UN CONSEIL MUNICIPAL TENDU AVEC QUELQUES DOSSIERS CHAUDS

Pour ce conseil municipal de Rentrée, l’ambiance était chaude, mais personne parmi les élus de la majorité n’en a rien montré, sauf à quelques petits signes ou attitudes. Alors que l’ensemble des élus UDI et de l’opposition étaient déjà installés, et qu’il était 19H Mercredi dernier, les élus groupe UMP sont enfin  arrivés ensemble. Ils s’étaient réunis dans l’un des bureaux du rez-de-chaussé, occupé par Maxime Gagliardi, où Delphine Roy leur a lu la déclaration qu’elle a faîte à la fin du conseil municipal, annonçant sa démission. Certains regardaient leurs chaussures. Le maire n’a pas accepté qu’elle fasse sa déclaration au début. Peut être parce qu’il souhaitait rendre hommage à François Kosciusko Morizet maire de Sévres, décédé fin Juillet. « Il a été un modèle d’intégrité pour beaucoup d’élus qui l’ont côtoyé » a-t-il déclaré. L’examen des 28 délibérations pouvait commencer devant un public clairsemé qui avait quelquefois du mal à entendre les propos des élus à cause d’une très mauvaise sonorisation, le technicien se gardant de mettre trop fort de peur de créer quelques perturbations.

L’octroi d’une garantie d’emprunt à la SA Logement Français pour des travaux sur l’un de ses immeubles sur le Plateau donna l’occasion au maire de dire « Preuve qu’il se passe quelque chose sur le plateau même s’il s’agit d’une simple rénovation ». Claudine Charfe, ex-conseillère municipale (FG/PC)  qui était dans l’assistance l’a pris pour elle. A l’occasion de demandes de plusieurs subventions concernant des travaux à l’espace Murillo (rénovation des façades), au PMS A.Roche (végétalisation de la toiture des tribunes réaménagés), à l’école Marceau (rénovation du 2éme étage), Lucile Schmid a constatée que ses travaux s’inscrivaient dans la démarche de l’agenda 21 de la ville, en demandant d’avoir « une vision d’ensemble sur ces investissements ».  Bernard Gauducheau (UDI) lui a répondu qu’il est prévu que « chaque année, il y ait un bilan » mais sans dire quand.

A l’examen de la délibération concernant les tarifs de la  restauration scolaire pour les enfants hors commune, Jean Cyril Le Goff (PS) a posé une question sur la qualité des repas servis dans les cantines scolaires par la société Elior dont s’étaient plaints les parents d’élèves avant les vacances. « On a rencontré quelques problèmes sur la qualité. Nous avons rencontré le directeur régional d’Elior et nous avons décidé de mettre en place un processus sur la qualité des repas pour voir comment améliorer les choses » a répondu Jeremy Coste (UDI) en précisant que sont servis, en plus grand nombre, des plats bio  et que tous les produits proviennent de France. Il en a profité pour dire un mot succins sur la Rentrée qui s’est bien passée grâce à l’implication des parents d‘élèves, après ses dernières années qui ont été quelque peu mouvementées.

Le conseil municipal a donné un avis favorable sur le projet fixant le périmètre et le siège du futur Etablissement Public Territorial (EPT) qui correspondront exactement à ceux de GPSO : « On n’est pas si mal dotés. On reste avec les mêmes communes. Et la plupart des compétences ont été transférées » constatait Bernard Gauducheau (UDI) qui n’en pas moins constaté : « C’est une montagne qui acouche d’une souris. Ce qui n’est pas de bon augure. Moins d’argent et plus de structure ». Lucile Schmid (EELV) s’est abstenu car elle est assez critique sur ce périmètre de GPSO qui n’inclut pas Clamart, ni Malakoff. Boris Amoriz (FG/PC) a voté contre en expliquant que « dés l’origine nous l’avons dit : notre région-capitale a besoin de rompre avec le repli sur soi, les égoïsmes locaux, la spécialisation et les inégalités territoriales. La métropole à laquelle nous aspirons ne peut être que solidaire, sociale, citoyenne, démocratique et durable. Or, c'est tout le contraire qui émerge de la construction actuelle. Et malgré, les arguments - que l'on peut entendre - sur l'existence d'un mille-feuilles institutionnel, la création de la métropole non seulement rajoute dans un premier temps des couches supplémentaires, pour ensuite sonner le glas de l'autonomie communale, éloigner les citoyens des lieux de décisions et supprimer à l'horizon 2020 les départements de la petite couronne »…. A SUIVRE

