VANVES SOUS LE FEU DE LA CRC (CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES) : REPONSES DE SES ELUS

Les élus vanvéens ont débattu longuement Mercredi dernier de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes dont nous avons fait état hier. Bernard Gauducheau s’est contenté de dire que c’est le second depuis qu’il est maire, « qu’il ne contient pas d’éléments nouveaux qui n’aient été abordé lors des débats budgétaires ». Lucile Schmid  (Verts) s’est étonné de cet intérêt de ces magistrats des CRC sur la sécurité « qui ne reléve pas de leurs compétences » alors que Gy janvier (PS) « relevait beaucoup de critiques importantes ».

 

Le maire s’est contenté de constater que ce rapport comprenait 3 parties : Des observations techniques et juridiques comptables, notamment sur l’îlot du Métro et l’opération de la poste, un point sur la situation financière de la commune (capacité d’autofinancement insuffisante, endettement en retrait, charges de fonctionnement en croissance de 14% qui auraient dû être stabilisées avec l’adhésion à GPSO, absentéisme plus important du personnel communal, l’effort d’équipement) et des observations sur la sécurité en relevant que « la création de la police municipale » – qui l’a été en 1983 par une décision de Gérard Orillard alors maire – « n’a pas donné lieu à une délibération  du Conseil Municipal » et que « ses missions ne sont pas précisées ».  Il est évidemment beaucoup plus explicite dans sa réponse aux magistrats de la CRC sur 10 pages en relevant une participation active à l’intégration intercommunale, une politique d’équipement qui a retrouvé un niveau normal, un recours aux subventions pour le financement des équipements. Néanmoins « la commune demeure consciente des points faibles de sa situation financière et maintient une vigilance particulière pour renforcer sa capacité d’autfinancement, surveiller son endettement et stabiliser la pression fiscale ».

 

Sur la police municipale, il répond qu’au début des années 80 « les créations de services nouveaux ne faisaient pas l’objet de délibérations spécifiques destinées à présenter les objectifs et les missions des nouvelles activités prises en charge par la commune. Toutefois, elle a délibée régulièrement pour créer les emplois nécessaires à la constitution un service et à cet effet le débat a pu s’engager dans l’assemblée délibérante pour juger de l’opportunité de mettre en place un service de police ». Tout en donnant la liste de ses missions : Présence sur la voie publique, gardes statiques, surveillance de manifestations publiques, exécution des arrêtés de police du maire et du préfet, contrôle du respect du code de la route, contrôle routier, rapports-procédures-gestioon administrative, réunion et contact en mairie avec les responsables de services municipaux, et bien sûr avec la police municipale.

 

Lucile Schmid (EELV) a constaté que la CRC note un changement dans l’évolution sociologique de Vanves, plus âgée, plus aisée, que la ville a des difficultés d’autofinancement et des marges fiscales. Guy Janvier (PS) a relevé « une sorte d’incohérence sur les marges de manœuvres fiscales », et l’importance des charges d’informations et de communications. Il a trouvé « surprenant que la CRC passe autant de temps sur la sécurité » en notant « qu’il y a beaucoup de critiques importantes » et « que vos réponses ne sont pas à la hauteur ». D’ailleurs Jean Cyril Le Goff (PS) a constaté que « la CRC demande une actualisation des fiches du CLPD (Comité Local de Prévention de la Délinquance), une meilleure information et relations des établissements scolaires et des services sociaux, des moyens d’évaluation du dispositif de vidéosurveillance ». Fabian Estellano (PS) considére que « le Maire n’écoute pas ce que dit l’opposition », comme ce fut le cas sur le logement : « Parfois vous refusez le diagnostic que l’on a fait et donné ! Et là la CRC le confirme : Vanves est une ville résidentielle, et elle manque d’emploi local ! Si l’analyse est négative, pourquoi l’occulter ? Nous sommes là pour faire avancer la ville ! ».

