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réglement intérieur

  • VANVES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE GPSO : DES ECONOMIES ET DE L’ASSAINISSEMENT

    Le dernier conseil communautaire de GPSO qui s’est tenu le 7 Octobre dernier a pris plusieurs décisions qui concerne directement Vanves : Un avis sur son projet de modification de son PLU, l’adoption du nouveau règlement intérieur du Conservatoire de musique qui est géré par GPSO qui envisage de diminuer ses moyens, d’un partenariat avec la Caisse des Dépots et Consignations pour le financement d’une « opération Habitat Qualité » afin de lutter contre l’habitat et les co-propriétés dégradées (une vingtaine dans le secteur d’Issy, Meudon et Vanves), mais aussi d’autres décisions dont l’attribution de la concession publique pour l’exploitation des réseaux d’assainissement sur l’intégralité du territoire communautaire à Veolia Eau/Sade qui était en concurrence avec la SEVESC.  

    ASSAINISSEMENT : Les investissements devraient se monter à 48 M€ sur les 12 ans que durera ce contrat passé avec Veolia Eau /Sade, soit 4 M€ par an. C’est l’une des raisons qui a retenu l’attention des conseillers communautaires avec des propositions tarifaires performantes à leurs yeux - 0,22€ le m3 pour les eaux usées, 357 000 €/an pour les eaux pluviales – une offre très précise avec un programme prévisionnel de travaux calé sur la durée du contrat , équilibrée et dimensionnée pour assurer le renouvellement des ouvrages. Il est vrai que le service de collecte des eaux usées et pluviales comprend 247 km de réseaux d’eaux usées, 46 km de réseau d’eaux pluviales, 7 68 regards, 3 622 bouches d’égoûts et grilles d’avaloirs, 17 postes de refoulement ou de relèvement, 7 chambres à sable, 8 puis d’infiltration, 1 double siphon, 32 bassins de rétention et ouvrages de régulation, 15 séparateurs d’hydrocarbures… Un secteur dont est chargé Bernard Gauducheau comme Vice Président.

    CONSERVATOIRE : GPSO cherche à diminuer de 5% Le budget de fonctionnement de son réseau actuel de conservatoires de musique à cause du contexte actuel (raréfaction des ressources, création de la MGP). Il s’agit tout d’abord d’affirmer la complémentarité de leur offre pédagogique tout en maintenant une proximité avec leurs usagers. Ainsi 6 conservatoires constitueront 3 binômes, Vanves avec Issy les Moulineaux, par exemple. Ensuite d’achever l’harmonisation des temps de cours sur l’ensemble des 7 conservatoires avec complémentarité d’offres de 3éme cycle et de cycles spécialisés au sein des binômes, cibler l’offre adulte vers des pratiques collectives et supprimer les quelques cours individuels, mutualiser les actions de diffusion au sein des binômes. Enfin rationaliser les charges liés aux bâtiments en mettant en place une tarification commune à tous les établissements et prévoir une augmentation des tarifs lissée sur plusieurs années, et diminuer les charges de personnel avec diminution des emplois d’enseignants, redéploiement des équipes administratives et techniques…en tenant compte des besoins propres à chaque conservatoire. L’une des nouveautés du règlement intérieur de ce conservatoire de Vanves est la création d’un Conseil consultatif qui sera un organe de concertation et de réflexion portant sur les orientations générales, la mise en place et le suivi du projet d’établissement. Il est composé de tous les acteurs, du maire aux représentants des parents d’élèves et du personnel. 

     

    STATIONNEMENT : Selon le rapport de la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement, exploitant le stationnement à Vanves, en 2014, le stationnement de surfaces constitué de 2500 places a rapporté 388 980 € (contre 362 657 € en 2013) soit une augmentation de 7%. Il est vrai que 2013 a vu l’ensemble du territoire de Vanves couvert par le stationnement avec 300 places de stationnement et 13 horodateurs supplémentaires, soit 136 au total. L’exploitation des parkings Saint Remy et Cabourg a généré une recette de 111 913 € (110 108 €) en 2014. 

  • RETOUR SUR LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : DES COMPTEURS AUX NAGEURS

    L’accélération importante de l’actualité locale et régionale en cette seconde quinzaine de Novembre 2014 a empêché de faire un coup de projection sur deux délibérations importantes du dernier conseil municipal  du 12 Novembre dernier

    COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ DE GrDF : Un projet d’efficacité énergétique !