A VANVES, LE PROJET DE METROPOLE DU GRAND PARIS SUSCITE DES REACTIONS ET DES INTERROGATIONS

Le projet de métropole du Grand Paris qui est de nouveau devant  l’Assemblée Nationale, à l’occasion  de l’examen en seconde lecture de la loi d’affirmation des métropoles, a été l’un des points inscrits à l’ordre du jour des réunions publiques de quartier de cet automne. Il était important, pour le maire  que « les vanvéens sachent ce qui se trame ! » en essayant « d’expliquer simplement quelque chose de compliqué » tout en  restant objectif dans cette présentation. « Ce qui sera autre chose lorsque je m’exprimerai en tant que candidat » Ce qui ne l’a pas empêché de déclarer lors de la dernière réunion du 9 Décembre : « J’ai été surpris dans les précédentes réunions publiques de voir que  les vanvéens sont conscient que des jours sombres qui nous attendent. Je n’ai jamais connu une époque avec une telle incertitude, ce qui est inquiétant" 

Elle prévoit une gouvernance très intégrée, supprimant les 19 intercommunalités existant dans les quatre départements centraux  dont GPSO pour intégrer toutes les communes concernées dans une seule intercommunalité à fiscalité propre le 1^er Janvier 2016. Cette  métropole aura des compétences en matière de logement, d’hébergement, de développement durable et d’environnement, de politique de la ville et d’aménagement. Elle  percevra toutes les taxes et assurera la redistribution et la péréquation entre villes riches et pauvres. Elle coiffera des conseils de territoire, comportant 300 000 habitants minimum et correspondant aux périmètres des intercommunalités existantes si elles sont plus grandes.Ces territoires pourront élaborer les PLU et les PLH qui devront être validés par la Métropole  qui pourra leur re-déléguer ses compétences  sur la phase opérationnelle. Le maire n’a pas caché ses inquiétudes avec la disparition de la dotation de 1,5 M€ que versait GPSO à Vanves. « Les maires devront faire moins ou faire payer les prestations pour pouvoir les maintenir ». 

Les vanvéens ont réagis : « Ne pensez-vous pas qu’à long terme, l’agglomération engloutisse les communes ? » - « C’est notre crainte. Des formations politiques différentes ont des positions communes. Nous avons l’impression que cela va trop vite. Il faudrait se donner du temps. La réflexion  n’est pas encore mûre ! C’est compliqué pour nous élus. On rajoute une strate au lieu d’en enlever » a-t-il répondu. « C’est une structure très lourde qui est mise en place. Comment cela va fonctionner »  demande une autre participante. « Qui aura le pouvoir de contrôle ? Comment sera composé le Conseil de territoire ? » s'est interrogé un troisiéme intervenant - « On a créé notre interco en 2003 qui nous a beaucoup aidé à Vanves. On a mis 10 ans pour la mettre en place. Et on nous propose de passer à autre chose en remettant tout en cause et en reconstituant le département de la Seine » a-t-il répondu.

Guy Janvier (PS), conseiller général de Vanves qui a participé à la première réunion à Marceau, a cherché à rassurer l’assistance : « Rien n’est arrêté. Mais il faut améliorer la gouvernance. Il y a des problèmes qui ne peuvent être réglé que d’une manière plus large comme le logement ». Tout en ajoutant : « les départements sont appelés à disparaître ! ». Cette proposition de supprimer les départements de la petite couronne d’ici 2020  devrait être défendue par plusieurs députés socialistes dont Jean Mairie Le Guern et Alexis Bachelay : « J'ai souhaité indiquer au gouvernement qu'il y a beaucoup de parlementaires qui y sont favorables » expliquait ce dernier,  député de la 1ére circ.des Hauts de Seine en souhaitant  « obtenir que le gouvernement demande une étude sur le transfert des compétences des conseils généraux à la métropole, dans le cadre de la préfiguration qui durera deux ans jusqu'au 1er janvier 2016 ». A ses yeux, « ses 4 départements n’auront plus de raison d’être. Supprimer cet échelon administratif devenu inutile permettra davantage d’efficacité ».  

Comme l’ont exprimé les quelques vanvéens qui sont intervenus dans ce débat : « quels sont les avantages ? ». Certains ont proposé de « faire des pétitions » - « Je préfererais que le gouvernement revienne à une attitude plus raisonnable ! »  a répondu le maire - « On pourrait faire un référendum populaire. Le peuple a le droit à la parole de temps en temps ! » constate un autre  - « On est un peu isolé dans les Hauts de Seine car nous sommes considéré comme un département riche. On a tendance à dire qu’on n’a pas à se plaindre » a constaté B.Gauducheau - « Mais alors qu’est-ce qu’on peut faire, nous, citoyen » - « Ecrire au Président de la République pour vous inquiéter » a t-il  proposé en concluant : « Notre système actuel n’est pas bon ! Et c’est compliqué de le remettre en cause. On n’en a pas la capacité ! ».

METROPOLE DU GRAND PARIS ET CDT : VANVES PASSERA T-IL D’UNE INTERCO A UN TERRITOIRE SANS POUVOIRS ?

