VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : ELECTION DU PRESIDENT SANS SURPRISES

Les 209 conseillers métropolitains dont Bernard Gauducheau  (sur la photo hier au Conseil Régional en aparté avec Philippe Laurent maire de Sceaux dans l’hémicycle)  siégent aujourd hui dés 9H au Palais d’Iéna, pour procéder à l’élection de leur président et du bureau, qui a fait l’objet de nombreuses tractations depuis la fin des élections régionales et surtout le début de l’année avec la désignation d’un candidat par les Républicains à la suite d’un vote.  

Même s’il a été désigné par les élus LR comme le candidat à la présidence de la MGP, par un vote des 93 conseillers métropolitains LR au siége des Républicains le 12 Janvier dernier (51 voix pour le député maire de Rueil, 37 pour celui du Perreux), l’élection de Patrick Ollier était loin d’être assurée au départ, même s’ils bénéficiaient d’une majorité de 118 élus si l’on additionne les voix LR (93) et UDI (25). Tout simplement parce qu’il y avait deux autres candidats, Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux qui s’était déclaré le 15 Décembre et André Santini, député maire UDI d’Issy les Moulineaux depuis le 13 Janvier 2016. Si le second a finalement retiré sa candidature, pour gagner une vice-présidence, le premier a décidé de retirer hier sa candidature après en avoir discuté personnellement avec Patrick Ollier. Il n’aura pas de vice-présidence en contrepartie d’autant plus que les partis sont intervenus pour se les répartir, avec quelques surprises, mais les « crocodiles » se sont intéressés brusquement à une Métropole qu’ils ignoraient ou méprisaient jusqu’à présent.

Rappelons que ce Conseil de la Métropole est composé de 209 élus dont 93 LR (44,5%), 25 UDI (12%), 5 DVD (2,4%) pour la droite, 44 PS (21,1%), 33 FG (15,8%) et 9 EELV (4,3%). Chaque maire siége bien sûr, les grandes villes ayant plusieurs conseillers métropolitains, Paris avec 62 représentants dont Anne Hidalgo, 5 pour Boulogne… Le Bureau est constitué de 21 vice-présidents dont la répartition proportionnelle est de 10 LR, 4 PS, 3 FG/PC et 1 EELV et a fait l’objet d’un accord de gouvernance entre majorité et opposition. Anne Hidalgo devrait être la 1ére vice-président, André Santini le 3éme… Pour Patrick Ollier, cette élection de ce matin possède la saveur d’une revanche, puisqu’il avait vu la présidence de Paris Métropole lui échapper voilà 8 mois, barré par Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts de Seine.

Il était tout à fait sur la même longueur d’onde que l’ensemble des ex-présidents de ce syndicat d’études dont Philippe Laurent (UDI), Patrick Braouezec (FG/PC), JY le Bouillonnec (PS), notamment, avec leur son désir d’œuvrer main dans la main avec le Gouvernement et élus gauche et de droite, de jouer la carte du consensus qui devrait perdurer au sein du conseil de métropole. « L’idée métropolitaine est intéressante. Elle ne se résume pas à une institution, mais à un état d’esprit où tous les acteurs travaillent à des objectifs partagés comme Paris Métropole commençait à le faire. La MGP devait travailler sur le logement et faire de la péréquation à l’origine. Mais ce n’est pas que de cela car elle doit s’occuper d’autres choses, notamment de son rayonnement et de son attractivité, c’est-à-dire fédérer les énergies de la société civile, économique, sociale, culturelle… » explique Philippe Laurent (UDI)

« Les conseillers métropolitains devraient y prendre goût et seront en responsabilités sur certains sujets. Ils n’ont pas le droit d’échouer. Et ils pourront commencer à travailler sur le fonds dés Février avec la mise en place de commissions qui partiront des groupes de travail mis en place au sein du Conseil des élus, à partir des thématiques sur lesquelles ils travaillent : transition écologique et énergétique, qualité de l’air et lutte contre la pollution… » explique l’un d’entre eux. Le plan de travail pour le Conseil de métropole est important durant ce premier semestre, à la fin duquel  la Mission de Préfiguration doit achever sa mission.   Il  se réunira pratiquement tous les mois d’ici l’été prochain notamment  pour créer le Conseil de Développement où seront représentés les forces civiles (comme le CESE), voter son budget, débattre de l’exposition universelle, pour mettre en place la commission consultative pour le schéma directeur «Energie», lancer les travaux d’élaboration du PCAEM, lancer les discussions sur l’intérêt métropolitain en matière de développement économique.  Il est vrai que des compétences sur le logement et l’habitat ont été reportées à 2017 par exemple, mais cela ne doit pas les empêcher de travailler. La MGP peut très bien et rapidement faire voter une délibération créant une aide à l’investissement  aux communes pour construire des logements à partir de l’aide de l’Etat aux maires bâtisseurs. Car ce lieu d’échanges et de mutualisations peut déboucher sur des décisions, contrairement à Paris Métropole.

