VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : FEU LA COMMUNE NOUVELLE

La question que se posent aujourd’hui,  certains élus des 8 communes de GPSO, est de savoir si toute cette histoire à propos de la constitution d’une commune nouvelle à la place de la communauté d’agglomération n’a pas été lancée pour mieux la torpiller, avec une enquête téléphonique, dont les résultats n’ont pas été publiée. Hervé Marseille (UDI), sénateur maire de Meudon qui portait cette idée, n’a pas finalement défendu ses amendements au sénat. Et  l’assemblée Nationale a réglé la question des communes nouvelles, même si Jean Jacques Guillet (L.R.) député maire de Chaville  est revenu à la charge en  défendant un amendement permettant de créer commune nouvelle d’au moins 300 000 habitants mais sans qu’elles puissent bénéficier des dispositions financières prévues pour les communes nouvelles rurales. « Le fait d’avoir des communes urbaines nouvelles de 300 000 habitants sur le territoire métropolitain me paraîtrait une bonne chose. Dans ce contexte, cet amendement vise à mettre en place un « état spécial territorial », à l’image de ce qui existe pour la commune de Paris » a t-il expliqué, face au refus de la ministre de la Décentralisation qui a fait état de son incapacité de définir juridiquement ce qu’est un « état spécial territorial » - « on y reviendra à l’avenir, parce que c’est inévitable. Dans une intercommunalité  très intégré, comme il en existe trois sur le territoire de la métropole, (GPSO, Plaine Commune et Est Ensemble)  il faut pouvoir aller plus loin, à un moment ou à un autre, en créant une commune nouvelle » a-t-il   répondu. Il est vrai que parmi les maires, les avis étaient très partagés, certains préférant carrément intégrer la ville de Paris en devenant un arrondissement supplémentaire, ce qui serait le cas du maire de Vanves. Un  scénario qui se vaut et rappelle l’historique de l’extension de la capitale lorsqu’elle avait intégré dans ses limites les villages de Vaugirard, de Grenelle, d’Auteuil…. Car comme il l’explique souvent « plus rien ne distigue Vanves de Paris » qui bénéficie des mêmes avantages (transports…), des mêmes inconvénients (densité…)  et qui reste, selon les vanvéens qui l’apprécient, à l’échelle humaine, contrairement à Issy les Moulineaux.

En tous les cas, il n’a fallu qu’une séance de nuit, Jeudi soir pour examiner l’article 17 Septdecies qui traite de la MGP (Métropole du Grand  Paris) et les 160 amendements déposés.  Les débats, qui n’ont guère passionné les députés au-delà du cercle francilien,= et  se sont animés à trois occasions : Au début lorsque la majorité a adoptée l’amendement du gouvernement maintenant la date de sa création au 1er Janvier 2016 mais fixant au 1er Janvier 2017 la prise en charge de ses principales compétences, et notamment l’habitat et l’aménagement du territoire métropolitain. « La manière dont on a brutalement décidé, après une réunion à Matignon, de vider la coquille et d’exercer les compétences stratégiques de la métropole en 2017 n’est pas acceptable » a tonné Patrick Ollier (L.R.) député maire de Rueil. « Comment accepter que le sort de 11 millions de Franciliens soit scellé par un accord de coin de table entre l’actuel Premier ministre et le futur candidat aux régionales ? La métropole mérite mieux que d’être l’otage de jeux de pouvoir et de plans de carrière » a constaté Jacqueline Fraysse (FG/PC) député de Nanterre. « Si Bartolone perd les régionales, la MGP sera une coquille vide. S’il gagne, elle se confondra avec la Région. Dans les deux cas, ni vu ni connu, un peu comme au jeu du bonneteau : la métropole disparaîtra et nul ne s’y retrouvera. Vous poursuivez donc le détricotage de la métropole au gré des échecs électoraux de la majorité » a résumé le député de Paris Philippe Goujon (LR) député maire du XVéme..

Ensuite lors de l’examen de l’amendement dit anti-NKM déposé par le gouvernement, faisant élire les 60 représentants de Paris par les conseils d’arrondissements, sauf un qui l’est par le Conseil de Paris pour permettre finalement d’éliminer NKM et de sauver Anne Hidalgo.  La conseillère de Paris du 14éme arr. a dénoncé un amendement « ad hominem », rédigé sur mesure à l’initiative du maire de Paris, pour lui barrer la route. « Il semblerait que j’ai le triste privilège de susciter une disposition législative aux seules fins de m’évincer », a-t-elle déploré. Anne Hidalgo considérait « qu’il n’y aurait absolument aucune logique démocratique à ce que quelqu’un battu dans une élection municipale puisse venir siéger au Grand Paris ».. « Il est même  « inconstitutionnel » et « va tomber parce que le bon sens va l’emporter » selon Yves Contassot (EELV).

