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péréquation - Page 4

  • COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE VANVES : BATAILLES DE CHIFFRES SUR FOND DE PEREQUATIONS ET DE DOTATIONS DE L’ETAT

    Avec le vote du budget, celui du compte administratif est tout aussi important, car il retrace l’exécution du précédent budget primitif et des décisions modificatives. C’est là qu’apparaissent les différences de vues de la droite et de la gauche sur la gestion d’une commune, comme l’a montré le débat lors du conseil municipal du 25 Juin dernier, grâce à un échange entre Bernard Gauducheau (UDI) et Anne Laure Mondon (PS) sur fonds de péréquation en hausse et dotations de l’Etat gelées. D’ailleurs le maire ne s’est pas privé en réunion publique de quartier d’expliquer que des villes comme Vanves sont victime du syndrome de Robin ds bois : « On n’a pas de solution pour s’en sortir : « soit on diminue la qualité de nos services, soit on augmente les impôts. Notre objectif et notre challenge est d’essayer de maintenir la même qualité de services tout en recherchant des financements extérieurs, au lieu d’augmenter les impôts ».  

    Bernard Gauducheau a insisté sur plusieurs points : Le retour d’indicateurs d’activité dynamiques en section investissement, après des exercices 2010 et 2011 particulièrement marqués par l’opération Cabourg, une pause et un recentrage des investissements vers l’entretien du patrimoine et les travaux d’économie d’énergie en 2012. « Vanves a retrouvé, en 2013 un niveau d’équipement de 5 100 000 € (+23%) avec la réalisation de l’Orgue Saint-Rémy, le fonds de concours de 500 000 € pour le conservatoire, la crèche Pain d’épice, l’élémentaire Larmeroux, le cimetière et près de 500  000 € de travaux d’accessibilité dans nos bâtiments ». L’épargne dégagée par la commune qui a permis « de financer  plus de 54 % de la politique d’équipement de Vanves et de n’emprunter que 2 M€ en 2013, soit un montant inférieur de 300  000 € à notre remboursement annuel du capital de la dette ». Un  désendettement amorcé en 2012 qui place l’encours total de la ville,  en baisse de 8,1 % soit moins de 27 M€. « Du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014, cet endettement s’est accru de seulement 4 M€ alors que dans la même période près de 42 M€ ont été investis pour équiper la ville, moderniser son patrimoine, développer les services ».

    Le maire n’a pas manqué de relever  que durant cet exercice 2013, Vanves est entrée dans une période extrêmement difficile pour les finances publiques « qui va vraisemblablement s’aggraver » avec des dotations de l’Etat qui ont baissé sensiblement en 2012, chuté en 2013 et débuté leur cycle d’effondrement en 2014  ( - 1,5 puis – 3 milliards entre 2014 et 2015). « L’impact pour notre Commune c’est 304 000 € de perdu entre 2011 et 2013 sur la seule DGF, c’est 381 000 € pour 2014, soit 685 000 € sur les 4 dernières années. Les dispositifs de péréquation avec une charge de 819 000 € supplémentaires depuis 2012 dont 441 000 € sur la seule année 2014. Au total, la politique de l’Etat aura fait perdre 1 503 000 € à la Commune depuis 2011. Pour 2011 et 2012, l’effort demandé était de 220 000 €, depuis 2013 c’est 1 283 000 €, sans compter la réforme des rythmes scolaires qui va ajouter 200 000 € ou la hausse de la TVA » a t-il indiqué en continuant à être très vigilant sur les dépenses de fonctionnement qui « ont suivi des évolutions moyennes en rapport avec l’inflation et les charges de personnel dans la fonction publique » tout en n’augmentant pas les impôts depuis 6 ans. « La  pression fiscale n’aura ainsi augmentée que de 6,6 % depuis 2008 pour 12,6 % lors du mandat 2001-2008 et 15,06 % entre 1995 et 2001 ».

