DENSIFIER VANVES ET LA PETITE COURONNE ? LE DEBAT EST RELANCE !

A l’occasion du débat sur l’aide à la pierre au Conseil Général auquel a participé Guy Janvier, conseiller Général (PS), la semaine dernière,  des chiffres très intéressant (et connus pour la plupart ) ont été donné sur la construction de logements dans le département et à Vanves pour la période 2007-12 : 23,55% de logements sociaux. 45 nouveaux logements construits dont 18 PLUS et 27 PLAI. 10 acquisition-amélioration dont 9 PLUS et 1  PLAI. Le département a financé durant cette période 17 706 logements privés dans le cadre de l’amélioration de l’habitat : 116 dossiers ont été instruit à Vanves permettant de financer des travaux dans 173 logements, maitriser des loyers dans une quinzaine, intervenir sur 2 logements indignes et 6 dégradés. Des opérations ont eu lieu  sur des copropriétés dégradés dans le cadre de l’OPAH du Centre Ancien avec le Pact Paris- Hauts de Seine, à Dardenne, République, Vieille Forge, place du Marcéhal de Lattre de Tassigny.

 

Ce débat a permis aux élus altoséquanais de s’exprimer sur le projet de loi concernant  la métropole de Paris examiné Mercredi dernier en Conseil qui donnerait à cette nouvelle structure – un établissement public intercommunal regroupant Paris, la Région, les départements et les 20 intercmmunalités de la petite couronne - des pouvoirs en matière de logement en désaissisant les maires de leurs pouvoirs en matière de PLU et de PLH, de délivrance des permis de construire, les obligeant à construire du logement social s’ils n’ont pas leur quota de 20% et bientôt 25%, en ne prenant pas en compte leurs efforts :    « On voit bien ce qui va se passer avec la Métropole de Paris, avec l’objectif de 70 000 logements. Par qui seront-ils répartis entre les différentes intercommunalités qui auront un PLU  (et un PLH) qui s’imposeront aux communes » s’interrogeait le vice président Boulanger chargé du logement.  

 

« Nous perdrons notre capacité d’agir sur l’urbanisme de nos villes et sur leur possibilité de construire » et « jamais on ne rattrapera le nombre de logements nécessaire » pour « accueillir les nouveaux habitants puisque la région Ile de France  doit voir croître sa population de 14 à 20 millions d’habitants et l’agglomération parisienne de 10,5 à 14 millions » constatait Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts de Seine en prévenant  : « La petite couronne est d’ores et déjà le territoire le plus dense d’Europe. 2 fois supérieure à Londres à périmétre constant. Si on continue à construire à ce rythme, on risque l’embolie. Et il y aura de plus en plus de résistance de la population à la densification ».

 

Il est intéressant de rappeler que pratiquement aucun francilien n’est au courant qu’une enquête publique se déroule actuellement (et jusqu’à la fin du mois)  sur le Schéma Directeur Régional Ile de France (SDRIF) qui prévoit justement cette densificaton de la petite couronne. Seule le groupe UDI par la voix de Bernard Gauducheau, conseiller général, a tiré la sonnette d’alarme sans succés. Il a même réuni le 29 Mars, un vendredi saint, l’ensemble des élus UDI altoséquanais pour porter la bonne parole et  les sensibiliser. Un maire de la Grande Couronne a donnné une piste, sous la forme d’un trait d’humour, ses derniers jours lors des Assises des maires d’Ile de France : « J’ai compris pourquoi la gauche, et les verts veulent densifier ! Car, plus une ville est dense, et moins il y a de voitures ! ». En prenant l’exemple de Paris et la Petite Couronne où le trafic routier a baissé de 1,54 à 1,46 points .   

VANVES ET LE GRAND PARIS : BERNARD GAUDUCHEAU PORTE PAROLE DE L’UDI AU DEBAT SUR LE SDRIF

Bernard Gauducheau qui siége à la commission Aménagement du Territoire du Conseil Régional sera le porte parole du groupe UDI dans le débat sur le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) qui débute cet après-midi. Les débats risquent de se prolonger car plus de 364 amendements ont été déposés sur ce document de 640 pages qui  décline ses axes forts à partir de plusieurs thémes qui ont fait chacun l’objet d’un fascicule: « Vision Régionale » ; « Défis, Projets spatial et objectifs », « Orientations réglementaires » avec la carte de destination générale des différentes parties du territoire, « Evaluation environnementale », et « Propositions pour la mise en œuvre du SDRIF »

 

