COMPTE RENDU DE MANDAT DE GUY JANVIER SUR LE CANTON DE VANVES : « Le département n’est plus adapté à une administration performante ! »

 

« Les Hauts de Seine sont toujours un département aussi riche et inégalitaire…et qui gaspille l’argent public au détriment de l’éducation et du social » pour Guy Janvier (PS), conseil général de Vanves qui animait un compte rendu de mandat interactif  vendredi soir à l’école Max Fourestier. Cette réunion intervenait juste une semaine avant le débat budgétaire au Conseil Général où il interviendra sur les questions financières, de solidarité et d’ESS (Economie Sociale et Solidaire). « L’ESS, C’est un peu du chinois pour Patrick Devedjian » n’a-t-il pas manqué de noter

Il a d’ailleurs commencé par aborder la question de la place du département dans le cadre de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui a été par l’Assemblée Nationale Jeudi en fin d’après midi. « C’est un projet porté par le gouvernement que nous avons soutenu. Si nous voulons régler les problémes de logement, de transports…il faut une échelle au dessus des communes. Le périmètre peut poser des questions car il y a une région. C’est pourquoi nous avons proposé de commencer par le cœur de l’agglomération, avec ses 6,7 millions d’habitants. Alexis Bachelay, député PS de la 1^er circ du 92 (Gennevilliers/Villeneuve La Garenne) a obtenu une mission de préfiguration et un rapport sur le transfert des compétences à la MGP » a t-il expliqué en espérant que « ce soit l’occasion de clarifier les compétences de chacun pour mieux servir nos concitoyens » tout en faisant attention « à ne pas casser les communautés d’agglomération (comme GPSO) qui ont rendu des services, notamment à Vanves et qui deviendront des territoires ».

Guy Janvier se prononce personnellement pour la suppression du département qui devrait être la conséquence logique de la création de la MGP. « La ministre de la Décentralisation s’est engagé à présenter un rapport sur la suppression des départements qui ont pour compétence générale les prestations sociales qui doivent rester de proximité grâce à des CCAS intercommunaux » a-t-il expliqué en reconnaissant que  « le département n’est plus adapté à une administration performante »    

« Derrière la MGP, il y a une volonté de solidarité entre les habitants qui vit en Ile de France » a-t-il déclaré en démontrant contrairement à ce que dit Patrick Devedjian, président du Conseil Général des Hauts de Seine,  que « la Seine Saint Denis n’est pas plus riche que les Hauts de Seine », en le démontrant à l’aide de tableaux faisant des comparaisons entre les dépenses d’aides sociales (772 M€ dans le 92, 1,161 M€ dans le 93), de charges du personnel (299,1 M€ et 360,3 M€) etc… Il a donné quelques exemples significatifs de diminution de dépenses sociales et éducatives prévues dans le budget 2014 touchant les PMI et centres de planification familiale (-1,21 M€), l’aide Sociale à l’enfance (-70 000€), le Programme d’Action Social Logement (-260 000 €), les actions éducatives en direction des colléges (-600 000€), les suppressions des financements aux Espaces Santé Jeune 92 – il y en a un à Vanves crée lorsqu’il était maire – et de l’équipe d’éducateurs spécialisés sur vanves et Issy les Moulineaux.  

 Il a donné quelques chiffres sur Vanves grâce notamment au rapport du Secours Catholique qui montrent que « Vanves risque de devenir une ville où les gens à revenu moyen ne pourront pas rester », sans parler des effets de la crise. Ainsi les cadrres et professions intellectuelles supérieurs ont augmenté de 20,42% entre 1999 et 2009 alors que les employés et ouvriers baissaient de 24,36%. Les familles monoparentales ont augmentés de 20,12%. « Le maire se retranche derrière ses 23% de logements sociaux, mais on se retrouve avec des familles qui vivent dans des studios » a-t-il expliqué en donnant d’autres chiffres : Vanves compte 1113 demandeurs de logements sociaux, 589 familles ou personns seules sont en difficulté de logement (4,7% des ménages vanvéens),  1010 vivent à 60% du seuil de pauvreté en 2012 (751 en 2006), 525 touchent le RAS (326 RSA Socle, 67 RSA socle et activité, 132 RSA activité).

