DECOUPAGE CANTONAL : NE PREFIGURE T-IL PAS LA FUTURE CARTE D’UNE CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE VANVES-CLAMART

Le projet de découpage cantonal proposé par le gouvernement dans les Hauts de Seine a été rejeté par la majorité départementale UMP/UDI et le FdeG/PC. Tous ont dénoncés le « tripatouillage politique »,  « une bataille de charcutier ». Les élus FdeG/PC avaient placé sur leur pupitre une photo représentant Charles Pasqua et Manuel Valls en tenu de boucher avec couteau en main. Charles Pasqua qui participait le soir même, à la Réception du Préfet, a bien rigolé lorsque Patrice Leclerc, Conseiller général communiste de Gennevilliers  le lui a montré sur son portable. Après  3H et demi  de débat, les rangs de l’hémicycle s’étaient éclaircis, les socialistes  étant les premiers à s’être évaporés, et notamment Guy Janvier, ne se faisant aucune illusion sur le résultat.

Occasion  de rappeler comme l’ont fait le président du conseil général et le Préfet des Hauts de Seine que deux découpages étaient intervenus le 20 Juillet 1967 lors de la création du département avec 40 cantons, puis le 24 Décembre 1984 lorsque 5 cantons ont été ajoutés, suivis de modifications partielles pour des raisons démographiques, le canton-ville de Vanves étant resté tel quel depuis près de 50 ans, même s’il a changé de circonscription en étant rattaché à Malakoff (11éme circ.) en 1964 date de la création de ce département,  puis Issy les Moulineaux (10éme circ) en 1988. Yann Jounot, préfet des Hauts de Seine a insisté sur les  grands principes de cette loi : parité homme-femme, réduction du nombre de cantons, nécessité de préserver l’unité communale pour éviter le fractionnement des communes ( à quelques exceptions prés à Boulogne, Nanterre, Courbevoie, Asnières) et la proximité élus-population, corriger les inégalités démographiques… que n’ont pas pu corriger les modifications et les ajustements  partiels. « Les révisions sont nécessaires. Les cartes électorales ne sont pas statiques » a-t-il conclu

Pour le groupe PS  dont fait parti Guy Janvier « On est partit d’un état des lieux qui n’était pas très brillant, c'est-à-dire un découpage électoraliste, avec des limites cantonales un peu tordues, pas très naturelles. Avec cette loi, nous avons une carte électorale cohérente avec une réduction des écarts démographiques qui respecte les limites communales. Ce projet est à rebours du découpage partisan ». Ce qui n’était pas l’avis du groupe Majorité départemental qui a ironisé sur  « la créativité débordante et galopante du gouvernement : Là, il a inventé le scrutin binominal de sexe opposé qui est une bizzarie dans le paysage électoral mondial. Il y a une référence au Chili qui l’a mis en place à la fin du XIXéme siécle et l’a vite abandonné. Comment deux élus sur un même territoire pourraient mieux représenter sa population qu’un seul » s’est interrogé Eric Berdoati son président et maire de Saint Cloud. Il a surtout fait part de ses doutes sur l’application de cette loi à cause d’un calendrier très serré – « Nous ne savons pas si ce projet pourra être validé avant le 1^er mars » - puisque aucune modification ne peut intervenir un an avant toute élection, et dans ce cas là  dés le 1^er Mars 2014 puisque que « les cantonales ont été reportée en Mars 2015 pour les faire coïncider avec les Régionales ».

