AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES (Suite et fin) : PREEMPTION ET REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE

LE  MAIRE USE DE SON DROIT DE PREEMPTION

Le maire a décidé d’utiliser son droit de préemption urbain concernant un terrain de 471 m2 rue Diderot  sur lequel est édifié un hangar de 520 m2 et qui devait être vendu par un notaire représentant les intérêts de son propriétaire, M.Tombe, décédé ses derniers temps. « Nous avions repéré cette emprise qui pouvait être un lieu idéal pour un équipement sportif, mais il fallait décider son propriétaire.  Nous avions fait une offre d’achat, mais cela ne l’intéressait pas pour des raisons fiscales, même s’il n’était pas hostile au projet. Lorsque le notaire a adressé à la commune une déclaration d’intention d’aliéner, après son décés,  il a fallu que la ville se prononce et fasse valoir son son droit de préemption, en s’assurant que l’on pourrait réaliser un tel équipement qui développerait une surface de 500/600 à 800 m2 utile pour des pratiques sportives » a répondu Bernard Gauducheau  à une question d’Anne Laure Mondon (PS) qui s’était étonné qu’il n’y ait pas de crédits prévus dans le budget. D’autant plus que la vente envisagée par le notaire sous forme de vente amiable se montait à 2 M€ auquel s’ajoutaient 61 370 € pour les frais de négociations et d’acte à la charge de l’acquéreur. Les Domaines avaient estimé le bien à 1 890 000 €. « Le temps que cela se fasse, nous serons alors en plein budget 2015 » - « Si l’offre est retenu, GPSO interviendra t-il  ! » - « D’ici là, je ne sais pas quel sera l’intérêt communautaire ». Allusion bien sur au devenir de cette intercommunalité  avec la Métropole du Grand Paris.

REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE :  

La ville a mis en révision le règlement local de publicité arrêté le 25 mars 1988 qui a institué deux zones de publicité restreinte. La zone plus restreinte concerne  le centre historique, les entrées de villes et les ensembles pavillonnaires caractéristiques (publicité interdite sauf affichage administratif ou d’opinion). La zone restreinte concerne les principales voies de circulations ( J.Bleuzen, R .Macheron, Larmeroux, E .Laval, A.Fratacci, Bd du Lycée, La Paix, S.Carnot, M.Martinie, J.Jaurés) avec possibilité d’installer des dispositifs publicitaires scellés au sol (12 m2, 6 m de hauteur) à 10 m des habitations, ou muraux, avec un encadrement plus sévère des publicité lumineuse notamment scellées au sol. La publicité est admise sur mobilier urbain, abris, kiosques, colonnes, mats porte-affiches, mobiliers d’informations municipales. Enfin, une   une zone de publicité élargie concernant huit murs pignons (2 rue L.Blanc, 22 rue de la République, 16 place de la République, 2 rue Barbés, 90 rue J.Bleuzen, 4 et 104 rue S.Carnot et 57 rue R .Marcheron),  concernant des projets publicitaires intégrant un traitement décoratif du mur.

Il s’agit là d’éviter le risque d’une multiplication des panneaux publicitaires, la réglementation nationale permettant la réinstallation de certains des nombreux dispositifs  et de prendre en compte les nouveaux modes de publicité inexistants en 1988 (bâches publicitaires, micro-affichage, publicités numériques). Ainsi la zone de publicité élargie pourrait être supprimée, de nouveaux lieux à protégés seraient définis (parc F.Pic, lycée Michelet, zone à moins de 100 m dans le champ de visibilité de l’église Saint Remy,  immeubles classés ou inscrits au monuments historiques), les possibilités de publicité scellées au sol seraient réduites dans les secteurs à forte densité bâtie ou signifiant du point de vue urbanistique (entrées de ville, centre historique, ensemble pavillonnaires caractéristiques  comme les « villas »), les possibilités de publicité le long des axes structurants seraient adaptés en limitant les formats et le nombre de dispositifs admis, la réglementation  nationale sur les enseignes serait complétée par des prescriptions de densité et de positionnement assurant leur intégration aux façades qui les supportent…Cette révision devrait faire l’objet d’une réunion publique, de la mise à disposition au service d’urbanisme d’un registre en vue de recueillir les observations du public

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES (suite) : LES DECISIONS CONSENSUELLES

Parmi les 22 délibérations examinées par le Conseil municipal de Rentrée le 1er Octobre 2014, certaines ont suscitées quelques débats que nous verrons demain,  d’autres plus techniques sur lesquels le consensus n’était pas difficile à trouver, sans susciter d’échanges particuliers

PARTENARIAT : Un contrat de partenariat a été conclu avec la Direction Départementale des Finances Publiques visant à fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties. Les immeubles qui feront l’objet d’une vérification concernent des constructions médiocres ou délabrées, des locaux d’habitations déclarés sans eau et/ou sans électricité etc….

