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régularisations fonciéres

  • AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES (suite) : LES DECISIONS CONSENSUELLES

    Parmi les 22 délibérations examinées par le Conseil municipal de Rentrée le 1er Octobre 2014, certaines ont suscitées quelques débats que nous verrons demain,  d’autres plus techniques sur lesquels le consensus n’était pas difficile à trouver, sans susciter d’échanges particuliers

    PARTENARIAT : Un contrat de partenariat a été conclu avec la Direction Départementale des Finances Publiques visant à fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties. Les immeubles qui feront l’objet d’une vérification concernent des constructions médiocres ou délabrées, des locaux d’habitations déclarés sans eau et/ou sans électricité etc….

    REGULARISATION : Il s’agit de régularisations foncières sur l’emprise du Parc des Expositions de la Porte de Versailles : Une emprise de 2604,50 m2 sera cédé par la ville de Paris à Vanves pour 1€ symbolique pour permettre l’élargisement des rues Marcel Yol, Julien et 4 Septembre, qui est déjà incorporée dans la voirie communale. Un échange de terrains sera effectué entre une emprise de 436,30 m2 du parc et une propriété de 508,10 m2 de la ville mais incorporé dans l’emprise du Parc des Expositions.

    SUBVENTIONS : Le Conseil Municipal a fait 3 demandes de subventions au titre de la dotation d’action parlementaire, ce qui a amené Lucile Schmid (EELV) à demander à chaque fois quel parlementaire était concerné tout en rappelant son hostilité à ce système car « on aimerait que la dotation parlementaire soit gérée de façon moins opaque ». Il s’agit d’André Santini, député UDI, pour les travaux de rénovation du deuxiéme étage de l’école élémentaire Marceau, d’Hervé Marseille sénateur UDI pour la rénovation, des façades de l’hôtel de ville, d’Isabelle Debré, sénateur UMP  pour la dématérialisation des séances du Conseil municipal. Il a attribué une subvention exceptionnelle au Stade de Vanves pour aider la section basket à faire face aux charges engendrées par la rupture de convention de mise à disposition de 2 logements aux joueurs de l’équipe première (16 500 €), la sectionHand Ball qui monte en Nat.1 (15 000 €) et la section Tennis (25 000 €).

    PREVENTION : Dans le cadre des actions de citoyenneté, le pôle Jeunesse a mis en place lors de la Rentrée une formation aux premiers secours et aux premiers secours enfants et nourrissons pour les 11-13 ans, afin de leur permettre d’être réactifs face à tel ou tel incident. Cette formation pratique, utile et enrichissante, sera clôturée par la remise d’une attestation.

     

    CONSEIL DE QUARTIER : A L’occasion du renouvellement des 3 conseils de quartier en cours (inscription jusqu’au 17 Octobre 2014), le Conseil Municipal a apporté 2 modifications au règlement intérieur : Des secteurs ont été créé pour chaque quartier (4 pour le Plateau, 3 pour le Centre Saint Remy et 3 pour les Hauts de Vanves) afin d’améliorer sa représentativité et la prise en compte des préoccupations locales. Le nombre des membres pourra varier de 10  25  afin d’avoir plus de souplesse dans l’hypothése où les candidatures parvenues seraient en nombre limité. Lucile Schmid (EELV) s’est abstenu parce que « ces conseils de quartiers sont contradictoire avec la démocratie participative dans la mesure où l’ordre du jour n’est pas fixé par ses membres et qu’il est présidé par un maire adjoint » tout en étant sceptique sur cette sectorisation. « Cela fait partie des remarques faites lors des élections municipales » selon Bernard Gauducheau : « On verra ce que cela donnera ! ».