VANVES A VOTE SON BUDGET MUNICIPAL 2013 HIER SOIR : Rigueur, stabilité et services dans un contexte de crise

Le Conseil Municipal s’est réuni hier soir, notamment pour voter son budget qui  devrait se monter à  45,4 M€  dont 34 M€ pour le fonctionnement et 11, 4 M€ pour l’investissement, selon les chiffres donnés lors du débat d’orientation budgétaire, le 6 Février dernier, qui fixe les grandes lignes, en dehors de quelques ajustements financiers intervenant entretemps. La Communauté d’Agglomération (CA) de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) devrait voter le sien dans la foulée ce soir à partir de 18H30 en maire de Boulogne.

 

Rappelons que Vanves a choisit,  dans un contexte de rigueur et de gel des dotations de l’Etat, de poursuivre trois objectifs : Maintenir la stabilité des taux d’imposition dont le produit attendu a été fixé à 331 000 €. Maintenir une épargne  nette à un niveau « qui soit en rapport avec la politique d’équipement et qui soit fondé sur des recettes certaines et non cycliques comme la taxe sur les droits mutation qui a baissé d’une tiers ( -200 000 €) d’une année sur l’autre ».  Maintenir et améliorer la qualité de services grâce notamment à plusieurs projets et actions : une nouvelle créche Pain d’Epice avec 10 berceaux au 1 de la rue de Châtillon et qui devrait fonctionner au dernier trimestre 2013. La rénovation de deux groupes scolaires, élémentaire Larmeroux dont un étage sera refait et mis aux normes d’accessibilité (570 000 €) ainsi que l’école élementaire Marceau (260 000 €). La construction du nouvel orgue de l’église Saint Remy pour 400 000 € avec un large financement rassemblant la Région, le département, l’association du Renouveau des Orgues de Saint Remy et la réserve parlementaire pour 45%. La première tranche de rénovation de l’hôtel de ville qui concernera les toitûres pour 354 000 € dans le cadre d’économues d’énergies. Le lancement d’études préalables pour la  rénovation de la tribune du PMS André Roche. L’enfouissement des rue Murillo, Dardenne, Martinie et Pasteur.

 

A cette occasion, le Blog Vanves a Quotidien s’est intéressé aux ressources fiscales de Vanves : avec 890€ par habitant, elles restent inférieures à celles des communes altoséquanaises (1 095 € par habitant) et franciliennes (883 € par habitant). Elles ont même diminué de 1,26% par rapport à 2011 alors qu’elles avaient augmentées en 2010. « Cette baisse d’environ 225 000 € en valeur, est dûe essentiellement à la diminution de 790 000 € des droits de mutation, non compensée par l’évolution des bases d’imposition dont le produit sera augmenté de 474 000 € en 2012 dans un contexte de stabilité des taux » explique la mairie. Il en est de même pour la DGF (Dotation Globale de Fonctioonnement), principale dotation de l’Etat qui est certes gelée depuis 2011, mais représente une baisse de 1,68% en 2012 (- 3,2% en 2011) soit un produit perdu de – 244 000 € depuis 2010.

 

La part des impôts directs locaux  (331 000 €) représente 48% des recettes réelles de  fonctionnement (37,6% dans le département et 38,2% dans la Région). Vanves a choisi de mener une politique de stabilité des taux depuis 4 ans  sachant que les taux pratiqués (15,61 pour la TH, 19,20 pour la TFB, et 14,15 pour la TFNB)  restent supérieurs de 30% aux taux moyens départementaux avec des bases par habitant qui sont sensiblement identiques à la moyenne des Hauts de Seine : 2 046 pour la taxe d’habitation (54 937 000 €), 1 750 pour la taxe foncière batie (46 986 000 €)  et 1,19 pour la taxe foncière non batie (32 000 €).

 

Enfin, la ville méne une politique d’abattement très favorable au bénéfice des contribuables les plus modestes, des personnes handicapées ou des familles qui a représentée 13 514 000 € en 2012, soit 19,08% des bases brutes d’imposition de taxe d’habitation soit un produit potentiel de 2 109 000 €.

