VANVES ET LE GRAND PARIS EXPRESS : UN AVIS POSITIF SUR LE TRACE SUR FONDS D’INQUIETUDES SUR SON FINANCEMENT

Le Conseil municipal de Vanves a eu l’occasion de donner son avis, le 25 Juin dernier,  sur la compatibilité du PLU (plan Local d’Urbanisme) rendu nécessaire pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris Express (GPE). Il intervenait à un moment où quelques inquiétudes  sont apparues sur le financement de ce projet qui ont été démenties : « Elles ne concernent pas le tracé, et les conditions financières sont confirmées. Mais les problèmes pourraient se poser au niveau de la réalisation technique » n’a pas caché Jean Yves Le Bouillonnec qui préside le Comité Stratégique de la SGP avec comme chargé de Mission, Jeremy Coste, maire adjoint de Vanves, auquel a rendu hommage, lors d’une de ses assemblées, l’un de ses éminents membres, Jean Pierre Fourcade qui anime le groupe de travail sur l’environnement des gares.  

Le Préfet des Hauts de Seine a eu l’occasion de faire le point sur ce projet  lors de son audition par le Conseil Général Vendredi dernier : « Avec la création de 4 lignes du GPE, les 3 premières lignes étant placées sous la maîtrise de la SGP, le département est concerné par la lignes 15 Sud, 15 Ouest et 18 (qui reliera l’aéroport d’Orly à Nanterre via Versailles Chantier) et Orange dont la mise en service est prévue au-delà de 2030. Nous sommes associés avec les élus et la SGP pour définir les projets de gares sur l’ensemble des territoires qui sont également un enjeu d’aménagement et d‘enrichissement de la capacité de ces territoires à vivre avec l’ensemble de leurs contraintes et de leurs ambitions. Ce sont plus de 25 Milliards d’euros de dépenses sur l’ensemble du programme, 22 milliards pour les lignes 15 et 18. Il est assuré par des recettes fiscales qui sont affectés, une dotation de l’Etat de 1 milliard d’euros, des contributions des collectivités locales (225 M€) dans le cadre d’un protocole signé en Janvier 2011, le solde étant couvert  par l’emprunt qui sera lui-même, couvert par les recettes  d’exploitation de ces lignes » a t-il indiqué en insistant sur « ce projet majeur qui ne peut se faire sans concertation extrêmement forte et la SGP a tenu, et on l’apprécie, à faire sorte d’aller bien au-delà des concertations prévues par les textes, en engageant des concertations en amont avec l’ensemble des collectivités partenaires concernées par ce projet, à la fois sur le tracé et sur l’implantation des gares. La protection des nuisances est un enjeu qui est intégré dans ce projet, la SGP a établit un cahier des charges extrêmement stricte en direction de ses maîtres d’oeuvres. On essaiera également dans le schéma directeur d’évacuation des déblais et des déchets, d’utiliser au maximum les voies d’eau (Voie fluviale et ferrée) pour limiter au maximum la circulation des poids lourds ». Enfin, il a insisté sur l’enjeu pour l’emploi : « Ce projet produira 15 à 20 000 emploi directs en phase chantier avec des clauses d’insertion dans les marchés publics, et à terme, par le surcroît de richesse qu’importera ce projet, c’est la cible, d’obtenir la création de 115 000 emplois supplémentaires sur l’ensemble de la Région, qui sera la conséquence de la mise en oeuvre de ce grand projet ».

