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réglement intérieur

  • BEAUCOUP D’ECHANGES AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES QUELQUEFOIS HORS SOL

    Pour le Conseil Municipal de Rentrée, mercredi, tous les élus étaient présents, même Gabriel Attal fort occupé parsa campagne présidentielle, et la tribune du public était bien remplis, avec d’un côté des membres du cabinet du maire et des soutiens, de l’autre des collaborateurs et membres de la liste Vanves Autrement qui avaient prévus de filmer la séance ou du moins les interventions de leurs élus. Mais un collaborateur du maire leur a fait savoir que c’était impossible. Bernard Gauducheau a fait une communication sur le soutien de GPSO aux communes touchées par les incendies : Une subvention de 50 000 € a été voté par le conseil territorial le 23 septembre dernier. 

    Parmi les 18 délibérations examinées, certaines ont donné lieu à des débats intéressants : Le retour à la liaison chaude demandé par l’opposition,  à l’occasion de la constitution d’un groupement d’autorités concédantes entre la ville et le CCAS qui doit permettre de lancer le renouvellement du contrat de restauration collective confiée à Sodexo, avec l’objectif de garantir la continuité et la qualité des repas servis aux enfants (309 000 repas scolaires servis par an) , ainsi que du portage de repas à domicile pour les Vanvéens qui en bénéficient (80 personnes). Sandrine Bourg maire adjointe a laissé entendre qu’une étude pourrait être lancé au niveau de GPSO car « Vanves n’a pas les moyens d’avoir seule une cuisine centrale », nobostant  le fait que « l’on n’est pas des défenseurs de la solution que vous proposez » a répondu Bernard Gauducheau à Boris Amoroz (PC) qui défend depuis longtemps cette solution en notant que des communes  continuent de le faire en régie seule ou en intercommunalité. « C’est sûr que ce n’est pas évident, mais c’est une question de volonté politique ». Bernard Gauducheau a rappelé qu’il était maire adjoint chargé des écoles et de la jeunesse lorsque la ville est passé de la liaison chaude à la liaison froide en 199 :. «Lorsqu’on est responsable de plus de 300 000 repas servis par an, on limite au maximum les risques ! »

    Par la suite, l’opposition a donné l’impression d’être hors sol : A L’occasion de l’approbation du rapport de gestion de la Société Publique Locale ( SPL)  Seine Ouest Aménagement  (SOA) qui intervient sur Vanves (Passerelles SNCF, cuve de récupération de l’eau de pluie parc F.pic…) Boris Amoroz (PC) s’est lancé dans une intervention à propos du Clos Montholon tenant à démontrer que « l’on n’ait pas satisfait de la manière dont se déroule l’aménagement de cequartier autour de la gare du Grand Paris Express. L’entrephasage (entre quartier et gare)  n’a pas bien été étudié par la Société du Grand Paris ». Pascal Vertanessian maire adjoint lui a fait remarquer que « la SPL SOA n’a rien à y voir ».

    Sur l’actualisation du règlement des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant, l’intervention de Boris Douchin est parue hors sujet puisqu’il a parlé des pénalités concernant le périscolaire alors qu’il s’agissait que des créches  comme lui a fait remarqué Xavière Martin, en rappelant que ce réglement avait été voté à l’unanimité lors de la précédente mandature

    Enfin, comme chaque année, le renouvellement du partenariat entre le département, le CCAS d’Issy les Moulinaux et la ville pour l’organisation et le financement des activités de « promotion en santé sexuelle » afin de faciliter l’accès des jeunes à l’information et à l’accompagnement notamment au centre de Santé d’Issy les Moulineaux, a donné lieu à débat. L’opposition a défendu son projet de centre de santé municipal inscrit dans son programme, « avec un espace plus anonyme, sécurisé et de proximité pour les jeunes » a expliqué Camille Lemarchand (PC). «On a fait le choix de la mutualisation , de l’expertise et du professionnalisme sans compter que ce dispositif privilégie la confidentialité» lui a répondu Erwan Martin, maire adjoint . « Et cela a énormément bénéficié à nos jeunes »ajouté Sandrine Bourg en rappelant que ces questions préoccupent beaucoup la ville de Vanves qui a énormément agi en ce domaine avec le département.

  • VANVES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE GPSO : DES ECONOMIES ET DE L’ASSAINISSEMENT

    Le dernier conseil communautaire de GPSO qui s’est tenu le 7 Octobre dernier a pris plusieurs décisions qui concerne directement Vanves : Un avis sur son projet de modification de son PLU, l’adoption du nouveau règlement intérieur du Conservatoire de musique qui est géré par GPSO qui envisage de diminuer ses moyens, d’un partenariat avec la Caisse des Dépots et Consignations pour le financement d’une « opération Habitat Qualité » afin de lutter contre l’habitat et les co-propriétés dégradées (une vingtaine dans le secteur d’Issy, Meudon et Vanves), mais aussi d’autres décisions dont l’attribution de la concession publique pour l’exploitation des réseaux d’assainissement sur l’intégralité du territoire communautaire à Veolia Eau/Sade qui était en concurrence avec la SEVESC.  

