Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

conseil d’etat - Page 2

  • RETOUR SUR LE PASSE DE VANVES : L’ELECTION MUNICIPALE DU 18 JUIN 1995 S’EST JOUEE A 2 VOIX

    Cette semaine est bien particulière pour Vanves qui ne célébre pas, et pour cause, l’anniversaire d’une élection qui s’est jouée à 2 voix un certain 18 Juin 1995. A un moment où 3 élections municipales partielles se sont déroulées ce week-end, parce que le scrutin de Mars 2014 avait été annulé à cause du faible écart de voix pour deux villes, 272 à Clichy et  70 à Asnières. Très loin des 2 voix de Vanves où l’élection n’avait pas été annulé. Le Blog de Vanves Au Quotidien a rencontré trois des protagonistes de cette élection historique dans les annales des Municipales qui vont s’exprimer au cours de cette semaine.  En commençant par Didier Morin, le maire RPR de l’époque (1990-95)

    DIDIER MORIN : « Certains n’ont pas joué le jeu pensant que c’était acquis et qu’il fallait minimiser le score ! ». 

    Vanves Au Quotidien - Quel regard portez-vous 20 ans après  sur cette soirée électorale du 18 Juin 1995 ?

    Didier Morin : « Un regard distant sur une soirée qui aurait pu très mal se passer parce qu’il y avait beaucoup de monde. Elle s’est déroulée dans une relative sérénité, dans le respect relatif des uns et des autres. Un regret : Le préfet n’a pas accepté, ni voulu qu’on ait les moyens nécessaires de recompter dans la sérénité et qu’il a demandé impérativement de proclamer les résultats.

    VAQ – Ne les avez-vous-vous pas proclamé trop vite ?

    D.M. : « J’ai proclamé les résultats à la demande du préfet après qu’il m’ait refusé de m’envoyer une compagnie de CRS pour faire évacuer l’hôtel de ville parce qu’il y avait trop de monde et pouvoir recompter dans la sérénité, y compris avec la liste opposante. Le magistrat qui était présent m’a dit qu’il n’y avait pas besoin de recompter. J’étais responsable des bâtiments, de la sécurité car il y avait du monde sur les balcons, la salle des fêtes était pleine, ainsi que l’escalier. Il était tout à fait irraisonnable de ne pas proclamer les résultats à partir du moment où le prefet refusait d’assurer la sécurité.

    VAQ – Qu’est-ce que vous avez ressentit ce soir là ?

    D.M. : « Rien, seulement une semaine de responsabilité, de passation de pouvoir. Et lors du conseil municipal d’installation de mon successeur, j’ai ressenti le départ de la charge, parce que c’en est une et que c’est mon successeur qui en hérite. Ceux qui n’ont pas assumé cette fonction, quels qu’il soient, ne se rendent pas compte des responsabilités, de tout ce que l’on ne peut pas dire et qui existe dans l’exercice d’une fonction au service d’une population importante avec des responsabilités considérables. J’étais soulagé et je n’ai pas manqué de prévenir mon successeur la veille que s’il y avait un incendie en ville, c’est lui désormais qui en assumerait la responsabilité

    VAQ – Comment expliquez-vous cette défaite d’une à deux voix ?

    D.M. : « J’explique cette défaite comme une absence de victoire, et par une première raison fondamentale : si les élections avaient eu lieu en Mars 1995,  et pas décalés en Juin, à la demande du ministre de l’intérieur de l’époque, à cause des présidentielles, l’élection aurait été certainement acquise au 1er tour. Elle a été loupée de 15 voix. La deuxième liste était à 35%. On ne peut pas dire que ce soit un échec dans la mesure où on fait 49,98% au 1er tour. Il n’y avait pas d’opposition à droite, pas de FN, donc pas réserve de voix, alors qu’ils y avaient 3 listes à gauche. Et que c’était inespéré pour la gauche de passer le deuxiéme tour. A partir de là, mobilisation d’un camp bien plus fort, démobilisation certains dans le notre parce que c’était soi disant acquis. On a vu le résultat. Certains n’ont pas joué le jeu pensant que c’était acquis et qu’il fallait minimiser le score. Et il l’a été. Mais les impôts ont été maximisés !

