L’UNC DE VANVES VICTIME DE L’IGNORANCE ET DU MANQUE DE CULTURE GENERALE

A quelques jours du 70éme anniversaire de la victoire du 8 Mai 1945, de la fête de l’Aurope (9 Mai), de la journée nationale du Patriotisme (10 Mai), alors que la France est entré dans les célébrations du centenaire de la guerre 1914-18 depuis Août 2014, quelle n’a pas été la surprise du président de la 71éme section Vanves Malakoff de l’UNC en surfant  sur le site internet de la ville de Vanves que son association  n’apparaissait pas dans le guide pratique des associations 2015. A la rubrique « Cadre de Vie » sous section « Mémoire combattante » ne figurait que la FNACA (Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie » avec un texte qui expliquait « qu’elle défend les droits à réparation imprescriptible depuis 1919 (Clemenceau) ». Paul Guillaud, président de l’UNC Vanves et quelques autres anciens combattants ont failli s’étrangler.

 

Mais voilà, cette erreur est malheureusement le fait de la méconnaissance par les auteurs de ce guide virtuel de leur histoire contemporaine  et de la richesse associative vanvéenne qu’une intention de nuire ou de mal faire vis-à-vis de telle ou telle association.  C’est peut être aussi à mettre sur le compte des réformes qui touchent l’Education nationale à chaque nouveau ministre – on parle beaucoup du collége ces derniers temps -  et dont les résultats sont de plus en plus édifiants dans les nouvelles générations : mauvaise maîtrise de la langue française tant à l’oral qu’à l’écrit, manque de culture générale et historique, …. D’où la nécessité du devoir de mémoire que prônent sans cesse ses associations d’anciens combattants, mais aussi de l’enseignement de l’histoire qui temps à maigrir – et même à disparaître -  dans les programmes scolaires. Ainsi le président de l’UNC Vanves a écrit un courrier au Maire pour s’étonner de cet oubli et rappeler aux responsablesdu PHARE qui gére ce guide des associations virtuels quelques faits historiques :

Tout d’abord l’Union nationale des Anciens Combattants (UNC) est la plus anciene associatioon d’anciens combatants de France, créée en 1918 par Clemenceau et le pére Brottier. La section UNC de Vanves a été créée en 1924 et fait partie des plus anciennes associations vanvéennes. Une des rubriques du site Internet de la 71éme section UNC Vanves-Malakoff rappelle l’historique de la création de cette section vanvéenne et son activité surtout dans la période de l’entre deux guerres.

Ensuite la FNACA a été créé en pleine guerre d’Algérie, le 21 Septembre 1958, association spécifique pour les anciens combattants d’Algérie, de Tunisie et du Maroc. C’est  à dire qu’elle n’œuvre pas pour l’ensemble des anciens combattants, veuves et orphelins, notamment ceux de 1914-18 en son temps ou du second conflit mondial, puis de la guerre d’Indochine, de Corée etc…comme c’est le cas pour l’UNC.  Des rappels bien nécessaire à un moment où l’absence d’une certaine culture générale conduit à ce genre de mélanges et de confusions. Et c’est bien cela qui est inquiétant à l’heure actuelle..     

CENTENAIRE DE LA GUERRE 1914-18 A VANVES : 7 – LE BRAS DE FER DE VANVES AVEC LA SOCIETE D'ECLAIRAGE, DE CHAUFFAGE ET FORCE MOTRICE (ECFM)

Le Blog Vanves Au Quotidien rappelle au fil de chaque week-end (d’ici le 11 Novembre) et de l’actualité qui marque l’année, les événements qui se sont déroulés voilà cent ans. La pénurie du Charbon a eu une conséquence inévitable sur l’alimentation en gaz tant des habitants que de l’éclairage public. Et la municipalité a dû faire face, tout au long de ses 4 années à un conflit avec la société ECFM (Société d’Eclairage, Chauffage et Force Motrice)  qui avait décidé d’augmenter ses tarifs de distribution du gaz face à la pénurie créée par la guerre, et de faire supporter son déficit  par tant par les communes que par les habitants