    ASSAINISSEMENT : Les investissements devraient se monter à 48 M€ sur les 12 ans que durera ce contrat passé avec Veolia Eau /Sade, soit 4 M€ par an. C’est l’une des raisons qui a retenu l’attention des conseillers communautaires avec des propositions tarifaires performantes à leurs yeux - 0,22€ le m3 pour les eaux usées, 357 000 €/an pour les eaux pluviales – une offre très précise avec un programme prévisionnel de travaux calé sur la durée du contrat , équilibrée et dimensionnée pour assurer le renouvellement des ouvrages. Il est vrai que le service de collecte des eaux usées et pluviales comprend 247 km de réseaux d’eaux usées, 46 km de réseau d’eaux pluviales, 7 68 regards, 3 622 bouches d’égoûts et grilles d’avaloirs, 17 postes de refoulement ou de relèvement, 7 chambres à sable, 8 puis d’infiltration, 1 double siphon, 32 bassins de rétention et ouvrages de régulation, 15 séparateurs d’hydrocarbures… Un secteur dont est chargé Bernard Gauducheau comme Vice Président.

    CONSERVATOIRE : GPSO cherche à diminuer de 5% Le budget de fonctionnement de son réseau actuel de conservatoires de musique à cause du contexte actuel (raréfaction des ressources, création de la MGP). Il s’agit tout d’abord d’affirmer la complémentarité de leur offre pédagogique tout en maintenant une proximité avec leurs usagers. Ainsi 6 conservatoires constitueront 3 binômes, Vanves avec Issy les Moulineaux, par exemple. Ensuite d’achever l’harmonisation des temps de cours sur l’ensemble des 7 conservatoires avec complémentarité d’offres de 3éme cycle et de cycles spécialisés au sein des binômes, cibler l’offre adulte vers des pratiques collectives et supprimer les quelques cours individuels, mutualiser les actions de diffusion au sein des binômes. Enfin rationaliser les charges liés aux bâtiments en mettant en place une tarification commune à tous les établissements et prévoir une augmentation des tarifs lissée sur plusieurs années, et diminuer les charges de personnel avec diminution des emplois d’enseignants, redéploiement des équipes administratives et techniques…en tenant compte des besoins propres à chaque conservatoire. L’une des nouveautés du règlement intérieur de ce conservatoire de Vanves est la création d’un Conseil consultatif qui sera un organe de concertation et de réflexion portant sur les orientations générales, la mise en place et le suivi du projet d’établissement. Il est composé de tous les acteurs, du maire aux représentants des parents d’élèves et du personnel. 

     

    STATIONNEMENT : Selon le rapport de la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement, exploitant le stationnement à Vanves, en 2014, le stationnement de surfaces constitué de 2500 places a rapporté 388 980 € (contre 362 657 € en 2013) soit une augmentation de 7%. Il est vrai que 2013 a vu l’ensemble du territoire de Vanves couvert par le stationnement avec 300 places de stationnement et 13 horodateurs supplémentaires, soit 136 au total. L’exploitation des parkings Saint Remy et Cabourg a généré une recette de 111 913 € (110 108 €) en 2014. 

  • RETOUR SUR LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : DES COMPTEURS AUX NAGEURS

    L’accélération importante de l’actualité locale et régionale en cette seconde quinzaine de Novembre 2014 a empêché de faire un coup de projection sur deux délibérations importantes du dernier conseil municipal  du 12 Novembre dernier

    COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ DE GrDF : Un projet d’efficacité énergétique !

    Des concentrateurs seront hébérgés sur des toits d’immeubles de la commune à partir du second semestre 2015 dans le cadre d’installation chez les particuliers de compteurs communicants gaz de GrDF. L’objectif est double : Améliorer la qualité de la facturation (sur index réel)  grâce au télérelevage  et développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation. C’est pourquoi, il est nécessaire d’installer des concentrateurs sur les toits d’immeuble (15 000 au total en France)  afin de mettre en place le système de communication qu permettra la généralisation de ces compteurs de gaz dits intelligents comportant un module radio  (11 millions doivent être remplacés)  et de se passer du « relevé à pied » comme on dit dans le jargon GDF. C’est pourquoi GrDF a sollicitée la ville de Vanves comme ses autres consoeurs pour signer une convention de partenariat en vue de faciliter l’accueil sur son territoire des équipements techniques nécessaires au déploiement de ce « projet d’efficacité énergétique » qui s’inscrit dans la loi sur la transition énergétique comme l’a rappelé Jean Cyril Le Goff (PS) à l’intention sa collègue écologiste Lucile Schmid. Mais elle n’était pas la seule à être monté au créneau  

