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loi sru - Page 5

  • VANVES VICTIME DES NOUVEAUX CRITERES DE LA REGION POUR SES SUBVENTIONS ?

    A l’occasion de l’inauguration de l’îlot Cabourg samedi dernier, il y a eu quelques petits couacs inévitables. Tout d’abord, le représentant de l’inspecteur d’Académie a été oublié, alors qu’il espérait prendre la parole puisque l’éducation nationale était concernée avec ses deux écoles. Ensuite, le représentant de Jean Paul Huchon, président de la Région, Benoît Marquaille, challenger socialiste de Philippe Pelezec au Plessis Robinson où est installé la fédération PS 92, a donné quelques informations intéressantes sur les nouveaux critéres à remplir pour bénéficier des subventions de la Région, comme ce fut pour cette opération d’aménagement. Une initiative qui commence à faire des vagues à droite…occultées jusqu’à présent par les primaires citoyennes.

     

    La délibération sur les aides régionales votés par le conseil régional les 29 et 30 Septembre dernier « afin de mieux lutter contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales » a été préparée par un groupe de travail qui a été constitué très vite au lendemain des élections régionales de Mars 2010, sous la pression de certains groupes, FdeG/PC et FdeG/Alternatifs. Ces derniers n’ont cessé de déposer des amendements lors des commissions permanentes proposant de refuser systématiquement les demandes de subventions aux communes ne respectant pas la loi SRU. Ce qui a suscité, à chaque fois, de vifs débats entre la majorité et l’opposition régionale. C’est ainsi toute la politique des contrats régionaux et des aides régionales qui est remis en cause et concerne l’ensemble des 1281 Maires franciliens dont celui de Vanves. Même si son taux de logements sociaux est de 23,5%, la région pourra toujours lui chercher des noises.

     

    Ainsi la Région veut « faire plus pour ceux qui ont moins et plus pour ceux qui font bien ». L’objectif est d’aider davantage les communes qui connaissent des difficultés financières et sociales ainsi que les maires bâtisseurs qui participent à la solidarité territoriale en construisant du logement social. 4 critères ont été définis pour l’ensemble de ses subventions qui représentent 200 M€ par an, et concernent les 1281 communes et 112 intercommunalités franciliennes. Le plus important concerne l’action de la commune en matière de logement social : Notre  Région est la première à mettre en place un système de bonus-malus en fonction de l’action de la commune en matière de production de logement social et de respect de la loi SRU : A 20% de logements sociaux, elle aura droit à un bonus de 10% ; à un taux inférieur mais en réalisant ses objectifs triennaux, ce qui est le cas de 177 communes,  elle aura le droit à un bonus de 5%. En revanche un malus de 10% sera appliqué aux communes qui font l’objet d’un constat de carence préfectorale. Une vingtaine ont été identifiées en IDF et particulièrement visées, dont Neuilly (92), Saint Maur des Fossés (94), Le Vésinet (78), Biévres (91).

     

    Les autres critères doivent tout d’abord permettre aux 30% des communes franciliennes les moins favorisées de bénéficier  d’un bonus de 10%. « La richesse de la commune sera appréciée en fonction  de son potentiel financier et de son IDH2, un indice prenant en considération la santé, le niveau d’éducation et le revenu des ménages ». Ensuite, la Région exigera que les collectivités franciliennes qu’elles présentent des projets exemplaires en matière environnementale pour bénéficier d’une bonification de 5%, en cohérence avec sa stratégie menée dans le cadre du plan climat et de la conversion écologique et sociale, et qu’elles respectent les objectifs du SDRIF (Schéma Directeur régional).

