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loi sru - Page 3

  • ELECTIONS DEPARTEMENTALES A VANVES : LE FRONT DE GAUCHE MARCHE SUR LES PLATEBANDES DES ECOLOGISTES

    Boris Amoroz (PC) conseiller municipal de Vanves fait équipe avec Lucie Heurtier (Parti de Gauche) avec Françoise Bacqué, une vanvéenne et Gérard Aubineau ex-maire adjoint de Philippe Kaltenbach à Clamart, comme remplaçants.  Ils tiennent une réunion ce soir à 20H à l’école Max Fourestier : « Nous sommes les candidats contre l’austérité, contre la loi Macron, la politique libérale du gouvernement Valls. On ne fait pas 75 propositions, mais une trentaine qui seront tenues. On veut réduire la majorité de droite de ce département, et à zéro les élus du FN en espérant qu’on n’en aura pas » avait déclaré Gérard Aubineau lors de l’entrevue citoyenne organisée par la JCE GPSO le 4 Mars à l’école Marceau. Il n’a pas caché l’hostilité du Front dde Gauche et surtout des communistes vis-à-vis de la Métropole du Grand Paris (MGP) : « Nous pensons que la commune est l’organe principal de la démocratie locale. On est contre ce système de métropole car le maire n’aura aucun pouvoir, et on éloigne complétement les citoyens de la prise de décision. D’ailleurs, on aurait pu les consulter par référendum sur la MGP ».

    « Notre département où la droite et ses représentants locaux mènent depuis 50 ans, une politique d’exclusion qui aggrave les inégalités, est le plus riche de France. Nous avons donc les moyens financiers pour mettre en place une politique solidaire, citoyenne et écologique » constatent ils dans leur profession de foi en en cachant pas que leur « ambition est de lutter, à tous les niveaux (commune, département, région, Etat) contre les politiques d’austérité mises en œuvre aujourd’hui par le système libéral. Elles ne font qu’aggraver la pauvreté et les difficultés pour le plus grand nombre ». Contrairement aux écologistes, aux socialistes, et à la majorité départementale UMP/UDI, ils ne font pas de propositions locales en dehors du logement en critiquant bien sûr le projet du maire UMP de Clamart de démolir cette cité 3F de 300 logements qui ont été rénovés, alors qu’il y a 2700 demandeurs de logements sociaux dans cette ville -  « Il faut contraindre les 22  villes altoséquanaises sur 36, toutes dirigées par l’UMP-UDI à respecter la loi SRU qui faiy obligation à chaque commune de disposer d’un minimum de 25% de logements sociaux »  - et « travailler à l’aménagement concerté du quartier de la future gare de Clamart-Vanves-Fort d’Issy du métro Grand Paris Express, et à sa bonne desserte depuis l’ensemble du canton ».

    Lors de l’entrevue citoyenne, les candidats du Front de Gauche (PC et PdeG)  ont insisté sur la création d’un Pass culture pour les 16/25 et les personnes à faible revenu, l’élargissement de la carte améthyste aux personnes à mobilité réduite, financer à 50% la carte Imagin’R pour tous les collégiens, lycéens,  étudiants  qui étaient des demandes récurrents du groupe Front de Gauche au Conseil général des Hauts de Seine jusqu’à présent avec  la suppression des aides publiques départementales au pôle universitaire Lénoard de Vinci (PLUV) à la défense, dénommée « fac Pasqua ». Ils souhaitent  rétablir la subvention annuelle de 1000 € aux clubs et associations sportives supprimées par la droite en 2014, les aides supprimées aux chômeurs et aux personnes âgées, défendre la protection maternelle infantile, abandonner l’externalisation de la demi-pension dans les collèges, créer des conseils d’usagers dans les structures départementales… en marchant sur les platebandes des écologistes car ils proposent de favoriser les circuits courts de production et encourager les AMAP, développer  les énergies renouvelables et le recyclage au niveau départemental, favoriser l’agriculture bio et locale pour la restauration collective publique, contribuer au développement des circulations douces comme les pistes cyclables et la coulée verte  