    VAQ - Est-il vrai que vous n’aviez pas envie de faire ce recours pour essayer d’invalider l’élection municipale ?

    D.M. : « C’est une idée qui ne peut germer que dans les esprits qui méconnaissent ma personne. Le recours a été engagé au tribunal administratif, avec appel au Conseil d’Etat.  Il n’y avait aucune raison que le recours n’ait pas lieu. Non pas par nécessité de revanche, car ce n’était pas mon esprit. Mais ne serait-ce que pour l’intérêt de l’élection d’avoir une majorité qui en soit une. Une majorité de 2 voix quelle qu’elle soit, n’en est pas une. Et lorsqu’on voit lors de ses dernières municipales, toutes ces élections qui ont été annulées avec des écarts de voix bien supérieurs, on peut se poser quelques questions sur les technocrates et les énarques qui sont au conseil d’Etat et aux Tribunaux administratifs

    VAQ – Pensez-vous  à Clichy ?

    D.M. : « Surtout à cette époque là où certains des membre du tribunal administratif ou du Conseil d’Etat n’étaient peut être pas forcément en dehors de tout esprit corporatiste

    VAQ - Est-ce que cette défaite est dûe à certaines erreurs faites durant ce mandat ?

    D.M. : « Avec un 1er tour à 49,98%, cela réduit beaucoup la marge des erreurs ! Succéder à Gérard Orillard n’était pas forcément chose facile pour la simple raison qu’ils y avaient de grands projets engagés dont je n’avais pas la responsabilité, que j’ai dû clore, transformer ou poursuivre, ce qui n’était pas du tout évident. On peut penser éventuellement que j’avais des idées éventuellement clivantes, néanmoins, je me souviens de certaines interventions de Gérard Orillard qui étaient largement plus clivantes et choquantes que les miennes. On a fait preuve vis-à-vis de lui de plus d’indulgence que pour moi.  

    VAQ – Quelles ont été les succés et les échecs de votre mandat ?

    D.M. : « Le maintien à domicile des personnes âgées et le pôle gérontologique, la rénovation de la maison de retraite, le développement des classes de découverte (péniche, aviation, spéléologie ..), l’animation avec thés dansants, soirée jeunes, carnavals, la braderie, la sécurité avec une police municipale trés présente et efficace, la modernisation des services avec l’informatisation des services, la mise en connexion par radio des services techniques et la police municipale, les rencontres inter-service avec l’homogénéisation de toute l’ équipe des fonctionnaires, la rénovation du PMS A .Roche, la création de la section escrime… Ce bilan explique effectivement qu’au 1er tour, on aurait pu être élu. Tout cela avec une maîtrise de la fiscalité. Le regret est de ne pas avoir pu réussir à ouvrir le parc du lycée Michelet. Cela ne s’est pas plus fait après, malgré que le proviseur soit devenu maire adjoint. Et j’avais plein de projet dans les caisses notamment avec le conservatoire qui sera déjà depuis longtemps fini si j’avais été maire.

    VAQ – Comment réagissiez-vous aux  attaques et critiques dont vous avez été l’objet sur les finances, la restauration scolaire et la voiture ?

    D.M. : « Ce sont des questions de formes et pas des jugements de fonds, parce qu’elles paraissaient éminament accessoires. La restauration scolaire était indispensable car la liaison chaude était un risque permanent avec 3500 repas par jour. Ce n’était pas une question de confort, de passe droit ou de marché, mais une nécessité de responsabilité. Elle a permis aussi la mise en place des repas en liaison froide pour les personnes âgées le week-end à Danton. La voiture de fonction  était un épiphénoméne qui n’était que de pure forme et de la calomnie. Pour les finances, on a même été jusqu’à m’accuser de détournements de fonds, avec enquête préliminaire auprès de la brigade financière qui a convoqué les ¾ du cabinet, avec une « Une » du Parisien, pour être classé sans suite. De la basse politique dans l’optique d’un recours qui risquait d’aboutir et qu’il fallait continuer à me calomnier comme on m’avait calomnié durant la campagne sur des sujets qui n’en étaient pas. « L’ami des promoteurs » par exemple.