    L’opposition UMP/NC a tout de suite réagit : Elle  a demandé à Jean-Paul Huchon, « le report » du nouveau dispositif de modulation des aides aux communes, doutant de sa « légalité » et de sa « régularité ».  Roger Karoutchi Sénateur et président de la Commission des Finances du Conseil Régional n’a pas hésité à insister sur « le côté subjectif de bien des critères retenus, qui soumettent les communes à un certain arbitraire… Cette ségrégation me paraît donc choquante, alors qu’il existe déjà bien des dispositifs nationaux ou régionaux de péréquation ». Valérie  Pécresse chef de file de l'opposition UMP à la Région Ile-de-France a interpellé le préfet Daniel Canepa en jugeant « que ce dispositif portait atteinte à plusieurs principes fondamentaux de notre droit », énumèrait dans un courrier de « fortes et importantes réserves qui mettent en cause des principes aussi essentiels que la libre administration des collectivités territoriales et l'intérêt général des Franciliens ».

     

    Christian Dupuy qui préside aux destinées de l’Ofice HLM des Hauts de Seine (OPH92) et qui est un fin juriste expliquait qu’il y a deux cas de figure : « Soit ce sont les domaines de compétences légales de la Région, et une telle mesure serait parfaitement illégale. Puisque la Région doit financer, par exemple, la formation professionnelle, les lycées. S’ajouterait à cela également un motif d’inconstitutionnalité puisque dans l’exercice de ses compétences obligatoires, la Région imposerait aux collectivités communales, une politique quelle qu’elle soit. Cela reviendrait à faire exercer par une collectivité, une tutelle sur une autre. Soit c’est dans le domaine de ses compétences facultatives, là où la Région intervient parce qu’elle le veut bien pour encourager tel ou tel projet, et elle fait ce qu’elle veut. Encore que politiquement, cela me parait dénoter une singulière conception de la démocratie que de vouloir trier les bonnes et les mauvaises communes, là aussi, en  exerçant une sorte de tutelle indirecte sur le contenu des politiques locales de la part de la Région. Dans tous les cas de figure,  c’est politiquement et moralement inacceptable, et dans certains cas, c’est carrément illégal, voire anticonstitutionnel ».  

  • CANTONALES A VANVES : PAS DE VACANCES POUR LES CANDIDATS

    Pas de vacances pour les candidats aux cantonales. D’autant plus qu’ils commencent à dévoiler leurs programme. Bernard Gauducheau (NC) a fait distribuer la semaine derniére sa brochure de 6 pages sur papier glacé après l’avoir présenté et commenté lors d’une réunion publique à l’école Lemel voilà plus d’une semaine. Guy Janvier (PS) devrait être présent à Clamart aujourd’hui à 16H comme beaucoup de candidats socialistes pour accueillir Martine Aubry qui lancera un appel « pour une autre politique du logement » avec des propositions concrétes. Un des chevaux de bataille du conseiller général de Vanves.

     

    Bernard Gauducheau : « Il faut une nouvelle ambition pour Vanves »

    Le programme de Bernard Gauducheau  est le fruit de rencontres et d’échanges réguliers avec les vanvéens. « Il vise à poursuivre la modernisation de notre ville et à renforcer les solidarités. Il inscrira Vanves dans la dynamique des Hauts de Seine, département le plus innovant de France » explique t-il dans une tribune qui ouvre ce document. « Malheureusement, depuis 7 ans, le conseiller général sortant a privilégié l’opposition partisane affaiblissant ainsi la place de Vanves dans les débats locaux et nuisant aux intérêtes de notre commune. Aucun projet ne s’est d’ailleurs réalisé à son initiative. Il faut donc une nouvelle ambition pour Vanves afin de  recréer un réel lien actif avec le conseil général par des actions fortes qui porteront rapidement leurs fruits » ajoute t-il.

    Sur 4 pages ce document présente ses priorités dans 4 domaines :

    - « Pour notre cadre de vie, Vanves au cœur de notre projet » qui lui permet de s’exprimer notamment sur  l’habitat : « A Vanves, le partenariat efficace entre la ville, l’Office Départemental d’HLM et les divers bailleurs sociaux devrait nous permettre d’attendre 25% de logements sociaux dans un proche avenir sachant qu’il est de 23,6% en 2011 ». Et La tranquillité publique, en rappelant la rénovation du commissariat de police avec  la création d’un réseau de vidéoprotection de 10 caméras « dont l’extension reposera dans les années à vennir sur un partenariat entre la mairie et le département ».   