REUNION PUBLIQUE SUR LA FIBRE A VANVES : Les vanvéens à la recherche de tuyaux sur une technologie prometteuse

Beaucoup de vanvéens s’étaient déplacés lundi soir pour la réunion publique sur le déploiement de la fibre optique sur la commune, remplissant au trois-quart la salle des fêtes Henri Darien. Les responsables de Sequalum, société créée par numéricâble, SFR et Effiage, chargée par le département de réaliser et d'exploiter ce réseau THD Seine, et des fournisseurs d’accés Internet (FAI), Orange et SFR étaient présents. « Les gens qui ne sont pas des professionnels, ont besoin de s’y retrouver, de  comprendre, parce qu’il y a beaucoup de partenaires et d’intervenants. L’objectif de cette réunion est d’être pratique et de comprendre » a déclaré le maire de Vanves entouré de ses responsables et du conseiller municipal délégué aux NTCIS.

 

Le représentant de Sequalum a présenté les enjeux du THD (Très Haut Débit), du réseau THD Seine – un réseau neutre, passif, mutualisé que le Blog a présenté le week-end dernier – avec ses 872 900 prises prévues dans les 36 000 communes à équiper sans aucune distinction. « Notre mission est de déployer et d’apporter la fibre, et permettre aux opérateurs de proposer leurs offres ». Il a parlé de l’architecture de la fibre dans l’habitat : « Pour les immeubles, on ne peut pas intervenir en tant qu’opérateur sans l’autorisation du syndic, sans avoir le feu vert de l’assemblée générale et la signature d’une convention » a-t-il expliqué en précisant que moins de la moitié des immeubles vanvéens (49%) avait décidé de connectés les colonnes techniques montantes pour arriver au palier de chaque logement, ce qui représente 3300 logements sur les 45 400 vanvéens « Le raccordement ne sera effectué que si le résident le décide, par le  FAI dont il aura retenu l’offre, à la condition bien sûr qu’il ait déployé son réseau ».

 

Cette présentation a suscitée les premières questions sur les petites copropriétés, sur les pavillons, notamment lorsque plusieurs sont regroupés dans une rue privée (ou villa) comme il en existe plusieurs à Vanves – Ils seront  raccordés à la fibre grâce à un PM (Point Mutualisation) après accord ou autorisation de tous les riverains concernés – sur le coût – « cela dépend de l’offre commerciale faîte par les FAI » - sachant que ces FAI pratiquent les mêmes tarifs d’abonnements. Les participants en ont eu la preuve lors de la présentation faîte par Orange qui propose son offre via son réseau et SFR ou sur leurs stands installés danns le hall de l’hôtel de ville. Sachant que SFR et Boyugues  ont signés des partenariats avec Sequalum et Orange pour utiliser leurs réseaux.  

 

Un participant à cette réunion n’a pas manqué de poser une question sur le réseau câble installé à Vanves au milieu des années 1990 : « Sequalum déploit son réseau à côté de ce réseau câblé géré maintenant par Numéricâble » a indiqué le représentant de Sequalum qui n’a pas caché être en concurrence avec cet opérateur, « car nous proposons une solution fibre à 100% de bout en bout ». Il faut rappeler que le Plateau avait été l’un des premiers quartiers de Vanves et de France avec d’autres situés notamment autour de la Défense, à être câblé aux frais de TDF qui avait alors le monopole de la réception TV. Tout simplement parce que certains secteurs, constitués de pavillons et de petites résidences, étaient victime de zones d’ombres crées  par les IGH (Immeubles de grande Hauteur) et les tours qui empêchaient de recevoir les signaux hertziens de la TV du principal émetteur, la Tour Eiffel pour Vanves.      

 

« Le plus important dans ce déploiement de la fibre dans notre habitat est de bien expliquer à leurs habitants les usages qu’elle permettra et de ne pas trop insister sur la technique, pour justement faciliter la décision : le confort de navigation sur Internet, grâce à une fibre à 100 Mbits,  des services beaucoup plus importants, TV  en haute définition, possiblité de regarder la TV sur plusieurs écrans, la domotique.  On dit toujours que la technologie est en avance sur les usages parce que l’on sait que cela nous ouvre un vaste champ d’application, et on va voir arriver de très belles choses dans les prochaines années » confiait un spécialiste dans la salle, à la fin de la réunion.  

