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péréquation - Page 4

  • BUDGET 2014 DE VANVES : MAJORITE ET OPPOSITION PAS D’ACCORD SUR UNE AUGMENTATION D’IMPOT…. DEGUISEE

     Après ce séisme électoral dans les Hauts de Seine et à Vanves à l’occasion du 1er tour des élections municipales, la vie quotidienne a repris dans notre commune, ainsi que le cours des choses. "On a repris la routine" confiait un vanvéen. L’équipe municipale prépare le conseil municipal d’installation qui sera présidé par le doyen de l’assemblée municipale qui sera une femme : Françoise Djian, future maire adjointe, présente au conseil municipal depuis 2001. Le Blog Vanves Au Quotidien en profite pour revenir sur des événements qui ont quelque peu été occulté par ces élections, et notamment le débat budgétaire du 18 Mars dernier.  Deux conceptions de la gestion financière et budgétaire d’une commune s’étaient alors affrontées, même si majorité et opposition municipale sont d’accord, comme l’ont montré leur programme respectif pour assurer la stabilité de la fiscalité communale (PS) et du taux des impôts communaux (UDI/UMP), et rechercher de façon dynamique des subventions et des partenariats extérieurs.

    Bernard Gauducheau, maire UDI  n’a pas manqué de rappeler, lors du conseil municipal du 18 Mars dernier,  que « cette mandature aura été marquée par deux phases majeures sur le plan budgétaire : la première correspond à la reconstruction de l’espace Cabourg avec la préparation du plan de financement,  la recherche active de subventions, la signature du contrat régional et pour finir le lancement de la plus grosse opération jamais menée par la Commune. Malgré la conjoncture économique nationale fortement marquée par la crise,  nous avons pu bénéficier dans cette première partie du mandat de 2008 à 2011 d’un soutien de l’Etat qui restait à un bon niveau : La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) était au minimum stabilisée, le plan de relance a intégré une réforme du FCTVA qui a permis de récupérer au plus tôt les avances de TVA faites sur les investissements communaux. La création de GPSO a également marqué cette première partie du mandat et a permis dès 2010 un relèvement de 250 000 € par an de la Dotation de Solidarité Communautaire » a-t-il expliqué en insistant sur « le contexte qui a aussi favorisé notre Commune puisque la mise en concurrence autour du projet Cabourg a permis de conclure l’opération à un coût inférieur aux estimations.  Elle a peu impacté l’endettement communal grâce à des taux de subvention élevés et à la reconstitution de l’épargne par les dotations de GPSO mais aussi grâce au dynamisme des droits de mutation et aux économies réalisées sur le fonctionnement ». Ainsi Vanves va pouvoir garder entre 2 à 3 M€ d’épargne nette avec un retour à des niveaux d’investissement plus conformes aux seuils habituels de la Commune (4 à 6 M€) par an, malgré la crise qui s’aggrave en 2012, le début des dépenses de péréquation, la baisse des dotations de l’Etat qyui s’annonce.

    « Cette bonne santé financière va permettre de poursuivre une politique d’équipement ambitieuse sans dégrader le niveau d’endettement : Travaux de rénovation scolaire dans les écoles Larmeroux, Parc, Marceau, réfection de Boule de Gomme,  création de Pain d’Epice,  d’un terrain synthétique, réfection du parquet au gymnase Roche mais aussi de la piste d’athlétisme. La ville a aussi pu engager la réfection de l’Orgue Saint-Rémy, la participation au Mail Sadi Carnot. Avec 40 M€, l’effort d’équipement de notre Commune n’aura jamais été aussi important tout en restant adapté à nos équilibres ». Mais voilà, depuis 2012, les maires comme lui, assistent à une ponction croissante et sans limite sur les dotations des collectivités : «  Le fameux pacte de confiance et de solidarité présenté fin 2012 prévoyait 750 M€ de baisse en 2014 et 2015. En juillet 2013, on annonçait 1,5 milliards de moins en 2014 et 3 milliards en 2015. On parle aujourd’hui de 10 milliards supplémentaires que l’Etat reprendrait aux collectivités jusqu’en 2017. Une décision de ce type ferait perdre à notre Commune environ 1M€ en perte nette sur la D.G.F. » Sans parler de la montée en puissance de la péréquation. « L’ensemble de ces coupes sombres dont le niveau n’avait jamais été atteint jusqu’ici pourrait correspondre à 10 % du produit de notre fiscalité locale ».