    Anne Laure Mondon présidente du groupe PS a commencé tout d’abord à être très technique dans son intervention, en s’étonnant, à propos de l’épargne, d’avoir montré par le biais de tableaux et de graphiques, l’évolution des épargnes brute et de gestion qui ont augmenté entre 2012 et 2013… « Il est dommage que vous n’ayez pas illustré le compte administratif 2012 avec ces mêmes graphiques car ils auraient mis en lumière ce que nous avions souligné à l’époque : une diminution de l’épargne du fait d’une baisse des recettes réelles de fonctionnement et d’une hausse des dépenses réelles de fonctionnement ». Ensuite, elle n’a pas manqué de relever que chaque année, depuis l’élection de François Hollande, il s’en prend « au gouvernement qui assèche les collectivités avec les fonds de péréquation alors qu’avant 2012, il n’y avait pas un mot sur la baisse des dotations ou sur la péréquation, pourtant déjà existantes et mis en place par Nicolas Sarkozy et sa majorité UMP/UDI fin 2011 » a-t-elle expliqué en insistant sur deux points :

    - La  Loi de finances 2012 a renforcé le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France et planifié son augmentation de plus de 50% d’ici 2015. Elle  a également mis en place le Fonds de péréquation intercommunal… « Lors du vote du Compte administratif 2012, en Juin 2013, les premières charges commençaient à l’encontre du gouvernement et vous évoquiez enfin les péréquations et en déclarant : « l’année 2012 aura vu aussi le passage en phase active du fameux dispositif de péréquation prévu pour monter en puissance pendant 5 ans »… Omettant consciencieusement de préciser qui a voté ce renforcement et cette montée en puissance »

    - « La DGF (dotation globale de fonctionnement) ne cesse de diminuer depuis le compte administratif de 2009, lorsqu’on étudie les comptes administratifs depuis 2008.  En 2012, lors du vote du compte administratif 2011, moins de 3 semaines après l’élection de François Hollande, vous préveniez : « Les objectifs nationaux de réduction des déficits devraient très rapidement peser sur les contribuables, mais il semble aussi que les collectivités locales seront mises très vite à contribution » ; puis lors du vote du compte administratif 2013 vous affirmiez : « La crise impacte aussi indirectement les dotations de l’Etat ayant baissé sensiblement en 2012 avant l’effondrement qui nous attend à partir de 2014 » …Pourtant la baisse des dotations était moins importante en 2012 et 2013 qu’en 2011 (- 3,84% en 2011 contre - 1,22% en 2012 et - 1,02% en 2013) » a-t-elle expliqué.

    « Par ailleurs la nécessité pour les collectivités locales d’être inclues dans l’action gouvernementale de la maîtrise de la dépense publique est réelle depuis de nombreuses années et s’il est vrai que la baisse des dotations a été plus importante en 2014, il est aussi vrai, mais curieusement jamais évoqué, que le déficit public de la France se situait à 3,3% du PIB en 2008, à 7,5% en 2009, à 5,3% en 2011 et 4,3% en 2013… Le déficit public de la France diminue donc bel et bien ! » a-t-elle ajouté en  rappelant que « le groupe UDI à l’Assemblée s’est abstenu lors du vote du programme de stabilité qui comprend les 11 milliards d’économies supplémentaires sur les collectivités évoqués dans vos propos liminaires ! »

