant derrière la loi fiscale, la péréquation, la solidarité. GPSO a bon dos. Au moins un tiers sera reversé aux vanvéens » en faisant allusion à la Dotation de Solidarité comunautaire et l’attribution de compensation versée par GPSO. « Et cela à un an des municipales » a-t-il conclu.  « On a déjà senti combien les choses se déplacent. L’essentiel des décisions sont prises à GPSO. C’est plus facile de faire comme cela. Ce sont les grandes communes (Issy, Boulogne) qui dictent la politique de GPSO, Vanves n’étant pas moteur dans ses choix stratégiques » a ajouté Lucile Schmid (EELV).

 

Ces déclarations ont particulièrement excédés le maire qui a eu l’impression « d’assister à un dialogue de sourd : Depuis 2003, GPSO (ex-Arc de seine) a beaucoup apporté à Vanves » en revenant bien sûr sur l’affaire SFR qui représentait 50% des ressources fiscales de la ville lorsqu’il a succédé à Guy Janvier. « L’entrée dans l’Interco de Vanves a permis de faire face à son départ. Ou sinon Vanves aurait été dans de graves difficultés, et n’aurait pas connu le développement d’équipements importants. Je suis sidéré d’entendre parler de tour de passe passe. Alors que c’est la Gauche qui est championne en la matière : pression fiscale de plus en plus forte, dépenses nouvelles générées sans aucune concertation (rythmes scolaires), péréquation financière nationale et régionale soi disant parce que les communes des Hauts de Seine sont riches…Mais le tour de passe passe est de prendre de l’argent dans les Hauts de Seine, là où il y a soi disant de l’argent, de le donner ailleurs, c'est-à-dire à des villes dont on ne sait pas la façon dont elles sont gérées, pour arriver finalement à fragiliser tout le monde »

 

D’autres échanges moins vifs mais tout aussi ferme ont marqué les débats : Tout d’abord sur le PLH (Plan Local de l’Habitat) de GPSO sur lequel le conseil municipal a donné un avis positif, la plupart des groupes politiques étant d’accord sur le constat et sur les actions sur Vanves : 99 logements à construire par an dont 25% de logements sociaux.  Anne Laure Mondon (PS)  a souhaité insister sur le parcours résidentiel pour acccompagner les vanvéens tout en s’inquiétabnt des effets de la territorialisation des objectifs qui impliquera des investissements important en équipement. Le PS n’en reste pas moins vigilant sur le devenir des terrains Aristide Briand où sont prévus 100 logements dont 25% sociaux. Claire Papy (EELV) a ironisé sur ce PLH car « l’effort de Vanves est limité, d’autant plus que si Vanves a 23,5% de logements, c’est grâce aux Congrégations religieuses » en citant les bénédictines et le Rosier Rouge. « Et les résidences étudiantes n’ont rien de social avec des loyers de 600 à 800 € » a-t-elle constaté comme ClaudineCharfe (PC) qui a ironé sur l’article paru dans V.I. De Février. « Contrairement aux témoignages dont il fait état, je connais des étudiants pour qui c’est cher, qui ont du mal à faire face ! ». Le maire a refuté le terme « d’aubaine religieuse ! » : « Qu’est-ce qui est religieux chez Simon de Cyréne  (avec sa maison relais pour adultes handicapés construit sur un terrain desBénédictines) ! Et le secours catholique n’est pas une insitution religieuse ! Le Rosier Rouge a souhaité construire 120 logements pour de jeunes travailleurs ».

 

Ensuite sur les rythmes scolaires lorsque le Conseil Municipal a  demandé une dérogation pour son application à la Rentrée 2014. Jean Cyril Le Goff (PS) a indiqué que le PS était favorable à ce report en demandant quel était le choix de la demi journée, avec une préférance pour le mercredi matin, pour prendre en compte les familles éclatées, à la condition de consulter les deux parents. Marie France Goloubtzoff a indiquée que « la décision ne sera pas unilatérale » en donnant le calendrier de la concertation avec les enseignants, les parents d’éléves, animateurs… qui s’étalera jusqu’à l’été 2013  « Il est préférable que cela soit le Mercredi matin. C’est mieux pour les parents. Mais pour les communes, c’est plus compliqué avec un coût supplémentaire (entre 300 000 et 500 000 €). Voilà une réforme lancée sans étude d’impact » a réagit Isabelle Debré (UMP). « Ce qui serait sympa, c’est qu’il nous donne l’argent en même temps » a surenchérit Bernard Gauducheau (UDI). Enfin, sur l’adhésion de Marnes La Coquette et Velizy à GPSO,  tout le monde était d’accord, sauf Lucile schmid (EELV) : « Il faut se poser des questions sur les objectifs de GPSO ! Marnes La Coquette est à l’opposé de Vanves. Pourquoi ne pas solliciter Malakoff qui a beaucoup plus de liens avec Vanves ? »