 

Du coup, la majorité a réagit notamment par la voix de David Mahé (UMP) : « Nous sommes dans un département, une communauté d’agglomération, une ville où le taux de chômage est le plus faible ! ». Et de Marie Françoise Goloubtzoff (NC), maire adjoint qui a indiqué qu’elle avait initié des réunions entre les acteurs de la prévention et de l’éducation des jeunes deux fois par mois « qui ont permis de mieux se connaître » et de « discerner là où il peut y avoir des problèmes ». Bernard Gauducheau a reconnu que « même si l’on sait que l’on a des points faibles, la ville de Vanves est gérée correctement. Il faut gérer avec prudence en évitant de faire du surplace. Je préfére tenir que mourir. Et être dans une communauté d’agglomération permet d’avoir une sécurité financière et de ne pas être livré à nous même » a-t-il déclaré en reconnaissant que « Vanves a toijours été une commune résidentielle depuis ses origines ! »

LES RENDEZ-VOUS D’UNE SEMAINE ECOURTEE PAR L’ASCENSION QUI A DEJA COMMENCE A VANVES

Les vanvéens ont déjà entamés leur week-end de l’Ascension. Samedi l’équipe première de handball assurait sa montée en Nat. 3 et l’équipe première de Tennis le lendemain faisait de même en assurant sa montée en Nat.2. Un clin d’œil à Maxime Texeira qui avait participé voilà quelques années à sa montée en Nat.1 et faisait parler de lui en rencontrant Mercedi dernier Federer à Roland Garros. Enfin le PMS André Roche accueillait Le Parcours Moteur Francilien samedi avec 400 handicapés et le championnat départemental d’athlétisme Benjamins/Minimes le lendemain. Un week-end très sportif sous un soleil de plomb.
Pas grand-chose cette semaine à Vanves écourtée par un week-end de 4 jours pour ceux qui font le « pont » et s’éloigneront de notre ville.  Sauf en Ile de France avec des assises régionales du Logement à la Cité Internationale Universitaire Mardi, et l’examen à l’Assemblée Nationale, le même jour, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’IDF (SDRIF) avec le ministre du Grand Paris Maurice Leroy.  

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PASSE AU CRIBLE LA GESTION FINANCIERE ET LA SECURITE DE VANVES

Le Conseil Municipal a débattu Mercredi dernier du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion commune depuis 2003 – C’est le 2éme rapport qu’il est maire de Vanves a indiqué Bernard Gauducheau. Cet examen de la gestion de la ville a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la sécurité publique qui reléve d’un théme commun aux juridictions financières. Occasion pour cette CRC de constater trois choses que l’on sait mais qu’il faut rappeler : Vanves est la commune la moins étendue des Hauts-de-Seine (156 ha), mais elle présente un des territoires les plus densément peuplés du département (17 307 habitants/km²)…. Et de France selon son Maire.  Enfin, « la commune exerce d’abord une fonction résidentielle, comme l’illustrent son taux d’emploi des actifs occupés (de 0,56) et sa faible base de taxe professionnelle par habitant ».

 

« A partir de 2003, la création de la communauté d’agglomération (CA) « Arc de Seine » a permis à Vanves de s’appuyer sur le tissu économique de sa voisine, Issy-les-Moulineaux, pour stabiliser l’ensemble de ses ressources fiscales, fragilisées par le départ de la société SFR. La commune a alors engagé un important programme d’investissement. Entre 2003 et 2008, les dépenses annuelles moyennes d’équipement, de 6 M€ M€, ont plus que doublé par rapport aux six années antérieures, tout en demeurant, avec 240 € par habitant, inférieures à la moyenne nationale  (284 €) des communes de la même strate démographique (de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé) » indique la CRC.

 

UNE SITUATION FINANCIERE FRAGILE

 

Selon la CRC, « la situation financière de Vanves apparaît aujourd’hui fragilisée et appelle les observations suivantes :

- Si la dette de 913 € par habitant demeure inférieure à la moyenne de la strate (1 072 €), elle a augmenté de près de 25 % depuis 2002. Surtout, la capacité d’autofinancement (CAF) brute a diminué de 60 % sur la même période, passant de 3,7 M€ à 1,5 M€. Fin 2008, l’encours de la dette représente 15 années de CAF brute, ce qui est un niveau élevé.

- La diminution du résultat de fonctionnement de 75  % depuis 2002, hors éléments exceptionnels, constitue la principale raison de la dégradation de la CAF. Le transfert de compétences à la communauté d’agglomération ne s’est pas accompagné d’une diminution des charges de fonctionnement. Au contraire, celles-ci ont augmenté de 14 % depuis 2003. En effet, si les dépenses de voirie et de propreté, transférées pour l’essentiel, ont diminué de 87 % (- 2 M€), les charges liées aux autres compétences ont souvent  augmenté de façon très significative. 