    Des concentrateurs seront hébérgés sur des toits d’immeubles de la commune à partir du second semestre 2015 dans le cadre d’installation chez les particuliers de compteurs communicants gaz de GrDF. L’objectif est double : Améliorer la qualité de la facturation (sur index réel)  grâce au télérelevage  et développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation. C’est pourquoi, il est nécessaire d’installer des concentrateurs sur les toits d’immeuble (15 000 au total en France)  afin de mettre en place le système de communication qu permettra la généralisation de ces compteurs de gaz dits intelligents comportant un module radio  (11 millions doivent être remplacés)  et de se passer du « relevé à pied » comme on dit dans le jargon GDF. C’est pourquoi GrDF a sollicitée la ville de Vanves comme ses autres consoeurs pour signer une convention de partenariat en vue de faciliter l’accueil sur son territoire des équipements techniques nécessaires au déploiement de ce « projet d’efficacité énergétique » qui s’inscrit dans la loi sur la transition énergétique comme l’a rappelé Jean Cyril Le Goff (PS) à l’intention sa collègue écologiste Lucile Schmid. Mais elle n’était pas la seule à être monté au créneau  

    « L'installation des compteurs dits « intelligents » GazPAR que GrDF veut imposer à tous ses abonnées, sans avoir demandé leur avis ni obtenu leur assentiment, constitue une grave atteinte à leur liberté de choix.'intégrité et la confidentialité des données personnelles est en effet mise en question. D'une part il a été clairement démontré, notamment par des hackers, que ces compteurs et leurs transmissions sont piratables et les données nullement protégées. D'autre part les données récupérées seront utilisées par les grands groupes pour mieux encadrer, contrôler et suivre leur clientèle. Il est par exemple montré que les capteurs dits « intelligents » du réseau électrique permettent de savoir quel film vous regardez à la télévision » a expliqué Boris Amoroz (FdeG/PC) en ajoutant :  « Les radiations électromagnétiques émanant de l'émetteur-récepteur à ondes, potentiellement cancérigènes selon l'Organisation Mondiale de la Santé, dont ces compteurs sont munis, s'ajouteraient à la dose déjà élevée que la population doit absorber, et peut contribuer à l'accentuation de problèmes de santé, notamment chez les personnes électro-sensibles » Arguments sur lesquels Lucile Schmid (EELV) a rebondi en étant très sceptique sur l’utilité de ces compteurs qui n’ont pas été testé. « Les autres fournisseurs sont passés à des compteurs dits intelligents comme ERDF » a indiqué Pascal Vertanessian, maire adjoint. « De surcroît, leurs ondes sont loin de rivaliser avec celles des portables. Je ne pense pas qu’il faut en faire une affaire par rapport à la sécurité des données ! Il y a un  intérêt pour les consommateurs de connaitre leur consommation afin de mieux la maîtriser et à l’opérateur à faire des propositions adaptées à celle-ci » a indiqué le maire

    LA PISCINE MUNICIPALE : Nouvelle direction et mesures de précaution/Prévention

    La piscine municipale a été au centre des préoccupations du Conseil Municipal, à un moment d’ailleurs important de son fonctionnement, puisqu’elle dispose maintenant d’une directrice à temps plein,  avec Gaëlle Gaillad, alors qu’auparavant la direction de la piscine était assurée par le directeur du service des sports. Ce qui n’est plus le cas. Il a tout d’abord décidé d’engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique de la piscine, car, au regard des consommations d’électricité, d’eau et de gaz, la piscine municipale est indéniablement le bâtiment communal le plus énergivore. La ville ainsi mandaté un bureau d’études pour la réalisation d’un audit énergétique en Juin 2013 qui a pu donné quelques pistes d’améliorations. La ville devrait changer les chaudières existantes par des chaudières à condensation, la production d’eau sanitaire devrait être améliorée, une gestion technique centralisée des équipements thermiques et du traitement de l’eau de la piscine devrait être mise en place. D’ailleurs une analyse des conditions d’exploitation du traitement de l’eau de la piscine a été confiée à une société privée. Il a ensuite adopté la mise à jour de plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) rendu nécessaire par la mise en place de nouvelles activités aquatiques comme l’aquabike, par exemple. Son objectif est de prévenir les accidents par une surveillance adaptée aux caractéristiques de cet équipement, préciser les consignes de sécurité (comme le positionnement des surveillants de bassins définie en fonction des différents publics et de l’affluence, la conduite à tenir en fonction des publics – grand public, scolaires, sportifs -  le contrôle des fonds de bassins après évacuation du public), les procédures d’alarme interne  et d’alerte des secours extérieurs, les mesures d’urgence, et les procédures à suivre,  en cas de sinistre ou d’accident,  chaque agent ayant un rôle précis, avec justement une préparation  l’ensemble de son personnel à toute intervention d’urgence grâce à un dispositif de formation, et d’exercices de simulation interne (d’accidents ou de noyades)  mais aussi externe (évacuation générale). Avec une identification précise du matériel de secours, de sauvetage, de ranimation  et des différents lieux où ils sont entreposés.