Les principes critiques concernant ce découpage se résume ainsi : « Ce projet organise de façon particulièrement évidente la confrontation sur les mêmes cantons des Conseillers généraux appartenant à la majorité départementale » notamment dans le canton VI « Chatenay » qui regroupe les villes du Plessis Robinson et de Sceaux,  le canton XI « Colombes2 » qui rassemble une partie de Colombes avec Bois Colombes, La Garenne Colombes, et le canton XXIII qui agrége  Rueil/Garches/Saint Cloud.   « Il provoque des écarts démographiques élevés par rapport à la moyenne de 68 369 habitants par canton, avec sept cantons s’écartant de plus de 15% de la moyenne départementale ».  Et « il ne tient pas compte de la dynamique de développement de certains secteurs et des projets en cours, qui entraîneront assurément à court et moyen termes pour plusieurs cantons déjà très proches de ce plafond un dépassement du seuil supérieur de 82 043 habitants ». Et de citer Asnières Nord, (Canton Asnières/Courbevoie), l’Ile Seguin avec plus de 6000 nouveaux habitants (canton Boulogne/Sévres), terrains de l’école Centrale et de la faculté de pharmacie (Cantpon de Chantenay./Sceaux/Le Plessis), ainsi qu’EDF à Clamart (canton de Clamart/Vanves).  

Beaucoup ont relevé que « ce projet ne respecte pas les intercommunalités existantes, fruit d’un long travail entre les communes, qui sur notre département sont comparables à des bassins de vie et reflètent les réalités vécues par les alto-séquanais » comme c’est le cas entre les villes de GPSO dont Vanves qui est rattaché à Clamart…. « Le projet de découpage ne respecte pas le périmètre des circonscriptions législatives » notamment pour la 10éme circonscription constitué de Vanves et Issy les Moulineaux. « Ce projet de découpage ne respecte pas les frontières naturelles, avec le franchissement du fleuve »  -  canton V (Boulogne/Sévres) -   « mais aussi la non prise en compte d’espaces naturels boisés empêchant la continuité urbaine entre certaines villes réunies au sein d’un même canton » -  canton XVII (Meudon/Chaville). Vincent Gazeillles (EELV) s’est étonné de «  l’isthme très mince qui relie Clamart à Vanves (du côté du Clos Montholon) ». Sans parler de la dénomination des cantons qui ne prend pas en compte le nom de la ville plus importante mais du bureau centralisateur qui est à 2 ou 3 reprises en dehors même du canton

Même si Guy Janvier (PS) partage la position du groupe PS sur ce découpage cantonal, il n’est pas du tout convaincu du bien fondé du découpage proposé pour Vanves qui est regroupé avec Clamart. Il aurait plutôt vu un rapprochement avec Malakoff, même s’il y a une barrière physique avec la voie ferrée Paris-Montparnasse à l’origine de la scission en 1883 de Vanves avec la création de la commune de Malakoff. Alors que la majorité municipale aurait préféré un regroupement du canton de Vanves avec celui d’Issy les Moulineaux Est représenté par Paul Subrini (UMP), maire adjoint d’Issy lesMoulineaux. « Mais ce  projet ne préfigure t-il pas la future carte des circonscriptions législatives que prépare le gouvernement » s’est interrogé Patrick Devedjian. Ainsi Vanves serait rattaché à Clamart dont le député est le socialiste Jean Germain, époux d’Anne Hidalgo.

VANVES AU CŒUR DES DOSSIERS ABORDES DANS LES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALE ET REGIONALE

Le Conseil Régional Ile de France  et le Conseil Général des Hauts de Seine ont tenu leur dernière séance avant les vacances d’été, avec beaucoup de questions inscrites à l’ordre du jour. Parmi-celles-ci quelques unes sont au cœur de l’actualité vanvéenne

 

LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE :

Les élus socialistes sont intervenus au Conseil Général des Hauts de Seine hier, pour que des moyens supplémentaires soient affectés aux PMI, notamment en matière de personnels, et ont indiqué qu’ils soutiennent toutes les actions menées le personnel des PMI. « La dégradation des PMI dans les Hauts-de-Seine est récente et peut être facilement interrompue » a indiqué Guy Janvier, conseiller général de Vanves,  au nom du groupe PS. Avec ses collégues Bernard Lucas, Luc Bérard de Malavas, ils ont réaffirmé l'importance d'un réseau de protection maternelle et infantile (PMI) efficient dans le Département. En effet « il est scandaleux que le Département invoque des prétendus problèmes financiers pour justifier la baisse de moyens imposée aux professionnels des PMI » a tonné Guy Janvier lors d’une conférence de presse  quelques jours auparavant : « Les centres de PMI sont une compétence obligatoire des conseils généraux, et le Département Hauts-de-Seine avec un budget de 1,9 milliards d'euros est en mesure de financer largement ce dispositif. De plus, le bon fonctionnement de la prévention grâce à un réseau de PMI permet d'éviter à plus long terme des coûts humains et financiers, notamment en matière de soins »

 

UNE MUTUALISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS VILLE-LYCEE

Le Conseil Régional a entendu une communication sur la conférence régional du sports qui vient d’être récemment créé, pour relever avec le mouvement sportif francilien (19 400 clubs, 271 000 bénévoles, 2,3 millions de licenciés) de nombeux défis autour d’un projet partagé : équipement du territoire, formation, soutien aux bénévoles, développement des pratiques nouvelles, approche des questions de santé, d’éthique, de développement durable. L’une des questions soulevés dans cette instance est justement le sport et les équipements scolaires qui fait l’objet d’un groupe de travail, tout à fait d’acualité à Vanves, avec le Lycée Michelet, où ville, Région avec l’éducation national travaillent ensemble depuis un an, pour permettre de réhabiliter ces équipements sportifs du lycée et les ouvrir aux stadistes de Vanves.

L’une des pistes de réflexion est la mutualisation des équipements, notamment pour adapter les nouveaux sites sportifs aux impératifs de la pratique scolaire et du sport de proximité, pour une meilleure optimisation de leur usage. Ainsi les équipements à construire dans un lycée ou une ville devront répondre à la fois au contenu des propgrammes d’EPS et aux besoins d’une population en recherche d’une offre à la fois de proximité et qualitative. Car si Vanves a la chance d’avoir un lycée avec un parc doté d’installations sportives – ce qui lui d’être le pemierà avoir une piscine et une équipe de rugby -  ce n’est pas toujours le cas, un certain nombre de lycées manquent d’équipement sportifs intra muros et rencontrent des difficultés pour accéder aux installations sportives municipales

VANVES ENTRE REDECOUPAGE CANTONAL ET CREATION DE « GRAND PARIS METROPOLE »

Il est beaucoup question des collectivités territoriales actuellement au Sénat où siége Isabelle Debré qui s’est d’ailleurs exprimée après l’adoption définitive par l’assemblée nationale du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, modifiant le calendrier électoral, qui a avait été rejeté à trois reprises par le Sénat. « Le texte comporte de nouvelles dispositions que nous contestons devant le Conseil constitutionnel. C’est ainsi qu’il est institué un scrutin binominal pour les élections départementales : les électeurs de chaque canton du département éliront au conseil départemental deux personnes de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats.

 

Ce nouveau mode de scrutin amènera le Gouvernement à procéder à un redécoupage cantonal dont la conséquence première sera d’accroître significativement la  population des cantons, ce qui portera inévitablement atteinte au nécessaire lien de proximité entre les élus et les électeurs qu’ils représentent » indiquait elle. Le Préfet des Hauts de Seine, Pierre André Peyvel est en train de consulter actuellement les groupes pôlitiques du Conseil Général sur ce redécoupage  puisque 23 cantons sur 45 vont disparaître, comme ce fut le cas ses derniers jours avec le PC. « Il n’y a pas d’agendas protociolaires pour l’organisation deces consultations et aucune décision n’a été prise quant aux cantons concernés (par le rédécoupage) » indique t-on à la Préfecture. Ainsi Vanves pourrait ne faire qu’un soit avec le canton de Malakoff détenu par Catherine Margaté maire PC, ou celui d’Issy Est, déenu par Paul Subrini 1^er adjoint UMP  d’André Santini.