Vanves est concerné par le tracé de la ligne 15 Sud, Pont de Sévres  où le premier tunnelier devrait être installé dés la fin de l’année et Noisy Champs, soit 35 km de long, 16 gares  dont celle du « Fort d’Issy-vanves-Clamart ». La ville est très peu concernée par le tracé de l’infrastructure du tunnel, sauf sur une quarantaine de mètres environ au bout du petit triangle formé par le Clos Montholon, et par les emprises souterraines de la gare. Ce qui n’a pas empêché l’Etat d’engager une procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme dans l’ensemble des communes traversées, ne permettant pas la réalisation de ce premier tronçon. Les évolutions proposées concernent deux documents : le rapport de présentation dans lequel est ajouté dans le chapitre consacré aux transports collectifs, une description des principales caractéristiques du futur réseau GPE, et le réglement avec des modifications dans deux articles de la zone UD (2 et 12). Dans le premier (Art 2) qui  a vocation à préciser les occupations et utilisations du sol admises, il est proposé d’autoriser également les installations classées liées aux constructions et installations nécessaires à GPE. Dans le second (Art 12) qui concerne les normes de stationnement (une place pour 200 m2 de surface de plancher), la modification prévoit que « pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, les capacités de stationnement seront appréciés en fonction des besoins estimés ». Ce qui a suscité une question de Lucile Schmid (EELV) : « Qu’est-ce que signifie « en fonction des besoins ? ». Pascal Vertanassian, maire adjoint UDI,  l’a rassuré en répondant que « la pointe du Clos Montholon est tout à fait inadapté à l’implantation de parking ».

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE VANVES : BATAILLES DE CHIFFRES SUR FOND DE PEREQUATIONS ET DE DOTATIONS DE L’ETAT

Avec le vote du budget, celui du compte administratif est tout aussi important, car il retrace l’exécution du précédent budget primitif et des décisions modificatives. C’est là qu’apparaissent les différences de vues de la droite et de la gauche sur la gestion d’une commune, comme l’a montré le débat lors du conseil municipal du 25 Juin dernier, grâce à un échange entre Bernard Gauducheau (UDI) et Anne Laure Mondon (PS) sur fonds de péréquation en hausse et dotations de l’Etat gelées. D’ailleurs le maire ne s’est pas privé en réunion publique de quartier d’expliquer que des villes comme Vanves sont victime du syndrome de Robin ds bois : « On n’a pas de solution pour s’en sortir : « soit on diminue la qualité de nos services, soit on augmente les impôts. Notre objectif et notre challenge est d’essayer de maintenir la même qualité de services tout en recherchant des financements extérieurs, au lieu d’augmenter les impôts ».  

Bernard Gauducheau a insisté sur plusieurs points : Le retour d’indicateurs d’activité dynamiques en section investissement, après des exercices 2010 et 2011 particulièrement marqués par l’opération Cabourg, une pause et un recentrage des investissements vers l’entretien du patrimoine et les travaux d’économie d’énergie en 2012. « Vanves a retrouvé, en 2013 un niveau d’équipement de 5 100 000 € (+23%) avec la réalisation de l’Orgue Saint-Rémy, le fonds de concours de 500 000 € pour le conservatoire, la crèche Pain d’épice, l’élémentaire Larmeroux, le cimetière et près de 500  000 € de travaux d’accessibilité dans nos bâtiments ». L’épargne dégagée par la commune qui a permis « de financer  plus de 54 % de la politique d’équipement de Vanves et de n’emprunter que 2 M€ en 2013, soit un montant inférieur de 300  000 € à notre remboursement annuel du capital de la dette ». Un  désendettement amorcé en 2012 qui place l’encours total de la ville,  en baisse de 8,1 % soit moins de 27 M€. « Du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014, cet endettement s’est accru de seulement 4 M€ alors que dans la même période près de 42 M€ ont été investis pour équiper la ville, moderniser son patrimoine, développer les services ».

Le maire n’a pas manqué de relever  que durant cet exercice 2013, Vanves est entrée dans une période extrêmement difficile pour les finances publiques « qui va vraisemblablement s’aggraver » avec des dotations de l’Etat qui ont baissé sensiblement en 2012, chuté en 2013 et débuté leur cycle d’effondrement en 2014  ( - 1,5 puis – 3 milliards entre 2014 et 2015). « L’impact pour notre Commune c’est 304 000 € de perdu entre 2011 et 2013 sur la seule DGF, c’est 381 000 € pour 2014, soit 685 000 € sur les 4 dernières années. Les dispositifs de péréquation avec une charge de 819 000 € supplémentaires depuis 2012 dont 441 000 € sur la seule année 2014. Au total, la politique de l’Etat aura fait perdre 1 503 000 € à la Commune depuis 2011. Pour 2011 et 2012, l’effort demandé était de 220 000 €, depuis 2013 c’est 1 283 000 €, sans compter la réforme des rythmes scolaires qui va ajouter 200 000 € ou la hausse de la TVA » a t-il indiqué en continuant à être très vigilant sur les dépenses de fonctionnement qui « ont suivi des évolutions moyennes en rapport avec l’inflation et les charges de personnel dans la fonction publique » tout en n’augmentant pas les impôts depuis 6 ans. « La  pression fiscale n’aura ainsi augmentée que de 6,6 % depuis 2008 pour 12,6 % lors du mandat 2001-2008 et 15,06 % entre 1995 et 2001 ».

