REFORMES DES RETRAITES : LA SENATEUR DE VANVES PORTE PAROLE DE L’UMP

C'est fait. Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour vendredi soir le projet de loi sur les retraites. Le texte a été adopté par 177 voix contre 153. La majorité UMP et Union Centriste a voté pour sauf les centristes du MoDem qui se sont abstenus. La gauche PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche), Verts et RDSE (Radicaux, à majorité radicaux de gauche) ont voté contre.

 

Mère des réformes, pour le président de la République Nicolas Sarkozy, le projet de loi recule de 60 à 62 ans, à l'horizon 2018, l'âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 ans l'âge de départ sans décote (c'est à dire même si la durée de cotisation nécessaire n'est pas atteinte). « Ce moment est solennel parce qu'il est celui de la lucidité, de la responsabilité, du courage » a déclaré le ministre du Travail Eric Woerth en concluant les débats. « Le gouvernement avait un objectif: que l'équilibre du texte soit préservé. Faire évoluer le texte oui, le dénaturer non » a-t-il lancé.

Lors des explications de vote, c’est Isabelle Debré qui a parlé au nom de l'UMP et en a profité pour rétorquer face aux socialistes  que «la première mesure d'équité et de justice sociale, c'est d'abord de financer le système des retraites». Il est vrai que le président du groupe PS, Jean-Pierre Bel, avait estimé que, par sa guérilla de retardement, la gauche sénatoriale avait «réussi à déjouer les plans élaborés par le président de la République et ses conseillers». Le mouvement social d'opposition à la réforme des retraites est «massif» et «profond», a estimé le sénateur de l'Ariège.

En début de semaine prochaine, les deux assemblées par le biais de la commission mixte paritaire se mettront d'accord sur un texte définitif et le vote final aura lieu à la fois à l'Assemblée et au Sénat entre mardi et jeudi. La Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) dont fait partie Isabelle Debré,  chargée d'établir un texte commun entre les deux assemblées, se réunira lundi 25 octobre.

 

ISABELLE DEBRE AU SENAT : « Le première des justices est de financer ls retraites ! »

 

La déclaration d’Isabelle Debré au Sénat à la fin de 150 H de débats et 131 amendements adoptés :

« Au nom de l'UMP, je tiens à remercier les ministres pour leur écoute et leur disponibilité. Mes remerciements s'adressent aussi à Mme Dini et à M. Leclerc, grâce à qui nous avons un texte équilibré. Je rends hommage à son sens de l'écoute et à sa résistance. L'état de nos finances faisait de cette réforme un impératif : il en allait de la sauvegarde de notre système de répartition. Le groupe UMP se réjouit que la majorité ait eu le courage d'entreprendre cette réforme sur les retraites. Effectivement, la première des justices, c'est de financer les retraites !

La solution retenue a été la plus réaliste : nous ne pouvions nous enfermer dans les dogmes du « toujours plus » ; la majorité a fait le choix de la responsabilité pour maintenir les retraites actuelles et garantir les retraites futures. Nous nous réjouissons que la Haute Assemblée ait rééquilibré les temps de travail et de retraite. Avec un âge de départ porté à 62 ans, la durée de la retraite sera au moins supérieure de trois ans à ce qu'elle était en 1980. Il n'y a donc aucun recul social, mais uniquement une prise en compte des réalités démographiques. De nombreux aménagements ont été acceptés : pour les mères de famille, pour les parents d'enfants handicapés, pour les travailleurs exposés à l'amiante. Notre Haute Assemblée peut se réjouir du travail accompli afin que la réforme soit le plus juste possible. Nous soutiendrons votre projet et nous vous félicitons pour votre volontarisme »

NUIT BLANCHE AU SENAT POUR LA SENATEUR DE VANVES

Isabelle Debré n’a pas arrêté de siéger au Sénat la semaine dernière et ce week-end, avec des séances jusqu’à 3H15 samedi matin, 5H du matin du dimanche, pratiquement une « Nuit Blanche ». « Nous avons siégé 68 heures en séance, 17 heures en commission, sans compter les auditions. La fatigue nous gagne et les réactions sont parfois vives » constatait vendredi soir, Muguette Dini, présidente de la Commission des Affaires sociales où siége la Sénateur de Vanves comme Vice Présidente, qui confiait de son côté : « Gérard Larcher (président du Sénat) veut aller jusqu'à bout du débat ».