Plantons le décor : Cette société avait été créée à la fin du XIXéme siécle, et faisait partie de cette nébuleuse d’entreprise de production énergétique qui se disputait le marché. Elle possédait une usine à gaz à Gennevilliers  qui était la plus moderne d’Europe alors pour assurer la distribution de gaz manufacturé « gaz de ville » dans la banlieue parisienne grâce à un réseau indépendant. Les élus franciliens, à l’aube du XXéme siécle ont voulu mettre en place une distribution publique de ce gaz, occasion de s’affranchir de la tutelle de Paris et de l’Etat qui administrait Paris et le département de la Seine, en se regroupant sous l’égide d’un syndicat intercommunal, ancêtre du SIGIEF,  qu’un décret officialisa le 31 Décembre 1903. Parallèlement la société ECFM était devenu le concessionnaire de ce syndicat grâce à un premier contrat qui devait expirer en 1936.

12 ans plus tard et 7 mois après le début du conflit, en Mars 1915,  les responsables d’ECFM  signalaient au syndicat intercommunal qu’en raison de la hausse anormale du charbon de 150%, elle se trouvait dans l’obligation de cesser sa fabrication s’il ne venait pas à son secours. Une réunion se déroulait alors le 28 Juin 1915 entre le syndicat et la société au cours de laquelle, cette dernière proposait de supporter la totalité  des pertes afférant aux 7 premiers mois d’hostilité (1er Août 1914-1er Mars 1915), soit 4,6 MF, les actionnaires de la société ne touchant pas de dividendes,  et de faire supporter par les communes les pertes subies à la date de la mise en place des nouveaux tarifs ou de les compenser par une prolongation de la concession.  Le Conseil Municipal extraordinaire de Vanves du 18 Juillet 1915 acceptait le principe d’une augmentation du tarif ( de 20 centimes le m3) en posant la réserve que ce nouveau tarif devait être appliqué dans toutes les communes. Le maire adjoint Régnier indiquait alors que la consommation de gaz à Vanves se montait à 1 339 276 m3 répartis entre les particuliers (1 208 339 m3), la commune (77 440 m3) et les services publics (53 497 m3). La redevance de la ville s’élevait à 30 000 frs en 1915 (29 404 Frs en 1914).

INTIMIDATIONS ET RECOURS

Un nouveau avenant fut soumis aux conseils municipaux, le 30 Octobre 1915 à Vanves, mais l’une de ses clauses stipulait que si, malgré le relèvement du prix à 0,20 frs le m3, la société éprouvait encore des pertes dans la période entre le 1^er Nov 1915 et la signature de la paix, ces pertes seraient réparties par moitié entre elle et les communes. Tout comme pour la période antérieure, entre le 1er Mars et le 31 Octobre 1915. Le conseil municipal de Vanves comme d’autres villes refusèrent d’y souscrire. « Si cette majoration de prix pour le consommateur nous paraissait justifiée, le conseil n’a pas voulu engager la commune dans la reconnaissance d’une dette indéterminée qui pouvait – et la longueur de la guerre a prouvée la justesse  de nos appréhensions – atteindre des sommes considérables dont la charge devait frapper tous les contribuables, c’est à dire même ceux qui ne font pas usage de gaz » indiquait M.Régnier qui ajoutait : «Ainsi cet avenant laissait aux communes la charge du déficit d’exploitation pendant la période difficile de la guerre, cette société devant dés le retour des circonstances normales, retrouver la totalité de ses bénéfices sans compensation pour les communes qui participaient ainsi aux pertes, mais étaient écartés de  ses bénéfices ». Un véritable bras de fer se déroula alors entre ses communes réfractaires  et la société avec campagne de presse,  interpellation du ministre de l’Intérieur à l’Assemblée Nationale sur les prétentions de cette société, sommation de cette dernière par voie d’huissier, le maire Aristide Duru protestant contre « cet acte d’intimidation » au conseil municipal du 27 Novembre 1915

