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conseil d’etat - Page 2

  • VOILA 20 ANS, MEME A 1 OU 2 VOIX, L’ELECTION MUNICIPALE DE VANVES N’AVAIT PAS ETE ANNULEE

    Trois annulations d’élections municipales d’un coup, dans les Hauts de Seine à Asnières,  Clichy, Puteaux avec délégation spéciale ! Du jamais vu ! Et pour deux d’entre elles, à Clichy et à Asnières à cause du faible écart de voix, 272  dans la première, 70 dans la seconde. A Clichy, c’est l’usurpation d’étiquette politique UMP/Modem commise par l’une des deux listes de droite : Compte tenu du faible écart de voix entre la liste du maire élu et celle de son challenger UMP, le Conseil d’Etat a estimé que « les conditions dans lesquelles l'une des listes présentes au second tour s'est réclamée de certains soutiens politiques constituaient une manoeuvre qui aurait pu influencer le vote... ». Pour Asnières, la campagne avait été marquée des polémique sur les réseaux sociaux, des tracts diffamatoires, des soutiens usurpés et pressions sur les électeurs jusque dans les bureaux de vote au moment du scrutin marqué par de multiples irrégularités. Le Conseil d’Etat a jugé « que de telles pressions ont été de nature à fausser les résultats du scrutin, compte tenu du très faible écart de voix entre les deux listes présentes au second tour »

    Ces annulations, dû à un faible écart de voix, interviennent juste 20 ans après une élection municipale à Vanves les 11 et 18 Juin 1995 qui s’est joué à deux voix, permettant à Guy Janvier (PS) d’être élu maire de Vanves. Et malgré un recours de Didier Morin (RPR), le Conseil d’Etat n’a pas annulé l’élection. D’ailleurs ce dernier n’était vraiment pas décidé à en poser un devant le tribunal administratif. Mais il l’a fait sous la pression de nombreux vanvéens et de ses amis politiques qui n’auraient pas compris qu’il ne le fasse pas. Il a reposé sur 3 motifs : Un tract diffamatoire et agressif distribué l’avant-veille du second tour. Les circonstances de la distribution des documents électoraux au second tour, Guy Janvier ayant déposé sa « propagande » (profession de foi et bulletin de vote) en retard, seule celle de Didier Morin ayant été distribué, ce qui aurait pu laisser croire qu’il était le seul candidat et entraîner une démobilisation de son électorat. Enfin, des professions de foi auraient remplacé des bulletins de vote. Ce qui apparaissait bien mince comme le constatait Guy Janvier : « Les élections se sont déroulées dans des conditions tout à fait normale. Aucune observation n’a été formulée sur les 17 PV des 17 bureaux de vote. Et le magistrat qui présidait la commission de propagande n’a constaté aucune irrégularité »

    Le tribunal administratif a considéré le 15 Décembre 1995 qu’il n’y avait pas lieu de les annuler rejetant tous ces motifs et même le recours de Guy Janvier contre le préfet qui l’accusait d’avoir bloqué l’envoi des professions de foi de sa liste. « Décidement ces 2 voix d’écart risquent de peser très longtemps dans la vie politique de Vanves » concluait le Parisien. Il est vrai que les PV des bureaux vote restés vierge de toutes annotations, ont pesé lourds. Malgré un recours devant le Conseil d’Etat de Didier Morin, la messe était dite le 13 Novembre 1996, alors que l’opposition attendait un miracle, d’autant plus que Catherine Magaté (PC) maire de Malakoff considérait que « son collègue de Vanves doit se faire du souci » après sa réélection en Juin 1996 suite à une annulation. « Je crois qu’il n’est pas exclu que la décision soit la même sur Vanves » espérait Didier Morin. « Monsieur Morin a du mal à accepter l’échec. Il voudrait faire marcher la machine à remonter le temps ! » répliquait Guy Janvier. Malgré une requête du ministére de l’Intérieur proposant de les annuler, le commissaire du gouvernement émettait un avis défavorable dans ses conclusions du 9 Octobre 1996. Mise en délibéré, le conseil d’Etat le suivait le 13 Novembre 1996 en rejetant ce recours, tout en relevant qu’un électeur avait été empêché  de voter juste avant la fermeture des bureaux de vote. « Ainsi les deux petites voix d’écart qui ont fait pencher la balance dans le camp du PS enJuin 1995, semble avoir définitivement fini de peser sur la vie politique à Vanves ».

