CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE REPUBLICAIN

Le Débat d’orientation budgétaire est un rendez-vous immuable comme le vote du budget, le premier s’est déroulé le 21 Février dernier, le second est programmé le 3 Avril. Occasion d’un échange très républicain, entre majorité et opposition municipale, apaisé comme l’a constaté le maire de Vanves, que le blog avait déjà, mais en partie, traité concernant les échanges sur l’urbanisme et les nouvelles constructions (voir blog du 22 Février 2019).

Bernard Gauducheau a reconnu que le climat est plus favorable sur le plan financier entre l’Etat et les collectivités locales, même si depuis deux ans, rien de miraculeux ne s’est passé. « On a gagné de la stabilité rendu possible par une phase de croissance qui a eu un effet direct sur les droits de mutation en hausse de 30% (2M€), et la taxe de séjour (1,7 M€) grâce à l’attractivité de Vanves (et au succés du Paris Convention Center au parc des Expositions) » a-t-il indiqué. Mais il reste des inquiétudes : le devenir institutionnel du Grand Paris et de l’ile de France, le déficit public, le sort qui sera fait à la taxe d’habitation : « comment sera traité cette onde de choc ? » s’est il interrogé. « Ces incertitudes nous incitent à la prudence » en privilégiant trois axes : La qualité des services publics locaux avec un maintien de la politique tarifaire au niveau de l’inflation,  une dette basse (13 M€) depuis 10 ans, une épargne nette de 2 M€, des efforts sur la sécurité, avec un renforcement de la police municipale,  et un plan d’investissement en matiére culture (médiathéque, espace Gazier),  d’éducation  (construction-réhabilitation de l’Ecole du Parc), de sports  ( tribune et  nouveaux bâtiments du PMS A.Roche, aménagement de la salle omnisports sous la piscine, modernisation de l’espace extérieur de la pataugeoire et du solarium ) et d’espace vert (replantation de l’allée principale du cimetière)  sur lesquels est revenu en détail Bertrand Voisine, maire adjoint, chargé des finances, dans un trop long exposé surtout pour quelqu’un atteint d’un début de grippe   

Anne Laure Mondon (PS) n’en a pas moins relevée « qu’il s’avère clairement que les équilibres budgétaires reposent essentiellement sur l’attractivité de notre commune et plus précisément sur ses nouvelles constructions », allusion aux droits de mutations qui devraient augmenter compte-tenu des nombreuses livraisons et ventes à venir, même si comme cela est indiqué « un tassement de l’immobilier n’est pas à écarter en lien avec la remontée des taux d’intérêt ». Elle n’en a pas moins relevé, et cela depuis plus de deux ans, la problématique, à terme, d’offre d’équipements publics face à un niveau de construction relativement important : «Les centaines de nouveaux logements livrables ces deux prochaines années (sans compter les constructions liées à la future gare du Grand Paris Express) engendrent inévitablement des besoins nouveaux en équipements, ces besoins en nouveaux équipements entraînent des investissements importants… Comment pourrons-nous financer ceux qui ne sont pas encore budgété sans recourir encore à l’emprunt… Comment ferons-nous pour réduire notre dette et dégager assez d’autofinancement alors que, contrairement à ces dernières années, nous n’avons plus de réserves foncières disponibles à la vente » s’est elle interrogée   

«Vous souhaitez, pour mener cette « politique d’équipement ambitieuse », préserver les équilibres indispensables et vous mettez en avant le fait que l’encours de la dette ait été divisé par deux (moins 14 millions) entre 2014 et 2018… Mais si cette réduction de la dette a été possible cela est uniquement dû à la vente du terrain Briand dont 12 M€ ont été affectés au remboursement de nos emprunts !... Le bâtiment de la rue Diderot acquis pour 2 millions d’€ en 2015 pour y réaliser à terme un équipement sportif constituera-t-il une nouvelle variable d’ajustement ?» s’est elle interrogée. Alors que Boris Amoroz (FG./PC) demandait « s’il n’allait pas être nécessaire de vendre l’Hôtel de ville ? » Il s’est étonné des 75 000 € de pénalités dû au non respect de la loi SRU, » alors qu’on était en équiibre dans les constructions de logements HLM et qu’on était en dessous du seuil ! ». Bernard Gauducheau a répondu que « Vanves était à 23,5% de logements et qu’elle a du mal à arriver à 25%, avec ses nouvelles constructions. Mais on continue à faire du logement social ! »

 

