Boris Amoroz, conseiller municipal FG/PC (sur la photo) tentera ce soir de faire adopter par le conseil municipal de Vanves, un vœu déplorant le recours aux ordonnances et le contenu du projet de loi qui vise à libéraliser le modèle du logement social, à l’heure où la possibilité de se loger dans des conditions dignes est devenue un combat aussi bien pour les classes populaires que pour les classes moyennes.
« Ce projet est inacceptable car il annonce une précarisation des plus démunis et signe la fin du modèle HLM français. Tout b’abord, il entérine la baisse catastrophique des recettes des organismes HLM, qui se voient amputés d’1,5 milliards d’euros par an (baisse des APL, compensée par la baisse des loyers de solidarité ; hausse de la TVA sur les opérations de travaux et d’entretien). Pour les organismes HLM, c’est autant de moins pour la réhabilitation et la construction de logements, alors que par exemple plus de mille personnes sont en demande de logements sur la ville de Vanves » expliquera t-il.
« Ensuite pour pallier le déficit des recettes, la loi obligera les organismes à se regrouper, sur la base d’un nombre minimum de logements sociaux, dans le but de créer 4 ou 5 grands groupes nationaux dont la plupart de type privé rémunérant des actionnaires. Ces fusions entraîneront l’émergence de structures technocratiques mastodontes, dont les liens avec les locataires seront définitivement rompus. De même, elles feront disparaître le lien entre logement social et collectivités, au profit d’une gestion privée selon une logique libérale, entraînant une hausse importante des loyers. Coup ultime porté au modèle du logement social français, la loi incitera les organismes HLM à vendre une partie du parc pour renflouer leur capital, au rythme de 45 000 logements HLM vendus par an, soit 1% du parc chaque année. Sur Vanves cela représenterait une vente de 30 logements HLM par an. Une partie des rentes servira à financer un fond national pour la construction, qui permettra à l’Etat de réduire encore sa part dans le financement du logement social. Ainsi à travers cette révolution libérale, le gouvernement prépare la sortie d’une part importante de logements HLM dont les prix étaient encadrés, vers le marché immobilier spéculatif. Or cette politique de privatisation a déjà été mise en place ailleurs, et les résultats sont connus. En 1979 au Royaume-Uni, Madame Thatcher diminue le budget logement de 76%, provoquant la chute des constructions de logements sociaux dans le pays, qui passent de 74 500 en 1980 à 300 en 1997 !» indiquera t-il
« Le projet de loi prévoit également la possibilité pour un maire de déroger aux obligations de production de logements sociaux, dans le cas d’une transformation de bureaux en logements. Ainsi, plutôt que d’inciter les communes à la production de logements sociaux, le gouvernement fait le contraire et donne raison aux communes hors-la-loi qui ne respectent pas le seuil de la loi SRU, à l’image des neuf communes des Hauts-de-Seine, qui viennent d’être sanctionnées pour non-respect de leurs objectifs de construction sur la période 2014-2016. Enfin, en ce qui concerne les locataires en HLM, le gouvernement souhaite mettre en place une évaluation des conditions d’occupation tous les 6 ans. Cette mesure mettrait en danger d’expulsion plusieurs dizaines de locataires, du fait de l’entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2018 de la loi Egalité et Citoyenneté du 22 décembre 2016. A travers cette loi, le gouvernement renforce sa politique de précarisation des classes populaires et moyennes, car les critères d’assujettissement au surloyer seront étendus, faisant peser la menace d’une expulsion sur un nombre important de foyers, dont les revenus seraient à peine supérieurs aux critères d’attribution. Cette mesure aggravera la paupérisation du logement social » conclura t-il.