  • COMPTE RENDU DE MANDAT DU CONSEIL GENERAL PS DE VANVES : GUY JANVIER EN TERRE VANVEENNE UDI ET UMP

    Après avoir animé avec ses 6 collégues du groupe PS au Conseil Général un compte rendu de mandat le 24 Novembre dernier dernier devant une assemblée de militants socialistes altoséquanais, Guy Janvier a fait préau d’école comble à Max Fourestier mercredi soir pour son compte rendu de mandat annuel devant les vanvéens. L’ensemble des élus de l’opposition municipal,  de Claire Papy (EELV) à Claudine Charfe (FdeG/PC) avec Lucile Schmid (EELV), et tous les élus PS….était présent à cette réunion qui fut très animée avec beaucoup de questions et d’interventions

     

    « Beaucoup d’événements se sont déroulés depuis le 8 Décembre 2011, date de mon précédent compte rendu de mandat : un président, un premier ministre, un  gouvernement de gauche. Un livre : « itinéraire d’un socialiste en pays sarkozyste » où je parle des raisons de faire de la politique » a-t-il d’emblée déclaré en reprenant l’exposé voilà plus de quinze jours sur « un département riche mais inégalitaire » et sur « une politique départementale qui aggrave les inégalités » avec quelques chiffres significatifs : 26,6% de logements locatifs sociaux, 13 villes sur 36 ne respectant pas le seuil légal de 20% de logement sociaux. 19,55% de logements sociaux à GPSO et 23% à Vanves « ce qui permet à Bernard Gauducheau de dire que l’on passera bientôt à 25%. Mais ce n’est pas cela qui résoudra le problème du logement social à Vanves, ce qui est assez inquiétant ». 

     

    RSA

    Un potentiel fiscal par habitant de 1 034 € qui varie de 570 € à Bagneux à 2 258 € à Levallois. 35 571 allocataires du RSA dans le 92 dont 4000 à Villeneuve La Garenne, 1971 à Gennevilliers,  266  à Bourg La Reine… et plus de 400 à Vanves. Lucile Schmid (EELV) a demandé « si le passage du RMI au RSA avait permis une meilleure insertion ? » - « Aucune action d’insertion n’est menée par le département. Les allocataires ont seulement droit à un accompagnement ! » a-t-il répondu en insistant sur le fait que « Patrick Devedjian dépense plus pour la Vallée de la culture que le social » et  en démontrant que « les dépenses de solidarité sont inférieures dans le 92 (57,3%) à la moyenne nationale (61,2%) alors que nous devrions mettre beaucoup plus l’accent là-dessus. Le Conseil général diminue les dépenses  d’aides sociales (-0,2%), de prévention sociale et médico-sociales (-3,45%), les subventions aux associations d’aides sociales lorsqu’il ne les supprime pas, les crédits pour la prévention spécialisée, le fonds solidarité logement (FLS), le fonds d’insertion des Jeunes (FIJ)…sans parler du désengagement des centres PMI et des postes non pourvus dans les CVS (circonscription de la vie sociale) » 

     

    CARTE SCOLAIRE

    Il a insisté sur les deux dossiers qui lui tiennent à cœur et sur lesquels il se bat depuis qu’il est conseiller général, et qui ont avancé : la rénovation du collége Saint Exupery, inscrit au PPI des colléges par le Conseil général. Et la réfection des équipements sportifs du lycée Michelet inscrit au PPI Lycée par le Conseil régional. Et sur un troisiéme qui est sous-jacent : le trop grand nombre d’éléves à Michelet – plus de 2000 – qui entraînent des dégradations des conditions de travail. « L’idée est de diminuer le nombre d’éleves au collége Michelet pour les mettre à Saint Exupery. 100 éléves peuvent y être transférés (lorsque la rénovation aura été faite bien sûr). Nous pouvons changer la carte scolaire, mais le maire freine des 4 fers. Et elle dépend du Conseil général pour les colléges » reconnaissait Guy Janvier. « La question se posait déjà en 1995 ! » a indiqué Pierre Bousquet ex-proviseur du lycée Michelet à la retraite, pour qui « la rénovatin du lycée a entraîné la création de divisions qui sont dévoreuses d’espaces. Et on s’est rendu compte de problèmes de locaux. Nous avions deux solutions avec les mercredis après-midi et les samedis. Mais la solution préconisée était de répartir les éléves dans les colléges ».