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : LES EVENEMENTS S’ACCELERENT DEPUIS LES VŒUX DE MARDI SOIR AUX HARAS DE JARDY

Depuis Mardi soir, les événements se sont accélérés dans lesquels les élus vanvéens jouent un rôle important, avec la désignation par les Républicains d’un candidat, Patrick Ollier, député maire de rueil, compagnon de MAM, la candidature attendue et officialisée depuis hier d’André Santini, et la confirmation à terme d’une fusion des départements des Hauts de Seine et des Yvelines après l’annonce faite aux Vœux de Patrick Devedjian et de Pierre Bédier présidents des CD92 et 78 de la création d’un établissement public interdépartemental. Ils avaient choisi les Haras de Jardy pour cette annonce sur cette frontière entre les deux départements, à Marnes La Coquette lors des vœux auxquels ont participé des élus vanvéens comme Isabelle Debré, Françoise Saimpert, Sandrine Bourg… parmi plus de 1000 invités qui ont découvert ce lieu magnifique dédié au cheval et pu profiter de magnifiques buffets après les discours, la Marseillaise et « douce France » interprétés par la Maitrise des Hauts de Seine.

FUSION : Ainsi Isabelle Debré Vice Présidente du CD 92 siégera le 5 Février 2016, à Nanterre, avec l’ensemble de ses collègues altoséquanais en même temps que ceux des Yvelines à Versailles pour créer un outil commun, prévu par la loi, un établissement public interdépartemental, qui sera la première étape vers une fusion, « une question qui n’est pas tabou loin s’en faut ! » selon le Président Bédier. Il devrait commencer à travailler sur une série de projets concrets et significatifs : un rapprochement des services voirie et archéologique, un projet d’établissement d’accueil pour les personnes atteintes d’un handicap psychique, et une fusion leurs SEM d’aménagement, outil qui pourrait proposer aux collectivités qui le souhaiteraient l’assistance d’un aménageur puisant. D’autres initiatives sont encours d’études et les deux CD ont engagé un travail peu spectaculaire mais essentiel, consistant à rapprocher tous leurs systèmes de gestions d’informations afin que leurs administrations utilisent des outils communs qui faciliteront leur coopération et la recherche d’économies faciles.

CANDIDAT REPUBLICAIN : Les 93 conseillers métropolitains LR ont choisi Patrick Ollier comme candidat à la présidence du Grand Paris, plutôt que Gilles Carrez maire du Perreux par 51 voix contre 37 à son challenger, avec 5 abstentions. Patrick Ollier ne cachait pas sa satisfaction aux Haras de Jardy aux vœux des CD 92 et 78 qu’il a rejoint après ce vote organisé au siége des Républicains rue de Vaugirard. « Ce n’est que justice, car Patrick Ollier s’est beaucoup investit sur ce dossier de la MGP ». Petit rappel d'un collégue sur cette présidence de Paris Métropole qui lui était passé sous le nez lorsque Patrick Devedjian s’était présenté fin 2014 fort de la vague bleue aux municipales.

CANDIDAT CENTRISTE : Enfin, André Santini a officialisé, dans un courrier adressé aux 209 Conseillers métropolitains, sa candidature en déclarant avoir «accepté d'être candidat à la présidence de la MGP, non pas au nom d'une famille politique, mais au nom d'un état d'esprit d'ouverture et de dialogue, de l'expérience acquise dans la gestion rigoureuse, consensuelle et participative, respectueuse de chaque sensibilité, de grands services publics régionaux ». Il rappelle son engagement de longue date à l'échelle métropolitaine, au travers de ses différentes fonctions, à la tête du SEDIF, du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Fort de son expérience, de son ancrage local, de sa vision globale et innovante du management territorial, il affirme que « c'est ce modèle volontariste, efficace et ambitieux pour nos populations, que je veux reproduire pour la Métropole. Le défi à relever est considérable : préparer l'avenir de nos villes et de nos territoires aux enjeux européens et mondiaux, politiques, économiques, sociaux et écologiques. Nous avons une responsabilité majeure à l'égard des jeunes générations, et devrons mettre la sagesse, l'expérience et l'enthousiasme au service de l'audace ! » conclut-il.