Du coup, ECFM entamait devant le conseil de préfecture, un recours contres Vanves et ses consoeurs qui avaient refusé d’accepter cet avenant, dont le maire avait fait état lors du Conseil municipal du 25 Mars 1916. Mais voilà, début 1916, le Conseil d’Etat, dans un arrêt Gaz de Bordeaux, établissait une jurisprudence qui laissait aux communes concédantes d’un service public la responsabilité quant aux aléas de l’exploitation pendant la guerre. Au même moment, la hausse du charbon ne cessait de s’accroitre (passant de 40 à 135 Frs la tonne)  et il devenait évident que le prix de 0,16 frs ne représentait qu’une partie de revient du mètre cube de gaz. Le conseil municipal  décidait le 11 Août 1916 qu’à partir du 15 Août 1916, le tarif passerait à 0,20 frs le m3 pour une consommation supérieure à 50 m3 par mois et 0,35 frs le m3 pour le supplément. Comme à la Rentrée 1916, le charbon atteignait des cours exorbitants, la société informait le syndicat que sa trésorerie et son crédit étant totalement épuisé, qu’elle se trouvait hors d’état, sans le concours des communes, de pourvoir à l’achat de combustible et à ses charges d’exploitation. Le ministre de l’Intérieur a dû alors intervenir pour demander aux communes d’aider la société à continuer son service et de respecter ainsi la décision du Conseil d’Etat. 

ACCORD ET TRANSACTION 

Le syndicat intercommunal est arrivé finalement  à un accord au terme duquel le tarif était fixé à 0,20 frs jusqu’à 50 m3/mois, 0,35 frs entre 50 et 300 m3/mois, et 0,40 frs lem3/mois pour l’excédent. Et il décidait d’avancer 12,4 MF supportés par les communes au prorata de leur consommation durant l’automne 1916. Vanves décidait le 15 Novembre 1916 de verser une avance de 99 740 frs à EFCM compensé par une émission de bons communaux  pour 100 000 frs. Ainsi ses communes fournissaient à cette société les capitaux indispensables pour continuer son exploitation, mais la procédure engagée devant la justice administrative par cette société contre elles du fait des pertes subies restait en l’état. C’est pourquoi leur syndicat préféra mettre fin à ce litige en tentant cette transaction plutôt que d’attendre une décision du Conseil d’Etat, « afin d’éviter toute intervention du budget dans le paiement des pertes mises à la charge des communes, les ressources nécessaires devant, en toute justice, provenir des consommateurs de gaz seulement » expliquait M.Régnier.. Un projet d’accord était établi, le syndicat recherchant des conditions plus avantageuses que l’avenant de 1915 : Ainsi l’ensemble de l’exploitation jusqu’à la fin de la concession devait servir pour régler les pertes. Une association était créée entre les communes et la société ECFM du 1er Août 1914 à la fin de la concession. Les  pertes pendant la période déficitaire étaient partagées par moitié avec les communes, les premiers bénéfices devant éteindre la dette communale pour les pertes de la société, et enfin quand toutes les pertes seraient compensés, une part de la moitié des bénéfices devrait être inscrit au budget communal.

Ce qui n’empêchait pas  M.Régnier qui a suivit ce dossier depuis le début de constater (sévéremment) que « le gaz fourni par la société n’avait pas la qualité de celui fournit avant la guerre. Son pouvoir calorifique était insuffisant pour les services domestiques et pour un usage industriel. La pression trop faible rendait illusoire l’usage des appareils d’éclairage, et dans nos rues, chacun constatait que l’obscurité des nuits sans lune qui régnait au temps des raids, n’était même plus atténué par la pâle lueur des becs de gaz alimentés par la société ECFM qui cependant percevait le prix d’une fourniture normale » expliquait il. « Alors que le prix des denrées, des matériaux de toutes sortes, des objets de première nécessité, du charbon même qui sert à fabriquer du gaz, étaient triplés et quadruplés, le gaz qui a paré à la pénurie de charbon, n’avait été augmenté durant la guerre de 0,20 frs par m3 soit d’un quart seulement. Il pourrait résulter de cette exception, peut être unique, de lourdes charges pour nos budgets de l’avenir qui auraient à en supporter le déficit causé par une fourniture que nous savons être fait à perte alors que les jurisprudences admnistratives nous avaient condamné à supporter le déficit »

