CENTENAIRE DE LA GUERRE 1914-18 A VANVES : 7 – LE BRAS DE FER DE VANVES AVEC LA SOCIETE D'ECLAIRAGE, DE CHAUFFAGE ET FORCE MOTRICE (ECFM)

Le Blog Vanves Au Quotidien rappelle au fil de chaque week-end (d’ici le 11 Novembre) et de l’actualité qui marque l’année, les événements qui se sont déroulés voilà cent ans. La pénurie du Charbon a eu une conséquence inévitable sur l’alimentation en gaz tant des habitants que de l’éclairage public. Et la municipalité a dû faire face, tout au long de ses 4 années à un conflit avec la société ECFM (Société d’Eclairage, Chauffage et Force Motrice)  qui avait décidé d’augmenter ses tarifs de distribution du gaz face à la pénurie créée par la guerre, et de faire supporter son déficit  par tant par les communes que par les habitants

Plantons le décor : Cette société avait été créée à la fin du XIXéme siécle, et faisait partie de cette nébuleuse d’entreprise de production énergétique qui se disputait le marché. Elle possédait une usine à gaz à Gennevilliers  qui était la plus moderne d’Europe alors pour assurer la distribution de gaz manufacturé « gaz de ville » dans la banlieue parisienne grâce à un réseau indépendant. Les élus franciliens, à l’aube du XXéme siécle ont voulu mettre en place une distribution publique de ce gaz, occasion de s’affranchir de la tutelle de Paris et de l’Etat qui administrait Paris et le département de la Seine, en se regroupant sous l’égide d’un syndicat intercommunal, ancêtre du SIGIEF,  qu’un décret officialisa le 31 Décembre 1903. Parallèlement la société ECFM était devenu le concessionnaire de ce syndicat grâce à un premier contrat qui devait expirer en 1936.

12 ans plus tard et 7 mois après le début du conflit, en Mars 1915,  les responsables d’ECFM  signalaient au syndicat intercommunal qu’en raison de la hausse anormale du charbon de 150%, elle se trouvait dans l’obligation de cesser sa fabrication s’il ne venait pas à son secours. Une réunion se déroulait alors le 28 Juin 1915 entre le syndicat et la société au cours de laquelle, cette dernière proposait de supporter la totalité  des pertes afférant aux 7 premiers mois d’hostilité (1er Août 1914-1er Mars 1915), soit 4,6 MF, les actionnaires de la société ne touchant pas de dividendes,  et de faire supporter par les communes les pertes subies à la date de la mise en place des nouveaux tarifs ou de les compenser par une prolongation de la concession.  Le Conseil Municipal extraordinaire de Vanves du 18 Juillet 1915 acceptait le principe d’une augmentation du tarif ( de 20 centimes le m3) en posant la réserve que ce nouveau tarif devait être appliqué dans toutes les communes. Le maire adjoint Régnier indiquait alors que la consommation de gaz à Vanves se montait à 1 339 276 m3 répartis entre les particuliers (1 208 339 m3), la commune (77 440 m3) et les services publics (53 497 m3). La redevance de la ville s’élevait à 30 000 frs en 1915 (29 404 Frs en 1914).