    Les socialistes ont tout d’abord  insisté sur le fait que si les impôts locaux sont stables depuis 2009, ce n’est pas le cas des taux d’imposition communautaire : « En 2013 le taux communautaire de la Taxe d’Habitation a bien augmenté de 9% et une Taxe foncière communautaire à 0,65% a bien été créée. Elles  ne peuvent être justifiées par le seul besoin de couvrir la hausse des systèmes de péréquation. Si la volonté de la Communauté d’agglomération avait réellement, et seulement, été de compenser les fonds de péréquation, une augmentation des impôts de l’ordre de 6% aurait suffi, contre 12% dans les faits avec la hausse des bases. Cette hausse des taux a bien permis une hausse de près de 60% (+ 560.000 €) de la Dotation de Solidarité Communautaire reçue par Vanves en 2013 pour atteindre 1.505.779 €. Confirmée cette année, elle est directement financée par l’augmentation des taux d’imposition communautaire et par conséquent financée par les ménages de GPSO » a expliqué Anne Laure Mondon (PS). Elle a rappelé que c’est le gouvernement précédent qui a voté la Loi de finances 2012 renforçant le FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France) qui devrait augmenter de 50% d’ici 2015,  et également mis en place le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal). « L’augmentation de la contribution de Vanves cette année n’est donc pas une surprise, elle était programmée depuis fin 2011 ! ».

    Enfin, la présidente du groupe PS n’a pas caché que « l’objectif est dorénavant de garder un niveau d’endettement modéré et non plus de diminuer ce niveau. Après des niveaux d’emprunt élevés entre 2008 et 2011, du fait des travaux de l’espace Cabourg, les emprunts réalisés en 2012 avaient été modestes, puisqu’ils étaient de l’ordre de 600.000 €, mais il étaient de l’ordre de 2 M€ en 2013. Cette année l’emprunt mobilisable sera de 7.980.000 €. Certes mais il nous faudra rembourser l’emprunt et faire face à des charges financières plus importantes, de fait, pour payer les intérêts de la dette. Et le projet Briand/Coche/Diderot était à la base censé servir à résorber l’important emprunt du projet Cabourg et les charges s’y rapportant…Malheureusement, le maintien d’une épargne nette significative a totalement disparu de vos priorités. Or plus nous empruntons plus les charges financières seront importantes diminuant notre autofinancement.Elles  représentent 882.420 € dont 794.000 € de charges d’intérêts ! Or comme indiqué dans le DOB (Débat d’Orientation budgétaire)  un emprunt de 7 millions d’€ en 2014 entraînera une annuité supplémentaire en 2015 de 264.000 € » 

  • AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES (suite et fin) : PEREQUATION, EMPRUNT, TERRAIN COCHE/BRIAND…AU CENTRE DU DOB

    A entendre l’opposition, Anne Laure Mondon(PS) et Claire Papy (EELV), mercredi soir lors du débat d’orientation budgétaire (DOB), «la situation financière de la ville parait saine et bonne », «nettement meilleure qu’en 2008 » selon l’élue écologiste, avec « de bons indicateurs » selon la présidente du groupe PS/PC : « 70,25% de taux de réalisation des investissements, une épargne disponible qui a augmente en 2013 par rapport à 2012 : 2.371.000 € contre 1.928.000 € -  Toutefois cela n’aura pas permis à la ville de ne pas faire appel à l’emprunt puisque celui-ci a été de 2 M€  - des charges de personnel qui augmentent mais restent contenues sous la barre de la hausse moyenne des charges de personnel dans la fonction publique de 2,5% ».

