THD SEINE PREVU A VANVES A DU PLOMB DANS L’AILE

 « Le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles a requis vendredi dernier l'annulation de la délégation de service public accordée pour le déploiement d'un réseau de fibre optique dans les Hauts-de-Seine. Cette délégation avait été accordée en décembre 2007 par le conseil général UMP des Hauts-de-Seine à Sequalum, un consortium regroupant Numericable, LD collectivités (SFR) et Eiffage ». Il faut rappeler que cinq recours avaient été déposés contre ce projet devant le tribunal administratif, dont un par l'opérateur Colt,  un autre par le FAI Free, et un troisiéme par les conseillers généraux Janvier-Leclerc-Gazeilles, un quatriéme par France Telecom, et un cinquième par Sipperec qui l’a retiré…. «Le rapporteur public a demandé l'annulation de cette délégation pour plusieurs motifs : défaut d’informations des élus, absence de saisine du CIP avant la délibération statuant sur le principe de la délégation de service public, irrégularité de la clause de résiliation, celui-ci  jugeant « excessive la somme fixée en ce cas (70 ME) et versée au consortium si en cours de marché, le conseil général décidait, pour des motifs d'intérêt général, de ne plus déléguer ce service ».  Enfin défaut de cohérence avec les réseaux Opalys et Sequantic »

La décision a été mise en délibéré par le tribunal à une date non annoncée. Il faut rappeler  que la Commission européenne, saisie par Colt, avait donné son accord au projet, estimant que le financement public « ne constituait pas une aide » contraire aux règles européennes de la concurrence. Colt, qui avait déployé un réseau en fibre dans les Hauts-de-Seine avant la décision du conseil général, pour un montant d'environ 100 M€, estime qu'un tel projet « met en danger la rentabilité de l'investissement privé » et est « désastreux en terme d'incitation » à investir. De leur côté, les 3 conseillers généraux PS, PC et Verts contestaient la subvention publique de 59 M€ versé à une entreprise privée (Sequalum).

TROISIEME ET DERNIERE REUNION PUBLIQUE A VANVES : LA FIBRE OPTIQUE ET LE THD MIS EN AVANT

Avec le PLU et le budget 2010, les vanvéens ont droit à un troisième exposé lors des réunions publiques de quartier sur le réseau câblé à très Haut Débit (THD 92) réalisé par le conseil général des Hauts de Seine et initié par Nicolas Sarkozy lorsqu’il en était le président en 2007,  comme ce sera le cas ce soir à l’école Marceau pour le quartier du Plateau.  

 

DE LA FIBRE OPTIQUE A VANVES POUR DU THD ACCESSIBLE A TOUS  

 

Ainsi le Maire de Vanves met un coup de projecteur sur ce réseau câblé à fibre optique qui sera installé à Vanves comme dans tout le département des Hauts de Seine, entre 2010 et 2012, pour permettre à ses habitants d’avoir le Très Haut Débit pour Internet, la TV et de nombreux autres services comme la haute définition, des « programs on demand » (VOD)… comme tous ces collègues altoséquanais alors que la principale révolution qui devrait concerner les vanvéens comme les franciliens, sera le passage de la télévision analogique à la télévision numérique dans moins d’un an, le 8 Mars 2011. Une révolution comparable au passage du N&B à la couleur. Mais voilà en Ile de France, tout le monde a les yeux fixés sur la fibre optique alors que le risque ce jour là est d’avoir un écran noir de surcroît en pleine campagne pour les cantonales.  Bonjour les dégâts et surtout les candidats.

Mais cela est une autre histoire. En attendant, un représentant de la société Sequalum qui regroupe les sociétés Numéricâble, LD Collectivités du groupe Boyugues et Effiage,  a expliqué que les 14 400 prises des foyers vanvéens devraient être équipés de fibre optique d’ici 2012 comme les 827 900 prises altoséquanaises. Grâce au Conseil Général des Hauts de Seine qui finance cette infrastructure optique pour permettre à tous les opérateurs de proposer leurs services. Un nœud de raccordement optique (NRO) sera aménagé cette année dans l’îlot Cabourg, derrière le pavillon de l’ex-commissariat, qui sera le point de départ du réseau vanvéen qui desservira tous les immeubles et les pavillons de la commune. Le déploiement de ce réseau ne devrait pas entraîner de nouveaux des tranchées dans nos rues, car il réutilisera les infrastructures du câble aménagés voilà quelques années, ce qui réduira la gêne, et surtout le coût. Mais il s’effectuera en plusieurs tranches en 2011 et 2012. 