Enfin, il s’est réjouit du Contrat de Développement territorial entre le département et la ville de Vanves car « je fais parti de ceux qui ont demandé une contractualisation entre la ville et le département.  On sait, grâce à cela, ce que le conseil général verse à la ville ». Il s’est félicité qu’au budget 2014 soit inscrit un financement des pré-études pour la rénovation du collége Saint Exupery  et sa mise en conformité pour l’accessibilité des PMR notamment grâce à deux ascenseurs, dont le coût s’éléverait à 14 M€. Mais aussi qu’au budget 2014, 1,1 M€ soit inscrit pour la rénovation dela piscine du lycée Michelet et lancé des études sur les équipements sportifs extérieurs. Mais il a sorti son « joker » sur la création du canton de Clamart (regroupé avec Vanves) dans le cadre du découpage cantonal qu’il considére nécessaire pour assurrer une plus grande parité et éviter de trop grandesinégalités démographiques entre les cantons.  

A VANVES LES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES FONT TOURNER LES TETES

Il est beaucoup questions d’élections à Vanves ces temps-ci. Beaucoup préparent la prochaine élection municipale. A droite, UMP et UDI négocient, chacun ayant de quoi faire sa propre liste, tout en travaillant sur un programme. A gauche, le PS a déjà désigné sa tête de liste et phophore sur un programme, les Verts ne savent pas s’ils font ou non leur propre liste, et avec qui à leur tête, et le Front de Gauche est quasi inexistant. Et pendant ce temps là,  le gouvernement réforme le scrutin cantonal, redécoupe les cantons en repoussant d’un an, en 2015, les élections cantonales dont les dernières à Vanves et à Issy les Moulineaux un goût amer à certains élus UDI.

 

Le Conseil Municipal de Mercredi dernier s’en est même préoccupé en revoyant la composition des délégués communautaires qui devraient passer de 10 à 9 pour Vanves à cause de l’arrivée de deux nouveaux membres à GPSO à partir du 1^er Janvier 2014 : Velizy  qui aurait 9 délégués et Marnes La Coquette 2. Lucile Schmid (EELV) s’est abstenu parce « les régles actuelles n’assurent pas une bonne représentation de l’opposition ». Jean Cyril Le Goff (PS) a regretté que « Vanves perde un siége et a demandé si l’oppositon, qui a deux siéges, en perdra un ». Bernard Gauducheau a précisé « qu’on attendra les résultats des élections municipales. On ne s’en tire pas trop mal part rapport à d’autres qui auraient pu être plus exigeant ». Il est vrai que la Communauté d’agglomération n’a pas souhaité trop  augmenter le nombre de délégués communautaires qui passeront de 81 à 91. Du coup, les places vont devenir chéres, car les élus PS et EELV souhaitent garder leur représentation, et certains maires adjoints de la majorité municipale qui espérent faire partie de la prochaine équipe, souhaitent siéger à GPSO parce que comme l’a dit l’un d’entre eux « c’est là que tout se passe ! »

 

Du côté conseil général, ce n’est pas mieux, car il va falloir réduire de moitié les cantons, les redécouper et les regrouper, les groupes politiques et les conseillers généraux étant actuellement consultés par le préfet ou devant l’être. Pour Vanves, plusieurs options : Constituer avec Malakoff un canton, ce qui parait naturel par l’histoire de ces deux villes qui n’en faisaient qu’une avant 1883, et politique puisque durant de longues années, Malakoff et Vanves avec Issy les Moulineaux constituaient une circonscription législative (la 11éme des Hauts de Seine) détenue alors jusqu’en 1986 par un communiste historique, Guy Ducoloné. Ou alors se rattacher à Clamart qui ferait atteindre à ce canton, le nombre maximum d’habitants prévus par la loi (53 000 habitants avec 20% en plus ou en moins.  Il y a peu de chance que Vanves constitue un canton avec Issy Est parce qu’Issy les Moulineaux pourrait devenir ville/canton avec le regroupement de ces deux cantons Est et Ouest.