GRAND DEBAT NATIONAL A VANVES : BRAIN STORMING REPUBLICAIN ENRICHISANT GRACE AUX MARCHEURS

Vanves, à l’école Max Fourestier le 21 Février dernier, a été choisie pour la 3éme réunion organisée dans le cadre du Grand Débat National par la République en Marche dans la 10éme circonscription  (Vanves/Issy les Moulineaux) avec la députée Florence Provendier, les deux autres l’ayant été à Issy les  Moulineaux. Elle a réunie prés de 80 vanvéens qui ont travaillé en petits groupes autour de 5 tables, avant de partager leurs propositions sur les quatre thémes, lors d’un débat animé par les référents vanvéens, Nicolas Chaigneau et Michéle Brual

Qu’est-ce qu’il en est ressorti, rien de nouveau par rapport aux revendications déjà entendus ou écrits sur les cahiers de doléances dont ont fait état les médias. Mais plusieurs constats sur les quatre thémes. Fiscalité et dépenses publiques : Consensus sur une meilleure justice fiscale, sur le principe d’une fiscalité écologique, mais sans que cela alourdisse la charge fiscale globale. Transition écologique et énergétique : Consensus sur le fait qu’il s’agit d’un sujet non traité à la hauteur des enjeux, quelques intervenants demandant de multiplier la publicité dans les médias pour développer la sensibilité des citoyens à la transition écologique. Ils ont relevé un manque de sensibilisation, notamment des plus jeunes, et d’éducation au quotidien et de formation sur les sujets concernant la consommation. A la veille de l’ouverture du salon de l’agriculture, ils se sont posés des questions sur comment promouvoir une agriculture de qualité, améliorer les conditions l’élevage, interdire les pesticides. Ils ont préconisés la généralisation du compostage, l’uniformisation du recyclage, la réduction des emballages, le développement du bio gaz… un consensus se dessinant sur la nécessité d’un monde zéro carbone

En matière de transports, question très sensible, en Ile de France, les propositions ont fusées, avec des transports plus propres, plus confortables « pour donner envie de les prendre davantage» à des transports « plus accessibles ». Par contre, pas de consensus sur des transports gratuits totalement, sauf pour inciter à les prendre à certains horaires ou jours hors des pointes habituelles pour inciter les franciliens à les utiliser, le développement du free floating depuis la disparition d'autolib', des parkings relais, …. Certains participants ayant constaté que « la navette de Vanves réduit ses trajets alors que c’est un transport collectif utile ! »

Une  priorité fait consensus en matière de démocratie et citoyenneté : le besoin de formation/information des citoyens, d’avoir plus de débats et de participation des personnes, peut être à travers une « école du citoyen » pour les adultes, une formation à la citoyenneté dans les écoles, colléges, lycées… «J’ai besoin de démocratie directe, donc j’ai besoin de mieux savoir » a résumé un intervenant en traduisant finalement une forte demande de démocratie participative/directe à côté de la démocratie représentative, « l’idée tant qu’il faut pouvoir entendre le citoyen entre deux élections tant nationales que locales ». Curieusement, le référendum participatif a été peu évoqué, et aucun consensus ne s’est fait sur une dose de proportionnelle dans les modes de scrutins, ni sur le vote des étrangers aux élections nationales qui doivent être réservées aux ressortissants nationaux, même s’il existe un petit consensus pour leur participation aux élections locales (municipales).    

Enfin, en matière d’organisation de l’Etat et de services publics,  ils considèrent tout d’abord qu’ils y a trop d’échelons (Etat, Régions, Départements, Communautés de communes, communes) et un manque de coordination entre les différentes structures partie prenante, mais il n’y a pas de consensus sur la réduction des strates administratives, notamment du mille-feuille en Ile de France. Ensuite, ils pensent que le regroupement des services de proximité peut se traduire par une perte de contact avec l’usager en donnant l’exemple du Centre de santé de Vanves transféré à Issy Les Moulineaux dans le cadre de l’intercommunalité. Or, si les jeunes passent par le virtuel et les nouveaux médias numériques, les personnes plus âgées ont souvent besoin d’un accompagnement dans leurs démarches. Autre situation a contrario, celle d’une antenne sociale, sur un territoire, tenue par un agent public isolé et inexpérimenté (personne potiche) alors qu’il faudrait affecter sur ce type de poste un agent compétent. Enfin ils se posent des questions sur ses communes de 15 à 30 000 habitants comme Vanves dont les habitants sont « victimes » de la centralisation des services administratifs, au nom du regroupement au siège de l’intercommunalité ?