REGULARISATION : Il s’agit de régularisations foncières sur l’emprise du Parc des Expositions de la Porte de Versailles : Une emprise de 2604,50 m2 sera cédé par la ville de Paris à Vanves pour 1€ symbolique pour permettre l’élargisement des rues Marcel Yol, Julien et 4 Septembre, qui est déjà incorporée dans la voirie communale. Un échange de terrains sera effectué entre une emprise de 436,30 m2 du parc et une propriété de 508,10 m2 de la ville mais incorporé dans l’emprise du Parc des Expositions.

SUBVENTIONS : Le Conseil Municipal a fait 3 demandes de subventions au titre de la dotation d’action parlementaire, ce qui a amené Lucile Schmid (EELV) à demander à chaque fois quel parlementaire était concerné tout en rappelant son hostilité à ce système car « on aimerait que la dotation parlementaire soit gérée de façon moins opaque ». Il s’agit d’André Santini, député UDI, pour les travaux de rénovation du deuxiéme étage de l’école élémentaire Marceau, d’Hervé Marseille sénateur UDI pour la rénovation, des façades de l’hôtel de ville, d’Isabelle Debré, sénateur UMP  pour la dématérialisation des séances du Conseil municipal. Il a attribué une subvention exceptionnelle au Stade de Vanves pour aider la section basket à faire face aux charges engendrées par la rupture de convention de mise à disposition de 2 logements aux joueurs de l’équipe première (16 500 €), la sectionHand Ball qui monte en Nat.1 (15 000 €) et la section Tennis (25 000 €).

PREVENTION : Dans le cadre des actions de citoyenneté, le pôle Jeunesse a mis en place lors de la Rentrée une formation aux premiers secours et aux premiers secours enfants et nourrissons pour les 11-13 ans, afin de leur permettre d’être réactifs face à tel ou tel incident. Cette formation pratique, utile et enrichissante, sera clôturée par la remise d’une attestation.

 

CONSEIL DE QUARTIER : A L’occasion du renouvellement des 3 conseils de quartier en cours (inscription jusqu’au 17 Octobre 2014), le Conseil Municipal a apporté 2 modifications au règlement intérieur : Des secteurs ont été créé pour chaque quartier (4 pour le Plateau, 3 pour le Centre Saint Remy et 3 pour les Hauts de Vanves) afin d’améliorer sa représentativité et la prise en compte des préoccupations locales. Le nombre des membres pourra varier de 10  25  afin d’avoir plus de souplesse dans l’hypothése où les candidatures parvenues seraient en nombre limité. Lucile Schmid (EELV) s’est abstenu parce que « ces conseils de quartiers sont contradictoire avec la démocratie participative dans la mesure où l’ordre du jour n’est pas fixé par ses membres et qu’il est présidé par un maire adjoint » tout en étant sceptique sur cette sectorisation. « Cela fait partie des remarques faites lors des élections municipales » selon Bernard Gauducheau : « On verra ce que cela donnera ! ». 

QUESTIONS D’ACTUALITES ET BRULANTES AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES

Majorité et opposition se sont bien sûr afffrontés durant ce conseil de Rentrée mais aussi au sein de l’opposition avec quelques amabilités entre socialistes et écologistes, notamment en fin de réunion à l’occasion du retrait de la ville de Velizy de GPSO avalisé par l’assemblée municipale, l’équipement en tablette numérique des conseillers municipaux et des deux questions orales sur le stationnement payant et le chantier Sogexo à l’angle des rues d’Issy et Pruvot par le grpoupe socialiste

TABLETTES : DEPENSES DE CONFORT ?

Tout a vraiment commencé avec la demande de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire pour la dématérialisation des séances du Conseil Municipal. Il s’agit permettra d’équiper chaque conseiller d’une tablette numérique tactile et connectée au réseau local par un système Wi-Fi grâce à une soixantaine de connexions via des bornes qui seront activés sur demande, en dehors des séances du Conseil. « Quel est l’intérêt d’investir une telle somme (60 000 €) ? » a demandé Gabriel Attal (PS). Pour Lucile Schmid (EELV) « l’économie de papier n’est pas suffisante. Et c’est une bombe en terme de consommation électrique et de déchets ». Boris Amoroz (FdeG/PC) a demandé « s’il y avait eu comparaison avec le coût du système actuel ? ». Bertrand Voisine (UMP) s’est limité à des considérations techniques dans sa réponse : « Nous ne pouvons pas laisser d’une manière permanente le réseau Wi-Fi car cela nécessiterait de gros moyens. Mais nous pourrons l’activer pour des manifestations et des événements. Et les conseillers municipaux pourront choisir d’utiliser leur tablette personnelle ou non ». Les 6 conseillers municipaux de l’opposition ont voté contre. « Cette dépense dans le contexte actuel est de confort et cette somme pourrait être consacrée à autre chose ! » a réagit Gabriel Attal (PS). « Et la vidéo, ce n’est pas du confort » a répliqué Betrand Voisine, allusion à sa proposition de vidéo-filmer en direct les séance du Conseil Municipal. Mais le conseiller parlementaire de la ministre Marisol Touraine n’était pas en reste car il tweetait en fin de conseil : « Accusé de démagogie par le maire parce que je trouve que 60 000 € pour doter les élus de tablette tactile et Wi-Fi c’est beaucoup » suivi de nombreuses réactions : « C’est une blague ! «  - « Il aurait mieux fait d’acheter des tablettes 3 G ! »  