  • BUDGET 2014 DE VANVES : MAJORITE ET OPPOSITION PAS D’ACCORD SUR UNE AUGMENTATION D’IMPOT…. DEGUISEE

     Après ce séisme électoral dans les Hauts de Seine et à Vanves à l’occasion du 1er tour des élections municipales, la vie quotidienne a repris dans notre commune, ainsi que le cours des choses. "On a repris la routine" confiait un vanvéen. L’équipe municipale prépare le conseil municipal d’installation qui sera présidé par le doyen de l’assemblée municipale qui sera une femme : Françoise Djian, future maire adjointe, présente au conseil municipal depuis 2001. Le Blog Vanves Au Quotidien en profite pour revenir sur des événements qui ont quelque peu été occulté par ces élections, et notamment le débat budgétaire du 18 Mars dernier.  Deux conceptions de la gestion financière et budgétaire d’une commune s’étaient alors affrontées, même si majorité et opposition municipale sont d’accord, comme l’ont montré leur programme respectif pour assurer la stabilité de la fiscalité communale (PS) et du taux des impôts communaux (UDI/UMP), et rechercher de façon dynamique des subventions et des partenariats extérieurs.

    Bernard Gauducheau, maire UDI  n’a pas manqué de rappeler, lors du conseil municipal du 18 Mars dernier,  que « cette mandature aura été marquée par deux phases majeures sur le plan budgétaire : la première correspond à la reconstruction de l’espace Cabourg avec la préparation du plan de financement,  la recherche active de subventions, la signature du contrat régional et pour finir le lancement de la plus grosse opération jamais menée par la Commune. Malgré la conjoncture économique nationale fortement marquée par la crise,  nous avons pu bénéficier dans cette première partie du mandat de 2008 à 2011 d’un soutien de l’Etat qui restait à un bon niveau : La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) était au minimum stabilisée, le plan de relance a intégré une réforme du FCTVA qui a permis de récupérer au plus tôt les avances de TVA faites sur les investissements communaux. La création de GPSO a également marqué cette première partie du mandat et a permis dès 2010 un relèvement de 250 000 € par an de la Dotation de Solidarité Communautaire » a-t-il expliqué en insistant sur « le contexte qui a aussi favorisé notre Commune puisque la mise en concurrence autour du projet Cabourg a permis de conclure l’opération à un coût inférieur aux estimations.  Elle a peu impacté l’endettement communal grâce à des taux de subvention élevés et à la reconstitution de l’épargne par les dotations de GPSO mais aussi grâce au dynamisme des droits de mutation et aux économies réalisées sur le fonctionnement ». Ainsi Vanves va pouvoir garder entre 2 à 3 M€ d’épargne nette avec un retour à des niveaux d’investissement plus conformes aux seuils habituels de la Commune (4 à 6 M€) par an, malgré la crise qui s’aggrave en 2012, le début des dépenses de péréquation, la baisse des dotations de l’Etat qyui s’annonce.

    « Cette bonne santé financière va permettre de poursuivre une politique d’équipement ambitieuse sans dégrader le niveau d’endettement : Travaux de rénovation scolaire dans les écoles Larmeroux, Parc, Marceau, réfection de Boule de Gomme,  création de Pain d’Epice,  d’un terrain synthétique, réfection du parquet au gymnase Roche mais aussi de la piste d’athlétisme. La ville a aussi pu engager la réfection de l’Orgue Saint-Rémy, la participation au Mail Sadi Carnot. Avec 40 M€, l’effort d’équipement de notre Commune n’aura jamais été aussi important tout en restant adapté à nos équilibres ». Mais voilà, depuis 2012, les maires comme lui, assistent à une ponction croissante et sans limite sur les dotations des collectivités : «  Le fameux pacte de confiance et de solidarité présenté fin 2012 prévoyait 750 M€ de baisse en 2014 et 2015. En juillet 2013, on annonçait 1,5 milliards de moins en 2014 et 3 milliards en 2015. On parle aujourd’hui de 10 milliards supplémentaires que l’Etat reprendrait aux collectivités jusqu’en 2017. Une décision de ce type ferait perdre à notre Commune environ 1M€ en perte nette sur la D.G.F. » Sans parler de la montée en puissance de la péréquation. « L’ensemble de ces coupes sombres dont le niveau n’avait jamais été atteint jusqu’ici pourrait correspondre à 10 % du produit de notre fiscalité locale ».