 

Mais il y a plus intéressant avec la ré-écriture en profondeur par la commission des lois présidée par Jean Pierre Sueur du premier volet de la réforme de la décentralisation sur les métropoles et notamment les articles concernant la Métropole de Paris : « Nous avons préféré la clarté et la simplicité à un édifice complexe »  a-t-il expliqué après avoir auditionné plus d’une soixante d’élus locaux franciliens et examoné plus de 500 amendements.

 

Le projet de Métropole de Paris sera renommée « Grand Paris Métropole » pour « répondre ainsi au vœu majoritaire des élus franciliens » : « Ce projet est indispensable pour enfin donner au fait métropolitain de l’aire urbaine parisienne, la réalité institutionnelle qui lui manque et tenter ainsi de se rapprocher de l’organisation des autres capitales européennes » explique la commission des loi tout en ajoutant : « Force est de constater que le projet de métropole de Paris telle qu'elle est envisagée par le projet de loi peut être une première étape vers une forme plus intégrée de métropole, éventuellement vers la fusion de la métropole avec les départements au sein de son périmètre ». Grand Paris Métropole sera constitué sous forme de syndicat mixte  dont la création a été reportée au 1^er Janvier 2007, avec un Conseil métropolitain auquel la commission a jugé indispensable d’associer, à côté de la ville de Paris et des EPCI,  encore plus étroitement la Région Ile de France et les 8 départements franciliens en leur permettant de participer directement à ses travaux avec voix consultative, plutôt que les cantonner au sein d’une conférence métropolitaine.

 

L’achévement de la carte intercommunale a été reportée de fin 2015 à fin 2016, afin que les discussions puissent s’engager sur un projet de schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) immédiatement après les élections municipales de  Mars 2014  selon un calendrier moins serré que le prévoyait le projet initial, pour être présenté avant le 1^er Mars 2015 (et non le 1^er Septembre 2014) devant la Commission Intercommunale, et aboutir à une carte intercommunale pour le 30 Novembre 2015 conduisant à la création de la métropole au 1^er Janvier 2017. « Ainsi le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales et son corollaire, le principe de libre contractualisation entre collectivités territoriales sera respecté » note la commission des lois. Elle a abaissée le seuil de constitution d’un EPCI à fiscalité propre à 200 000 habitants (au lieu de 350 000), tout en ajoutant un critère selon lequel ces EPCI devaient être composés d'au moins trois communes, de façon à donner une réelle consistance intercommunale à ces nouveaux ensembles, et en supprimant la refonte de la carte intercommunale de la grande couronne qui reste dans le droit commun.

 

Enfin, les missions de la métropole de l'agglomération parisienne, ont été recentrée sur le logement, à l’exclusion des questions d'hébergement ou encore de transition énergétique. « Il s'agit de minimiser les risques d'action concurrente avec d'autres collectivités, notamment avec la région… et  de laisser à la seule responsabilité de l'Etat les domaines qui relèvent de sa compétence et dont il ne doit pas se défausser sur les élus, en particulier l'hébergement et le droit au logement opposable » explique la Commission des lois. « Est ainsi supprimé l'objectif de promotion d'un modèle de développement durable et d'amélioration de la compétitivité et de l'attractivité économiques, missions qui relèvent clairement, à ce jour, de la région d'Ile de France, ainsi que le plan énergie climat métropolitain avec ses diverses composantes, à l'exclusion donc de la question de l'efficacité énergétique du logement, qui elle se rattache à la priorité du logement » indique  t-elle.  Dans le cadre de ce projet de loi, il était prévu d’en profiter pour prévoir un seul EPF (Etablissement Public Foncier)  par région, et donc la suppression des EPF départementaux comme c’est le cas dans les Hauts de Sein et les Yvelines en Ile de France. « La rationalisation de l'intervention des établissements publics fonciers est renvoyée à quelques mois, lors de l'examen du projet de loi dit « Duflot » sur l'urbanisme » en a décidée la commission des lois