Beaucoup de vanvéens comme de franciliens s’interrogent sur le devenir de leur interco avec la loi sur la métropole du Grand Paris qui devrait les faire disparaitre en petite couronne, et les remplacer par des territoires dont la définition et le statut restent encote très floue. Certains s’interrogent même sur l’utilité  de signer maintenant, comme GPSO va le faire le 13 Novembre 2013 leur CDT (Contrat de Développement Territorial) avec l’Etat. « Ce travail est foulé au pied par la majorité socialiste de l’Assemblée Nationale qui a contraint le gouvernement à soutenir un projet « insensé » de recentralisation absolue des pouvoirs d’urbanisme et d’aménagement dans l’agglomération parisienne en créant une nouvelle collectivité absorbant toutes les communautés d’agglomérations existantes en petite couronne » déclarait Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux et Président de Paris Métropole en considérant que « La Métropole du Grand Paris ôte toute pertinence » au CDT de la Vallée Scientifique de la Biévre qui a été le premier à être signé le 28 Octobre dernier en Ile de France. Celui de GPSO sera le second.

 

A Velizy qui doit rejoindre GPSO le 1^er Janvier prochain, le débat fait rage sur l’utiité de rejoindre l’interco. Des élus notamment UMP sont « farouchement opposé à ce rattachement » et demandent un débat  « pour sortir du flou qui entoure le projet de Métropole Grand Paris dont dépend l’avenir de GPSO ». Joël Loison (DVD), son maire s’en tient à ce qui est prévu en expliquant que « nous aurons le temps suffisant pour prendre une décision que je ne veux pas voir appliquer trop rapidement » entre le vote du projet de loi et la suppression des intercos prévus au 1^er Janvier 2016.  « Le docteur Frankestein construit, mais il ne sait pas ce qu’il va faire, si le projet ira jusqu’au bout. Ce n’est pas la métropole de Paris que l’on crée, mais la nécropole de Paris » tonnait récemment Patrick Braouzec, 1^er Vice président de Paris Métropole dans un colloque en laissant entendre que son CDT n’a plus aucun intérêt et qu’il n’a pas l’intention de le signer et de s’engager puisque sa communauté d’agglomération de Plaine Commune qu’il préside,  va disparaître.  Qu’en  est il du côté des élus de GPSO ?

 

Avec ce nouveau projet de loi GPSO deviendrait un territoire – l’objectif est de créer des territoires pertinent de 300 000 habitants – avec un conseil de territoire sûremment similaire au conseil communautaire actuel. Il n’aura plus les grandes compétences déléguées à la métropole (urbanisme, logement, développement durable, politique de la ville, aménagement et peut être développement économique) qu’elle pourra  lui re-déléguées sur la partie opérationnelle. Il pourra élaborer son PLU, son  PLH,  à condition de respecter le schéma métroplitain et  le mettre en œuvre. « Il faudra qu’il y ait cohérence entre les grandes orientations  et le PLU ou le PLH des territoires qui seront validés par la Métropole. Mais ce n’est pas elle qui écrira le PLU ou le PLH à la place des élus. Ce qui n’était pas explicite dans la loi et qui va l’être » explique l’un des auteurs de ce projet de loi, Alexis Bachelay, député PS d’Asnières-Colombes qui travaille sur « un système juridique où les compétences qui sont déjà exercées resteront au niveau du conseil de territoire, comme la gestion et l’entretien de tous les équipements déjà mutualisés, culturels, éducatifs, sportifs….La métropole ne s’en mêlera pas mais son rôle sera de financer ces services parce qu’elle va récupérer la fiscalité économique, en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’agents métropolitains » explique t-il en ajoutant : «  L’objectif est d’aller vers la sécurisation des compétences et des financements des uns et des autres. On entend ce que l’on nous dit sur « donnez-nous des garanties que là où les EPCI fonctionnent déjà, et où ils ont commencé à mettre en place un certain nombre de services, il y aura une continuité et une garantie : ce  ne sera plus des EPCI à fiscalité propre mais cela restera des territoires avec une personnalité juridique ». 

Ainsi le territoire de GPSO aura une personnalité juridique et la métropole du Grand Paris sera un EPCI à fiscalité propre car l’objectif du gouvernement est très clair : Mettre fin à ces regroupements par affinités de territoires pour des intercomunalité de circonstances, d’opportunismes, créées pour se protéger. «  Une métropole à fiscalité propre qui permettra d’une part de verser à ceux qui ont beaucoup d’argent, une dotation moins importante que ce qu’ils gagnaient avant, mais cela leur suffira pour vivre ;  d’autre part d’aider à mettre des services publics et des équipements publics dans les villes où ils n’y en avaient pas,  et  de créer  un fonds métropolitain à l’investissement » indique ce député PS des Hauts de Seine qui constate, lorsqu’il  regarde la carte intercomunale actelle « qu’ on voit bien que l’idée d’une intercommunalité, outil de péréquation, est fausse, puisque les communes aisées se mettent entre elles, en laissant de côté les communes les moins aisées, ces dernières se mettant entre elles pour se partager la pénurie ». Ainsi, il veut sécuriser et rassurer les élus et les maires qui siégent dans les intercommunalités en place, et élargir le cercle des convaincus.