    Elle a reconnue qu’il peut paraître de « bonne guerre » de mettre sur le dos du gouvernement actuel une péréquation et des dépenses toujours plus importantes et des dotations toujours plus faibles mais cela ne doit pas vous exempter » d’expliquer aux Vanvéens que « la nécessité pour les collectivités locales d’être inclues dans l’action gouvernementale de maîtrise de la dépense publique, l’est depuis de nombreuses années », « que la volonté de la part de l’Etat que les collectivités diminuent leurs dépenses, certes pour stabiliser leur dette, mais également pour que les dotations et concours de l’Etat aux collectivités puissent aussi diminuer, s’observait déjà fortement dès la loi de finances 2012, avant donc l’arrivée de la gauche au pouvoir ». Cette loi de finances avait notamment renforcé la péréquation avec le FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France) et  le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal) et prévue que le FSRIF devrait augmenter de plus de 50% d’ici 2015… « L’augmentation de la contribution de Vanves cette année n’est donc pas une surprise, elle était programmée depuis fin 2011 ! ». Elle a rappelé que si « les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté depuis 2009 vous avez pourtant voté, au sein de notre communauté d’agglomération GPSO, une hausse du taux intercommunal des impôts locaux qui est ainsi passée de 6,65 à 7,25% pour la taxe d’habitation et qui a engendré un rajout de 0,65% de la taxe foncière… et dans le même temps une grande partie du bénéfice qui découle de ces hausses d’impôts est redistribué à notre commune dont la dotation augmente d’environ un tiers… ». Enfin, elle a noté qu’aprés déduction des recettes propres de la commune, il est fait état  d’un solde à financer par emprunt de 9.679.000€  en 2014 (contre 5.098.000€ en 2013) : « Les conséquences d’un nouvel emprunt consenti sur l’exercice 2014 pèseront directement sur les équilibres de l’exercice 2015 avec un éventuel accroissement de l’annuité de la dette qui viendrait diminuer l’épargne disponible. Et les acquisitions foncières dans le cadre du projet Briand/Coche et ventes à venir ne peuvent expliquer à elles seules, ce solde à financer par emprunt qui restera conséquent »

    Bernard Gauducheau a eu l’occasion de lui répondre ainsi qu’à une question plus générale de Lucile Schmid (EELV) : « On sent beaucoup dans cette présentation des orientations budgétaires, et la mise en valeur de votre gestion, que l’on est en campagne. Avec ces bouleversements que nous allons vivre, comment envisagez-vous l’avenir ? » s’était elle interrogée en faisant référence au projet de loi sur la métropole du Grand Paris et la disparition des intercommunalités comme GPSO : « Ces réformes vont entrainer des bouleversements dans les conditions de gestion de nos communes. Une période de préfiguration  est prévue pendant 2 ans où tout va se décider notamment sur les transferts de compétences » a-t-il expliqué en rappelant que « l’intercommunalité nous a beaucoup aidé. Sa disparition ne peut que nous inquiéter. On n’aura plus les mêmes garanties dans les années qui viennent. Nous ne serons plus dans les mêmes conditions de sécurité. Nous pouvons craindre que des décisions soient prises et que l’on nous dise de nous débrouiller. Et je vois bien les choses venir comme cela. Et ces incertitudes nous empêchent de dire les conditions dans lesquelles nous gérerons cette vile…surtout au-delà de 2016 où nous n’avons aucune visibilité ». D’ailleurs il est revenu  sur le terrain Coche/Briand à la suite des interventions de Claire Papy  et Anne Laure Mondon en les assurant que le projet est tout à fait claire : « On ne rachéte qu’une parcelle (1/3 du terrain) puisque la ville est propriétaire du reste. J’ai lz certitude d’avoir deux exercices budgétaires dans des conditions satisfaisantes. Après 2016, je n’en sais rien. Mais ne vous faites pas d’illusion, si l’emploi, si l’économie, ne repartent pas… »… « Tout le monde en souffrira. Et ce n’est une question, ni de droite, ni gauche » a enchaîné Isabelle Debré (UMP). « Notre pays souffre ! Il est en déclin, et n’attire plus de fonds étrangers. Il faut que tout le monde se retrousse les manches ».

  • AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES : DES INVESTISSEMENTS MALGRE DES INCERTITUDES ET DE PESANTES CONTRIBUTIONS

    Comme prévu, la tribune du public était bien rempli mercredi soir pour cet avant dernier conseil municipal de la mandature 2008-14. Pas moins de 10 futurs et potentiels conseillers municipaux étaient présents dont deux têtes de listes, Antonio dos Santos (PS) et Boris Amoroz (FdeG). La plupart des élus sortants étaient présents pour cette réunion consacrée au débat d’orientation budgétaire (DOB) avant son vote prévu le 18 Mars prochain. Claudine Charfe (FdeG/PC) avait amené avec elle sa petite boîte au chocolat pour tenir le coup. Et Bernard Gauducheau (UDI) dans un esprit tout à fait républicain et confraternel a souhaité un bon anniversaire à Jean Cyril Le Goff (PS). Mais ce dernier n’avait pas emmené une bouteille de champagne.

