VANVES EST L’UNE DES 131 COMMUNES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016

La MGP (Métropole du Grand Paris) avec ses 12 EPT (Etablissement Public Territorial) regroupant 131 communes  est née le 1er Janvier 2016. Les 209 membres du Conseil Métropolitain sont convoqués le 22 Janvier au palais d’Iéna siége du CESE  pour  la séance d’installation du Conseil Métropolitain de 209 membres. L’élection de son président «  attise les ambitions » depuis la fin des élections régionales, le député de Vanves, André Santini étant l’un des candidats non déclaré mais très sollicité, avec Patrick Ollier (LR), député maire de Rueil, Gilles Carrez (LR) député maire du Perreux (92) et Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux (92) qui est le seul à avoir annoncé officiellement ses intentions. D’ici là, l’ensemble des nouveaux EPT (Etablissements Publics Territoriaux) auront tenu leur première réunion d’installation en reconduisant pour la plupart des ex-communautés d’agglomération,   leur exécutif,  comme ce sera le cas mardi prochain pour GPSO où les 73 conseillers territoriaux (au lieu de 82)  se retrouveront au Potager du Roi à Meudon, commune siège de l’EPT, où s’était tenue la première réunion de GPSO  en 2010, lorsque Arc de Seine et Val de Seine avaient fusionné 

Mais voilà dés le départ « cette institution ressemble davantage à un syndicat de défense des élus locaux qu’à une marque territoriale susceptible d’attirer les investisseurs du monde entier » constatait un journaliste averti  qui a suivi sa genése et sa gestation plutôt laborieuse au Parlement, avec pas moins de deux lois (MAPTAM et NOTRe) : « La MGP est le fruit d’un scénario raturé et écrit par le gouvernement et le parlement sous la pression des maires jaloux de leurs marges de manoeuvres financières et de leurs pouvoirs en matière d’urbanisme ». La meilleure preuve est que ces territoires, comme GPSO, ont gardé pratiquement toutes les compétences  de proximité des intercommunalités (PLU, politique de la ville, assainissement et eau, gestion des déchets, plan climat air énergie territorial), le permis de construire relevant toujours du maire. Seul deux des compétences obligatoires s’exerceront après définition d’un intérêt territorial par chaque EPT : Les équipements culturels et sportifs, et l’action sociale.  La MGP devra définir des schémas et des plans métropolitains, définir des zones d’activités d’intérêt métropolitain qu’elle pilotera à la place de l’Etat, des EPT ou des communes, puisqu’elle est compétente en matiére de protection de l’environnement, développement économique, aménagement urbain et habitat (à partir de 2017)… avec un maigre budget de 65 M€ pour commencer en 2016 

Mais la création de la MGP a une autre conséquence comme l’ont relevé l’ensemble des élus de GPSO lorsqu’ils ont voté le pacte financier et fiscal : le transfert de fiscalité de GPSO vers la MGP et les communes bouleverse profondément l’autonomie fiscale du bloc local constitué par l’EPT et l’évolution attendue du dynamisme des recettes du territoire, et fait perdre à GPSO une grande partie de son autonomie fiscale (pouvoir de fixer les taux)  alors que le périmètre de ses compétences reste quasiment inchangé. Ainsi GPSO continuera de supporter des dépenses dynamiques (au premier rang desquels la contribution au FPIC de 28,4 M€ en 2016 et une contribution par habitant du territoire de 90 €) mais ne bénéficiera plus du dynamisme des recettes, puisque les taxes ménages sont maintenues au niveau des communes et que  la CVAE, l’IFER,  la TASCOM et la taxe additionnelle à la TFNB sont transférée à la MGP,  alors même que l’ensemble des péréquations acquittés atteindra près de 90 M€ en 2016, soit un montant représentant  plus de la moitié de ses frais de personnel en 2016. « Toutes ces contraintes remettent en cause structurellement les grands équilibres financiers du territoire de GPSOP et restreignent les marges de manœuvre offertes à son essor. Il est donc clair que les contraintes à surmonter sont liées à la création de la MGP ainsi qu’au dispositif de péréquation et non aux principes communautaires. Au contraire sans la communauté d’agglomération,  la solidarité communautaire n’aurait pu jouer et les communes auraient été directement exposées à ces difficultés ». C’est pourquoi tant le conseil communautaire (le 16 Décembre ) que les 8 conseils municipaux (le 15 Décembre à Vanves) ont approuvé une révision de leur pacte financier afin de garantir au maximum, tant l’équilibre des communes que celui du territoire

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : BRAS DE FER ENGAGE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Afin d’y voir un peu plus clair dans cette Métropole du Grand Paris qui se met en place et repasse depuis Mardi, devant l’Assemblée Nationale à l’occasion de l’examen de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), sachez que quelques élus socialistes ont la ferme intention de revenir à  « l’esprit initial » de la loi, c'est-à-dire une métropole intégré et non « light » comme l’a préconisé le Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration de la MGP  à 94% des suffrages. Ce qui est une remise en cause de l’accord passé avec le Premier Ministre Manuel Valls prévoyant des Territoires à la place des intercos, la possibiilté d’être un EPCI à fiscalité propre, bénéficant de la CFE (Contribution foncière des entreprises), avec des compétences (PLU, PLH…). L’ensemble des amendements déposés par une quinzaine de députés franciliens (UMP/UDI) siégeant au Conseil des Elus ont été rejetés par la commission des lois le 5 février. Et des députés socialistes ont la ferme intention de faire remonter les leviers fiscaux à la métropole (CFE et CVAE), de créer des Etablissements Publics Territoriaux (EPT) dont le périmétre correspondrait aux départements actuels et non aux intercos – « cette « fusion-absorption par la métropole des compétences des quatre (…) conseil généraux » permettrait « une action péréquatrice » expliquent ils. Enfin, ils souhaitent faire « remonter » la définition du Plan local d’urbanisme (PLU) au niveau de la métropole : « Ce PLU métropolitain sera  la meilleure façon de lutte contre la ségrégation ». Patrick Devedjian Président de Paris Métropole a prévenu qu’il ne l’entend pas ainsi et qu’il cherchera, au contraire, à travers des amendements défendus par ses collègues UMP/UDI,  de renforcer au sein de la métropole les échelons communal et intercommunal. Il souhaite que la métropole puisse « déléguer certaines compétences à des collectivités », et que « la gestion des offices HLM reste au niveau local ». Le débat risque d’être chaud à la Rentrée des vacances parlementaires le 3 Mars prochain.