Pour Jean Paul Huchon, président de la Région, ce projet répond à l’urgence et anticipe à long terme jusqu’en 2030. Il se fixe plusieurs objectif : Contrer la crise !  28 000 emplois par an, soit 2,7% de croissance par an « pour répondre aux problèmes de chômage et de territoires touchés par les effets de la crise ». Tout en reconnaissant que ce taux de croissance fixé en 2008 est supérieur à celui d’aujourd’hui. « Il faudra voir les effets des différents plans notamment de réduction des dépenses. A 2,7% on fait reculer le chomage » explique t-il. Construire 70 000 logements par an dont 30% de logements sociaux pour répondre à la crise du logement. Avec la création d’une AOL (Autorité organisatrice du logement), et un Etablissement Public Foncier unique à l’échelle régionale. Faciliter la mobilité avec Grand Paris Express, le Plan de Mobilisation des transports, le PDU. « Ainsi en 2030, 90% des franciliens seront à moins de 2 km d’une gare et gagneront entre 20 mn et 30 mn sur leur temps de trajet ». Renforcer la cohésion régionale et surtout rééquilibrer vers l’Est l’Ile de France avec les deux arcs de Grand Paris express,  les tangentielles et les projets de 10 tramways, la création d’emplois et de logements favorables aux départements 93, 94 et 95. Enfin proposer une meilleure qualité de vie aux franciliens en réussissant la transition et la conversion écologique avec priorité donné à la densité (autour des gares), au refus de l’étalement urbain et le gaspillage foncier, à la reconquête de terres agricoles, à la constitution de corridors écologiques.

 

Ce projet prévoit de transformer les principales autoroutes urbaines dans la zone dense (A4, A1, Bd Périphérique) en « boulevards métropolitains » avec un meilleure partage de la voirie. Le groupe UDI, par la voix de Bernard Gauducheau,  devrait défendre la nécessité d’aménager sérieusement le périphérique parisien : « Le SDRIF prévoit de laisser le périphérique parisien en l’état. Il apparaît pourtant nécessaire d’engager une réflexion sérieuse, globale et innovante concernant cette infrastructure routière générant de nombreuses  nuisances pour les riverains. Le périphérique parisien est une « ceinture de fer » séparant Paris et la petite couronne. Il doit devenir un outil favorisant la continuité urbaine. Certaines parties de cette rocade routière sont couvertes et aménagées comme récemment au niveau de la Porte de Vanves. Il n’est donc pas incongru de réfléchir à sa couverture complète dans le respect des normes de sécurité et d’environnement. Cela s’inscrirait dans l’ambition d’un Grand Paris réconciliant la capitale et les villes limitrophes. Le SDRIF doit transfigurer le périphérique.  En 2030, Il faut que l’lDF nous surprenne par ses installations modernes ! A part le Grand Paris Express, il n’y pas d’audace, pas de geste architectural fort, pas d’aménagement urbain innovant pour désenclaver les territoires ».  

 

Mais voilà, la région risque d’avoir un sérieux problème avec les maires, car la loi Duflot a permis de réinstaurer la primauté du schéma directeur : « Nous sommes la seule région à avoir un SDRIF prescriptif qui s’impose aux autres, qui prend en compte tous les projets et schémas  (Plan de mobilisation des transports, PDU, SRCAE, SRCE, PRAD etc…) des lois du Grenelle de l’Environnement et de la loi du Grand Paris ». Ce qui a valu cette réaction du président du Conseil général des Hauts de Seine : « Il faudrait que le Conseil Régional arrête de faire des documents prescriptifs. La rue Barbet de Jouy n’est pas le Vatican ». Il vient également tracer un cadre pour tous les PLU qui devront être révisé et définir des zones de constructions de logements mais aussi d’équipements.  « Les maires apprécient le dialogue, les mesures d’incitation, mais pas trop les mesures coercitives. Ils ont un territoire et on vient leur dire que dans le SDRIF il est considéré comme étant réservé à tel type d’activité, ou geler pour un espace vert. Vous allez construire des milliers de logements, mais on vous retire les terrains qui vous permettraient de les édifier » réagissait le président de l’assiociation des Maires franciliens au Saklon de l’Habitat Francilien hier auquel a participé le maire de Vanves. Et pourtant  le président de la Région se veut rassurant : « le Sdrif ne prétend pas dessiner chaque pâté de maison dans plus de 1200 communes mais il peut fixer l'urbanisation « à cent mètres près pour les vingt ans à venir ». En ajoutant que « les élus locaux auront à décliner le SDRIF en acte sur le terrain, tout en restant maître de leurs permis de construire, mais avec leurs contraintes (zones inondables, boisées…) ». Comme le remarquait un élu vanvéen averti : Alors que l’on vient d’adopter un nouvel PLU à Vanves, devrons nous le réviser de nouveau ?

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : DES MARRONNIERS, UNE MAJORATION ET UNE CHARTE

Le dernier conseil conseil municipal, Mercredi dernier a duré plus deux heures et demie avec 17 délibérations inscrites à l’ordre du jour, et quelques « marronniers » comme l’a constaté le Maire (Compte administratif, demande de subventions à la Région et au département, attribution de marchés pour des prestations de nettoyage, occupation du PMS A.Roche pour l’organisation de stages de tennis, actualisation de tarifs etc…) en dehors du contrat passé avec Seine Ouest Aménagement pour la consultation préalable à la cession des terrains Aristide Briand qui était le gros dossier de la soirée (Cf article du 29 Juin 2012)   et la définition de la mise en œuvre du dispositif de participation du public prévu par la loi du 20 Mars 2012 relative à la majoration des droits à construire de 30%. 