    VAQ - 20 ans après  quel regard portez-vous  sur Vanves ?

    D.M. : « L’urbanisation qui devait être faite, l’a été, le cadre de vie est plutôt agréable. Je ne suis pas tellement favorable à ces zones 30, ces zones de rencontres, ces cyclistes en sens inverse car d’un point de sécurité, ce n’est pas une grande idée, en particulier dans des rues étroites où il n’y a même pas de la place pour qu’un vélo et une voiture se croisent, d’autant plus que le stationnement est à gauche et que l’automobiliste qui déboite ne les voit pas arriver.

    VAQ - Toujours engagé au niveau politique ?

    D.M. : « Toujours déterminé dans mes convictions et mes opinions, ayant pris beaucoup de recul par rapport à la politique. Les politiques aujourd’hui, n’ont pas de pouvoir. Ils croient en avoir, mais ils n’en ont pas. Ils ont exclusivement une visée électoraliste mais pas du tout réformatrice. Nous sommes  dans une situation où l’intercommunalité, les agglomérations vont ajouter des couches, des dépenses, des fonctionnaires supplémentaires  sans rien résoudre.

    VAQ – Qu’est-ce que fait aujourd’hui Didier Morin ?

    D.M. : « Il a une vie normale. Il avait une vie avant la politique, une vie en dehors de la politique, il avait un métier. A l’époque, j’étais à la fois maire, dentiste avec un cabinet et enseignant à la fac, en prise avec le terrain. Ce qui expliquait pourquoi j’avais besoin d’une voiture avec chauffeur car j’assumais des fonctions hospitalières à Créteil, un cabinet à Levallois, le conseil régional, où je pouvais travailler et signer les parapheurs

    VAQ – Tenteriez-vous un jour d’être élu de nouveau maire à Vanves ou ailleurs ?

    D.M. : « Absolument pas ! On ne peut pas être et avoir été. Quand on a acquis cette fonction à l’âge de 34 ans, ce n’est pas pour la reprendre à plus de 60 ans. Et le contexte ne me parait pas du tout intéressant : les maires n’ont plus de pouvoirs, les finances locales sont à la catastrophes. Il faudrait tellement réformer les choses, que nos politiques en sont tellement incapables. Car tout ce qui les intéresse est d’être réélu, avec les petites querelles de personnes. A partir de là, l’intérêt général n’est plus là. Mon modèle d’intérêt restera toujours le même : C’est le Général de Gaulle !: « Gaulliste je suis, gaulliste je resterai ». Malheureusement la phase qui est au square Charles de Gaulle et que j’ai choisi est une vérité qui devrait être mais qui ne se révèle pas !

  • VOILA 20 ANS, MEME A 1 OU 2 VOIX, L’ELECTION MUNICIPALE DE VANVES N’AVAIT PAS ETE ANNULEE

    Trois annulations d’élections municipales d’un coup, dans les Hauts de Seine à Asnières,  Clichy, Puteaux avec délégation spéciale ! Du jamais vu ! Et pour deux d’entre elles, à Clichy et à Asnières à cause du faible écart de voix, 272  dans la première, 70 dans la seconde. A Clichy, c’est l’usurpation d’étiquette politique UMP/Modem commise par l’une des deux listes de droite : Compte tenu du faible écart de voix entre la liste du maire élu et celle de son challenger UMP, le Conseil d’Etat a estimé que « les conditions dans lesquelles l'une des listes présentes au second tour s'est réclamée de certains soutiens politiques constituaient une manoeuvre qui aurait pu influencer le vote... ». Pour Asnières, la campagne avait été marquée des polémique sur les réseaux sociaux, des tracts diffamatoires, des soutiens usurpés et pressions sur les électeurs jusque dans les bureaux de vote au moment du scrutin marqué par de multiples irrégularités. Le Conseil d’Etat a jugé « que de telles pressions ont été de nature à fausser les résultats du scrutin, compte tenu du très faible écart de voix entre les deux listes présentes au second tour »