VANVES EST L’UNE DES 131 COMMUNES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016

La MGP (Métropole du Grand Paris) avec ses 12 EPT (Etablissement Public Territorial) regroupant 131 communes  est née le 1er Janvier 2016. Les 209 membres du Conseil Métropolitain sont convoqués le 22 Janvier au palais d’Iéna siége du CESE  pour  la séance d’installation du Conseil Métropolitain de 209 membres. L’élection de son président «  attise les ambitions » depuis la fin des élections régionales, le député de Vanves, André Santini étant l’un des candidats non déclaré mais très sollicité, avec Patrick Ollier (LR), député maire de Rueil, Gilles Carrez (LR) député maire du Perreux (92) et Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux (92) qui est le seul à avoir annoncé officiellement ses intentions. D’ici là, l’ensemble des nouveaux EPT (Etablissements Publics Territoriaux) auront tenu leur première réunion d’installation en reconduisant pour la plupart des ex-communautés d’agglomération,   leur exécutif,  comme ce sera le cas mardi prochain pour GPSO où les 73 conseillers territoriaux (au lieu de 82)  se retrouveront au Potager du Roi à Meudon, commune siège de l’EPT, où s’était tenue la première réunion de GPSO  en 2010, lorsque Arc de Seine et Val de Seine avaient fusionné 

Mais voilà dés le départ « cette institution ressemble davantage à un syndicat de défense des élus locaux qu’à une marque territoriale susceptible d’attirer les investisseurs du monde entier » constatait un journaliste averti  qui a suivi sa genése et sa gestation plutôt laborieuse au Parlement, avec pas moins de deux lois (MAPTAM et NOTRe) : « La MGP est le fruit d’un scénario raturé et écrit par le gouvernement et le parlement sous la pression des maires jaloux de leurs marges de manoeuvres financières et de leurs pouvoirs en matière d’urbanisme ». La meilleure preuve est que ces territoires, comme GPSO, ont gardé pratiquement toutes les compétences  de proximité des intercommunalités (PLU, politique de la ville, assainissement et eau, gestion des déchets, plan climat air énergie territorial), le permis de construire relevant toujours du maire. Seul deux des compétences obligatoires s’exerceront après définition d’un intérêt territorial par chaque EPT : Les équipements culturels et sportifs, et l’action sociale.  La MGP devra définir des schémas et des plans métropolitains, définir des zones d’activités d’intérêt métropolitain qu’elle pilotera à la place de l’Etat, des EPT ou des communes, puisqu’elle est compétente en matiére de protection de l’environnement, développement économique, aménagement urbain et habitat (à partir de 2017)… avec un maigre budget de 65 M€ pour commencer en 2016 

Mais la création de la MGP a une autre conséquence comme l’ont relevé l’ensemble des élus de GPSO lorsqu’ils ont voté le pacte financier et fiscal : le transfert de fiscalité de GPSO vers la MGP et les communes bouleverse profondément l’autonomie fiscale du bloc local constitué par l’EPT et l’évolution attendue du dynamisme des recettes du territoire, et fait perdre à GPSO une grande partie de son autonomie fiscale (pouvoir de fixer les taux)  alors que le périmètre de ses compétences reste quasiment inchangé. Ainsi GPSO continuera de supporter des dépenses dynamiques (au premier rang desquels la contribution au FPIC de 28,4 M€ en 2016 et une contribution par habitant du territoire de 90 €) mais ne bénéficiera plus du dynamisme des recettes, puisque les taxes ménages sont maintenues au niveau des communes et que  la CVAE, l’IFER,  la TASCOM et la taxe additionnelle à la TFNB sont transférée à la MGP,  alors même que l’ensemble des péréquations acquittés atteindra près de 90 M€ en 2016, soit un montant représentant  plus de la moitié de ses frais de personnel en 2016. « Toutes ces contraintes remettent en cause structurellement les grands équilibres financiers du territoire de GPSOP et restreignent les marges de manœuvre offertes à son essor. Il est donc clair que les contraintes à surmonter sont liées à la création de la MGP ainsi qu’au dispositif de péréquation et non aux principes communautaires. Au contraire sans la communauté d’agglomération,  la solidarité communautaire n’aurait pu jouer et les communes auraient été directement exposées à ces difficultés ». C’est pourquoi tant le conseil communautaire (le 16 Décembre ) que les 8 conseils municipaux (le 15 Décembre à Vanves) ont approuvé une révision de leur pacte financier afin de garantir au maximum, tant l’équilibre des communes que celui du territoire