    - « Pour une solidarité active, répondre aux besoins de chacun », c'est-à-dire des seniors – développer les moyens afin de mieux accompagner les malades et les famillers dans la perspective du futur « plan dépendance » - des personnes fragiles – restructuration du pôle social situé rue A .Briand devant permettre à terme de coordonner et de moderniser les services à la personne et aux familles – des personnes  handicapées – partenariat d’action sociale avec le département qui doit être renouvelé  avec des objectifs ambitieux en matière d’insertion dans la vie locale et de sensibilisation du public aux problématique du handicap   - et des enfants avec leur famille – nouvelle structure petite enfance à l’étude rue de Châtillon.

    - « Pour notre avenir, l’emploi et l’éducation au service de l’ambition » avec l’accélération de la rénovation du collége Saint Exupery, l’encouragement de l’initiative « Vallée de la culture » à proximité de Vanves.

    - « Vanves et le Conseil Général des Hauts de Seine, un partenariat à renforcer » dans plusieurs domaines comme l’aménagement (Ilôt Cabourg), l’accueil petite enfance (1 M€ investis par le département), la solidarité (600 vanvéens titulaires du RSA aidés), la jeunesse (10 dispositifs communaux en faveur de la ciyoenneté soutenus par le Conseil Général), de cadre de vie (réfection J.BLeuzen, rénovation A.Fratacci avec couloir  de bus, Marcheron-Larmeroux bientôt).

     

    Logement : Le combat emblématique de Guy Janvier

    Pour Guy Janvier (PS), cet appel que lancera Martine Aubry, 1ére secrétaire du PS, aujourd’huii à 16H, « pour une autre politique du logement » ne pouvait pas mieux tomber, même si cela se déroule à Clamart, commune voisine tout de même, en présence de nombreux maires de grandes villes françaises, dans le département des Hauts de Seine où 14 villes sur 36 sont toujours hors la loi SRU, imposant un taux de 20% de logements sociaux, toutes administrées par la Droite, sauf Asnières. « Le Clan Sarkozy du 92 se sait actuellement protégé et continue de se cacher derrière les prix élevés du foncier pour ne pas construire de logements sociaux et souvent même en détruire » expliquent ses collégues socialistes. Il en a fait l’un de ses combats emblématique à Vanves même si celle-ci respecte bien l’obligation de 20% de logements sociaux (23,6%) en visant les 25%. Ce qui ne l’empêche pas d’expliquer que « de nombreuses personnes sont inéluctablement chassées des villes et en particulier de Vanves. Les jeunes peuvent difficilement s’y installer. Pire, certaines familles avec de jeunes enfants vivent dans des logements insalubres, parfois à 5 ou 6 dans 20 m2. Au total, le département compte 25 000 logements insalubres et 100 000 personnes en attente de logement social, dont 1 000 à Vanves ». Tout en constatant que les appartements dans le privé se vendent à des prix très élevé (6000 € le m2) ou se louent de 500 à 600 € par mois dans les constructions neuves.

    Occasion de rappeler que dans ses 50 propositions, le PS 92  propose de passer au rythme de 2000 à 5000 constructions par an de logements sociaux, de créer un bouclier logement pour aider les familles altoséquanaises qui consacrent plus de 30% de leurs ressources à leur logement, de rendre abordable les loyers en limitant leur augmentation – « On lancera une pétition citoyenne pour que les loyers n’augmentent pas et restent raisonnable dans le privé »  -  d’abaisser le niveau des charges en favorisant les économies d’énergie (et d’eaux),  de réduire les 25 000 logements insalubres recensés, de développer un plan d’action pour le logement des étudiants et jeunes travailleurs