    Ces annulations, dû à un faible écart de voix, interviennent juste 20 ans après une élection municipale à Vanves les 11 et 18 Juin 1995 qui s’est joué à deux voix, permettant à Guy Janvier (PS) d’être élu maire de Vanves. Et malgré un recours de Didier Morin (RPR), le Conseil d’Etat n’a pas annulé l’élection. D’ailleurs ce dernier n’était vraiment pas décidé à en poser un devant le tribunal administratif. Mais il l’a fait sous la pression de nombreux vanvéens et de ses amis politiques qui n’auraient pas compris qu’il ne le fasse pas. Il a reposé sur 3 motifs : Un tract diffamatoire et agressif distribué l’avant-veille du second tour. Les circonstances de la distribution des documents électoraux au second tour, Guy Janvier ayant déposé sa « propagande » (profession de foi et bulletin de vote) en retard, seule celle de Didier Morin ayant été distribué, ce qui aurait pu laisser croire qu’il était le seul candidat et entraîner une démobilisation de son électorat. Enfin, des professions de foi auraient remplacé des bulletins de vote. Ce qui apparaissait bien mince comme le constatait Guy Janvier : « Les élections se sont déroulées dans des conditions tout à fait normale. Aucune observation n’a été formulée sur les 17 PV des 17 bureaux de vote. Et le magistrat qui présidait la commission de propagande n’a constaté aucune irrégularité »

    Le tribunal administratif a considéré le 15 Décembre 1995 qu’il n’y avait pas lieu de les annuler rejetant tous ces motifs et même le recours de Guy Janvier contre le préfet qui l’accusait d’avoir bloqué l’envoi des professions de foi de sa liste. « Décidement ces 2 voix d’écart risquent de peser très longtemps dans la vie politique de Vanves » concluait le Parisien. Il est vrai que les PV des bureaux vote restés vierge de toutes annotations, ont pesé lourds. Malgré un recours devant le Conseil d’Etat de Didier Morin, la messe était dite le 13 Novembre 1996, alors que l’opposition attendait un miracle, d’autant plus que Catherine Magaté (PC) maire de Malakoff considérait que « son collègue de Vanves doit se faire du souci » après sa réélection en Juin 1996 suite à une annulation. « Je crois qu’il n’est pas exclu que la décision soit la même sur Vanves » espérait Didier Morin. « Monsieur Morin a du mal à accepter l’échec. Il voudrait faire marcher la machine à remonter le temps ! » répliquait Guy Janvier. Malgré une requête du ministére de l’Intérieur proposant de les annuler, le commissaire du gouvernement émettait un avis défavorable dans ses conclusions du 9 Octobre 1996. Mise en délibéré, le conseil d’Etat le suivait le 13 Novembre 1996 en rejetant ce recours, tout en relevant qu’un électeur avait été empêché  de voter juste avant la fermeture des bureaux de vote. « Ainsi les deux petites voix d’écart qui ont fait pencher la balance dans le camp du PS enJuin 1995, semble avoir définitivement fini de peser sur la vie politique à Vanves ».

  • CENTENAIRE DE LA GUERRE 1914-18 A VANVES : 7 – LE BRAS DE FER DE VANVES AVEC LA SOCIETE D'ECLAIRAGE, DE CHAUFFAGE ET FORCE MOTRICE (ECFM)

    Le Blog Vanves Au Quotidien rappelle au fil de chaque week-end (d’ici le 11 Novembre) et de l’actualité qui marque l’année, les événements qui se sont déroulés voilà cent ans. La pénurie du Charbon a eu une conséquence inévitable sur l’alimentation en gaz tant des habitants que de l’éclairage public. Et la municipalité a dû faire face, tout au long de ses 4 années à un conflit avec la société ECFM (Société d’Eclairage, Chauffage et Force Motrice)  qui avait décidé d’augmenter ses tarifs de distribution du gaz face à la pénurie créée par la guerre, et de faire supporter son déficit  par tant par les communes que par les habitants