    Comme l’ont expliqué Bernard Gauducheau et Bertrand Voisine, le maire et son adjoint aux finances,  « le DOB préfigure le vote du budget » qui pourrait s’élever à 36 089 K€ pour le fonctionnement et 16 948 K€ pour l’investissement. Il s’inscrit dans un contexte inédit : Une forte baisse des concours financiers et des dotations de l’Etat aux collectivités locales ( de -1 à -1,5 milliard), une dette publique qui augmente (91,3% du PIB) à cause principalement de l’Etat mais pas des collectivités locales qui vont être invités à participer de façon importante à l’effort général. Il a indiqué qu’entre la péréquation (598 923 €), la baisse de la DGF (-380 000 €), Vanves devra verser 1 M€ soit l’équivalent de -5% du produits total des impôts directs locaux. Heureusement, l’attribution de compensation de GPSO (3,1 M€) et la Dotation de Solidarité Communautaire ( 1,5 M€) ne bougent pas.  

    Ce qui n’a pas empêché Vanves de connaitre une bonne situation financière grâce à la gestion de l’équipe municipale sortante reconnue par tous : Limitation du recours à l’emprunt  avec une annuité de la dette communale qui baisse de 3,4 M€ en 2012 à 3 M€ en 2013  et profite directement à l’épargne disponible qui augmente de 23% par rapport à 2012 et lui permet de recourir très modérément à l’emprunt en 2013 (2 M€). Maitrise des frais de personnel (+1,49%) qui représentent 63,3% des dépenses de fonctionnement. Stabilité fiscale après 2 années éprouvantes de hausse fiscale pour les vanvéens et les français. Effort d’équipement soutenu avec une augmentation de 23% des dépenses par rapport à 2012 (6 M€) avec un taux de réalisation de 70%. Le maire a insisté sur l’embellissement de la ville grâce aux 40 M€ investis durant ces 6 ans, et que « tout le monde constate sauf ceux qui se mettent des oeillères lorsqu’il la traverse »

    Durant cette année, la Ville a prévu de financer de grosses opérations qui concernent des réalisations déjà validées et notamment celles intégrées dans le contrat de développement avec le Conseil Général des Hauts de Seine. Seule l’acquisition foncière pour mener à bien l‘opération d’aménagement des terrains Coche/Briand  pourrait avoir un effet sur l’endettement de la commune. « Ces acquisitions doivent être davantage considérées comme une avance faite sur le produit à venir de la revente des terrains » ont-ils précisé. 

    Ce qui n’empêchera de continuer à maintenir le niveau de qualité des services : le lancement des nouveaux  rythmes scolaires qui devraient entraîner une augmentation du budget Education de 130 000 € dont 105 000 € pour les frais de restauration, sachant que les charges de personnel liées à sa mise en place nécessiteront un effort de 66 000 € pour un seul trimestre. Marie Françoise Goloubtzoff a fait le point, suite à une question orale de JC Le Goff (PS) sur l’état d’avancement de la concertation avec les différents partenaires intéressés qui a déjà fait l’objet de 3 réunions, et bientôt d’une quatriéme, notamment sur les aspects financiers.  Dans ce secteur éducation, 790 000 € sont prévus pour la réfection de l’école élémentaire Marceau et 445 000 € pour les travaux de gros entretien notamment à Larmeroux et à la maternelle Marceau.

    Le démarrage de l’opération de réaménagement de la tribune du PMS A.Roche qui devrait coûter 1,2 M€ sera étalé sur 2 ans avec 520 000 € inscrit en 2014 et nécessiteront de prévoir des vestiaires et locaux provisoires pour un coût de 60 000 €. Le service des Sports a inscrit 67 000 € pour l’améliorer du réseau d’assainissement du PMS, et 200 000 M€ pour l’amélioration des performances énergétiques à la piscine dans le cadre de l’Agenda 21 local 

    D’autres secteurs sont concernées : La culture avec la réfection compléte du Biblio-club (483 000 €), la poursuite de la construction du conservatoire. La petite enfance avec la réfection de la créche Pomme-Cannelle (411 000 €), des travaux à Sucre d’Orge (60 000 €) Caramel et Nougatine (27 000 €), et Boule de Gomme (22 000 €).

    Les espaces publics avec un investissement de 990 000 € dont 240 000 € pour des projets de requalification, 750 000 € pour de gros travaux d’entretien (voirie et espaes verts). Ainsi la rénovation du square Jarrousse sera étalée sur 2 ans pour un coût de 500 000 € dont 290 000 € de subvention par GPSO. La requalification de l’avenue Jézequel sera financée grâce à des subventions départementales.  

    A SUIVRE…