Ce réseau constitué de 4 fibres optiques (3 pour les opérateurs + 1 mutualisé pour accueillir d’autres opérateurs qui viendront par la suite)  sera aménagé jusqu’au logement, après avoir signé des conventions avec les copropriétés et bailleurs sociaux pour le collectif, décrivant les modalités d’intervention. Dans l’esprit des responsables du Conseil Général, l’objectif est d’offrir l’égalité d’accès à tous les altoséquanais, d’éviter qu’un site du département ne soit oublié parce que considéré comme non rentable (immeubles de moins de 12 logements, zone pavillonnaire, et d’éviter d’imposer un opérateur quel qu’il soit, mais de laisser jouer le libre jeu de la concurrence dans les offres faîtes. Ce qui n’aurait pas été le cas si ce réseau avait été réalisé et financé pour le compte d’un opérateur, car il ne serait pas intéressé justement aux sites non rentables à ces yeux.

 

Mais voilà ce projet est contesté par l’opposition départementale dont l’un des chefs de file sur ce sujet est Guy Janvier, conseiller général (PS) qui avait donné son avis lors de la première réunion de quartier le 3 Mai dernier après l’exposé de David Mahé, conseiller municipal chargé de ce dossier. Sa principale critique est que cette opération aurait très bien pu se faire sans verser une subvention  publique (59 M€) à une entreprise privée (Numéricâble), « alors que les opérateurs privés étaient prêt à le réaliser sans argent public » et en évitant des doublons inutiles et coûteux. Il a d’ailleurs déposé avec ses collègues Patrice Leclerc (PC) et Vincent Gazeilles (Verts) contre le réseau THD pour ces raisons. Et il ne manque pas de rappeler que Patrick Devedjian, lorsqu’il n’était pas encore président du Conseil Général, avait émis des réserves très fortes lorsque ce projet THD 92 avait été lancé. Que ce réseau ce serait de toute façon développé du fait du marché et de la demande des français qui veulent de la TV sur câble, plus d’images, plus de sons, plus de données et d’interactivité. Et que l’argent public consacré aurait pu très bien être utilisé à autre chose, comme le financement de cartables électroniques à tous les collégiens altoséquanais.

REUNION PUBLIQUE A VANVES : LE MAIRE FACE AUX DEGRADATIONS ET AUX RUMEURS

Cette seconde réunion publique de quartier qui se déroule à 19H à l’école Larmeroux concerne les Hauts de Vanves avec le Clos Montholon. Elle intervient à un moment où des riverains ( ?) ont fait circuler une pétition sur Internet pour se plaindre de dégradations faîtes à leurs véhicules. Le maire leur a déjà répondu la semaine dernière dans son blog et devrait de nouveau aborder ce sujet ce soir. Enfin, cette réunion sera l’occasion d’aborder d’autres thèmes : l’arrivée de la fibre optique avec le THD (Très Haut Débit), le budget communal 2010, et surtout un point d’étape  PLU en cours de révision. Il intervient à un moment où à l’assemblée nationale lors du débat sur le Grenelle de l’Environnement, les députés ont protégé le droit des maires sur leur territoire : Un amendement déposé par 3 des 4 rapporteurs de ce projet de loi et soutenu par le gouvernement et les Verts visait à faire de l’élaboration des PLU une compétence intercommunale.

 

PLU : VANVES L’A ECHAPPE BELLE

Cet amendement, examiné dans la nuit de Mercredi à Jeudi dernier par l’Assemblée Nationale,  retirait aux maires un de leurs principaux pouvoirs en les accusant implicitement d’être trop irresponsable pour l’exercer. Ses défenseurs expliquaient que le PLU intercommunal est le plus sûr moyen de répondre aux enjeux du Grenelle de l’environnement (Lutte contre l’étalement urbain, développement des transports en commun etc…) : « Aujourd’hui chaque commune fixe ses réserves foncières et ses règles en ignorant ce qui se passe chez le voisin, ce qui aboutit à une surconsommation d’espace » expliquait l’un des rapporteurs, Michel Piron. « Ce que nous proposons ici, ce n’est pas de déposséder les maires d’un pouvoir que nombre d’entre eux n’ont déjà plus en termes de moyens mais de leur permettre de partager la réflexion sur un territoire plus large, dans le cadre du PLU intercommunal »  en prévoyant un consensus plus large que la simple majorité et « la possibilité pour les maires de faire valoir des éléments de leur carte communale dans le cadre du PLU intercommunal »…« Une commune qui ne maîtrise pas ses sols, ne maîtrise ni son destin, ni sa physionomie » répliquait un opposant, François Grosdidier pour qui cette décision risquait de transformer tous les 36 000 maires l’hexagone en « maire d’arrondissement »… « Cela aboutirait à l’élaboration d’une véritable usine à gaz : on aura des PLU intercommunaux et des sous-PLU intercommunaux ! » constatait il en précisant que l’AMF était contre. « Le PLU est un travail de dentellière, effectué parcelle par parcelle, où chaque commune définit la hauteur maximale des bâtiments, leur couleur, leur densité, la proportion de végétal par rapport au minéral. Comment faire ce travail dans des intercommunalités comptant plus de cent communes, ou simplement – je pense à un cas situé dans mon département – une quarantaine, mais dont la population totale est de 230 000 habitants ? C’est absolument impossible, car nous devons prendre en compte des enjeux liés à l’histoire, à l’architecture. Une commune qui ne maîtrise pas ses sols ne maîtrise ni son destin, ni sa physionomie. Je le répète, si les problèmes posés sont réels, la réponse est totalement inappropriée ». Il est intéressant de savoir que les Verts étaient bien sûr pour ce PLU intercommunal qui déssaisit les conseillers municipaux de leurs pouvoirs.  

