VANVES ET LA TOUR TRIANGLE : DES ELUS PARISIENS DENONCENT UN REGIME DEROGATOIRE VERITABLE DEVOIEMENT DU DROIT

Une question au gouvernement a été posé  le 5 Mars dernier publié dans le J.O. et deux vœux ont été déposé lors de cette session du Conseil de Paris qui se déroule du 1er au 4 Avril, concernant  le décret gouvernemental 2019-95 du 12 février 2019, décret qui étend les dispositions de la Loi Olympique (qui prévoit notamment, la réduction des possibilités de recours des tiers) aux halls 1 et 4 du Parc des expositions de la porte de Versailles, et (!) au terrain choisi pour construire le programme Tour Triangle 2, terrain situé le long du hall 1

«Il ‘agit de bénéficier de procédures simplifiées et accélérées issue de la loi olympique, pour des constructions et opérations d’aménagement à proximité immédiate ou nécessaires à la préparation et au déroulement des JO lorsqu’elles sont de nature à affecter les conditions de desserte, d’accés, de sécurité ou d’exploitation. Le projet de la tour Triangle a été invoqué comme une cause susceptible de remettre en cause la tenue de salons et d’événements internationaux. En quoi, le potentiel chantier de la tour Triangle affecterait il de manière irrémédiable l’organisation ou le bon déroulement des JOP 2024 (2 épreuves) ?» s’est interrogé  Pierre Yves Bournazel député LR  et candidat aux municipales en 2020 dans sa question écrite a gouvernement.

«D’une part l’emprise prévue pour le projet de cette tour ne représente que 400 m2 sur une emprise totale du parc des expos de 220 000 m2, soit 3,3%. D’autre part, en cas de réalisation du projet, la suspension des travaux le temps de la période olympique apparait comme la solution la plus appropriée. Au regard du caractère extraordinaire du projet visant la construction d’une tour de très grande hauteur (180 m) la mise en oeuvre d’une procédure dérogatoire semble poser un problème de gouvernance. En effet, cette nouvelle procédure change profondément les conditions d’exercice de concertation et de démocratie participative pour les habitants et les associations» indique t-il en demandant à la ministre Jacqueline Gourault (Cohésion des Territoires et des relations avec Les collectivités locales ) de connaître les motifs détaillés qui justifieraient cette décision ?

Dans le vœu déposé au Conseil de Paris, il propose «dans un souci de bonne gouvernance d’organiser une consultation citoyenne à l’échelle parisienne sur le projet de tour Triangle».  Léa Filoche et Yves Contassot (groupe Génération) demandent carrément de modifier le décret concernant cette tour afin qu’elle ne bénéficie pas de ce régime dérogatoire qui «constitue un dévoiement de droit. Cette inscription illégitime aura pour principal effet de réduire les droits et moyens d’actions et de recours des citoyens et des associations qui s’opposent au projet». Malgré tout selon le dernier calendrier, le projet de la tour Triangle devrait voir le jour d'ici 2021. Ce projet, financé sur des fonds privés est estimé à 500 M€

AUCUNE OPERATION D’INTERET METROPOLITAIN SUR LE TERRITOIRE DE VANVES

Le Conseil Municipal a constaté officiellement qu’aucune opération existante sur le territoire de Vanves ne relève du critère d’intérêt métropolitain, et n’est donc pas susceptible d’être transférée à la MGP ou à GPSO. Cette délibération était importante dans la mesure où à partir du 1er Janvier 2018, sont transférées à la MGP toutes les opérations d’aménagements importantes, portant sur une portion significative du territoire communal ou lorsque l’opération vise à assurer une combinaison complexe d’activités et d’affectation diverses (logements, bureaux, commerce…)

Cette question  de l’intérêt métropolitain en matière de développement de l’espace métropolitain a fait l’objet d’âpres débats et tractations jusque tard le soir à la veille du conseil métropolitain du 8 Décembre dernier  pour dégager un consensus et arriver à une délibération équilibrée. Il s’agissait d’ éviter que tous les projets d’aménagement  (ZAC) remontent à la MGP dés le 1er Janvier 2018, et que finalement les maires gardent la main sur les projets de leur territoire.  Ainsi  un grand projet d’intérêt national comme la future piscine olympique des JO de 2024 dans le 9.3 (ZACdes Stocks) est reconnu d’intérêt métropolitain. «Les maires et Les EPT sont soucieux de veiller à l’intérêt de leur territoire. Si on veut affirmer cette MGP comme une coopérative de maires, il faut les respecter ! » a demandé Patrick Brouazec (FG/PC) président de Plaine Commune, territoire sur lequel est situé la ZAC de Docks. « Je n’ai pas le sentiment qu’il y ait des maires qui aient la volonté de sacrifier leur territoire à une super-structure ! » .

Du coup les maires ont convenu d’arrêter un pacte de bonne conduite, une charte qui permettra de définir les lignes de partages entre les communes, les territoires et la MGP. « Il est légitime de demander des garanties. Tous les élus sont légitimes quelle que soit la taille de leur commune. Personne ne remet en cause la centralité parisienne, mais cette métropole ne peut se construire que sur le polycentrisme. Il faut prendre en compte la spécificité de chaque territoire pour construire la métropole» ajoutait P.Braouzec. Pas facile de faire métropole