 

« Le Sénat est un lieu de débat où la parole est respectée, mais que devient l'image de notre assemblée quand les débats traînent en longueur sans rien apporter de neuf ? Nombre d'entre nous se sont exprimés à de multiples reprises et même au-delà des articles déjà examinés. Notre travail se dilue, comme un pastis que l'on arroserait jusqu'à le noyer... » expliquait Muguette Dini, vendredi. Alors que du côté de l’opposition, Guy Fischer constatait que  « chaque jour charrie son lot de provocations, à l'égard de notre groupe comme de tous nos concitoyens. Il y a d'abord eu la « potion amère » de M. About – « C’est une provocation du groupe PC »s’exclama ce dernier - Nous ne l'avons pas digérée ! Il y a eu « l'évier bouché » de M. Longuet et il y a aujourd'hui les propos de M. Arthuis. Devant expliquer à Nicolas Sarkozy pourquoi et comment le groupe de l'Union centriste en était arrivé à voter contre l'article 4 de ce projet de loi, il a affirmé que c'était à cause de l'obstruction des sénateurs communistes ! »

Et pendant ce temps, là, Isabelle Debré essaie de garder son calme, ne prenant pas la parole à tout escient, se gardant de bons mots ou d’exclamations vengeresses. Pourtant, quelquefois, elle ne peut se retenir comme lorsque Marie Christine Blandin (Verts) expliqua à propos des militaires que « leur métier est d'apprendre à enlever la vie » - « Je suis très choquée d'entendre Mme Blandin dire que les militaires prennent la vie. Ils sont là pour nous protéger, et sont prêts à donner leur vie, comme cela a malheureusement été le cas aujourd'hui encore » répliqua t-elle en se référant à ce militaire tué en Afghanistan ces derniers jours. A un autre moment à propos d’un amendement sur les sapeurs pompiers, Samia Ghali (PS), sénateur de Marseille prit la défense des sapeurs pompiers de sa ville : « Leur dévouement doit être rappelé avec insistance, d'autant qu'on ne leur facilite pas toujours le travail ». Ce qui valu cette exclamation d’Isabelle Debré : « Il n'y a pas que Marseille ! » - « Rien ne vous empêche de défendre vos pompiers, et de voter notre amendement ! » répliqua l’élu de Marseille.

 

DEBRE A LA CMP APRES LES DEBATS

Vendredi soir, elle a eu l’occasion de défendre un amendement « qui étend aux militaires non officiers le bénéfice d'un départ anticipé à la retraite lorsqu'ils sont parents d'un enfant atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %. Cette possibilité est actuellement réservée aux seuls civils et officiers ». Et elle a été soutenue par l’ensemble des sénateurs de droite comme de gauche. « Exceptionnellement, nous soutiendrons l'amendement de Mme Debré » déclara Guy Fischer (PC)  « Cette correction était de bon sens » constata Georges Tron qui remplaçait Eric Woerth au banc du gouvernement. Mais c’est Mardi prochain, jour de gréve et de manifestation qu’elle devrait défendre plusieurs amendements de la Commission des Affaires Sociales sur lequels elle avait travaillé le week-end qui précéda l’ouverture des débats, voilà une quinzaine de jours. Elle a d’ailleurs été désignée par la commission, membre titulaire de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer une rédaction commune pour les dispositions du projet de loi portant réforme des retraites qui n’ont pas été votées dans des termes identiques par les deux assemblées. Elle siègera en tant que Vice-présidente de la commission des affaires sociales aux côtés d’Alain Vasselle, Rapporteur général et de Dominique Leclerc, Rapporteur du projet de loi.

VANVES ET LE GRAND PARIS SAUVE DES EAUX ?

