Depuis quelques mois des modifications des tarif de divers de services et de prestations sont votés par le conseil municipal comme ce fut lecas le 7 Décembre dernier. Ce qui a suscité une question orale du groupe EELV. «Au-delà de la position que nous avons prise lors du vote de cette délibération, , il nous semble primordial que ces efforts budgétaires demandés aux Vanvéens soient assis sur une analyse publique des principaux postes impactés par l’inflation et notamment par les prix de l’énergie. Nous n’insisterons pas sur la pertinence des interventions que nous faisons depuis des années sur l’urgence de mettre en place une Ville résiliente en investissant, de façon massive, dans la rénovation thermique. En revanche il nous paraît impensable d’expliquer cette nouvelle politique tarifaire sans se référer à une évaluation des postes les plus efficaces pour faire baisser les dépenses de la Ville. Nous souhaiterions ainsi savoir quels sont les 20 postes de dépense les plus impactés par le contexte économique et, en regard, quelles économies sont susceptibles d’être générées par les mesures que vous avez fait voter. Il va de soi qu’il conviendrait d’ajouter à ce calcul purement comptable les externalités en termes d’impacts sociaux et sociétaux auxquels risquent de conduire ces augmentations» a déclaré Loic Michenaud (EELV).
«L’évolution des tarifs soumise au vote de notre Assemblée qui prendra effet au 1er janvier 2023 poursuit plusieurs objectifs qui vont bien au-delà de l’approche très limitée avec laquelle vous envisagez cette question. Il s’agit en fait de répondre à des problématiques plus larges que les exécutifs locaux vont devoir affronter avec une forte intensité en 2023 mais aussi certainement lors des 2 ou 3 exercices budgétaires à venir » lui a répondu Erwan Martin, maire adjoint
Il a tout d’abord abordé «la hausse des charges de fonctionnement à un niveau historique qui n’avait jamais été constaté jusqu’ici. Cette hausse très forte se répartit à 90 % sur 4 ou 5 postes qui impactent la quasi-totalité des politiques locales proposées à la population. Le premier poste concerne les charges de personnel qui représentent 55 % des dépenses réelles de fonctionnement. L’évolution de + 3,5 % du point d’indice annoncée en mai dernier après le vote du budget a représenté 400 000€ de charges supplémentaires. En 2023, cette charge qui pèsera en année pleine nécessitera 800 000 € supplémentaires, ce qui représente 3 % de nos recettes de fiscalité. Compte tenu de l’inflation et de la forte probabilité d’une nouvelle hausse du point d’indice l’année prochaine, il faudra provisionner 700 000 € supplémentaires en 2023. Cette forte évolution, qui s’ajoutera à la hausse habituelle due au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) ainsi qu’à plusieurs mesures statutaires pour certaines catégories d’agents, impactera toutes les politiques locales notamment celles qui s’appuient sur un fort niveau de main d’œuvre. Il s’agit notamment des secteurs de la petite enfance et de l’éducation dont les effectifs représentent 60 % des agents de la Commune. Le coût de l’ensemble des services publics locaux augmentera d’au moins 5 % du seul fait de cet impact sur les charges de personnel» a-t-il indiqué.
Ensuite, l’autre poste qui va connaître une forte évolution en 2023 concerne l’énergie : «Alors que la facture énergétique de la Commune était habituellement aux alentours de 1 M€ il est prévu d’inscrire 2,4 M€ l’année prochaine. Cette seule hausse correspond à 5 % de nos recettes de fiscalité. Cette facture énergétique supplémentaire concernera, comme l’évolution des charges de personnel, tous les services locaux. Certains secteurs sont habituellement plus consommateurs tels que la piscine dont les coûts d’eau et d’énergie représentent 335 000 €, soit 29 % des charges totales de la Commune. Toute occupation ou usage d’un bâtiment ou d’un équipement communal coûtera donc mécaniquement au minimum deux fois plus cher en coût énergétique» a-t-il expliqué.
Au-delà des deux postes personnel et énergie qui représenteront au moins 3 M€ en 2023 impactant de façon transversale toutes les politiques locales, il a indiqué qu’il faut s’attendre à des hausses plus limitées mais néanmoins importantes dans d’autres secteurs :
-Les frais de maintenance et d’entretien courant des bâtiments devraient évoluer de 100 000 € supplémentaires ;
- Les charges de copropriété de + 60 000 € ;
- Les produits d’entretien et prestations de ménage de + 100 000 € ;
Les frais de restauration et d’alimentation de + 100 000 € ;
«Les autres charges de prestations de service dans divers domaines : location mobilière, animation, reprographie, maintenance informatique, assurances ainsi que les achats de fournitures et petits équipements devraient augmenter au rythme de l’inflation. Les estimations d’évolution de ces différents postes sont en cours d’évaluation détaillée et des informations plus précises vous seront communiquées lors du Débat d’Orientation Budgétaire en février » a-t-il annoncé.
Enfin, les dépenses de transfert représentant les participations que verse la Commune à d’autres établissements publics seront également en hausse. « Les syndicats intercommunaux tels que SIFUREP, SIGEIF, le Service d’Incendie et de Secours, eux-mêmes soumis à l’augmentation de leurs charges répercuteront ces hausses dans leurs demandes de participation.
Seul le montant du FCCT dû à GPSO est connu à l’heure actuelle ; il devrait atteindre les 7 M€, soit une augmentation de + 450 K€. Il faut aussi évoquer certaines recettes en baisse tels que la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui diminuera de 100 000€ ; les diverses dépenses de péréquation (FSRIF, FPIC, amendes de police) qui augmenteront d’au moins 80 000 €. Certes, les recettes de fiscalité directe devraient bénéficier de la revalorisation légale des bases dont les taux estimés seraient de + 7 % soit un produit supplémentaire attendu de 2 M€. Toutefois, avec la suppression de la taxe d’habitation, seule une partie des contribuables (à peine moins de la moitié) supportera l’effort nécessaire au fonctionnement de l’ensemble des politiques locales » a indiqué Erwan Martin.
« La totalité des services locaux ne pourrait pas fonctionner sans l’apport de recettes liées à cette fiscalité. Le produit de participation usagers représente en effet, selon les services, une part très minoritaire évoluant entre 5 et 20 % du coût de fonctionnement réel. L’évolution des charges des services publics ne peut donc être supportée par la seule moitié des contribuables qui continuera d’acquitter l’impôt local. Une plus juste répartition doit se mettre en place entre l’usager qui bénéficie directement du service et le contribuable. C’est ce rééquilibrage que nous visons à travers les différentes mesures proposées dans notre politique tarifaire. Ce choix préserve par ailleurs toutes les mesures de solidarité mises en place précédemment notamment la politique de quotient familial généralisée à tous les secteurs, ainsi que les gratuités et exonérations à caractère social» a-t-il conclu