CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : UN VŒU POUR DEFENDRE LE MODELE HLM FRANCAIS

Boris Amoroz, conseiller municipal FG/PC (sur la photo) tentera ce soir de faire adopter par le conseil municipal de Vanves, un vœu déplorant le recours aux ordonnances et le contenu du projet de loi qui vise à libéraliser le modèle du logement social, à l’heure où la possibilité de se loger dans des conditions dignes est devenue un combat aussi bien pour les classes populaires que pour les classes moyennes.

« Ce projet est inacceptable car il annonce une précarisation des plus démunis et signe la fin du modèle HLM français.  Tout b’abord, il entérine la baisse catastrophique des recettes des organismes HLM, qui se voient amputés d’1,5 milliards d’euros par an (baisse des APL, compensée par la baisse des loyers de solidarité ; hausse de la TVA sur les opérations de travaux et d’entretien). Pour les organismes HLM, c’est autant de moins pour la réhabilitation et la construction de logements, alors que par exemple plus de mille personnes sont en demande de logements sur la ville de Vanves » expliquera t-il.

« Ensuite pour pallier le déficit des recettes, la loi obligera les organismes à se regrouper, sur la base d’un nombre minimum de logements sociaux, dans le but de créer 4 ou 5 grands groupes nationaux dont la plupart de type privé rémunérant des actionnaires. Ces fusions entraîneront l’émergence de structures technocratiques mastodontes, dont les liens avec les locataires seront définitivement rompus. De même, elles feront disparaître le lien entre logement social et collectivités, au profit d’une gestion privée selon une logique libérale, entraînant une hausse importante des loyers. Coup ultime porté au modèle du logement social français, la loi incitera les organismes HLM à vendre une partie du parc pour renflouer leur capital, au rythme de 45 000 logements HLM vendus par an, soit 1% du parc chaque année. Sur Vanves cela représenterait une vente de 30 logements HLM par an. Une partie des rentes servira à financer un fond national pour la construction, qui permettra à l’Etat de réduire encore sa part dans le financement du logement social. Ainsi à travers cette révolution libérale, le gouvernement prépare la sortie d’une part importante de logements HLM dont les prix étaient encadrés, vers le marché immobilier spéculatif. Or cette politique de privatisation a déjà été mise en place ailleurs, et les résultats sont connus. En 1979 au Royaume-Uni, Madame Thatcher diminue le budget logement de 76%, provoquant la chute des constructions de logements sociaux dans le pays, qui passent de 74 500 en 1980 à 300 en 1997 !» indiquera t-il  

« Le projet de loi prévoit également la possibilité pour un maire de déroger aux obligations de production de logements sociaux, dans le cas d’une transformation de bureaux en logements. Ainsi, plutôt que d’inciter les communes à la production de logements sociaux, le gouvernement fait le contraire et donne raison aux communes hors-la-loi qui ne respectent pas le seuil de la loi SRU, à l’image des neuf communes des Hauts-de-Seine, qui viennent d’être sanctionnées pour non-respect de leurs objectifs de construction sur la période 2014-2016. Enfin, en ce qui concerne les locataires en HLM, le gouvernement souhaite mettre en place une évaluation des conditions d’occupation tous les 6 ans. Cette mesure mettrait en danger d’expulsion plusieurs dizaines de locataires, du fait de l’entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2018 de la loi Egalité et Citoyenneté du 22 décembre 2016. A travers cette loi, le gouvernement renforce sa politique de précarisation des classes populaires et moyennes, car les critères d’assujettissement au surloyer seront étendus, faisant peser la menace d’une expulsion sur un nombre important de foyers, dont les revenus seraient à peine supérieurs aux critères d’attribution. Cette mesure aggravera la paupérisation du logement social » conclura t-il.

