L’INTERDICTION DES PORTABLES AUX MINEURS DEJA EXPERIMENTE AU MICHELET DE VANVES

La proposition de loi déposée par Gabriel Attal, député de Vanves et Laure Miller visant à l’interdiction des réseaux sociaux au mineurs de moins de 15 ans qu’ils avaient présenté aux vanvéens lors d’une réunion publique, le 17 Décembre dernier, sera examiné par l’Assemblée Nationale demain : « Il y a des combats qu'on ne peut pas perdre, sur lesquels nous ne pouvons pas reculer. Celui pour la santé mentale de notre jeunesse en est un ! » expliquait Gabriel Attal en constatant que 42% des adolescents passent entre 2h et 5h chaque jour sur leur téléphone.

Il est intéressant de noter que le journal Le Monde publiait mercredi dernier un article sur un premier bilan de l’opération pilote menée par le lycée Michelet : Depuis Avril 2025, le portable est interdit dans les salles de classes, mais aussi dans les couloirs, les escaliers, les vestiaires du gymnase et la cantine… Par contre, il est autorisé à l’extérieur.

A travers les témoignages des élèves, des parents d’élèves,  des enseignants, des AED (Assistants d’éducation), il apparait qu’il n’est pas facile de faire respecter cette interdiction dans ce vaste établissement historique tout en longueur entouré d’un parc. Mais Paul Baqiast, proviseur assume d’avoir pris une mesure adaptée à leur situation : « Cette régle est à la vie du lycée, ce qu’est une limitation de vitesse est à la sécurité routière. Les limitations sont plus fermes qu’il y a 40 ans, pourtant il y a toujours des gens qui roulent trop vite…Mais ils sont quand même moins nombreux ! » expliquait il au journaliste de ce quotidien du soir : « Du côté des enseignants la mesure est plébiscitée : « L’ambiance est plus apaisante. Les éléves ont commencé à se parler dans les couloirs, alors qu’avant, en particulier le matin, chacun était dans sa petite bulle informationnelle sur son écran » témoignait un enseignant. Et un élève reconnaissait  que « l’interdiction l’a forcée à lever le nez de son téléphone pour parler au autres » ?. Mais la plupart  reconnaissent que « les adultes exagèrent beaucoup le problème du téléphone. Au lycée, soit on est en cours, soit on est avec nos amis. Le problème se pose surtout à la maison »

Or justement cette proposition de loi, après examen par le Conseil d’Etat interdit au mineur » de quinze ans et moins « d’accéder à un service » de réseaux sociaux susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral » des mineurs. Ceux-ci seraient listés par décret, après avis de l’Arcom. Il pourrait s’agir notamment des réseaux comme TikTok, Snapchat, Instagram et X, selon Laure Miller. D’autre part, les autres réseaux sociaux seraient eux soumis à une autorisation parentale. Par ailleurs, le texte ne comporte plus de couvre feu numérique entre 22H00 et 08H00 pour les 15-18 ans, une mesure jugée sans « justification suffisante » par le Conseil d’Etat.

Les journalistes politiques n’en ont pas moins remarqué, que ce sujet donne lieu à une nouvelle bataille larvée ente Attal et Macron qui a annoncé le dépôt d’un texte gouvernemental.  Dans l'entourage de Gabriel Attal, on réfute toute accusation de « bras de fer » avec Emmanuel Macron. « Cela fait maintenant deux ans et demi que l'on souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. On a lancé une commission d'enquête en mars 2025. On a fait une tribune en avril. On a fait une proposition de loi en octobre. On l'a déposé, on l'a inscrit à l'ordre du jour. Le gouvernement a souhaité annoncer un projet de loi alors que tout cela a été enclenché. Libre à eux » conclut-on

Dans le camp adverse, celui du Président, un ancien ministre d'Emmanuel Macron souligne auprès de l'AFP que la régulation des réseaux sociaux est « plutôt un sujet présidentiel »... « Ce conflit entre Renaissance et le président, c'est quand même le summum. Si tant est que le sujet soit rassembleur, je ne vois pas très bien l'intérêt de multiplier les textes » regrette ainsi un cadre du bloc central. 

VANVES VA EXPERIMENTER L’ARRET DU RESEAU CUIVRE ET CE, DES LE 31 MARS 2025

En dehors des inondations, de Trump, du vote du budget 2025, d'une nouvelle motion de censure… il est beaucoup question de la fin du réseau télécom cuivre (prise en T et ADSL) dans  les médias. Pendant plus de 50 ans, il a accompagné les Français dans leurs communications : pour le téléphone, et dernièrement pour l’internet haut débit, grâce à l’ADSL. Pour des raisons techniques, environnementales et économiques, il est progressivement remplacé par le réseau fibre qui est plus performant en termes de débit et consomme quatre fois moins d’énergie. Maintenir deux réseaux simultanément n’a donc pas de sens. Il a commencé à être désactivé depuis  vendredi dans plus d'une centaine de communes, avant d'être définitivement abandonné en 2030.