  • CENTENAIRE DE LA GUERRE 1914-18 A VANVES : 7 – LE BRAS DE FER DE VANVES AVEC LA SOCIETE D'ECLAIRAGE, DE CHAUFFAGE ET FORCE MOTRICE (ECFM)

    Le Blog Vanves Au Quotidien rappelle au fil de chaque week-end (d’ici le 11 Novembre) et de l’actualité qui marque l’année, les événements qui se sont déroulés voilà cent ans. La pénurie du Charbon a eu une conséquence inévitable sur l’alimentation en gaz tant des habitants que de l’éclairage public. Et la municipalité a dû faire face, tout au long de ses 4 années à un conflit avec la société ECFM (Société d’Eclairage, Chauffage et Force Motrice)  qui avait décidé d’augmenter ses tarifs de distribution du gaz face à la pénurie créée par la guerre, et de faire supporter son déficit  par tant par les communes que par les habitants

    Plantons le décor : Cette société avait été créée à la fin du XIXéme siécle, et faisait partie de cette nébuleuse d’entreprise de production énergétique qui se disputait le marché. Elle possédait une usine à gaz à Gennevilliers  qui était la plus moderne d’Europe alors pour assurer la distribution de gaz manufacturé « gaz de ville » dans la banlieue parisienne grâce à un réseau indépendant. Les élus franciliens, à l’aube du XXéme siécle ont voulu mettre en place une distribution publique de ce gaz, occasion de s’affranchir de la tutelle de Paris et de l’Etat qui administrait Paris et le département de la Seine, en se regroupant sous l’égide d’un syndicat intercommunal, ancêtre du SIGIEF,  qu’un décret officialisa le 31 Décembre 1903. Parallèlement la société ECFM était devenu le concessionnaire de ce syndicat grâce à un premier contrat qui devait expirer en 1936.

    12 ans plus tard et 7 mois après le début du conflit, en Mars 1915,  les responsables d’ECFM  signalaient au syndicat intercommunal qu’en raison de la hausse anormale du charbon de 150%, elle se trouvait dans l’obligation de cesser sa fabrication s’il ne venait pas à son secours. Une réunion se déroulait alors le 28 Juin 1915 entre le syndicat et la société au cours de laquelle, cette dernière proposait de supporter la totalité  des pertes afférant aux 7 premiers mois d’hostilité (1er Août 1914-1er Mars 1915), soit 4,6 MF, les actionnaires de la société ne touchant pas de dividendes,  et de faire supporter par les communes les pertes subies à la date de la mise en place des nouveaux tarifs ou de les compenser par une prolongation de la concession.  Le Conseil Municipal extraordinaire de Vanves du 18 Juillet 1915 acceptait le principe d’une augmentation du tarif ( de 20 centimes le m3) en posant la réserve que ce nouveau tarif devait être appliqué dans toutes les communes. Le maire adjoint Régnier indiquait alors que la consommation de gaz à Vanves se montait à 1 339 276 m3 répartis entre les particuliers (1 208 339 m3), la commune (77 440 m3) et les services publics (53 497 m3). La redevance de la ville s’élevait à 30 000 frs en 1915 (29 404 Frs en 1914).

    INTIMIDATIONS ET RECOURS

    Un nouveau avenant fut soumis aux conseils municipaux, le 30 Octobre 1915 à Vanves, mais l’une de ses clauses stipulait que si, malgré le relèvement du prix à 0,20 frs le m3, la société éprouvait encore des pertes dans la période entre le 1er Nov 1915 et la signature de la paix, ces pertes seraient réparties par moitié entre elle et les communes. Tout comme pour la période antérieure, entre le 1er Mars et le 31 Octobre 1915. Le conseil municipal de Vanves comme d’autres villes refusèrent d’y souscrire. « Si cette majoration de prix pour le consommateur nous paraissait justifiée, le conseil n’a pas voulu engager la commune dans la reconnaissance d’une dette indéterminée qui pouvait – et la longueur de la guerre a prouvée la justesse  de nos appréhensions – atteindre des sommes considérables dont la charge devait frapper tous les contribuables, c’est à dire même ceux qui ne font pas usage de gaz » indiquait M.Régnier qui ajoutait : «Ainsi cet avenant laissait aux communes la charge du déficit d’exploitation pendant la période difficile de la guerre, cette société devant dés le retour des circonstances normales, retrouver la totalité de ses bénéfices sans compensation pour les communes qui participaient ainsi aux pertes, mais étaient écartés de  ses bénéfices ». Un véritable bras de fer se déroula alors entre ses communes réfractaires  et la société avec campagne de presse,  interpellation du ministre de l’Intérieur à l’Assemblée Nationale sur les prétentions de cette société, sommation de cette dernière par voie d’huissier, le maire Aristide Duru protestant contre « cet acte d’intimidation » au conseil municipal du 27 Novembre 1915