Nos députés et sénateurs ont choisi la voie de la sagesse  hier en répondant finalement au souhait de l’Elysée de voir se développer des efforts de compréhension mutuels pour éviter un nouveau conflit entre l'Etat et la Région Ile de France. Cela a été le cas pour les 7 sénateurs et les 7 députés qui ont siégé en Commission Mixte Paritaire jeudi matin. Seront-ils suivis par d’autres, notamment certains maires de droite qui refusent encore aujourd’hui de rejoindre Paris Métropole, futur Agora du Grand Paris souhaité par le Président de la République

 

Le terrain avait été préparé depuis la fin des débats au Sénat, mais surtout deux  jours avant la réunion de la CMP, puisque les députés UMP franciliens décidaient mardi dernier de sauver le projet de rocade de 60 km autour de Paris dénommé Arc Express proposé par la Région et le Stif.  Ils se sont tous mis d'accord pour supprimer l'amendement du sénateur Yves Pozzo di Borgo (NC)  qui mettait fin au débat public sur Arc Express, au lendemain de la promulgation de la loi, ce qui revenait à enterrer le projet. « On est tous d'accord pour faire disparaître cet amendement » expliquait un participant à la réunion. Ainsi le débat public sur Arc Express validé par la Commission nationale du débat public (CNDP) le 7 avril « avancerait en même temps » que le débat public qui sera lancé pour le projet du gouvernement de double boucle de métro automatique autour de Paris. Les députés UMP soulignaient la « bonne volonté » de leur groupe et comptaient sur un geste en retour de Jean Paul Huchon. Ils espéraient ainsi que le débat public sur Arc Express ne commencerait pas avant le débat sur la double boucle de métro.

De leur côté, les parlementaires PS voulaient tenter jeudi « d'atténuer les dispositions les plus dangereuses » du projet de loi dont ils contestent le financement, la gouvernance et la pertinence, sans exclure un recours au Conseil constitutionnel après le vote, car il y aurait « quelques petits motifs d’inconstitutionnalité ».  Les élus PS franciliens contestaient la « pertinence » du Grand Paris (130 kilomètres de métro automatique circulant 24h sur 24h pour desservir des « clusters » - pôle de compétitivité - censé favoriser la création d'un million d'emplois d'ici 2025 selon Christian Blanc Secrétaire d’Etat à la Région Capitale. Comme par hasard, un grand quotidien du soir, révélait à la veille de la réunion de la CMP que deux études en provenance de la DREIF (direction régional de l’Equipement) et l’IAU IDF (Institut d’Aménagement et d’Urbanisme) contestaient les chiffres de M.Blanc, « trop élevés pour être crédibles » qui « nécessiteraient une rupture avec les tendances démographiques actuelles, des changements comportementaux et institutionnels très importants ». 

 

Comme prévu, députés et sénateurs, ont donc convenus lors de la CMP d’hier, du lancement de deux débats publics sur les projets de métro automatique autour de Paris, la double boucle de Christian Blanc, et le projet Arc Express de la région IDF présidée par Jean-Paul Huchon (PS) qui doivent de toute façon passer par Vanves (ou à proximité). Ainsi, la commission nationale du débat public (CNDP) lancera « conjointement » la procédure de débat public sur ces deux projets et de façon « coordonnée ». Les élus PS se sont abstenus, faisant valoir que le dossier Arc Express, soutenu par tous les élus du Val-de-Marne, était prêt et aurait pu être lancé dès juin, à la différence du projet du gouvernement. « J'ai sauvé le soldat Huchon » a déclaré à  Yves Albarello. Un autre amendement prévoit un délai maximum de quatre mois à compter de la promulgation de la loi pour que le débat public sur le projet du gouvernement soit lancé, afin de  garantir qu'il n'y ait pas (trop) de retard sur le lancement du débat public sur Arc Express. Enfin, Le périmètre d'intervention de la future société chargée d'aménager les quartiers autour des « nouvelles gares »  a été porté jeudi de 250 m à 400 m. Ainsi l'augmentation du périmètre d'intervention de la Société du Grand Paris (SGP) sans qu'il soit nécessaire de signer un contrat de développement territorial avec les communes concernées « permettra le développement d'une véritable opération d'aménagement. En portant le périmètre de 20 à 50 hectares, il est possible de rendre possible un aménagement cohérent » ont expliqué Yves Albarello et Jean Pierre Fourcade dans leur amendement, que les parlementaires de gauche ont désapprouvé. Ainsi, sur la base d'une quarantaine de gares nouvelles, le rayon d'action de la SGP atteindrait 2.000 hectares, soit 20 km2 ou un cinquième de la surface de Paris (105 km2 environ).