Vanves fait partie de ses premières 162  communes puisqu’elle devrait être définitivement débranchée le 31 mars 2025, c’est-à-dire dans moins de deux mois : « Le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, priorisé par le gouvernement à travers le Plan France Très Haut Débit, et l’accélération de l’adoption de la fibre par les Français depuis la crise sanitaire, ont rendu l’arrêt du réseau historique (téléphone fixe et internet sur ADSL) d’Orange possible », explique Orange sur son site. Le réseau de câbles de cuivre, qui permettent encore de passer des appels téléphoniques avec un fixe, de recevoir la télévision et de se connecter à internet via une prise ADSL, seront désactivés par Orange, opérateur historique et propriétaire du réseau, qui pilotera les différentes étapes de la sortie du cuivre,

Plusieurs vagues de déconnexion auront lieu ces prochaines semaines. Une première a eu lieu  hier,  représentant 210.000 locaux d'habitations et d'entreprises, puis une seconde le 31 mars 2025, lors de laquelle la ville de Vanves se fera débrancher.

A partir de janvier 2027, la désactivation du réseau s'effectuera à échelle «industrielle», avec plusieurs millions de locaux déconnectés simultanément. Selon les données de l'Arcep, 90% des locaux étaient raccordables à la fibre fin 2024, et 73% des abonnements internet étaient des abonnements fibre.

La ville de Vanves a commencé dés ce début d’année à  sensibiliser les vanvéens à travers son magazine, sa newsletters, on internet après les avoir, dés 2023,  informer que la ville serait l’une des premières à expérimenter cette coupure lors des réunions publiques de quartier du printemps 2023, en présence du directeur régional Ouest Ile de France et d’une responsable technique. Ils avaient expliqué à ce moment là, que Vanves a été choisi comme 162 autres communes en France  pour mener cette expérimentation  parce que 98% de ses immeubles étaient fibrés. Il restait alors moins de 1000 immeubles ou pavillons à fibrer. D’ailleurs  les opérateurs avaient cessé dés Mars 2024,  de commercialiser des lignes ADSL sur la commune. « J’ai accepté parce que c’est une démarche expérimentale et que nous bénéficierons d’une assistance personnalisée » avait expliqué Bernard Gauducheau, à l’époque

Les responsables d’Orange auront sûrement l’occasion d’expliquer aux vanvéens d’ici fin Mars, que le passage du cuivre à la fibre ne signifie en aucun cas l’arrêt de la téléphonie fixe et qu’en plus, ils peuvent conserver le même numéro. La différence, c’est le support : La fibre qui est plus moderne,  plus performante, plus résistante. Les répartiteurs fibre prennent beaucoup moins de place que les répartiteurs cuivres. En outre, le réseau cuivre est source de fragilités,  subissant les aléas du temps, l'humidité ...  ce qui n’est pas le cas de la fibre, une inondation, par exemple, ne provoquant pas de coupures ou d’interruption

VANVES PROTEGE LES DONNEES DE SES HABITANTS GRACE A LA RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)qui est entrée en vigueur en Mai 2018 s’applique aux collectivités territoriales comme Vanves qui doivent être en capacité de répondre aux demandes de leur administré sur l’utilisation de leurs données à caractère personnel, et le cas échéant, de donner suite à leur droit à l’oubli, avec en corollaire, la problématique de la durée de conservation de leurs données. Avec un gendarme : La CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés).

D’autant plus que l’administration en général et les collectivités en particulier ont de plus en plus recours à la dématérialisation de leurs services. Dans ce cadre, elles sont amenées à collecter de nombreuses données personnelles, pour la gestion interne de leurs services ou celles des missions dont elles ont la charge (par exemple : fichiers de personnels ou d’administrés, listes électorales, fichiers d’action sociales ou des associations, télé-services, contrôle d’accés par badge… etc.). En outre, dans certains cas, ces données ont un caractère dit sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé…), ce qui implique des obligations et une vigilance accrue de la part des responsables de traitement. D’une manière générale, le RGPD renforce les obligations en matière de transparence des traitements et de respect des droits des personnes.

Le Conseil municipal a décidé le 6 Février dernier d’appliquer ces dispositions en ayant défini les principes et les modalités de conservation des données à caractére personnel : Les données à caractère personnel sont conservées sur une durée suffisante pour assurer la sécurité juridique des actes administratifs pris par la commune et le CCAS dans le cadre de l’exercicede leurs missions de service public. Elle a été calculée sur les durées moyennes constatées d’un recours contentieux avec jugement en dernier ressort du Conseil d’Etat : 2 mois pour un recours administratif préalable obligatoire, 12 mois pour un jugement en première instance, 24 mois pour un appel de la décision, et pour une cassation, soit une durée de 5 ans à compter de la date d’entrée en vigueur d’un acte administratif (facture, contrat…). Ainsi, par exemple, le service de la petite enfance doit pouvoir justifier la prise en compte d’une assiette pour le calcul des dépenses et recettes auprésde la CAF pendant 3 ans.