    Du coup, ECFM entamait devant le conseil de préfecture, un recours contres Vanves et ses consoeurs qui avaient refusé d’accepter cet avenant, dont le maire avait fait état lors du Conseil municipal du 25 Mars 1916. Mais voilà, début 1916, le Conseil d’Etat, dans un arrêt Gaz de Bordeaux, établissait une jurisprudence qui laissait aux communes concédantes d’un service public la responsabilité quant aux aléas de l’exploitation pendant la guerre. Au même moment, la hausse du charbon ne cessait de s’accroitre (passant de 40 à 135 Frs la tonne)  et il devenait évident que le prix de 0,16 frs ne représentait qu’une partie de revient du mètre cube de gaz. Le conseil municipal  décidait le 11 Août 1916 qu’à partir du 15 Août 1916, le tarif passerait à 0,20 frs le m3 pour une consommation supérieure à 50 m3 par mois et 0,35 frs le m3 pour le supplément. Comme à la Rentrée 1916, le charbon atteignait des cours exorbitants, la société informait le syndicat que sa trésorerie et son crédit étant totalement épuisé, qu’elle se trouvait hors d’état, sans le concours des communes, de pourvoir à l’achat de combustible et à ses charges d’exploitation. Le ministre de l’Intérieur a dû alors intervenir pour demander aux communes d’aider la société à continuer son service et de respecter ainsi la décision du Conseil d’Etat. 

    ACCORD ET TRANSACTION 

    Le syndicat intercommunal est arrivé finalement  à un accord au terme duquel le tarif était fixé à 0,20 frs jusqu’à 50 m3/mois, 0,35 frs entre 50 et 300 m3/mois, et 0,40 frs lem3/mois pour l’excédent. Et il décidait d’avancer 12,4 MF supportés par les communes au prorata de leur consommation durant l’automne 1916. Vanves décidait le 15 Novembre 1916 de verser une avance de 99 740 frs à EFCM compensé par une émission de bons communaux  pour 100 000 frs. Ainsi ses communes fournissaient à cette société les capitaux indispensables pour continuer son exploitation, mais la procédure engagée devant la justice administrative par cette société contre elles du fait des pertes subies restait en l’état. C’est pourquoi leur syndicat préféra mettre fin à ce litige en tentant cette transaction plutôt que d’attendre une décision du Conseil d’Etat, « afin d’éviter toute intervention du budget dans le paiement des pertes mises à la charge des communes, les ressources nécessaires devant, en toute justice, provenir des consommateurs de gaz seulement » expliquait M.Régnier.. Un projet d’accord était établi, le syndicat recherchant des conditions plus avantageuses que l’avenant de 1915 : Ainsi l’ensemble de l’exploitation jusqu’à la fin de la concession devait servir pour régler les pertes. Une association était créée entre les communes et la société ECFM du 1er Août 1914 à la fin de la concession. Les  pertes pendant la période déficitaire étaient partagées par moitié avec les communes, les premiers bénéfices devant éteindre la dette communale pour les pertes de la société, et enfin quand toutes les pertes seraient compensés, une part de la moitié des bénéfices devrait être inscrit au budget communal.

    Ce qui n’empêchait pas  M.Régnier qui a suivit ce dossier depuis le début de constater (sévéremment) que « le gaz fourni par la société n’avait pas la qualité de celui fournit avant la guerre. Son pouvoir calorifique était insuffisant pour les services domestiques et pour un usage industriel. La pression trop faible rendait illusoire l’usage des appareils d’éclairage, et dans nos rues, chacun constatait que l’obscurité des nuits sans lune qui régnait au temps des raids, n’était même plus atténué par la pâle lueur des becs de gaz alimentés par la société ECFM qui cependant percevait le prix d’une fourniture normale » expliquait il. « Alors que le prix des denrées, des matériaux de toutes sortes, des objets de première nécessité, du charbon même qui sert à fabriquer du gaz, étaient triplés et quadruplés, le gaz qui a paré à la pénurie de charbon, n’avait été augmenté durant la guerre de 0,20 frs par m3 soit d’un quart seulement. Il pourrait résulter de cette exception, peut être unique, de lourdes charges pour nos budgets de l’avenir qui auraient à en supporter le déficit causé par une fourniture que nous savons être fait à perte alors que les jurisprudences admnistratives nous avaient condamné à supporter le déficit »

    A SUIVRE : RAVITAILLEMENT ET DENREES ALIMENTAIRES  

  • DECOUPAGE CANTONALE : ISABELLE DEBRE S’APPUIE SUR LE CANTON DE VANVES POUR DEPOSER UN RECOURS CONTRE « CE CHARCUTAGE ELECTORAL »

    Les recours se multiplient notamment en zone rurale contre le découpage cantonale proposé par le gouvernement. Un second recours contre le découpage cantonal des Hauts de Seine a été déposé devant le Conseil d’Etat par la sénateur Isabelle Debré (UMP), première maire adjoint de Vanves. Elle reprend certains arguments développés dans le recours déposé par Patrick Devedjian président du Conseil Général des Hauts de Seine, à partir de l’exemple du nouveau canton de Clamart constitué de la ville-canton de Vanves et de la ville Clamart qui était divisé en deux cantons, le bas de la ville à partir de la gare et du Centre Ville, l’autre englobant le Plessis Robinson avec le quartier de la Plaine.