     

    ARISTIDE BRIAND

    Guy Janvier  a fait part de ses inquiétudes sur le devenir de la CVS (circoncription de la vie sociale) et des terrains de la rue Aristide Briand (5237 m2) à proximité de la gare Vanves-Malakoff. « Une partie appartient à la ville  où se trouve la PMI, la CVS et le CMP. Le Conseil municipal de Vanves a passé contrat avec Seine Ouest Aménagement. Et le maire a décidé de vendre ce terrain, en expliquant que cela permettra de désendetter la ville après l’opération cabourg. L’autre partie appartient au Conseil Général, avec l’ex-CPAM, la DDE. J’ai du mal à croire que le maire n’ait pas regardé de prés les possibilités de constructibilité sur ces terains. Selon le directeur de la Vie Sociale, le maire aurait dit « pas touche aux services sociaux ! ». Et bien je demande : « prouvez-nous le ! ». La discussion s’est alors engagée avec la salle sur notamment la pétition initiée par les élus municipaux de gauche à l’initiative d’Anne Laure Mondon  et mis en ligne sur le site du PS. « On s’est fixé 1000 signataires » a-t-elle indiqué. Alors que Claudine Charfe constatait qu’il n’y avait « rien de nouveau pour le personnel de la CVS qui s’attend à déménager de Vanves ».

     

    UN TROISIEME GYMNASE ?

    Jacques Dumont a posé la question d’un troisiéme gymnase sur ces terrains Aristide Briand, notamment pour « le hand qui a dû mal à s’entraîner et à jouer à Vanves, come à Issy les Moulineaux et à Malakoff. Sans parler des zizanies avec le basket. Et ce gymnase pourrait servir à d’autres sections du Stade Vanves qui ont du mal à trouver des salles ». Guy Janvier a botté en touche : « Cela reléve de la mairie ! ». Du coup Lucile Schmid en a rajouté une couche : « On ne peut pas considérer que ne pouvoir aller à Issy les Moulineaux est impossible. La Région a financé à 33% ce Palais des Sports dédié à l’interco ! C’est une question importante. Car André Santini le loue à des entreprises ! ». Puis elle a expliqué que « le risque, avec cette question de la CVS, est de voir partir des services publics à Issy, de devenir un satellite d’Issy, de se retrouver dans une ruralité urbaine car on est à côté d’une grande commune ».

     

    Le Conseiller général a terminé son compte rendu en souhaitant aider les AMAP de Vanves à se développer, et créer un SEL (Service d’Echange Local), avec quelques mots sur la réforme territoriale, en regrettant que Patrick Devedjian ait refusé d’organiser un débat sur la gouvernance du Grand Paris, et la décentralisationn qui devrait voir les cantons évoluer avec une extension à 70 000 habitants, deux représentants, un homme et une femme -  Guy Janvier et Valérie Mathey sont candidats a-t-on compris -  et surtout la suppression du conseiller territoriale avalisé par le parlement voilà quelques semaines.

  • VANVES ET LE GRAND PARIS : LES MEFAITS D’UNE BONNE IDEE APPLIQUEE AVEC PLEIN DE MAUVAISES ARRIERES PENSEES

    Avec cette idée d’une autorité organisatrice  du logement (AOL) qui  fait son chemin paisiblement  et sûrement  au sein des différentes instances du Grand Paris, les maires franciliens craignent un quasi déssaisissement de leur pouvoir d’attribution du permis de construire. Alors qu’ils consultent actuellement leurs conseils municipaux sur une augmentation de 30% des droits à construire que la plupart rejettent, même à droite comme à Sceaux.