A SUIVRE : RAVITAILLEMENT ET DENREES ALIMENTAIRES  

CENTENAIRE DE LA GUERRE 1914-18 A VANVES : 5 - La difficile gestion d’un budget mis à mal par l’état de guerre

Le Blog Vanves Au Quotidien rappelle au fil de chaque week-end (d’ici le 11 Novembre) et de l’actualité qui marque l’année, les événements qui se sont déroulés voilà cent ans. Cet état de guerre n’a pas facilité la gestion de la commune sur le plan budgétaire et financier en rendant de plus en plus difficile le bouclage du budget communal. Les budgets (BP) votés par la ville entre 1914 et 1919 sont passés  de 723 737 Frs (de l’époque) à  972 965 frs, sans compter les budgets supplémentaires (BS). Selon un premier bilan dressé en 1919, les dépenses extraordinaires de la guerre avaient augmenté considérablement la dette communale qui s’élevait à 1 374 144 frs avant la guerre, et le déficit qui se montait à 79 000 frs. Pour y arriver la commune a dû émettre au total pour 1 090 000 frs bons communaux dont 390 000 frs destinés à faire face à des dépenses de guerre, 100 000 frs pour des dépenses courantes et 600 000 frs non encore employés.   

Le rapport sur le Compte Administratif de 1914 examiné par le Conseil Municipal de 30 Mai 1915 montrait que la commune a pu supporter de lourdes charges financières durant les 5 premiers mois de la guerre, notamment grâce à la création d’un compte spécial. Ainsi le Bureau de bienfaisance (ancêtre du CCAS) a versés 10 000 Frs (de l’époque) aux familles des mobilisés avant même les instructions du pouvoir central, un fonds spécial totalisant 18 236 frs était constitué le 28 Novembre 1914 grâce à des subventions de l’Etat, du département de la Seine et des souscriptions de particuliers pour venir en aide aux chômeurs. En 1915, le conseil municipal commençait véritablement à rencontrer des difficultés à établir et à boucler ses budgets (BP et BS)  selon son rapporteur qui constatait que « les événements que nous traversons jettent un, trouble profond dans toutes les branches administratives de la vie de ce pays. Les divers échelons administratifs avec lesquels nous sommes en relation d’affaire, à quelque degré de la hiérarchie qu’il appartiennent, se ressentent des exigences de la défense nationale. Ils sont plus ou moins désorganisés, de sorte qu’il nous a été difficile de rassembler les matériaux nécessaires à l’établissement d’un BS ».

Les budgets se montent à 581 254 Frs en 1915,  à 543 134 frs en 1916 avec une contribution à la caisse des écoles justifiée par les nécessités auxquelles elle doit face et qui résulte de l’état de guerre (achat et distribution de chaussures, relèvement de salaires des femmes de services dans les groupes scolaires… ). « Etant donné la dure et longue période de guerre que nous traversons, nous étions en droit d’avoir des craintes sur les fâcheuses répercussions de cet état de chose pouvait avoir sur notre budget qui a eu à faire face à de lourdes tâches. Jusqu’ici, ses craintes ne se sont pas réalisés, grâce à la sagesse de notre administration municipale et à la vigilante activité du Maire qui surent par la création des œuvres  - et notamment de l’œuvre des Prisonniers de guerre et des combattants de Vanves  le 27 Novembre 1915, pour récolter des dons pour aider ces soldats en leur envoyant des colis et leurs familles  par des secours -  alléger les finances communales de la plupart de nos charges » expliquait M.Richard,  rapporteur du budget, le 27 Mai 1916 en constatant, tout comme le 30 Novembre 1916 lors du vote du BS 1917,  une réduction  très sensible, à cause de l’état de guerre, des recettes :  Taxes spéciales l’octroi – qui existait encore aux entrées de Vanves – qui ne rapportent plus que 61 000 € au lieu de135 000 Frs,  produits des impositions extraordinaires, avec des  retards ou  des impayés de loyers… Ce qui n’empêche pas nos élus de maintenir  intégralement, certains crédits « de façon à ce que la guerre terminée, la vie de la commune puisse reprendre normalement » : Le Conseil municipal décide (31 Octobre 1916) du « goudronnage » des cours d’écoles et de travaux de viabilité rue Falret,  du pavage de trottoirs, de l’augmentation du traitement du personnel communal, de l’acquisition définitive du terrain pour aménager le square Jarrousse (30 Décembre 1916). « Dans ce grand naufrage de tant de projets d’avenir, partout élaborés avec tant de soin, du moins nous reste t-il, ici, la consolation que les nôtres n’ont pas sombré. Ils sont retardés. Sans doute. Mais ils se réaliseront » constate le rapporteur lors du vote du budget 1918