    Plantons le décor : Cette société avait été créée à la fin du XIXéme siécle, et faisait partie de cette nébuleuse d’entreprise de production énergétique qui se disputait le marché. Elle possédait une usine à gaz à Gennevilliers  qui était la plus moderne d’Europe alors pour assurer la distribution de gaz manufacturé « gaz de ville » dans la banlieue parisienne grâce à un réseau indépendant. Les élus franciliens, à l’aube du XXéme siécle ont voulu mettre en place une distribution publique de ce gaz, occasion de s’affranchir de la tutelle de Paris et de l’Etat qui administrait Paris et le département de la Seine, en se regroupant sous l’égide d’un syndicat intercommunal, ancêtre du SIGIEF,  qu’un décret officialisa le 31 Décembre 1903. Parallèlement la société ECFM était devenu le concessionnaire de ce syndicat grâce à un premier contrat qui devait expirer en 1936.

    12 ans plus tard et 7 mois après le début du conflit, en Mars 1915,  les responsables d’ECFM  signalaient au syndicat intercommunal qu’en raison de la hausse anormale du charbon de 150%, elle se trouvait dans l’obligation de cesser sa fabrication s’il ne venait pas à son secours. Une réunion se déroulait alors le 28 Juin 1915 entre le syndicat et la société au cours de laquelle, cette dernière proposait de supporter la totalité  des pertes afférant aux 7 premiers mois d’hostilité (1er Août 1914-1er Mars 1915), soit 4,6 MF, les actionnaires de la société ne touchant pas de dividendes,  et de faire supporter par les communes les pertes subies à la date de la mise en place des nouveaux tarifs ou de les compenser par une prolongation de la concession.  Le Conseil Municipal extraordinaire de Vanves du 18 Juillet 1915 acceptait le principe d’une augmentation du tarif ( de 20 centimes le m3) en posant la réserve que ce nouveau tarif devait être appliqué dans toutes les communes. Le maire adjoint Régnier indiquait alors que la consommation de gaz à Vanves se montait à 1 339 276 m3 répartis entre les particuliers (1 208 339 m3), la commune (77 440 m3) et les services publics (53 497 m3). La redevance de la ville s’élevait à 30 000 frs en 1915 (29 404 Frs en 1914).

    INTIMIDATIONS ET RECOURS

    Un nouveau avenant fut soumis aux conseils municipaux, le 30 Octobre 1915 à Vanves, mais l’une de ses clauses stipulait que si, malgré le relèvement du prix à 0,20 frs le m3, la société éprouvait encore des pertes dans la période entre le 1er Nov 1915 et la signature de la paix, ces pertes seraient réparties par moitié entre elle et les communes. Tout comme pour la période antérieure, entre le 1er Mars et le 31 Octobre 1915. Le conseil municipal de Vanves comme d’autres villes refusèrent d’y souscrire. « Si cette majoration de prix pour le consommateur nous paraissait justifiée, le conseil n’a pas voulu engager la commune dans la reconnaissance d’une dette indéterminée qui pouvait – et la longueur de la guerre a prouvée la justesse  de nos appréhensions – atteindre des sommes considérables dont la charge devait frapper tous les contribuables, c’est à dire même ceux qui ne font pas usage de gaz » indiquait M.Régnier qui ajoutait : «Ainsi cet avenant laissait aux communes la charge du déficit d’exploitation pendant la période difficile de la guerre, cette société devant dés le retour des circonstances normales, retrouver la totalité de ses bénéfices sans compensation pour les communes qui participaient ainsi aux pertes, mais étaient écartés de  ses bénéfices ». Un véritable bras de fer se déroula alors entre ses communes réfractaires  et la société avec campagne de presse,  interpellation du ministre de l’Intérieur à l’Assemblée Nationale sur les prétentions de cette société, sommation de cette dernière par voie d’huissier, le maire Aristide Duru protestant contre « cet acte d’intimidation » au conseil municipal du 27 Novembre 1915