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : QUESTIONS D’ACTUALITE SUR DES TERRAINS EN FRICHES

A l’occasion du Conseil Municipal du 20 Février dernier, deux questions d’actualité ont été posé par le groupe socialiste « Vanves à Gauche » sur de devenir de deux terrains

Tout d’abord sur le terrain à l’angle de la rue Henri Martin et l’avenue Victor Hugo par Valérie Mathey (PS) :  «Lors du Conseil municipal du 13 décembre 2017 une délibération d’expropriation de la propriétaire du terrain sis 28 rue Henri Martin était votée ; la ville ayant en effet pour projet d’aménager une zone technique de stockage de matériels et de stationnement de véhicules nécessaires à l’activité des services municipaux sur ce terrain laissé à l’abandon depuis de très nombreuses annéesCette délibération indiquait que le public serait consulté par la mise à disposition d’un registre sur lequel serait consignée toute observation au dossier de présentation du projet. Ces registres et dossiers n’ayant semble-t-il pas encore été mis à disposition du public, nous souhaiterions savoir quand et où ils le seront ? » a-t-elle demandé.

« En effet, le Maire a  souhaité  engager une procédure d’expropriation afin d’aménager une zone technique de stockage sur ce terrain à l’abandon. Cette proposition validée par le Conseil Municipal est intervenue après étude de plusieurs solutions permettant à la Ville de pallier au désintérêt total du propriétaire de la parcelle et de remédier à  l’état d’abandon manifeste générateur de nuisances en matière d’hygiène et de salubrité, signalées  de façon continue par les riverains» a répondu Pascal Vertanessian, maire adjoint à l’urbanisme. «Lors du vote du Conseil Municipal, la Commune ne disposait pas encore de l’estimation de France Domaine, nécessaire pour constituer le dossier d’expropriation. Or, il est apparu que cette estimation parvenue le 1er février dernier est particulièrement élevée.  Les services de l’Etat ont ainsi estimé  le terrain à 1 000 0000 € sur la base d’une surface de plancher constructible de 570 m2. A cela se sont ajoutées d’autres complications sur le plan humain et social avec la présence d’un occupant sur le terrain vivant dans des conditions extrêmement précaires et que la Commune a dû prendre en charge. Cette personne a pu bénéficier d’un logement communal et a quitté la parcelle ainsi que son habitat précaire. Dans l’immédiat compte tenu du coût élevé que représenterait l’acquisition même forcée du terrain la Commune entend gérer simplement les priorités et notamment celles qui concernent  l’hygiène et la sécurité des lieux. Les immondices, objets encombrants à l’état  de déchet, les constructions précaires, les épaves automobiles, ont ainsi été retirés par la Commune et la parcelle a été sécurisée.  Il faut savoir par ailleurs que la propriétaire demeure aux Etats-Unis et ne se préoccupe absolument pas de ce bien immobilier qu’elle détient  à Vanves. Cette situation  contraint la Commune à intervenir seule au titre des pouvoirs de police du Maire ».

Le seconde question posée par Anne Laure Mondon (PS), concernait le 30 de la rue Diderot : «En 2015 vous aviez fait le choix d’acquérir, pour la somme non négligeable de 2 M€, le bâtiment situé 30 rue Diderot dans la perspective d’y aménager un nouvel équipement sportif. Nous souhaiterions savoir où en sont vos projets concernant ce terrain ? Prévoyez-vous toujours d’y créer, à terme, un équipement sportif ? Envisagez-vous d’y créer un autre équipement municipal ? Ou ce terrain constitue-t-il dorénavant pour la Ville une nouvelle réserve foncière susceptible d’être vendue ultérieurement ? » a-t-elle demandée. «La Commune a effectivement fait l’acquisition d’une parcelle bâtie 30 rue Diderot dans l’objectif d’y aménager un équipement sportif. Ce souhait qui a motivé l’acquisition de ce bien n’a pas changé  et l’objectif initial reste le même. La politique d’équipement d’une commune ne se décide pas au gré des opportunités mais sur le long terme avec des indicateurs que sont l’existence ou non de réserves foncières, les besoins locaux, la croissance de la population, le prix du marché immobilier, les possibilités financières de la Ville… » a répondu Maxime Gagliardi maire adjoint chargé des sports.  « En l’espèce le bien acquis rue Diderot est destiné à s’inscrire dans la perspective d’une politique d’équipement dont le terme est à échéance de plus de 10 ans. Cet immeuble constituait en 2015 une réelle opportunité compte tenu de sa rareté et de son prix qui était hors frais de 1 890 000 €. La même acquisition aujourd’hui  coûterait à la Commune au minimum 10 % de plus ».