 

En tous les cas, Isabelle Debré a eu l’occasion d’informer les élus altoséquanais de la position du Conseil Constutionnel sur ces réformes qui touchent au scrutin des élections locales (conseillers départementaux, conseillers municipaux et délégués communautaires) par un courrier. Ainsi, on apprend que  Conseil constitutionnel a  censuré plusieurs dispositions dont « l’article 46 relatif au redécoupage des cantons dans lesquels sont élus les binômes de conseillers départementaux (censuré partiellement). Le juge constitutionnel a, en effet, relevé que le législateur a posé comme règle que le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques. Or, les exceptions à ce principe définies par la loi auraient pu donner lieu à des délimitations arbitraires de circonscription. Seules des considérations géographiques au nombre desquelles figurent l’insularité, le relief, l’enclavement ou la superficie, ainsi que d’autres impératifs d’intérêt général, sont susceptibles d’atténuer la portée de la règle de l’égalité devant le suffrage »

 

Enfin, dernier avatar de l’élection cantonale de 2011 qui a donné du beaume au cœur de Lucile Schmid : La condamnation d'André Santini pour injure publique  a été confirmée par la Cour d’appel de Versailles la semaine dernière. Lors d’une réunion publique à l’école Marceau le 7 Mars 2011, le député maire d’Issy avait affirmé à son propos « qu’elle est complétement givrée ». Evoquant la candidature de cette dernière aux cantonales sur l'une des deux circonscriptions d'Issy, il avait ajouté en parlant de sa commune: «Je ne savais pas que l'on était devenu une décharge.». Le tribunal correctionnel de Nanterre l’avait condamné en premlière instance en Juin 2012.  «Cette confirmation me semble logique», a estimé Lucile Schmid à l'AFP, faisant part de sa satisfaction. «L'appel (d’André Santini) remettait en cause les faits, il était important» que la justice «reconnaisse l'injure». Me Grégoire Lfarge conseil d’André Santini indiquait à l’AFP  hésiter sur un pourvoi en cassation. « On regrette que des propos prononcés dans un meeting, dans un contexte de vivacité» donnent lieu «à une saisie de la justice» ajoutait il à l’AFP

VANVES ENTRE REDECOUPAGE CANTONAL ET CREATION DE « GRAND PARIS METROPOLE »

Il est beaucoup question des collectivités territoriales actuellement au Sénat où siége Isabelle Debré qui s’est d’ailleurs exprimée après l’adoption définitive par l’assemblée nationale du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, modifiant le calendrier électoral, qui a avait été rejeté à trois reprises par le Sénat. « Le texte comporte de nouvelles dispositions que nous contestons devant le Conseil constitutionnel. C’est ainsi qu’il est institué un scrutin binominal pour les élections départementales : les électeurs de chaque canton du département éliront au conseil départemental deux personnes de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats.

 

Ce nouveau mode de scrutin amènera le Gouvernement à procéder à un redécoupage cantonal dont la conséquence première sera d’accroître significativement la  population des cantons, ce qui portera inévitablement atteinte au nécessaire lien de proximité entre les élus et les électeurs qu’ils représentent » indiquait elle. Le Préfet des Hauts de Seine, Pierre André Peyvel est en train de consulter actuellement les groupes pôlitiques du Conseil Général sur ce redécoupage  puisque 23 cantons sur 45 vont disparaître, comme ce fut le cas ses derniers jours avec le PC. « Il n’y a pas d’agendas protociolaires pour l’organisation deces consultations et aucune décision n’a été prise quant aux cantons concernés (par le rédécoupage) » indique t-on à la Préfecture. Ainsi Vanves pourrait ne faire qu’un soit avec le canton de Malakoff détenu par Catherine Margaté maire PC, ou celui d’Issy Est, déenu par Paul Subrini 1^er adjoint UMP  d’André Santini.