- Les produits de fonctionnement par habitant demeurent quant à eux inférieurs de 30 % à la moyenne départementale de la strate, et proches de la moyenne nationale.

- Le plan pluriannuel d’investissement de la commune, volontariste, prévoit 29,5 M€ de dépenses d’équipement entre 2009 et 2014, principalement liées à la réalisation de l’espace Cabourg. Son financement, qui repose sur une capacité d’autofinancement brute annuelle de 2,5 M€, supérieure de 66 % à la CAF 2008, pourrait imposer une gestion rigoureuse.

Sans remettre en cause les modalités juridiques des opérations de l’îlot du métro et de l’îlot de la poste, la chambre observe que les évolutions de la jurisprudence communautaire rendraient aujourd’hui fragile le recours à des dispositifs similaires, faute de procédures de publicité et de mise en concurrence adaptées ».

 

SECURITE : MANQUE DE CONCERTATION

 

S’agissant de la sécurité publique, la CRC reléve « qu’entre 2003 et 2008, le nombre d’infractions recensées sur le territoire communal a diminué de 25 %. Cette évolution favorable s’est néanmoins inversée au cours du premier semestre 2009, avec une augmentation de 34 % par rapport au premier semestre 2008, et de 83 % pour les seules infractions de voie publique (multiplication par six des vols avec effraction notamment). Une actualisation du contrat local de sécurité et du diagnostic  qui le sous tend apparaît souhaitable, car ils ont été établis en 1989 ». Elle indique que « la collaboration de la commune avec les autres parties prenantes à la politique de sécurité est satisfaisante mais demeure perfectible. Sans ignorer leur souci d’éviter toute stigmatisation individuelle qui pourrait s’avérer ultérieurement préjudiciable », elle observe cependant que « le maire ne reçoit aucune information des établissements s’enseignement, ni des services sociaux, au titre des dispositions législatives concernant l’absentéisme scolaire et l’aggravation des difficultés familiales ou personnelles ». La CRC souligne « le caractére insatisfaisant de cette situation ».

 

Elle s’est enfin intéressée à la police municipale en notant « qu’entre 2003 et 2008, les charges de fonctionnement du service de police municipale ont diminué de 31% passant de 534 000 € à 371 000 €. Cette diminution s’est accompagnée de la diminution de l’effectif de service de 10 à 6 agents, dont l’impact financier a été partiellement compensé par la croisance significative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Ensuite d’une augmentation importante des charges d’investissements. Depuis 2005, la commune a mis en place un systéme de vidéosurveillance,  « léger et à vocation esentiellement dissuasive » pour un coût de 200 000 €. Elle a également versée une participation financière de 625 000 € pour la réalisation, du nouveau commisariat sous maîtrise d’ouvrage délégué du département »

 

QUELQUES CHIFFRES SIGNIFICATIFS

 

PROCES VERBAUX : Un suivi des PV en 2008 montre que l’essentiel concernait le stationnement automobile (16 797), le non respect des arrêtés de police du Maire et du Préfet (1 413) et du code de la route (57) avec divagations d’animaux dangereux (12), et destructions-dégradations-détériorations de biens communaux (4). Par ailleurs 30 interventions ponctuelles faisant suite à des courriers et 179 mises en fourrières ont été réalisé, 5 rapports ont été transmis à un officier de police judiciaire, 4 flagrants délis ont été constatés par les policiers municipaux et 4 interpellations ont été effectuées.

 

RAPPEL A L’ORDRE : Ce rapport indique qu’entre 2003 et 2008,  le Maire a procédé à 4 rappels à l’ordre à l’encontre de personnes auteurs de faits susceptibles de porter atteinte au bonn ordre. « Ces rappels ont été faits dans le cadre de la cellule de veille préventive et éducative »

 

CONTRAVENTIONS : 2006 a été une année record pour le nombre d’amendes mis par la police municipale : 22 845. Elle en avait mis 11 683 en 2006 et seulement  9 204 e’n 2004. Par contre leur nombre s’ststabilisé à 15 721 en 2007 et 16 862 en 2008.

 

A SUIVRE…avec la réaction des élus vanvéens