INTIMIDATIONS ET RECOURS

Un nouveau avenant fut soumis aux conseils municipaux, le 30 Octobre 1915 à Vanves, mais l’une de ses clauses stipulait que si, malgré le relèvement du prix à 0,20 frs le m3, la société éprouvait encore des pertes dans la période entre le 1^er Nov 1915 et la signature de la paix, ces pertes seraient réparties par moitié entre elle et les communes. Tout comme pour la période antérieure, entre le 1er Mars et le 31 Octobre 1915. Le conseil municipal de Vanves comme d’autres villes refusèrent d’y souscrire. « Si cette majoration de prix pour le consommateur nous paraissait justifiée, le conseil n’a pas voulu engager la commune dans la reconnaissance d’une dette indéterminée qui pouvait – et la longueur de la guerre a prouvée la justesse  de nos appréhensions – atteindre des sommes considérables dont la charge devait frapper tous les contribuables, c’est à dire même ceux qui ne font pas usage de gaz » indiquait M.Régnier qui ajoutait : «Ainsi cet avenant laissait aux communes la charge du déficit d’exploitation pendant la période difficile de la guerre, cette société devant dés le retour des circonstances normales, retrouver la totalité de ses bénéfices sans compensation pour les communes qui participaient ainsi aux pertes, mais étaient écartés de  ses bénéfices ». Un véritable bras de fer se déroula alors entre ses communes réfractaires  et la société avec campagne de presse,  interpellation du ministre de l’Intérieur à l’Assemblée Nationale sur les prétentions de cette société, sommation de cette dernière par voie d’huissier, le maire Aristide Duru protestant contre « cet acte d’intimidation » au conseil municipal du 27 Novembre 1915

Du coup, ECFM entamait devant le conseil de préfecture, un recours contres Vanves et ses consoeurs qui avaient refusé d’accepter cet avenant, dont le maire avait fait état lors du Conseil municipal du 25 Mars 1916. Mais voilà, début 1916, le Conseil d’Etat, dans un arrêt Gaz de Bordeaux, établissait une jurisprudence qui laissait aux communes concédantes d’un service public la responsabilité quant aux aléas de l’exploitation pendant la guerre. Au même moment, la hausse du charbon ne cessait de s’accroitre (passant de 40 à 135 Frs la tonne)  et il devenait évident que le prix de 0,16 frs ne représentait qu’une partie de revient du mètre cube de gaz. Le conseil municipal  décidait le 11 Août 1916 qu’à partir du 15 Août 1916, le tarif passerait à 0,20 frs le m3 pour une consommation supérieure à 50 m3 par mois et 0,35 frs le m3 pour le supplément. Comme à la Rentrée 1916, le charbon atteignait des cours exorbitants, la société informait le syndicat que sa trésorerie et son crédit étant totalement épuisé, qu’elle se trouvait hors d’état, sans le concours des communes, de pourvoir à l’achat de combustible et à ses charges d’exploitation. Le ministre de l’Intérieur a dû alors intervenir pour demander aux communes d’aider la société à continuer son service et de respecter ainsi la décision du Conseil d’Etat. 

ACCORD ET TRANSACTION 

Le syndicat intercommunal est arrivé finalement  à un accord au terme duquel le tarif était fixé à 0,20 frs jusqu’à 50 m3/mois, 0,35 frs entre 50 et 300 m3/mois, et 0,40 frs lem3/mois pour l’excédent. Et il décidait d’avancer 12,4 MF supportés par les communes au prorata de leur consommation durant l’automne 1916. Vanves décidait le 15 Novembre 1916 de verser une avance de 99 740 frs à EFCM compensé par une émission de bons communaux  pour 100 000 frs. Ainsi ses communes fournissaient à cette société les capitaux indispensables pour continuer son exploitation, mais la procédure engagée devant la justice administrative par cette société contre elles du fait des pertes subies restait en l’état. C’est pourquoi leur syndicat préféra mettre fin à ce litige en tentant cette transaction plutôt que d’attendre une décision du Conseil d’Etat, « afin d’éviter toute intervention du budget dans le paiement des pertes mises à la charge des communes, les ressources nécessaires devant, en toute justice, provenir des consommateurs de gaz seulement » expliquait M.Régnier.. Un projet d’accord était établi, le syndicat recherchant des conditions plus avantageuses que l’avenant de 1915 : Ainsi l’ensemble de l’exploitation jusqu’à la fin de la concession devait servir pour régler les pertes. Une association était créée entre les communes et la société ECFM du 1er Août 1914 à la fin de la concession. Les  pertes pendant la période déficitaire étaient partagées par moitié avec les communes, les premiers bénéfices devant éteindre la dette communale pour les pertes de la société, et enfin quand toutes les pertes seraient compensés, une part de la moitié des bénéfices devrait être inscrit au budget communal.