 

RETOUR SUR LA DERNIERE REUNION DE QUARTIER

En dehors du PLU, deux autres sujets ont été abordés lors de la réunion de quartier à la Mairie pour le Centre Ancien, le 3 mai dernier : Le budget 2010 de la commune qui mérite une présentation plus dynamique et imagée. Le développement de la fibre optique qui permettra à l’ensemble des vanvéens d’accéder au THD (Très Haut Débit). « L’intérêt pour Vanves est de voir ce réseau se déployer le plus rapidement dans la ville » a expliqué David Mahé, conseiller municipal chargé de ce dossier en donnant quelques informations sur ce déploiement : La tête de station ou le nœud optique à partir duquel ce réseau se développera se trouve dans l’îlot Cabourg (derrière le pavillon de l’ex-commissariat) et devrait être aménager durant cette année 2010. Il  permettra un déploiement du réseau entre 2011 et 2014 en 4 tranches  sur prés de 14 400 prises. « Nous serons ainsi l’une des premières villes à être équipée » a insisté Bernard Gauducheau. Guy Janvier, conseiller général PS a fait entendre un autre son de cloche tout en se félicitant de cette initiative : « C’est quand même une opération du département qui versera une subvention publique 57 M€ à une entreprise privée (Numéricâble). Elle aurait très bien pu se faire sans verser une telle somme à une société privée ! » - « Mais dans ce cas, on n’aurait pas pu desservir tout le monde. Sans subvention publique, le réseau fibre optique n’aura pas pu se déployer dans des sites non rentables » a répondu David Mahé soutenu par Bernard Gauducheau qui a insisté sur « l’accessibilité à tous », s’étonnant que « l’on soit contre une telle subvention qui permettra justement cette accessibilité ».  

Après les trois exposés, le dialogue s’est vraiment installé entre le maire et l’assistance, Bernard Gauducheau donnant des informations sur le quartier pour susciter les questions.  

Le nombre de chantiers : « C’est délibéré de jumeler Cabourg-Marcheron-Bleuzen. Un autre chantier devrait démarrer avec le réaménagement de la rue A.Fratacci avec site propre pour le bus 126 ) ainsi que la première phase du réaménagement de Sadi Carnot ».

L’éclairage : Une vanvéenne s’est plainte de l’éclairage de la rue A.Frattaci : « Il est nul. Il éclaire les arbres ! » - « Il sera remplacé à l’occasion du réaménagement de cette rue et des nouvelles plantations ».

Le nouveau mobilier urbain : « Nous l’avons changé car nous étions arrivé au bout du marché. Il y a eu un appel d’offres auquel n’a pas répondu Decaux pensant que personne ne se présenterait. Et le nouveau concessionnaire l’a emporté. Cela ne coûte rien à la ville car il se finance grâce à la publicité » a-t-il expliqué reconnaissant qu’il manquait pour les arrêts de bus, la poubelle et l’info sur le temps d’attente.

Population : Lucile Schmid, conseillére municipale PS  a demandé si la population du quartier du centre ancien bouge alors « que la question de son réaménagement se posera de plus en plus dans les années à venir ? » -  « C’est la population la plus stable de Vanves, car les familles restent le plus longtemps possible, comme vers la rue de Châtillon et le Clos Montholon. Le  Plateau connaît un plus grand turn over ».

Zone piétonne : Un jeune et nouveau vanvéen a posé la question d’une zone piétonne en donnant l’exemple de Rueil où quelques rues sont rendues aux piétons le week-end. « Dans notre démarche, nous tendons à cela, car nous avons adopté des scénarios qui nous permettent de le faire. Et on commencera à le faire de manière momentanée. Et on espére récupérer ainsi un peu plus de dynamisme commercial et économique. D’ailleurs les commerçants commencent à prendre conscience que les rues leur sont plus favorables. Ce qui n’était pas le cas voilà quelques années » a expliqué le Maire.