 

Mais il y a plus intéressant avec la ré-écriture en profondeur par la commission des lois présidée par Jean Pierre Sueur du premier volet de la réforme de la décentralisation sur les métropoles et notamment les articles concernant la Métropole de Paris : « Nous avons préféré la clarté et la simplicité à un édifice complexe »  a-t-il expliqué après avoir auditionné plus d’une soixante d’élus locaux franciliens et examoné plus de 500 amendements.

 

Le projet de Métropole de Paris sera renommée « Grand Paris Métropole » pour « répondre ainsi au vœu majoritaire des élus franciliens » : « Ce projet est indispensable pour enfin donner au fait métropolitain de l’aire urbaine parisienne, la réalité institutionnelle qui lui manque et tenter ainsi de se rapprocher de l’organisation des autres capitales européennes » explique la commission des loi tout en ajoutant : « Force est de constater que le projet de métropole de Paris telle qu'elle est envisagée par le projet de loi peut être une première étape vers une forme plus intégrée de métropole, éventuellement vers la fusion de la métropole avec les départements au sein de son périmètre ». Grand Paris Métropole sera constitué sous forme de syndicat mixte  dont la création a été reportée au 1^er Janvier 2007, avec un Conseil métropolitain auquel la commission a jugé indispensable d’associer, à côté de la ville de Paris et des EPCI,  encore plus étroitement la Région Ile de France et les 8 départements franciliens en leur permettant de participer directement à ses travaux avec voix consultative, plutôt que les cantonner au sein d’une conférence métropolitaine.

 

L’achévement de la carte intercommunale a été reportée de fin 2015 à fin 2016, afin que les discussions puissent s’engager sur un projet de schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) immédiatement après les élections municipales de  Mars 2014  selon un calendrier moins serré que le prévoyait le projet initial, pour être présenté avant le 1^er Mars 2015 (et non le 1^er Septembre 2014) devant la Commission Intercommunale, et aboutir à une carte intercommunale pour le 30 Novembre 2015 conduisant à la création de la métropole au 1^er Janvier 2017. « Ainsi le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales et son corollaire, le principe de libre contractualisation entre collectivités territoriales sera respecté » note la commission des lois. Elle a abaissée le seuil de constitution d’un EPCI à fiscalité propre à 200 000 habitants (au lieu de 350 000), tout en ajoutant un critère selon lequel ces EPCI devaient être composés d'au moins trois communes, de façon à donner une réelle consistance intercommunale à ces nouveaux ensembles, et en supprimant la refonte de la carte intercommunale de la grande couronne qui reste dans le droit commun.

 

Enfin, les missions de la métropole de l'agglomération parisienne, ont été recentrée sur le logement, à l’exclusion des questions d'hébergement ou encore de transition énergétique. « Il s'agit de minimiser les risques d'action concurrente avec d'autres collectivités, notamment avec la région… et  de laisser à la seule responsabilité de l'Etat les domaines qui relèvent de sa compétence et dont il ne doit pas se défausser sur les élus, en particulier l'hébergement et le droit au logement opposable » explique la Commission des lois. « Est ainsi supprimé l'objectif de promotion d'un modèle de développement durable et d'amélioration de la compétitivité et de l'attractivité économiques, missions qui relèvent clairement, à ce jour, de la région d'Ile de France, ainsi que le plan énergie climat métropolitain avec ses diverses composantes, à l'exclusion donc de la question de l'efficacité énergétique du logement, qui elle se rattache à la priorité du logement » indique  t-elle.  Dans le cadre de ce projet de loi, il était prévu d’en profiter pour prévoir un seul EPF (Etablissement Public Foncier)  par région, et donc la suppression des EPF départementaux comme c’est le cas dans les Hauts de Sein et les Yvelines en Ile de France. « La rationalisation de l'intervention des établissements publics fonciers est renvoyée à quelques mois, lors de l'examen du projet de loi dit « Duflot » sur l'urbanisme » en a décidée la commission des lois