  

PARMI LES MARRONNIERS

 

COMPTE ADMINISTRATIF : Chaque année, le conseil municipal vote, sans la présence du maire qui se retire de la salle du Conseil municipal, ce compte administratif qui retrace l’exécution du budget de l’année précédente (2011 dans ce cas) et des décisions modificatives. Il faisait apparaître un excédent de 4,82 M€ dans la section fonctionnement et un solde déficitaire de 4,19 M€ dans la section investissement. Bernard Gauducheau en a profité pour rappeler que « depuis 4 ans, la ville maintient des indicateurs positifs malgré la crise », « méne une politique de modération fiscale avec des taux d’impositions maintenus » et « recherche activement des subventions ». Anne Laure Mondon (PS) a rappelé que son groupe PS/PC n’a pas fait les mêmes choix et du coup s’abstiendra. Fabian Estellano (PS) a demandé où « on en était du forum de l’artisanat ». Ce qui lui a valut une réponse dans le plus pur style « langue de bois » d’Alain Toubiana (NC), chargé du commerce : « On l’avait évoqué à l’époque. Le mois du commerce a pris nos énergies. L’enemble des artisans et des commerçants y ont participé. Et le Forum aurait pu en exclure certains  ( ???) ». Claire Papy (EELV) a relevé un quintuplement des dépenses de communication. Le maire a expliqué qu’il provenait des dépenses de la communication de GPSO sur les travaux du mail Sadi Carnot pris en charge par la ville, les panneaux au Fun Park, une aide au film « Ceux du 13 » etc….  

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS : Le conseil municipal a fait deux demandes de subventions au Conseil Général des Hauts de Seine  dans la cadre de son dispositif « Aide à l’ivestissement pour la modernisation acoustique et visuelle des cinémas » et au Conseil Régional Ile de France dans le cadre de son dispositif « aide à l’équipement en projection numériquer » pour « l’équipement en projection numérique » du théâtre Le Vanves. Valérie Vignaud a expliqué que le Cinéma de Vanves était équipé d’un projecteur 35 mm, et que les distributeurs proposaient depuis l’automne 2011, pour des raisons écnomiques, leurs films au format numérique. Ce qui était à l’origine de difficultés pour l’obtention de copies de films

 

STATIONNEMENT REGLEMENTE : Laurent Lacomére, maire adjoint chargé de la sécurité, a fait une communication sur « le stationnement réglementé » selon les termes administratifs précis. Des travaux doivent être réalisés depuis cette semaine jusqu’à la fin Aôut, pour l’étendre sur la quasi-totalité de Vanves (Plateau-Centre Ancien) sauf les Hauts de vanves et le Clos Montholon. A noter que le groupe PS s’est félicité de cette extension.

 

PARMI LES GROS DOSSIERS

 

MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE : Le conseil Municipal s’est prononcé sur la définition des modalités de mise en œuvre du dispositif de participation du public prévu par la loi du 20 Mars 2012 relative à la majoration de 30% des droits à construire résultant des régles du PLU, applicable aux autorisations d’urbanisme (agrandissement ou construction de bâtiments à usage d'habitation) déposées avant le 1er janvier 2016. La loi a prévue une consultation du public, avec la mise à disposition d’une note présentant les conséquences de l’application de cette majoration, que la municipalité a proposé de confier au cabinet Codra, tout en laissant au conseil municipal le soin de définir cette consultation, le maire prévoyant d’organiser une réunion publique à la Rentrée, de mettre en ligne la note du cabinet Codra, de donner la possiblité au public d’inscrire des observations sur un cahioer etc…. Le groupe PS a voté contre cette dispositoon arguant du fait qu’une proposition de loi doit être déposée à l’Assemblée Nationale pour supprimer cette disposition. Pierre Toulouse (EELV) a demandé  la création d’un Comité de pilotage comme comme pour le PLU, car « on n’a aucune maîtrise sur ce que fera et décidera la mairie ! » - « On ne va pas compliquer les choses si cette disposition doit tomber à l’eau. Et on soumettra cette note à la commission PLU » a répondu le maire alors que Fabian Estellano a proposé de reporter cette décision à la Rentrée, en ajoutant. : « On a pris des dispositions à minima. Et comme on n’a pas la garantie que cette disposition soit supprimée »  a répliqué Bernard Gauducheau

 

CHARTE PEDAGOGIQUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : la premiére, toujours en vigueur, avait été voté le 23 Juin 1999 par le conseil municipal alors présidé par Guy Janvier. La Municipalité a souhaité la faire évoluer afin de préciser les différents objectifs de ce service municipal ainsi que le taux d’encadrement des enfants par les animateurs de la ville dans les écoles maternelles et élémentaires. Rappelons qu’elle a, pour objectif, de définir les missions éducatives et pédagogiques (autonomie en participant au débarrassage de la table, hygiéne en passant au lavabo avant et après le repas, alimentation et goût ),  d’informer les intervenants de leurs obligations au niveau sécurité physique et morale,  d’affirmer le rôle des intervenants dans l’éducation nutritionnelle et alimentaire des enfants (avec des temps d’animations), de déterminer le nombre d’animateurs nécessaires pour la conduite d’activités avec les écoliers.