Enfin, les députés ont rogné les contours de la MGP en supprimant le transfert de la compétence « concession de la distribution publique de gaz » et « gestion des réseaux de chaleur », ce qui a suscité de longs échanges très techniques. Par contre la MGP pourra élaborer un Schéma Directeur des réseaux de distribution d’énergies.  Marylise Lebranchu a reconnu que « ce texte n’est pas de très grande qualité et que la métropole du Grand Paris méritait beaucoup mieux. La faute aux élus franciliens que le gouvernement aurait mieux fait ne pas écouter » a-t-elle déploré en substance.

VANVES, GPSO ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : « LES SENATEURS ALTOSEQUANAIS SE SONT FAIT PLAISIRS ! »

Il a fallu six jours pour examiner la loi NOTRe au Sénat et notamment les articles consarés à la Métropole du Grand Paris durant toute la journée de Lundi, la séance étant présidée par Isabelle Debré vice Présidente, le matin. Deux séries d’amendements ont été voté  par la Haute Assemblée reportant la création de la MGP au 1er Janvier 2017 et modifiant le nombre de conseillers métropolitains et  les conditions de leur élection à Paris

Les premiers reportent au 1^er Janvier 2017 la création de la MGP. «  La mise en place du dispositif sous six mois, sans que l'on soit au clair sur les compétences, ni sur le financement, sans que le statut du personnel soit clarifié, sans que l'on sache quoi que ce soit des ordonnances annoncées, est tout simplement impossible » constatait Roger Karoutchi (L.R) « Malgré les réunions de préfiguration, il n'y a aucune visibilité sur les finances, ni sur les compétences, sans compter que l'on prétend, en parallèle, réformer les règles d'urbanisme, la DGF... Pour cette dernière, on ne sait pas où l'on en est, à 500 M€ près ! L'ambiguïté et la confusion règnent. Comment pourrions-nous appliquer un tel texte au 1er janvier 2017 ? » s’est interrogé Hervé Marseille (UDI).   « Tout sera prêt dans les temps. Il n’y aurait rien de pire que d’accorder un  nouveau délai qui consisterait à reporter de nouveau l’obstacle. La date du 1er  Janvier 2016 n’est pas une date couperet puisque la métropole, ses nouveaux EPCI et ses élus auront 2 ans pour déterminer la répartition de ses compétences » a indiqué Marylise Lebranchu ministre de la Décentralisaton

Une seconde série d’amendements a modifié le nombre de conseillers métropolitains de 346 à  209 et institué une élection à la proportionnelle par le Conseil de Paris de ses 60 représentants et non une élection par chaque Conseil d’arrondissement, ce qui aurait permis d’éliminer NKM et de sauver Anne Hidalgo grâce à l’élection d’un représentant par le Conseil de Paris puisque toutes les deux sont dans l’opposition dans leur arrondissements respectifs, le 14éme détenu par la gauche et le 15éme par la droite. « Qu’est-ce que  ce bazar » s’est même exclamé le rapporteur socialiste. « On aurait pu écrire que l'on ne peut être élu si l'on est une femme rousse du XIVe arrondissement ! Même Charles Pasqua au mieux de sa forme n'aurait pas osé ! » s’est exclamé Hervé Marseille (UDI) : « Même vous, madame la ministre, n'êtes pas convaincue par votre propre amendement. On sent la manoeuvre ! Pourquoi ne pas raisonner par quartiers ? Les conseillers d'arrondissement ne sont compétents ni pour la construction, ni pour le tourisme, ni pour le budget... On ne voit pas comment on a pu inventer pareil système... Même à gauche on s'interroge... Le plus simple, c'est une élection par le Conseil de Paris à la proportionnelle » a proposé Roger Karoutchi (L.R.).

Enfin Hervé Marseille (UDI)  n’a pas réussi à faire prendre en compte la création, ni le statut de communes nouvelles d'au moins 300 000 habitants. « Dispensées de la nécessité d'intégrer un établissement public territorial, elles seraient alignées sur le modèle de la commune de Paris, conformément aux voeux de près de 95 % des élus franciliens. Nous renforçons ainsi l'intégration régionale » a-t-il tenté d’expliquer mais sans succès lors cette séance, en retirant finalement tous ses amendements qui avaient été critiqués par les conseillers communautaires d’opposition de GPSO Vendredi dernier. Ainsi Vanves ne fusionnera pas avec ses 7 consoeurs de GPSO qui devrait se transformer en EPT (Etablissement Public Territorial) le 1er Janvier 2016…puisque l’assemblée Nationale reviendra sur ce report car « les sénateurs se sont fait plaisir » comme le notaient quelques observateurs avertis 