    Il a enfin adopté un nouveau réglement intérieur qui doit figurer en annexe du POSS  avec quelques changements : L’âge des enfants pouvant venir seul, c'est-à-dire non accompagné, est revu à la hausse à 10 ans. « En effet, l’ancien réglement autorisait les enfants de plus de 7 ans à venir non accompagné alors que le test de sauvetage passé en CM2 montre que tous ne sont pas autonomes à 10 ans ». Il indique qu’un adulte peut accompagner au maximum 3 enfants de moins de 10 ans. L’apnée n’est autorisée par les maîtres-nageurs que sous certaines conditions. L’interdiction de manger est étendue aux tribunes.  Il est même interdit d’utiliser tout appareil de prise de vue ou sonore (appareil photo, caméra, radio…). Ces deux dernières interdictions ont suscité quelques interrogations de la part de Jean Cyril Le Goff (PS). N’en fait on pas trop ? Mais le principe de précaution à Vanves est érigé en régle absolue. Toutes ces mesures sont nécessaires pour un tel équipement, d’autant plus que cette piscine est très fréquentée par les vanvéens, mais aussi des non-vanvéens attirés par un meilleur confort suscité par ce traitement de l’eau à l’ozone. Les services de la piscine avaient recensé 154 220 personnes qui la fréquentent entre les scolaires (18 925), le public (83 821 ) et les associations sportives surtout (51 474).

  • CONSEIL REGIONAL : LE MAIRE DE VANVES FETE LA SAINT AUGUSTIN POUR LA SEANCE INAUGURALE DE LA COMMISSION PERMANENTE

    Bernard Gauducheau n’a pas été déçu pour sa première commission permanente après l’élection régionale qui s’est déroulé hier au siége du Conseil Régional, rue Barbet de Jouy, dans la salle Pierre Charles Krieg, qui était, avant le nouvel hémicycle inauguré en 1992 rue de Babylone à côté du cinéma la Pagode, la salle de réunion plénière de cette assemblée. Il a assisté à une réunion beaucoup plus surevoltée qu’à l’habitude et a même eu une exclamation qui restera dans les annales régionales en lançant un appel au célébre  « Augustin Legrand », le robin des bois des sans abris,  qui siége comme lui à la commission permanente pour sauver le groupe NC dont il fait parti, de devenir le seul et premier groupe SDF de la Région

     

    « ON FAIT APPEL A AUGUSTIN LEGRAND ! »

     

