VANVES CONCERNE PAR LA MISE EN PLACE d’UNE ZONE A FAIBLE EMISSION (ZFE)

La création d’une ZFE (Zone à Faible Emission)  à l’intérieur du périmétre de l’A 86  a été acté lundi drenier par le conseil métropolitain auquel participait le maire de Vanves comme ses 133 collégues de la métropole du Grand Paris. Il devra prendre un arrêté municipal et faire voter son conseil municipal.

Concrétement pour les vanvéens, cette mesure s’appliquera à compter de juillet 2019 aux véhicules Crit’Air 5 et non classés, quelle que soit leur motorisation (diesel immatriculé avant 1981 ou essence), Jusqu’à 200 000 véhicules polluants pourraient être concernés dès Juillet 2019 sachant qu’ils sont déjà interdit à Paris. Mais l’objectif poursuivi est d’aller jusqu’à la fin de la circulation de tous les véhicules essence en 2030 :  Ainsi les véhicules Crit’Air 4  (diesel immatriculé entre 2001 et  2005) seraient concernés en 2021, suivi par les  véhicules Crit'Air 3 (diesel immatriculés entre 2006 et 2010 et essence entre 1997 et 2005) seraient interdits en 2022, puis à partir de 2024 les Crit'air 2 (Diesel àpartir de 2011 et Essence de 2006 à 2016) . Ainsi, seuls pourraient circuler les véhicules «propres» (électriques, hydrogènes, GPL, GNV) à l'intérieur de la Métropole du Grand Paris à partir de 2025/30  

La mise en place d’une ZFE est une obligation légale. Le déploiement de ZFE doit être inscrite dans le projet de loi d’orientation des mobilités «qui portera ainsi l’ambition de voir ces zones se déployer dans d’autres villes françaises, notamment celles dont les seuils de concentration de polluants atmosphériques sont régulièrement dépassés. Il donnera aux collectivités les moyens de les mettre en œuvre facilement et de manière adaptée à chaque situation locale» indique-t-on au ministère des Transports. «Ce n’est pas une décision dogmatique mais une question de santé publique et une urgence climatique» constatent les élus qui défendent cette mesure.

Patrick Ollier, président de la MGP, expliquait, encore récemment dans le JDD : «Dans l'aire métropolitaine, dans les 131 villes, il y a environ 5.000 morts par an dans la zone. Ils sont liés à la pollution. Est-ce que les maires de cette zone peuvent rester indifférents à cela ? La réponse est non».  Anne Hidalgo maire de Paris  a toujours expliqué qu’elle ne souhaite pas que des parisiens se retournent contre les élus sur le plan judiciaire parce qu’ils n’auraient rien fait dans ce domaine, dans quelques années, comme c’est le cas avec l’amiante.

D’autres élus s’inquiètent d’une complète déconnexion avec le déploiement des nouveaux transports en commun : «C'est une chose indispensable. En revanche, ce qui m'inquiète beaucoup, c'est le rythme auquel il va falloir parvenir, en complète déconnexion avec le déploiement des nouveaux transports en commun et avec une prise en compte limitée de la question sociale » expliquait récemment un collègue du maire de Vanves. La MGP a prévu des mesures d’accompagnement, en proposant de créer un guichet unique qui permettra de coordonner toutes les aides de l’Etat et des collectivités pour l’achat de véhicules propres, qui doivent nécessairement accompagner la mise en place d’une telle ZFE.

RETOUR SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : DERRIERE L’AVIS NEGATIF SUR LE PMHH, DES REGLEMENTS DE COMPTE ENTRE PRO ET ANTI MGP

L’ensemble des communes et des intercos sont actuellement consultés sur le PMHH (Plan Métropolitain de l’habitat et du logement) qui tiendra lieu de PLH (Plan Local de l’Habitat) pour GPSO (Grand Paris Seine Ouest). Il prévoit pour Vanves, la construction de 87 logements neuf par an, de  24 soociaux  paran et 37 places d’hébergement par an. 

Des objectifs qui correspondent à ceux fixés à la commune par le PLH de GPSO, et les objectifs de production de logements sociaux notifiés par l’Etat en application de la loi SRU. Le conseil municipal a regretté que le projet ne prévoit pas d’études foncières qui aurait permis d’évaluer plus finement les capacités de chaque commune de GPSO, comme Vanves à accueillir de nouveaux logements. Et que ce PMHH propose des objectifs de constructions neuves que pour deux ans (2019_2020). Et par ailleurs, un certain nombre d’objectifs n’ont pas été territorialisés à l’échelle de la commune, ni de GPSO, en matière de production de logements intermédiaires, de places en foyers de jeunes travailleurs, de résidentialisation de foyers de travailleurs migrants, de logements étudiants, de rénovation énergétique de logements. Un ensemble de propositions d’actions qui sont pour certaines floues, pour d’autres dépendent d’études à venir, voire, ne relévent pas de la compétence de la MGP. Ces raisons ont conduit le conseil municipal du 10 Octobre à émettre un avis défavorable alors que l’ensemble des maires ont voté favorablement lors du Conseil métropolitain présentant ce PMHH et lors du Conseil de territoire GPSO.  

En dehors du débat sur l’urbanisation et la densification de la commune de Vanves, ce vote est quand même étonnant, de prime abord, mais pas tellement de cela si on lit cette prise de position au prisme des Hauts de Seine, en pointe du combat contre la MGP, comme ne s’en cache pas Patrick Devedjian (LR), président du département des Hauts de Seine qui défend le couple Département-Région contre le couple Interco-MGP, en Ile de France, en parlant de Région-Métropole comme Valérie Pécresse (LR), présidente de la Région.