    Du coup, ECFM entamait devant le conseil de préfecture, un recours contres Vanves et ses consoeurs qui avaient refusé d’accepter cet avenant, dont le maire avait fait état lors du Conseil municipal du 25 Mars 1916. Mais voilà, début 1916, le Conseil d’Etat, dans un arrêt Gaz de Bordeaux, établissait une jurisprudence qui laissait aux communes concédantes d’un service public la responsabilité quant aux aléas de l’exploitation pendant la guerre. Au même moment, la hausse du charbon ne cessait de s’accroitre (passant de 40 à 135 Frs la tonne)  et il devenait évident que le prix de 0,16 frs ne représentait qu’une partie de revient du mètre cube de gaz. Le conseil municipal  décidait le 11 Août 1916 qu’à partir du 15 Août 1916, le tarif passerait à 0,20 frs le m3 pour une consommation supérieure à 50 m3 par mois et 0,35 frs le m3 pour le supplément. Comme à la Rentrée 1916, le charbon atteignait des cours exorbitants, la société informait le syndicat que sa trésorerie et son crédit étant totalement épuisé, qu’elle se trouvait hors d’état, sans le concours des communes, de pourvoir à l’achat de combustible et à ses charges d’exploitation. Le ministre de l’Intérieur a dû alors intervenir pour demander aux communes d’aider la société à continuer son service et de respecter ainsi la décision du Conseil d’Etat. 

    ACCORD ET TRANSACTION 

    Le syndicat intercommunal est arrivé finalement  à un accord au terme duquel le tarif était fixé à 0,20 frs jusqu’à 50 m3/mois, 0,35 frs entre 50 et 300 m3/mois, et 0,40 frs lem3/mois pour l’excédent. Et il décidait d’avancer 12,4 MF supportés par les communes au prorata de leur consommation durant l’automne 1916. Vanves décidait le 15 Novembre 1916 de verser une avance de 99 740 frs à EFCM compensé par une émission de bons communaux  pour 100 000 frs. Ainsi ses communes fournissaient à cette société les capitaux indispensables pour continuer son exploitation, mais la procédure engagée devant la justice administrative par cette société contre elles du fait des pertes subies restait en l’état. C’est pourquoi leur syndicat préféra mettre fin à ce litige en tentant cette transaction plutôt que d’attendre une décision du Conseil d’Etat, « afin d’éviter toute intervention du budget dans le paiement des pertes mises à la charge des communes, les ressources nécessaires devant, en toute justice, provenir des consommateurs de gaz seulement » expliquait M.Régnier.. Un projet d’accord était établi, le syndicat recherchant des conditions plus avantageuses que l’avenant de 1915 : Ainsi l’ensemble de l’exploitation jusqu’à la fin de la concession devait servir pour régler les pertes. Une association était créée entre les communes et la société ECFM du 1er Août 1914 à la fin de la concession. Les  pertes pendant la période déficitaire étaient partagées par moitié avec les communes, les premiers bénéfices devant éteindre la dette communale pour les pertes de la société, et enfin quand toutes les pertes seraient compensés, une part de la moitié des bénéfices devrait être inscrit au budget communal.

    Ce qui n’empêchait pas  M.Régnier qui a suivit ce dossier depuis le début de constater (sévéremment) que « le gaz fourni par la société n’avait pas la qualité de celui fournit avant la guerre. Son pouvoir calorifique était insuffisant pour les services domestiques et pour un usage industriel. La pression trop faible rendait illusoire l’usage des appareils d’éclairage, et dans nos rues, chacun constatait que l’obscurité des nuits sans lune qui régnait au temps des raids, n’était même plus atténué par la pâle lueur des becs de gaz alimentés par la société ECFM qui cependant percevait le prix d’une fourniture normale » expliquait il. « Alors que le prix des denrées, des matériaux de toutes sortes, des objets de première nécessité, du charbon même qui sert à fabriquer du gaz, étaient triplés et quadruplés, le gaz qui a paré à la pénurie de charbon, n’avait été augmenté durant la guerre de 0,20 frs par m3 soit d’un quart seulement. Il pourrait résulter de cette exception, peut être unique, de lourdes charges pour nos budgets de l’avenir qui auraient à en supporter le déficit causé par une fourniture que nous savons être fait à perte alors que les jurisprudences admnistratives nous avaient condamné à supporter le déficit »

    A SUIVRE : RAVITAILLEMENT ET DENREES ALIMENTAIRES