      

    Le débat au conseil régional la semaine dernière a été pourtant apaisé et convergent.  « Les convergences relevées - qui ne veulent pas dire consensus - portent sur le périmètre géographique régional que devrait avoir cette autorité et sur le fait que toute la chaîne du logement doit être concernée et pas seulement le logement social » notait un observateur averti. « Les points de friction identifiés étaient la place quantitative du logement social et très social, et le financement par d'éventuelles nouvelles taxes de cette autorité ». L'UMP a émis un avis réservé au regard de ces deux points  et a fait part, après le débat  de ses craintes de voir « la mise en oeuvre d'une bureaucratie soviétoïde totalement inefficace » et le « sacrifice des logements intermédiaires à destination des classes moyennes ». Il a dénoncé « l’incapacité de JP Huchon à mener une politique ambitieuse et équilibrée du logement s’adressant à l’ensemble des Franciliens. Au mépris de la mixité sociale, la Région encourage ainsi la construction de logements sociaux et très sociaux là où ils sont déjà les plus nombreux et sacrifie le logement des classes moyennes : seuls 184 logements sociaux dits « intermédiaires » financés en 2011 et des crédits en baisse de 20% entre 2010 et 2012. Les victimes d’une telle politique si elle devait être mise en œuvre sont connues d’avance : les Franciliens qui auront toujours autant de mal à se loger et les maires qui se verraient dessaisis d’une compétence historique ».

     

    Il était intéressant de noter que le groupe PS dans un rappel de ses exigence en la matiére, a insisté sur le fait que «  L’action de l’AOL  devrait s’appuyer sur une meilleure application de la Loi SRU – qui impose 20% de logements sociaux dans les ciommunes -  renforcée (à 25 et même 30%)  et s’articuler avec l’aide régionale aux maires bâtisseurs (aides supplémentaires à la construction  d’équipements publics pour les maires qui construisent du logement social) ». D’autant plus que la majorité régionale (PS, FdeG/PC, EELC, MRC, PRG) a adopté une réforme de sa politique contractuelle en direction des communes et EPIC ( UMP et NC votant contre, FdeG/A s’abstenant) qui met en œuvre le « pacte avec les maires bâtisseurs ». Elle instaure un système de bonification de la subvention pour les collectivités qui réalisent les objectifs fixés par la loi SRU en matière de logement sociaux et qui s’inscrivent dans le SDRIF. Le nouveau système permettra également de renforcer l’aide de la Région aux communes les plus pauvres, et de valoriser les projets qui respectent les critères environnementaux. Au total, les projets portés par les communes et les intercommunalités pourront désormais être financés jusqu’à 50 %  par la Région. Un effort particulier est prévu en direction des collectivités qui font preuve de volontarisme en matière de logements sociaux. « La majorité régionale s’est en effet engagée depuis 2010 à soutenir les communes construisant des logements sociaux dans la réalisation des nombreux équipements qui accompagnent nécessairement l’arrivée de nouveaux habitants (écoles, salles polyvalentes, aménagements de voiries…) » a indiqué l’Exécutif.

     

    Christian Dupuy, président de l’OPH 92 est totalement opposé à une telle perspective. « Vous pouvez interroger la plupart de mes collègues maires ! Je n’en connais pas un seul de droite ou de gauche ou du centre qui adhére à un tel projet. Nous avons énormément de mal à satisfaire les besoins des populations qui résident déjà sur le territoire de nos communes ou qui y travaillent. Si demain la compétence est confiée à l’échelon régional, nous n’aurons pas la possibilité de maîtriser correctement les affectations de crédits pour la construction de nouveaux logements et le pire du pire serait que nous n’ayons plus le moindre contrôle sur le plan des attributions de logement. Dans ces conditions, je crains fort qu’un certain nombre de maires s’interrogent sur l’opportunité de maintenir le conventionnement de la totalité de leur parc ancien conventionné depuis longtemps. Et je parle de ceux qui dépassent les plafonds de la loi SRU et qui pourraient être tenté de revenir au niveau de ce du plafond SRU même s’il évolue à la hausse pour ne plus être menacé de se voir importer des populations venues des villes ou des départements qu’ils ne remplissent pas les conditions de la loi SRU » expliquait t-il récemment dans une feuille politique départemental en rappelant que sa ville de Suresnes, compte 38% de logements sociaux avec la cité Jardin.