VANVES ET GPSO : VIF DEBAT SUR UN PROJET DE FUSION DES 8 COMMUNES EN UNE COMMUNE NOUVELLE

La gauche socialiste s’est mobilisée contre le projet de fusion des communes constituant GPSO. Ses élus ont tenu hier matin au Sénat qui examine en seconde lexture la loi NOTRe, une conférence de presse, pour dénoncer ce projet. Un véritable détournement de la loi  Pélissard sur la commune nouvelle dont l’objectif est de réduire l’émiettement communal en France, pays où plus de 85% des 36 700 communes comptent moins de 2000 habitants. « Car ses maires de droite espèrent en tirer des avantages politiques et financiers. Ils veulent bénéficier du mécanisme d’incitation prévue par la loi de stabilité de la DGF pour 3 années pour toute intercommunalité qui se constituerait en commune nouvelle avant le 1er Janvier 2016. Au regard de l’importance des ressources de la Communauté d’Agglomération, un tel bénéfice serait profondément choquant au moment où les collectivités françaises entreprennent d’importants efforts pour participer au redressement des finances publiques. Ils espèrent ainsi également contourner les mécanismes de solidarité financière qui accompagneront la mise en place de la MGP dont l’objectif est justement de permettre un développement plus équilibré et une meilleure répartition de la richesse créé au sein de la zone la plus dense d’Ile de France. Ils espérent réduire la représentation de l’opposition à sa portion congrue, si ce n’est à l’éviction pure et simple des oppositions municipales alors que dans presque toutes les communes concernées, elles portent la voix de plus de 40% des suffrages exprimés  » expliquaient ses élus qui refusent la méthode retenue par les maires de droite des villes constituant GPSO qui consiste à ne pas associer la population. « En effet, un simple sondage téléphonique dont les résultats n’ont pas été révélés, a été effectué. Il ne s’agit en aucun cas d’une concertation ».  Beaucoup d’entre eux se sont exprimés dans des tribunes  parus dans les journaux municipaux (Boulogne, Issy les Moulineaux, Meudon, Sévres, Ville d’Avray) et ont posé des questions orales comme ce fut le cas à Vanves, lors du Conseil Municipal de Mercredi dernier.

Jean Cyril Le Goff PS) a posé la  question suivante au maire :  « Nous avons appris par voie de presse le projet du Bureau de notre communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest de fusionner les 8 communes qui la compose pour créer une commune nouvelle d’ici fin 2015. A cet effet, l’institut de sondage IPSOS a consulté un panel d’habitants des 8 villes de GPSO. Ce projet n’a jamais été au centre de votre programme des dernières municipales de mars 2014 pour lequel les Vanvéens vous ont réélu. Votre campagne était axée sur la proximité et la défense de notre commune. A l’heure où semble-t-il la disparation de notre commune est programmée pour être absorbée dans une nouvelle commune de 315 000 habitants dont le centre de décision sera éloigné de nos administrés et du territoire de notre ville, pouvez-vous nous confirmer la véracité de ce projet ? Quelle est votre position personnelle sur ce projet de fusion et de création d’une commune nouvelle ?Quand sera rendu public le résultat de la consultation d’IPSOS ? Quand est-ce qu’une information détaillée sur les contours et les enjeux de ce projet sera donnée aux élus de Vanves ? aux représentants du personnel de notre ville ? aux habitants ? Si ce projet voit le jour, quel sera le devenir des mandats des élus qui composent notre conseil municipal jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020 ? » 

Bernard Gauducheau lui a répondu : « En effet, la campagne de mon équipe pendant les municipales de mars 2014 était axée sur la proximité et sur la défense de notre commune.J’avais aussi mis en avant tous les avantages pour l’amélioration des services publics locaux de notre entrée en communauté d’agglomération en 2003 avec Arc de Seine devenue Grand Paris Seine Ouest en 2010 regroupant aujourd’hui 315 000 habitants de 8 communes.Depuis, les décisions du gouvernement socialiste comme la baisse vertigineuses des dotations aux collectivités, la disparition programmée de GPSO dans le cadre de la création au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris étendant ses pouvoirs sur 124 communes de 1ère couronne dont Paris nous obligent à étudier toutes les pistes, sans exception, pour protéger notre action en direction de nos administrés.Face à une Métropole du Grand Paris aux pouvoirs tentaculaires touchant 7 millions d’habitants et à un asséchement des finances communales par l’Etat, les maires des 8 communes de GPSO veulent continuer de servir leurs administrés en conservant les spécificités de nos territoires.

 Ce sont les raisons pour lesquelles un sondage demandé le mois dernier par GPSO sur l’ensemble de son territoire a eu pour objet de recueillir les perceptions  des habitants sur l’action de notre communauté d’agglomération et leur avis sur une hypothèse de fusion entre ses 8 villes membres.L’analyse du sondage nourrira nos légitimes réflexions face à un Etat dont l’incohérence des choix asphyxie nos villes. Si des décisions devaient être prises, sachez que nous échangerons avec les élus et nous en ferons part à nos concitoyens qui nous ont donné leur confiance en mars 2014 à l’issue des élections.  Comme nous le faisons toujours, nous saurons informer et associer les élus et nos concitoyens. Pour ma part, avec mes collègues maires de GPSO, j’étudie avec la plus grande attention ces importantes questions à caractère politique et technique avant de me prononcer. Comme le stipule la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, une fois que ce type de collectivité est créé, une période transitoire s’ouvre jusqu’au renouvellement suivant des conseillers municipaux. Durant celle-ci, le conseil municipal est composé, si les anciennes communes en ont décidé ainsi par délibérations concordantes avant la création de la nouvelle structure, de l’ensemble des conseillers municipaux des communes réunies ».