Anne Laure Mondon présidente du groupe PS a commencé tout d’abord à être très technique dans son intervention, en s’étonnant, à propos de l’épargne, d’avoir montré par le biais de tableaux et de graphiques, l’évolution des épargnes brute et de gestion qui ont augmenté entre 2012 et 2013… « Il est dommage que vous n’ayez pas illustré le compte administratif 2012 avec ces mêmes graphiques car ils auraient mis en lumière ce que nous avions souligné à l’époque : une diminution de l’épargne du fait d’une baisse des recettes réelles de fonctionnement et d’une hausse des dépenses réelles de fonctionnement ». Ensuite, elle n’a pas manqué de relever que chaque année, depuis l’élection de François Hollande, il s’en prend « au gouvernement qui assèche les collectivités avec les fonds de péréquation alors qu’avant 2012, il n’y avait pas un mot sur la baisse des dotations ou sur la péréquation, pourtant déjà existantes et mis en place par Nicolas Sarkozy et sa majorité UMP/UDI fin 2011 » a-t-elle expliqué en insistant sur deux points :

- La  Loi de finances 2012 a renforcé le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France et planifié son augmentation de plus de 50% d’ici 2015. Elle  a également mis en place le Fonds de péréquation intercommunal… « Lors du vote du Compte administratif 2012, en Juin 2013, les premières charges commençaient à l’encontre du gouvernement et vous évoquiez enfin les péréquations et en déclarant : « l’année 2012 aura vu aussi le passage en phase active du fameux dispositif de péréquation prévu pour monter en puissance pendant 5 ans »… Omettant consciencieusement de préciser qui a voté ce renforcement et cette montée en puissance »

- « La DGF (dotation globale de fonctionnement) ne cesse de diminuer depuis le compte administratif de 2009, lorsqu’on étudie les comptes administratifs depuis 2008.  En 2012, lors du vote du compte administratif 2011, moins de 3 semaines après l’élection de François Hollande, vous préveniez : « Les objectifs nationaux de réduction des déficits devraient très rapidement peser sur les contribuables, mais il semble aussi que les collectivités locales seront mises très vite à contribution » ; puis lors du vote du compte administratif 2013 vous affirmiez : « La crise impacte aussi indirectement les dotations de l’Etat ayant baissé sensiblement en 2012 avant l’effondrement qui nous attend à partir de 2014 » …Pourtant la baisse des dotations était moins importante en 2012 et 2013 qu’en 2011 (- 3,84% en 2011 contre - 1,22% en 2012 et - 1,02% en 2013) » a-t-elle expliqué.

« Par ailleurs la nécessité pour les collectivités locales d’être inclues dans l’action gouvernementale de la maîtrise de la dépense publique est réelle depuis de nombreuses années et s’il est vrai que la baisse des dotations a été plus importante en 2014, il est aussi vrai, mais curieusement jamais évoqué, que le déficit public de la France se situait à 3,3% du PIB en 2008, à 7,5% en 2009, à 5,3% en 2011 et 4,3% en 2013… Le déficit public de la France diminue donc bel et bien ! » a-t-elle ajouté en  rappelant que « le groupe UDI à l’Assemblée s’est abstenu lors du vote du programme de stabilité qui comprend les 11 milliards d’économies supplémentaires sur les collectivités évoqués dans vos propos liminaires ! »