    Les socialistes ont tout d’abord  insisté sur le fait que si les impôts locaux sont stables depuis 2009, ce n’est pas le cas des taux d’imposition communautaire : « En 2013 le taux communautaire de la Taxe d’Habitation a bien augmenté de 9% et une Taxe foncière communautaire à 0,65% a bien été créée. Elles  ne peuvent être justifiées par le seul besoin de couvrir la hausse des systèmes de péréquation. Si la volonté de la Communauté d’agglomération avait réellement, et seulement, été de compenser les fonds de péréquation, une augmentation des impôts de l’ordre de 6% aurait suffi, contre 12% dans les faits avec la hausse des bases. Cette hausse des taux a bien permis une hausse de près de 60% (+ 560.000 €) de la Dotation de Solidarité Communautaire reçue par Vanves en 2013 pour atteindre 1.505.779 €. Confirmée cette année, elle est directement financée par l’augmentation des taux d’imposition communautaire et par conséquent financée par les ménages de GPSO » a expliqué Anne Laure Mondon (PS). Elle a rappelé que c’est le gouvernement précédent qui a voté la Loi de finances 2012 renforçant le FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France) qui devrait augmenter de 50% d’ici 2015,  et également mis en place le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal). « L’augmentation de la contribution de Vanves cette année n’est donc pas une surprise, elle était programmée depuis fin 2011 ! ».

    Enfin, la présidente du groupe PS n’a pas caché que « l’objectif est dorénavant de garder un niveau d’endettement modéré et non plus de diminuer ce niveau. Après des niveaux d’emprunt élevés entre 2008 et 2011, du fait des travaux de l’espace Cabourg, les emprunts réalisés en 2012 avaient été modestes, puisqu’ils étaient de l’ordre de 600.000 €, mais il étaient de l’ordre de 2 M€ en 2013. Cette année l’emprunt mobilisable sera de 7.980.000 €. Certes mais il nous faudra rembourser l’emprunt et faire face à des charges financières plus importantes, de fait, pour payer les intérêts de la dette. Et le projet Briand/Coche/Diderot était à la base censé servir à résorber l’important emprunt du projet Cabourg et les charges s’y rapportant…Malheureusement, le maintien d’une épargne nette significative a totalement disparu de vos priorités. Or plus nous empruntons plus les charges financières seront importantes diminuant notre autofinancement.Elles  représentent 882.420 € dont 794.000 € de charges d’intérêts ! Or comme indiqué dans le DOB (Débat d’Orientation budgétaire)  un emprunt de 7 millions d’€ en 2014 entraînera une annuité supplémentaire en 2015 de 264.000 € » 

  • AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES (suite et fin) : PEREQUATION, EMPRUNT, TERRAIN COCHE/BRIAND…AU CENTRE DU DOB

    A entendre l’opposition, Anne Laure Mondon(PS) et Claire Papy (EELV), mercredi soir lors du débat d’orientation budgétaire (DOB), «la situation financière de la ville parait saine et bonne », «nettement meilleure qu’en 2008 » selon l’élue écologiste, avec « de bons indicateurs » selon la présidente du groupe PS/PC : « 70,25% de taux de réalisation des investissements, une épargne disponible qui a augmente en 2013 par rapport à 2012 : 2.371.000 € contre 1.928.000 € -  Toutefois cela n’aura pas permis à la ville de ne pas faire appel à l’emprunt puisque celui-ci a été de 2 M€  - des charges de personnel qui augmentent mais restent contenues sous la barre de la hausse moyenne des charges de personnel dans la fonction publique de 2,5% ».