Ce qui n’empêchait pas  M.Régnier qui a suivit ce dossier depuis le début de constater (sévéremment) que « le gaz fourni par la société n’avait pas la qualité de celui fournit avant la guerre. Son pouvoir calorifique était insuffisant pour les services domestiques et pour un usage industriel. La pression trop faible rendait illusoire l’usage des appareils d’éclairage, et dans nos rues, chacun constatait que l’obscurité des nuits sans lune qui régnait au temps des raids, n’était même plus atténué par la pâle lueur des becs de gaz alimentés par la société ECFM qui cependant percevait le prix d’une fourniture normale » expliquait il. « Alors que le prix des denrées, des matériaux de toutes sortes, des objets de première nécessité, du charbon même qui sert à fabriquer du gaz, étaient triplés et quadruplés, le gaz qui a paré à la pénurie de charbon, n’avait été augmenté durant la guerre de 0,20 frs par m3 soit d’un quart seulement. Il pourrait résulter de cette exception, peut être unique, de lourdes charges pour nos budgets de l’avenir qui auraient à en supporter le déficit causé par une fourniture que nous savons être fait à perte alors que les jurisprudences admnistratives nous avaient condamné à supporter le déficit »

A SUIVRE : RAVITAILLEMENT ET DENREES ALIMENTAIRES  

2éme CONSEIL MUNICIPAL DE LA NOUVELLE MANDATURE A VANVES : UN EXERCICE OBLIGE

Ce second conseil municipal de la nouvelle mandature qui s’est tenu mardi soir à l’hôtel de ville, est généralement très formel. Il permet de désigner les représentants de l’assemblée municipale dans un certain nombre d’instances. Le troisième devrait entrer dans le vif des débats avec les premières délibérations fonctionnelles comme l’a expliqué Bernard Gauducheau, qui se voulait très pédagogique avec les nouveaux élus, et avait du mal à retrouver les anciens parce qu’ils avaient changés de place et de côté dans cette table en « U ». C’était le premier conseil municipal pour Gabriel Attal (PS) puisque Antonio Dos Santos a démissionné, qui faisait parler de lui dans le parisien du jour : Un dossier était  consacré aux jeunes élus qui vont siéger dans les conseils municipaux.

Ce conseil municipal qui a été très court, permettant aux passionnés de foot de ne pas rater le déplorable match Chelsea-PSG, avait démarré par une séance photos de tous les maires adjoints et conseillers municipaux sur l’escalier d’honneur intérieur puis extérieur côté square François Mitterrand. Grâce à des listes bloquées constituées en accord avec l’opposition (qi avait désigné ses candidats) lorsqu’elle était représentée, l’ensemble des élus ont voté à main levée, évitant une longue répétition de vote à bulletin secret. Le groupe socialiste a regretté de ne pas avoir de représentants dans l’un des 4 établissements secondaires de la ville. Le maire a expliqué qu’il en serait  ainsi tant que Jean Paul Huchon et la majorité régionale n’accepteront pas que des élus de l’opposition siégent dans les conseils d’administration des lycées franciliens. Le Conseil municipal a ainsi créé ses 3 commissions permanentes où se répartissent les 34 élus, élu ses représentants à la proportionnelle  aux CCAS et Comité de Jumelage, et uniquement ceux  de la majorité dans différents syndicats intercommunaux (SEDIF, SIPPREC, SIFUREP, SIGIEF…) conseil de surveillance de la SGP ou de Paris Métropole où il n’y a que le maire, conseil d’administration de l’EHPAD Larmeroux, dont le directeur M.Jonchery a pris sa retraite, d’association comme le  biblio club…. Bernard Roche faisant souvent tandem avec Xavier Lemaire lorsqu’il y a un délégué et un suppléant.