EXPOGRAPH VANVES : REVANCHE

« Ils nous devaient une revanche après la piètre prestation de la semaine passée en coupe.! C’est chose faite ! » constatait Jean Royer après la rencontre samedi dernier avec l’US Nett. «Et pourtant ! Après 10 minutes de jeu les joueurs de l’US Nett menaient 2-0 face à des vanvéens complètement amorphes. Les 2 présidents sur le banc commençaient à broyer du gris..! Avant le noir! Et soudain...,le réveil, sous la direction de notre numéro 10 Chems Babelhadj, auteur d’un très gros match, véritable homme orchestre, Expograph renaît.Coup franc aux 25 mètres à droite, Centre tir au second poteau sur la tête de Gregory Impériale seul qui catapulte le ballon au fond des filets:2-1 l’espoir renaît. Expograph retrouve son jeu, déroule et à 10 minutes de la mi-temps Chems, encore lui, tire un corner à gauche ,très tendu, le gardien relâche dans les pieds d’Herve Gaillard qui marque en force.2/2,mi-temps.. Expograph revient de loin. Les petits gris soufflent, mais les joueurs se doivent de montrer encore plus et la seconde période aurait pu voire un score de 6/4, tellement le réalisme dans la finition aura manqué aux attaquants des 2 équipes.La domination et la maîtrise était vanvéenne mais alors qu’on s’acheminait vers le nul, l’arbitre siffla un coup franc, logique aux 16 mètres à droite du gardien :..c’est le moment,Babelhadj enroule sa frappe qui va se nicher en pleine lucarne. Le gardien est médusé et la victoire pour Expograph» raconte le co-président d’Expograph Vanves. «Les joueurs ont montré qu’ils étaient capables de faire bloc face à l’adversité. Expograph continue son invincibilité en championnat depuis mi décembre 4 victoires et 2 nuls. Série en cours avec une place à ce jour dans le top 5 et...ce n’est pas fini! »

ET SI LA SENATEUR DE VANVES RETROUVAIT SON SIEGE AU SENAT ?

Une audition doit se tenir ce matin devant le Conseil constitutionnel concernant les élections sénatoriales de septembre dernier dans les Hauts de Seine, car des moyens très sérieux d’annulation ont en effet été soulevés par deux recours, le 4 Octobre par une grande électrice et candidate malheureuse, Ingrid Desmedt (LR) qui avait menée une liste dissidente et avait été battue de 11 voix.

Ils visent notamment des irrégularités dans la tenue des bureaux de vote, des moyens financiers et des abus de propagande, et deux listes : Tout d’abord la liste investie LR menée par Roger Karoutchi (LR) qui avait obtenu un siége. Celui-ci aurait fait travailler activement son assistant parlementaire Kévin Réva sur sa campagne, alors qu’il était rémunéré par le Sénat et il aurait également utilisé la permanence les Républicains des Hauts-de-Seine sans intégrer à ses comptes de campagne l’intégralité des loyers de celle-ci sur la période électorale. Sur le premier point, il s’en était défendu en affirmant que son collaborateur était en congé du Sénat en Septembre.

Ensuite la liste des maires  qui avait obtenu deux siéges, Philippe Pémezec et Christine Lavarde. Les griefs concernent le rôle d’un collaborateur de Joelle Ceccaldi Raynaud, 4éme sur cette liste, qui était contesté mais surtout, ils portent sur la mise à disposition d’un bus par la ville de Puteaux, pour se rendre à la Préfecture le jour des élections, au bénéfice des seuls électeurs de la majorité de la ville Puteaux.

Des pratiques tout à fait prohibés par l’article L52-8 du Code électoral qui dispose que :«Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués». L’audience de ce matin sera intéressante pour connaître la position du conseil constitutionnel

Car plusieurs solutions sont envisageables. «Tout d’abord, une annulation totale du scrutin, si la juridiction estimait que le scrutin démontrait suffisamment d’irrégularités. Il peut aussi y avoir une annulation partielle de l’élection. Un cas souvent rencontré lors d’élections au scrutin de liste à la proportionnelle, avec répartition à la plus forte moyenne, quand l’écart des voix n’a pas été jugé suffisant pour influer sur l’attribution du dernier siège à pourvoir. Enfin l’élection n’est pas annulée, mais  le juge peut  déclarer un candidat inéligible, et le suivant lui succédera» indique un spécialiste de ces affaires. Ainsi Isabelle Debré (LR), pour la liste LR pourrait re-siéger au Sénat. En tous les cas, quelle que soit la décision du Conseil Constitutionnel, ce serait une première dans les Hauts de Seine