Il vote  un « budget d’attente »  pour 1917 de 680 965 frs,  comme en 1915 et 1916,  et prévoit des crédits  - pour donner une idée des charges supportées  - de 14 000 frs pour l’indemnité de cherté de vie, 2500 frs pour la soupe populaire, 2000 frs pour le fonds municipal de chômage, 50 000  pour les Ouvroirs, 5000 pour l’œuvre des prisonniers de guerre et des combattants, 100 000 frs pour les secours aux réfugiés, une subvention de 1000 frs au bureau de bienfaisance pour secours aux permissionnaires nécessiteux auxquels s’ajouteront d’autres dépenses en cours d’années, comme par exemple  25 000 frs pour permettre au Comité Municipal d’approvisionnement de constituer un stocks de précaution de denrées alimentaires. En, 1918, le budget s’élève à 910 965 frs, et en 1919 à 972 965 frs, voté après la fin de la guerre le 23 Novembre 1918 : « En raison des événements de guerre qui touchent heureusement à leurs fins, et les changements apportés par une législation nouvelle et inachevée dans la prescription de certains revenus communaux, il n’a pas été possible de faire un travail d’ensemble aussi bien tenu qu’il l’était antérieurement à 1914. C’est une fois encore un budget d’attente aussi bien établi que les circonstances de fait et de temps le permettent » explique le rapporteur M.Richard 

Evidemment, l’état de guerre a mis le budget communal en déficit comme le constate le Conseil Municipal du 31 Octobre 1916. « Ce qui est la règle pour les budgets de guerre » expliquait Aristide Duru  qui a du faire alors appel aux bons communaux pour équilibrer ses budgets, pour 130 000 frs en 1915, 84 000 frs pour le BP 1916 et 95 000 pour le BS 1916, 110 000 frs pour le BP 1917. « Malgré le chiffre élevé pour l’équilibre de nos budgets, il a été possible jusqu’à présent de se passer  des bons » constatait le rapporteur Fournet. La ville émettra encore cette année là pour 220 000 frs de bons communaux afin de faire face à un remboursement d’un prêt de 100 000 frs consentis à  la société ECFM pour permettre l’exploitation de gaz et qui a donné lieu au paiement d’une première annuité de 7430frs à la ville de Paris. « Il n’est pas douteux qu’un emprunt de consolidation sera nécessaire après la guerre pour faire face aux dettes que nous contractons  en ce moment. Jusqu’à présent la municipalité a pu éviter, de faire appel aux bons, sauf ceux nécessités par ce prêt de 100 000 frs ». Puis 35 000 frs de bons pour équilibrer le BS 1917 (de 612 955 frs), 340 000 frs pour équilibrer le budget 1918… soit 230 000 frs constate le rapporteur du budget lors de l’examen du compte administratif 1917 le 1er Juin 1918. « La guerre continue malheureusement à  influer fâcheusement sur la situation des finances de la commune, la dette flottante s’accroît chaque jour. On ne pourra en connaître le chiffe exact qu’à la fin des hostilités ». 7500 frs de bons communaux sont émis de nouveau en Août 1918 pour équilibrer le BS 1918 de 940 200 frs. Ainsi que 600 000 frs pour équilibrer le budget 1919, et 290 000 frs pour équilibrer le BS 1919, soit 890000 frs au total.

A Suivre :  La bataille contre la pénurie de charbon