VANVES ADHERE A UNE CHARTE DE L’EAU DANS LA ZONE CENTRALE URBAINE : L’enjeu ! Un bon état écologique de l’eau

Après la réunion publique sur la fibre optique hier soir, l’autre rendez-vous de la semaine sera le conseil municpal de Mercredi soir avec le vote du budget municipal 2013 sur lequel nous reviendrons bien sûr. Mais d’autres délibérations seront votées dont l’avis sur la Charte de l’Eau « Plaines et Coteaux de la Seine Centrale Urbaine », après le SDRIF, le SCRAE, le PDU IDF, le CDT de GPSO puis son PLH (Plan Local de l’Habitat

 

Cette charte a été initiée, voilà plus de 6 ans  par un acteur incontournable du Val de Seine et du département : L’association Espaces qui intervient à Vanves avec ses éco-cantonniers sur le talus de la SNCF : « Lors d’un forum de l’Agence de l’eau, nous avions évoqué la question de l’absence d’une instance de dialogue, de gestion de l’eau sur le cœur de l’agglomération pour gérer toutes les questions liées à l’eau. Nous avons reçu un courrier du directeur des Rivières de l’agence de l’Eau qui a retenu cette idée et nous a proposé d’étudier la faisabilité d’un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur la zone Seine centrale. Nous avons consulté l’ensemble des collectivités locales partenaires d’Espaces (Conseil général,, Issy les Moulineaux, DIREN...), nos interlocuteurs ont validé le projet, sachant que l’on ne souhaitait pas que cela soit un SAGE. Nous avons lancé une étude financé par l’agence de l’Eau et le Conseil Régional, menée en 2009-10, dont nous avons présenté les résultats lors d’une grande journée de restitution le 21 Décembre 2010 avec les acteurs et les élus locaux. Ils ont  retenu la zone entre l’embouchure de la Marne et la Confluence de l’Oise, et  décidé de travailler sur une charte de l’eau  et un projet de contrat de bassin qui fédère tous les acteurs » explique Yann Fradin directeur d’Espaces et membre du CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental) de la Région Ile de France.

 

Un projet de charte a été mis au point  par un groupe de travail pour qu’il puisse être adopté par chacune des collectivités locales au printemps 2013 afin d’aboutir à un contrat de bassin à la fin de l’année qui fera remonter toute une série d’actions pour les six ans qui viennent, avec l’objectif de contribuer à atteindre le bon  état écologique de l’eau en 2015-16 : « C’est une action très institutionnelle, mais l’objectif est de créer une dynamique liée à la qualité de l’eau.  De nombreuses actions lourdes sont menées par le SIAAP, des collectivités territoriales comme le Conseil général des Hauts de Seine,  la Ville de Paris, des communautés d’agglomération. Ainsi, en amont, le Conseil général du Val de Marne a signé un contrat de bassin et mis en place une charte avec le Plan Bleu qui est assez dynamique. L’enjeu, très concrétement, est de renforcer la coordination, de gérer l’amont/l’aval alors que chacun voit plutôt ce qui le concerne, et de donner vis-à-vis des habitants et des acteurs, les enjeux de la dynamique qui vont permettre de faire plus et mieux, même si chaque acteur pense faire bien. Il suffirait de faire plus et différemment pour faire encore mieux. Avec pour enjeu, le bon état écologique ».

 

Le projet de charte est construit autour de 5 objectifs majeurs : Connaître et protéger la Seine en développant la culture du risque en relation avec les crues et les étiages, en sensibilisant à la préservation et à l’attente du bon état des milieux aquatiques. Préserver la ressource en eau et améliorer sa qualité (réduire et contrôler les rejets polluants, renforcer la surveillance et la protection, favoriser les économies d’eau potable). Rendre la ville plus perméable et s’inscrire dans le cycle naturel de l’eau. Restaurer la Seine et les milieux aquatiques. Mettre l’eau au centre de l’aménagement du territoire. Cette action initiée par Espaces est essentielle car une directive cadre européenne (DCE) sur l’Eau définit un cadre général renforçant la décentralisation en matière de gestion de l’eau. Elle vise à une gestion territoriale organisée en grands bassins hydrographiques, eux-mêmes découpées en « masses d’eau » : « La France va avoir énormément de mal à y arriver même en 2027, malgré  deux reports autorisés par la Commission Européenne à 2021 puis 2027 sous réserve que quelque chose soit fait. Et on ne sait pas si la France va devoir payer des pénalités importantes ! » indique t-il.