Alors tout ce qui peut contrer les initiatives de Patrick Ollier (LR), président de la MGP  est bon pour leur cause, d’autant  plus que le doute plane toujours quant à la future organisation administrative du Grand Paris. «Pour simplifier le millefeuille, on en a inventé un cinquiéme avec La MGP. Elle existe à peine, et elle est déjà en faillite. Ce n’est qu’un organe de communication » tonnait encore récemment Patrick Devedjian en cherchant par tous les moyens (politiciens) à contrer cette métropole. 

Comme c’est le cas en montant au créneau. en poussant Jean Didier Berger(LR) maire de Clamart président de l’EPT Vallée Sud Grand Paris à lancer «l’Alliance des Territoires» pour demander au gouvernement «une réforme clarifiant la gouvernance du Grand Paris et assurant le bon financement des investissements indispensables à l'équilibre d’une région stratégique pour l'attractivité de la France, dans la perspective du Brexit et des Jeux Olympiques et dans un contexte de plus en plus concurrentiel» comme l’expliquait ce dernier dans les médias, ces jours-ci dont le Parisien.  

Il joue sur du velours, car les 11 intercommunalités de la petite couronne du Grand Paris dont GPSO, appelées Territoires, aujourd’hui sont  menacés d’asphyxie budgétaire par le retrait annoncé de 55 M€ de dotations par l’Etat, prévus malheureusement par la loi NOTRe en 2019, «Si le gouvernement choisit l’immobilisme, ce sont les communes et les habitants qui seront appelés à payer l’addition par davantage d’impôts ou moins de services publics. Après des mois d’attente sur l’avenir du Grand Paris, l’Etat refuse de faire la «simplification drastique» pourtant annoncée par le Président de la République. Un immobilisme qui se traduirait par la suppression de 55 M€ pour les communes et leurs intercommunalités» expliquait-il, en menaçant de lancer une gréve de la collecte des ordures ménagéres. Une pierre dans le jardin métropolitain de Patrick Ollier (LR) et des maires qui défendent la métropole.

VANVES, GPSO ET LE GRAND PARIS : DEVEDJIAN S’EN PREND VIOLEMENT A l’INTERCO

A un moment de l’année où les Interco dénommées maintenant EPT (Etablissement Public Territorial) comme GPSO tiennent leur conseil territorial avant les vacances, Patrick Devedjian, président du Conseil départemental des Hauts de Seine a signé un bloc notes au vitriol dans le journal l’Opinion voilà plus d’une semaine. Il considére que «L'intercommunalité n'a pas d'avenir» mais «l’interdépartementalité si !»  8 jours avant sa conférence de presse avec Pierre Bédier pour faire le point jeudi matin sur l’état d’avancement du rapprochement des Yvelines et des Hauts de Seine. Il faut bien prêcher pour sa paroisse à un moment où les départements franciliens sont menacés de disparition par une réforme institutionnelle du Grand Paris qui tarde à venir   

S’il reconnait que «L’organisation des intercommunalités a, faute de fusion des communes, joué un rôle positif en milieu rural en permettant des synergies utiles. En revanche, la systématisation de l’intercommunalité en milieu urbain a confiné à l’absurde, car les communes ont presque toutes une taille qui leur permet d’exercer pleinement leurs compétences. En 2017, l’Etat a poursuivi le développement de son usine à gaz en se focalisant sur la petite couronne parisienne. Il a détruit d’un trait de plume les anciennes intercommunalités établies, malgré tout dans le consensus des élus, pour organiser un nouveau découpage autoritaire qu’il a appelé Etablissement public territorial (EPT). Paris qui avait fusionné avec son département, se voit doté d’un EPT unique sur le périmètre de la ville. Les trois départements de la Petite couronne, limitrophes de Paris, se sont vus imposer 11 EPT. Paris a un EPT pour 2,2 millions d’habitants, les Hauts-de-Seine ont quatre EPT pour 1,6 million d’habitants. Pourquoi ? Nul ne le sait» s’interroge-t-ilen s’en prenant violemment à «ces EPT, dont la gouvernance est exercée collectivement par des maires de tendances politiques différentes, qui ne sont guère d’accord que pour ne rien faire. La situation est d’autant plus critique que les financements de ces EPT sont devenus aléatoires. En outre la loi NOTRe prévoit que les prochaines élections des EPT auront lieu au suffrage universel direct. On peut donc imaginer les conflits inévitables entre les communes et cette structure de plus en plus hétéroclite» explique t-il. 

«Il n’est pas de semaine sans que le concours Lépine de l’organisation territoriale ne produise de nouvelles propositions, ajoutant à la confusion et à l’incompréhension générale. Il suffit pourtant d’en revenir aux fondamentaux : renforcer ce qui fonctionne en facilitant les fusions et élaguer les rejets faibles et sans avenir. La loi sur les communes nouvelles de 2015 est de ce point de vue un instrument qui a déjà produit des résultats spectaculaires et qu’il convient d’encourager. Là est le chemin !» selon le président Devedjian qui conclut en reprenant son antiéme : «Dans ce chaos, les départements sont restés un îlot de stabilité et de professionnalisme, réduisant leurs dépenses et assurant sur le terrain l’efficience de la politique sociale du pays. Il faut les autoriser à fusionner, ce que plusieurs souhaitent faire, comme la loi le leur permet, mais qui provoque l’inquiétude de l’administration préfectorale. Il n’est pas trop tard pour se rappeler que Michel Debré proposait de fusionner les départements deux à deux, il y a soixante-dix ans». Une opinion intéressante à la veille d’un conseil Métropolitain jeudi et d’un Conseil Départtemental vendredi