Il s’est terminé tout d’abord par une communication du maire annonçant la création de 4 groupes politiques : UDI avec 15 élus, UMP avec 14, Socialiste avec 4 élus présidé par Anne Laure Mondon,  et EELV/Front de Gauche avec 2 élus, Lucile Schmid et Boris Amoroz quelques peu obligés non pas par « culture commune » comme l’a exprimé Lucile Schmid mais parce que cela leur permettra de s’exprimer à travers une tribune dans Vanves Infos, même si la signature ne sera pas commune.Ensuite par la première question orale de Gabriel Attal (PS) sur le record d’abstention lors de ces élections municipales « parce que tout était joué d’avance », « par défiance envers les élus »…Il a proposé de diffuser sur vidéo les séances du conseil municipal comme beaucoup de villes le font, notamment à Boulogne, afin de susciter l’intérêt des vanvéens, « en ouvrant les fenêtres et pas seulement les portes de l’hôtel de ville ». Bernard Gauducheau a répondu par une fin de non recevoir à cette proposition portée par « le nouveau souffle à Vanves » : « C’est une fausse bonne idée favorisant la politique spectacle. Nous préférons à Vanves les réunions publiques, et les instances de concertation. Le probléme de l’abstention a son origine dans la défiance des français vis-à-vis de la politique menée actuellement ». Ainsi le maire ne partage pas du tout cet avis sur le désintérêt des français à la politique, et surtout des vanvéens puisqu’ils ont été 61,5% à se déplacer lors du scrutin, soit 3,5 points de plus qu’au niveau national. « Ce n’est pas l’indifférence qui a freiné les électeurs mais une volonté de sanctionner une vision idéologique, des projets comme les rythmes scolaires, la MGP…Ils ont exprimé le désaveu d’une politique auquel ils n’ont plus confiance ».

En tous les cas, pour ce qui est du public qui vient assister au conseil municipal, il pourrait être mieux traité. Il est parqué sur quelques sièges sous la fresque d’Henri Darien, généralement du côté le plus glacial en hiver – Claudine Charfe, Anne Laure Mondon et Jean Cyril Le Goff peuvent en témoigner –parce que les portes doivent rester ouverte, et dans la pénombre, ce qui est pratique lorsque l’on veut prendre des notes. Et tous cela à cause d’un immense écran disgracieux, bancale qui menace ce tomber sur le public. Illisible pour les élus côté fenêtres ou qui entourent le maire, et un ex-maire adjoint peut en témoigner, il ne sert à rien, avec un vidéoprojecteur qui fonctionne à la petite semaine. Il est très rare de pouvoir suivre ou avoir le temps de lire les documents présentés car il défile toujours en retard « d’un métro »  ou à contretemps par rapport au sujet abordé. Pourquoi ne pas trouver un systéme permettant au public de faire face à la table en « U » des élus  (comme autrefois ou lors du conseil municipal d’installation) et de  remplacer cet écran, inutile par ailleurs dans sa disposition actuelle, par des écrans (comme lors des soirées électorales) plus lisibles. A moins de s'inspirer de l'installation à la mairie de Boulogne - où se déroule le conseil communautaire de GPSO - où l'écran est placé sur le mur face aux élus  et dessus de la tribune présidentielle avec une image lisible et visible même en plein soleil grâce à un véritable et puissant vidéoprojecteur.

Ce qui ne fera pas venir plus de public sauf lorsque des dossiers brûlants sont étudiés, mais ce sera plus agréable pour les élus et les rares vanvéens présents. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas réfléchir à la retransmission des conseils municipaux en direct  sur le câble comme à Issy les Moulineaux l'a fait – mais le CSA l’a empêché pendant les campagnes électorales – ou sur Internet comme c’est le cas pour les séances publiques du Conseil Régional et du Conseil Général…ainsi que du Conseil de Paris… où les effets de manche de nos élus sont vite oubliés au bout d’un certain moment. Elles ont lieu plutôt lorsqu’une équipe TV est présente, ce qui très rarement le cas à Vanves. D’où l’intérêt de la question posée par Gabriel Attal !