    Elle a reconnue qu’il peut paraître de « bonne guerre » de mettre sur le dos du gouvernement actuel une péréquation et des dépenses toujours plus importantes et des dotations toujours plus faibles mais cela ne doit pas vous exempter » d’expliquer aux Vanvéens que « la nécessité pour les collectivités locales d’être inclues dans l’action gouvernementale de maîtrise de la dépense publique, l’est depuis de nombreuses années », « que la volonté de la part de l’Etat que les collectivités diminuent leurs dépenses, certes pour stabiliser leur dette, mais également pour que les dotations et concours de l’Etat aux collectivités puissent aussi diminuer, s’observait déjà fortement dès la loi de finances 2012, avant donc l’arrivée de la gauche au pouvoir ». Cette loi de finances avait notamment renforcé la péréquation avec le FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France) et  le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal) et prévue que le FSRIF devrait augmenter de plus de 50% d’ici 2015… « L’augmentation de la contribution de Vanves cette année n’est donc pas une surprise, elle était programmée depuis fin 2011 ! ». Elle a rappelé que si « les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté depuis 2009 vous avez pourtant voté, au sein de notre communauté d’agglomération GPSO, une hausse du taux intercommunal des impôts locaux qui est ainsi passée de 6,65 à 7,25% pour la taxe d’habitation et qui a engendré un rajout de 0,65% de la taxe foncière… et dans le même temps une grande partie du bénéfice qui découle de ces hausses d’impôts est redistribué à notre commune dont la dotation augmente d’environ un tiers… ». Enfin, elle a noté qu’aprés déduction des recettes propres de la commune, il est fait état  d’un solde à financer par emprunt de 9.679.000€  en 2014 (contre 5.098.000€ en 2013) : « Les conséquences d’un nouvel emprunt consenti sur l’exercice 2014 pèseront directement sur les équilibres de l’exercice 2015 avec un éventuel accroissement de l’annuité de la dette qui viendrait diminuer l’épargne disponible. Et les acquisitions foncières dans le cadre du projet Briand/Coche et ventes à venir ne peuvent expliquer à elles seules, ce solde à financer par emprunt qui restera conséquent »

    Bernard Gauducheau a eu l’occasion de lui répondre ainsi qu’à une question plus générale de Lucile Schmid (EELV) : « On sent beaucoup dans cette présentation des orientations budgétaires, et la mise en valeur de votre gestion, que l’on est en campagne. Avec ces bouleversements que nous allons vivre, comment envisagez-vous l’avenir ? » s’était elle interrogée en faisant référence au projet de loi sur la métropole du Grand Paris et la disparition des intercommunalités comme GPSO : « Ces réformes vont entrainer des bouleversements dans les conditions de gestion de nos communes. Une période de préfiguration  est prévue pendant 2 ans où tout va se décider notamment sur les transferts de compétences » a-t-il expliqué en rappelant que « l’intercommunalité nous a beaucoup aidé. Sa disparition ne peut que nous inquiéter. On n’aura plus les mêmes garanties dans les années qui viennent. Nous ne serons plus dans les mêmes conditions de sécurité. Nous pouvons craindre que des décisions soient prises et que l’on nous dise de nous débrouiller. Et je vois bien les choses venir comme cela. Et ces incertitudes nous empêchent de dire les conditions dans lesquelles nous gérerons cette vile…surtout au-delà de 2016 où nous n’avons aucune visibilité ». D’ailleurs il est revenu  sur le terrain Coche/Briand à la suite des interventions de Claire Papy  et Anne Laure Mondon en les assurant que le projet est tout à fait claire : « On ne rachéte qu’une parcelle (1/3 du terrain) puisque la ville est propriétaire du reste. J’ai lz certitude d’avoir deux exercices budgétaires dans des conditions satisfaisantes. Après 2016, je n’en sais rien. Mais ne vous faites pas d’illusion, si l’emploi, si l’économie, ne repartent pas… »… « Tout le monde en souffrira. Et ce n’est une question, ni de droite, ni gauche » a enchaîné Isabelle Debré (UMP). « Notre pays souffre ! Il est en déclin, et n’attire plus de fonds étrangers. Il faut que tout le monde se retrousse les manches ».