VELIZY QUITTE GPSO

« Tout le monde vantait les mérites de l’arrivée de Velizy à GPSO. Il fallait dépasser les logiques départementales et respecter les bassins de vie et d’emplois. Nos collègues socialistes des autres villes étaient favorables à cette intégration. Nous n’avons pas changé de position car sa présence est positive. Mais il y a division au sein de la droite  et les électeurs ont tranché » a constaté Jean Cyril Le Goff (PS) en faisant référence à l’élection municipal qui a vu s’affronter l’ancien maire qui a œuvré pour cette intégration et le nouveau qui a toujours déclaré qu’il était contre et souhaitant intégrer Versailles Grand Parc. Lucile Schmid (EELV) a rappelé qu’elle avait voté « contre cette intégration, le groupe EELV ayant remarqué que ce rapprochement répondait surtout à une logique politique. Et le fait de rejoindre Versailles Grand Parc est toujours dans cette logique ». Du coup Jean Cyril Le Goff (PS) lui a rappelé que le groupe EELV au Conseil Communautaire avait voté pour cee intégration ». Et le maire est intervenu avec son expression favorite : « On n’est pas là pour faire le bonheur des gens contre leur gré. C’est dommage, Mais les élus ont des sujets d’inquiétudes avec la MGP (métropole du Grand Paris) et ce qui va en sortir ».

L’INTERCO UBU ROI

A l’occasion de l’extension du stationnement réglementé aux rues qui n’étaient pas concernées par ce dispositif, Jean Cyril Le Goff (PS) qui a bien fait remarquer que l’opposition « approuve cette mesure qui permet à nos administrés de se garer plus facilement, de lutter contre les voitures ventouses », s’est étonné « du manque d’anticipation et de cohérence » sur son  extension «  rue Jean baptise Potin. En effet, il est à présent payant du côté de Vanves, mais reste gratuit du coté d’Issy. Le Maire d’Issy les Moulineaux n’y serait pas hostile, mais il souhaiterait auparavant consulter son conseil de quartier. Ne pouvions-nous pas attendre la décision de la ville d’Issy et réglémenter de concert avec notre ville voisine ? ». Xavier Lemaire (UDI) conseiller municipal chargé de l’espace public,  a répondu à côté de la plaque en assurant que les habitants isséens de cette rue pourront bénéficier des mêmes avantages des vanvéens au niveau tarif résident. Tout en affirmant : « Il y a longtemps qu’on demande aux communes voisines de prendre en main ce problème ». Il n’empêche, comme le constatait un conseiller municipal de la Majorité, "on se demande à quoi sert l’interco qui doit théoriquement aider à mutualiser les moyens, et que l’on voit passer dans la même rue qui est d’un côté à Issy, et de l’autre à Vanves, successivement les engins de ramassage des ordures ou de propreté de l’une ou de l’autre ville, qui n’interviennent que d’un  côté bien sûr, alors qu’ils pourraient très bien le faire qu’une seule fois de chaque côté".   

UN  CHANTIER EN PANNE

Jean Cyril Le Goff  (PS) s’est inquiété du devenir du chantier de cet immeuble situé à l’angle des rues d’Issy et Pruvot face aux Bénédictines, construit par Sogexo baptisé « Vila Saint Remy » : « Depuis quelques mois, ce programme a été stoppé après la phase de démolition des anciens bâtiments et de déblaiement du terrain. Nous avons entendu parler en ville de dépollution des terrains, puis de fouilles archéologiques ? ». Pascal Vertanassian (UDI)  maire adjoint  chargé de l’Urbanisme l’a rassuré sur ce retard qui est dû  à un avis rendu tardivement par le service des fouilles archéologiques qui a retardé ce chantier qui démarrera début 2015 pour être livré au second trimestre 2017. Entretemps, des fouilles seront réalisées à l’automne.