 

JP Huchon, président de la Région IDF a salué « le travail des parlementaires de gauche qui se sont battus pour la mise en place rapide du débat public sur Arc Express. Malgré cette avancée, la CMP a maintenu voire aggravé l’autoritarisme et le déni démocratique qui fondent le projet de loi Grand Paris : absence d’avis conforme du STIF sur la double boucle et risque de transfert de charges sur les collectivités ; aggravation des pouvoirs de préemption et d’expropriation de la Société du Grand Paris contre l’avis des communes ; gouvernance autoritaire imposée au plateau de Saclay.  A l’instar d’une majorité de collectivités locales, des architectes, des professionnels de l’aménagement, et des milieux économiques,  le projet de Christian Blanc n’a toujours pas fait la preuve de sa pertinence économique, sociale et écologique. C’est ce que disent les services de l’Etat eux-mêmes. Sans compter que le gouvernement est dans une impasse financière totale sur le projet » a réagit JP Huchon en demandant au gouvernement de lancer dans les quatre mois le débat public sur Arc Express, que l’Etat s’engage à abonder le Plan de mobilisation pour les transports de la Région et à transmettre le SDRIF au Conseil d’Etat.

 

De son, côté, le nouveau Centre par la voix de Laurent Lafon, président du groupe NC au Conseil Régional demandait à l'Etat et à la Région d'établir publiquement un « vrai partenariat de travail et d'action pour le Grand Paris », «  des signes concrets de bonne volonté et plus seulement de grandes déclarations d'intention ». Le NC appellait l'Etat à « lever le tabou du SDRIF » en l'approuvant, afin que ce texte voté démocratiquement soit applicable. Dans le même mouvement, Laurent Lafon  demandait que Jean-Paul Huchon cesse « d'opposer son plan pour les transports, au Grand Huit imaginé par Christian Blanc.Sortons de l'hypocrisie : la vérité c'est que les deux schémas sont complémentaires » et qu’il mette « immédiatement » le plan de modernisation des transports : « la Région a la responsabilité, les moyens et le devoir de le faire. Qu'attend t-elle ? ». Enfin, il appellait enfin « tous les maires » à rejoindre « massivement » Paris Métropole pour traduire en acte les propos du président de la République qui appelait de ses vœux, en mars dernier, le renforcement de cette structure de dialogue. « Le Grand Paris ne doit plus être l'otage de l'affrontement entre l'Etat et la Région. Les maires sont en première ligne. Voilà pourquoi je souhaite que Paris Métropole préfigure la gouvernance de la métropole. Le Grand Paris se fera et Paris Métropole doit en être l'inspirateur » déclarait Laurent LAFON qui franchit ainsi une étape décisive dans la réflexion sur l'organisation de la région parisienne.

 

Saura t-il convaincre Bernard Gauducheau, maire de Vanves et conseiller régional de le faire alors qu’il fait partie du même mouvement politique, et qu’il est quand même l’uin des co-fondateur de la Conférence Métropolitaine qui a donné naissance à Paris Métropole. Ou choisira t-il comme l’a si bien exprimé un maire UMP du Val de Marne lors des Assises de l’AMIF (Association des Maires d’Ile de France) de bloquer les choses avec ses collègues de la droite altoséquanaise : « On en a marre de ses élus des Hauts de Seine qui bloquent les choses, qui n’acceptent pas de venir siéger à Paris Métropole et travailler avec des élus de gauche, reclus comme ses gaulois dans leur village altoséquanais. On arrive à discuter entre maires de droite comme de gauche dans cette enceinte, et on n’y arrivera que comme cela »… « C’est là que l’on doit examiner et débattre des projets du Grand Paris.! ».  Est-ce que les maires et les Conseillers Généraux UMP et NC des Hauts de seine sauront faire évoluer leur position comme les parlementaires UMP ?