    Ces recours ne sont pas aussi inutiles que certains pourraient le croire avec les projets de fusion des départements de la petite couronne dans le cadre de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de disparitions des départements. Car si le gouvernement doit reporter d’un an supplémentaire les élections régionales et cantonales de 2015 à 2016, c’est pour lui laisser le temps d’organiser les élections cantonales sous le régime de la nouvelle loi instituant un binôme et divisant par deux le nombre de cantons dans les Hauts de Seine par exemple, ce qu’il n’aurait pas pu faire en 2015 avec justement tous ces recours devant le Conseil d’Etat.  

      Ce recours repose sur plusieurs points : Une population cantonale de 79 548 habitants si l’on additionne les 27 002 vanvéens et les 52 546 clamartois  faisant de ce canton le deuxiéme plus peuplé des Hauts de Seine avec un écart de +16,4% par rapport à la moyenne cantonale départementale, « alors que les cantons limitrophes connaissent tous une diminution de population ».  Elle compare cette varation avec celle des cantons d’Issy les Moulineaux (-5,9%  par rapport à la moyenne cantonale), de Meudon (-6,8%) et  de Châtillon (-18,1%) « laissant entrevoir la possibilité d‘un découpage différent et plus équilibré. Ce découpage ne tient pas compte de la dynamique propre aux deux communes réunies, dont les populations respectives vont continuer à progresser dans un proche avenir en raison des projets de développement portés par les élus de ces communes. Il y a lieu de prévoir un dépassement à moyen terme du plafond de population qui s’établit à 82 043 habitants, ce qui entraînera une altération du principe d’égale représentation des populations entre les cantons » explique t-elle en se référant à une jurisprudence constante du Conseil Constitutionnel montrant « qu’il importe que le découpage des circonscriptions locales soit effectué sur des bases essentiellement démographiques ».

    Ce découpage ne tient aucun compte des circonscriptions législatives (Clamart dans la 12éme, Vanves dans la 10éme), ni de l’intercommunalité, Clamart étant membre de Sud Seine, Vanves de GPSO, « ces deux communauté d’agglomérations ayant été constituées pour couvrir des territoires contrastés et des bassins de vie différents dont la dynamique et les projets sont en tous points différents ».  Et une continuité territoriale quasi inexistante entre ses deux communes qui partagent une frontière commune d’une centaine de métres, 120 m exactement. Le recours déposé par Patrick Devedjian constatait qu’une voie ferrée passait dans ce couloir étroit d’une  centaine de métres : « Ce nouveau découpage a pour effet de créer un canton long de 7,5 km allant de Paris au département des Yvelines composée de deux communes dont la frontière commune est pratiquement inexistante » expliquait il.

    Force est de constater que ce découpage des cantons fait l’objet d’une levée de boucliers de la part de l’UMP et de l’UDI dans l’ensemble des départements franciliens. Ses responsables estiment que « ce redécoupage est motivé par des raisons purement politiciennes » et qu’il se traduit par « véritable charcutage électoral ». Ainsi dans les Hauts de Seine, Patrick Devedjian constatait « qu’il organise, de manière quasi-systématique, des confrontations entre les conseillers généraux sortant du même sexe appartenant à l’actuelle majorité département » dans 7 cantons. « Sur les 23 cantons créés, le découpage ne met pas une seule fois en confrontations 2 conseillers généraux sortants de même sexe et appartenant au PS. Ainsi dans le seul canton où cette situation aurait pu se produire (Châtillon), les 2 élus sortants sont un homme (P.Buchet et une femme (M.Gourriet) ».   Enfin, il apparait que « parmi les 12 cantons dont la population est inférieure à la moyenne départementale, 9 disposent d’une population ayant voté pour F.Hollande au 2éme tour de  l’élection présidentielle de 2012, soit 75% ». A l’inverse « parmi les 11 cantons dont la population est supérieure à la moyenne départementale, seuls 5 ont une population ayant voté majoritairement pour F.Hollande, soit 45% ». Ainsi ce décret « poursuit l’objectif de regrouper un maximum d’électeurs favorables à la droite sur un minimum de cantons fortement peuplé afin de répartir les électeurs favorables à la gauche sur un maximum de cantons ».