    L’histoire vaut d’être contée. Comme c’est le cas après toute élection régionale, les groupes doivent se répartir les locaux qui leur sont réservés au prorata du nombre de leurs élus, sachant que la règle est de 4,10 m2 par élus. Mais voilà, le groupe UMP qui était l’un des plus important avec le PS lors de la précédente mandature a du mal à rendre certains mètres carrés qui pourraient permettre grâce à une opération « tiroir » compliquée  sur laquelle on ne s’étendra pas, au NC de s’installer dans de nouveaux locaux et aux Verts de s’agrandir… au détriment de l’UMP qui hier maugréait et a provoqué un véritable psychodrame qui n’a pas grandi leurs auteurs : « On tire le diable par la queue dans les groupes » se plaignait Valérie Pécresse, président du groupe UMP  en laissant entendre que c’était le contraire côté Exécutif et Majorité. Ce qui a eu le don d’énerver Michéle Sabban (PS), vice Présidente (Administration) qui a reproché au groupe UMP « de ne pas s’être mis en conformité dans ses locaux. Résultat : le NC n’arrive à travailler. Et les Verts attendent qu’on libère ses locaux ». Et de menacer de faire déménager les locaux par les agents de service…en présence de la presse. « Et voilà maintenant qu’on nous menace ! Heureusement que je ne gére pas comme cela nos universités » répliquait la Ministre de l’Enseignement Supérieur. « Je ne voudrais pas que le NC soit SDF » souhaitait à ce moment JP Huchon qui essayait de ramener le calme et faire baisser la tension entre deux leaders PS et UMP qui se crêpaient le chignon. Et ne voilà t-il pas que notre maire s’exclamait : « Ou sinon, on fait appel à Augustin Legrand ! »,  suivi par Cécile Duflot (Verts) qui dans un langage direct s’en prenait à « l’outrecuidance de Valérie Pécresse » qu’elle jugeait étonnante ! « Vous êtes gonflée ! Vous auriez pu avoir l’intelligence de régler les choses. 40 m2 par élu, ce n’est pas difficile ». Du coup Michéle Sabban ré-attaquait : « Je trouve cela petit de faire traîner nos travaux (de la commission permanente) par une telle question ». Jean Paul Huchon a bien tenté d’amadouer : « On n’a collectivement aucun intérêt à poursuivre cette discussion… Il faut que le NC dispose de locaux. On ne va pas mettre Lafon sur les genoux de Duflot ».  Et la  ministre de  continuer à pleurer : « On n’a pas assez de personnel, pas assez de locaux ! Alors si vous choisissez la force ! ». Du coup Augustin Legrand (Verts) ré-attaquait : «  Je demande que les services interviennent. On expulse bien des mal logés qui respectent la loi et avec lesquels on prend moins de gants ! Arrêtez votre scketche ! Que l’on parle ici de choses sérieuses ». Mais Laurent Lafon, président du groupe NC avait  le mot de la fin : « Je vous remercie d’avoir fait preuve de tant de sollicitudes. Il y a des questions de moyens et de locaux. Il faut les régler rapidement et sereinement ! »  

     

    USINE A GAZ PAS

    Bernard Gauducheau était à ses côtés durant toute cette matinée de travail qui s’est prolongée très tard. Il était d’ailleurs parmi l’un des premiers arrivés pour cette première CP (Commission Permanente) de la mandature. « C’est une instance qui a but d’appliquer les réglements et orientations (votés par l’assemblée régionale réunie en session plénière. On est pratique et pragmatique. La tradition veut que les interventions soient courtes et que le vote intervienne rapidement » a expliqué d’emblée le président Huchon. Mais voilà, ce dernier a pu vérifier, comme les 45 membres de la CP, que le nouveau règlement intérieur avait créé une véritable usine à gaz qui n’a pas rendu clair les débats. Généralement dans les assemblées territoriales normales, les rapports sont examinés dans l’ordre, quite à faire comme au conseil général des Hauts de Seine lorsqu’il y en a de très nombreux : le rapport ne donnant lieu à aucunes questions, interventions ou amendements est considéré comme voté, les autres donnant lieu à un vote, ce qui permet de gagner du temps, et tout le monde s’y retrouve.

    Au conseil régional, les socialistes ont fait encore mieux mais en plus mal : Tous les rapports ne donnant lieu à aucun amendements ou motion de renvoi, sont votés globalement à la fin de la réunion. Les autres donnent lieu à débat et à vote. Mais voilà, comme certains contiennent plusieurs articles, ils donnent lieu à des votes qui peuvent être différents. Ce qui implique des explications. Résultats des courses, les interventions se succédaient sur tel ou tel rapport sans aucun ordre par rapport à l’ordre du jour, tout au moins dans le même secteur ou chapitre, avec des réponses d’opposants qui répondaient dans le même désordre. A tel point qu’à un moment, même ceux qui suivaient attentivement, ne savaient plus qui répondait à qui etc…D’où un certain flottement… lorsque les conseillers régionaux se répondaient directement, rappelé à l’ordre par JP Huchon, et même des menaces d’un collégue de Bernard Gauducheau, Gabriel Massou (PC) de Gennevilliers qui proposait de déposer sur chaque rapport un amendement ou une motion « puisqu’il est difficile de demander la parole ». Le maire de Vanves n’a pas dû être déçu de sa première commission permanente où manifestement l’atmosphère a changé du tout au tout avec une opposition UMP et NC décidée à en découdre avec la majorité PS, PC, Verts, Front de Gauche, PRG, MRC etc…