    « L'installation des compteurs dits « intelligents » GazPAR que GrDF veut imposer à tous ses abonnées, sans avoir demandé leur avis ni obtenu leur assentiment, constitue une grave atteinte à leur liberté de choix.'intégrité et la confidentialité des données personnelles est en effet mise en question. D'une part il a été clairement démontré, notamment par des hackers, que ces compteurs et leurs transmissions sont piratables et les données nullement protégées. D'autre part les données récupérées seront utilisées par les grands groupes pour mieux encadrer, contrôler et suivre leur clientèle. Il est par exemple montré que les capteurs dits « intelligents » du réseau électrique permettent de savoir quel film vous regardez à la télévision » a expliqué Boris Amoroz (FdeG/PC) en ajoutant :  « Les radiations électromagnétiques émanant de l'émetteur-récepteur à ondes, potentiellement cancérigènes selon l'Organisation Mondiale de la Santé, dont ces compteurs sont munis, s'ajouteraient à la dose déjà élevée que la population doit absorber, et peut contribuer à l'accentuation de problèmes de santé, notamment chez les personnes électro-sensibles » Arguments sur lesquels Lucile Schmid (EELV) a rebondi en étant très sceptique sur l’utilité de ces compteurs qui n’ont pas été testé. « Les autres fournisseurs sont passés à des compteurs dits intelligents comme ERDF » a indiqué Pascal Vertanessian, maire adjoint. « De surcroît, leurs ondes sont loin de rivaliser avec celles des portables. Je ne pense pas qu’il faut en faire une affaire par rapport à la sécurité des données ! Il y a un  intérêt pour les consommateurs de connaitre leur consommation afin de mieux la maîtriser et à l’opérateur à faire des propositions adaptées à celle-ci » a indiqué le maire

    LA PISCINE MUNICIPALE : Nouvelle direction et mesures de précaution/Prévention

    La piscine municipale a été au centre des préoccupations du Conseil Municipal, à un moment d’ailleurs important de son fonctionnement, puisqu’elle dispose maintenant d’une directrice à temps plein,  avec Gaëlle Gaillad, alors qu’auparavant la direction de la piscine était assurée par le directeur du service des sports. Ce qui n’est plus le cas. Il a tout d’abord décidé d’engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique de la piscine, car, au regard des consommations d’électricité, d’eau et de gaz, la piscine municipale est indéniablement le bâtiment communal le plus énergivore. La ville ainsi mandaté un bureau d’études pour la réalisation d’un audit énergétique en Juin 2013 qui a pu donné quelques pistes d’améliorations. La ville devrait changer les chaudières existantes par des chaudières à condensation, la production d’eau sanitaire devrait être améliorée, une gestion technique centralisée des équipements thermiques et du traitement de l’eau de la piscine devrait être mise en place. D’ailleurs une analyse des conditions d’exploitation du traitement de l’eau de la piscine a été confiée à une société privée. Il a ensuite adopté la mise à jour de plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) rendu nécessaire par la mise en place de nouvelles activités aquatiques comme l’aquabike, par exemple. Son objectif est de prévenir les accidents par une surveillance adaptée aux caractéristiques de cet équipement, préciser les consignes de sécurité (comme le positionnement des surveillants de bassins définie en fonction des différents publics et de l’affluence, la conduite à tenir en fonction des publics – grand public, scolaires, sportifs -  le contrôle des fonds de bassins après évacuation du public), les procédures d’alarme interne  et d’alerte des secours extérieurs, les mesures d’urgence, et les procédures à suivre,  en cas de sinistre ou d’accident,  chaque agent ayant un rôle précis, avec justement une préparation  l’ensemble de son personnel à toute intervention d’urgence grâce à un dispositif de formation, et d’exercices de simulation interne (d’accidents ou de noyades)  mais aussi externe (évacuation générale). Avec une identification précise du matériel de secours, de sauvetage, de ranimation  et des différents lieux où ils sont entreposés.

    Il a enfin adopté un nouveau réglement intérieur qui doit figurer en annexe du POSS  avec quelques changements : L’âge des enfants pouvant venir seul, c'est-à-dire non accompagné, est revu à la hausse à 10 ans. « En effet, l’ancien réglement autorisait les enfants de plus de 7 ans à venir non accompagné alors que le test de sauvetage passé en CM2 montre que tous ne sont pas autonomes à 10 ans ». Il indique qu’un adulte peut accompagner au maximum 3 enfants de moins de 10 ans. L’apnée n’est autorisée par les maîtres-nageurs que sous certaines conditions. L’interdiction de manger est étendue aux tribunes.  Il est même interdit d’utiliser tout appareil de prise de vue ou sonore (appareil photo, caméra, radio…). Ces deux dernières interdictions ont suscité quelques interrogations de la part de Jean Cyril Le Goff (PS). N’en fait on pas trop ? Mais le principe de précaution à Vanves est érigé en régle absolue. Toutes ces mesures sont nécessaires pour un tel équipement, d’autant plus que cette piscine est très fréquentée par les vanvéens, mais aussi des non-vanvéens attirés par un meilleur confort suscité par ce traitement de l’eau à l’ozone. Les services de la piscine avaient recensé 154 220 personnes qui la fréquentent entre les scolaires (18 925), le public (83 821 ) et les associations sportives surtout (51 474).