VANVES TRES CONCERNE PAR LE DEBAT SUR LE LOGEMENT QUI S’INTENSIFIE EN ILE DE FRANCE

Un autre sujet d’actualité a marqué cette semaine écourtée par ce long week-end de l’ascension : le logement, cheval de bataille du conseiller général PS,  préoccupation constante du maire NC de Vanves, et source de conflits et de querelles entre ses deux élus qui n’étaient pas présents ou représentés d’ailleurs aux Assises Régionales du Logement qui se sont déroulées mardi dernier. 

 

Des assises très intéressantes pour deux raisons. Tout d’abord parce que l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme a donné les résultats d’une enquête menée auprès des communes et préfectures franciliennes  (Note Rapide n0546 Mai 2011) qui indiquait qu’il y avait au 1er juillet 2010 en Ile de France,  406 000 demandeurs d'un logement social, alors que le parc disponible atteint un niveau « historiquement bas », de l'ordre de 75.000 appartements. Paris concentre 29% des demandeurs (117.000 ménages) la petite couronne 41% et la grande couronne 30% alors que le parc de logements sociaux (1.208.000 au 1er janvier 2009) est réparti différemment : 19% du total francilien à Paris, 47% en petite couronne et 35% en grande couronne. En 40 ans,  le nombre des ménages demandeurs de logements sociaux a augmenté de 142.000, presque toujours locataires,  près de la moitié d'entre eux vivant déjà dans des logements sociaux. Le délai d’attente est de 5,4 ans.

 

Ensuite parce qu’elles ont données lieu à un débat très intéressant sur la gouvernance, sur la façon d’assurer la cohérence des politiques de l’habitat dans la région capitale. Et les avis sont partagés surtout entre les maires et les autres sur la création d’une autorité organisatrice du logement demandée par la Région, le CESER, la Fondation Abbé Pierre, le Haut Comité pour le logement des défaborisés... « Les lois successives et l’éclatement des financements ont par ailleurs entraîné une grande confusion des responsabilités dont les premières victimes sont les bailleurs, les élus bâtisseurs, les associations de lutte contre le mal logement, les franciliens » a constaté Jean Paul Huchon (PS), président de la Région, en ajoutant : « cette autorité permettrait de clarifier les compétences de chacun et assurerait la cohésion des programmations et surtout des financements. Le secrétaire d’Etat au logement B.Apparu m’objecte que ce n’est pas possible, car les maires tiennent à la maîtrise de leur permis de construire. Cela ne va pas être simple d’y arriver » reconnaissait il, suivi par bzaucoup d’élus régionaux commpe Marie Piere de la Gontrie (PS), adjoint au maire de Paris : « c’est l’idée d’une structure collective où l’ensemble des intervenants échangeraient, réfléchiraient et décideraient. Ce qui se passe à Paris Métropole où les élus arrivent à travailler ensemble ». Ou Dominique Voynet (EELV) Sénateur-maire de Montreuil :  « Nous avons besoin d’un outil intermédiaire entre la bonne volonté des maires qui se sentent abandnnés et la stratophére étatique, un syndicat, un outil de coopération, de mise en commun ».    .

 

« Il faut un accord de l’ensemble des maires sur cette autorité car ce sont qui délivrent les permis de construire » a rappelé Philippe Laurent (NC) son collégue de Sceaux qui demandait à ce que « l’on fasse de la pédagogie ». Car comme l’expliquait Michel Teulé (UMP), président de l’AMIF (Association des maires Ile de France), « les maires ne sont que le reflet de leur population. Il faut donc une adhésion de leur population, des outils pédagogiques » pour expliquer la nécessité de construire car « pas un citoyen n’est prêt à accepter de voir se densifier sa ville. Et construire pour un maire est devenu un véritable parcours du combattant avec les recours qui ne sont pas encadrés et font perdre du temps ». Pour le président de l’AMIF, « les maires ne sont pas préparés. Un Stif pour le logement, ce n’est pas encore pour demain ».

En attendant, ces maires, en tous les cas, ceux qui siégent à Paris Métropole, dont Bernad Gauducheau, maire de Vanves, ont donné un signe fort en approuvant, malheureusement pas à l’unanimité,  voilà prés d’une semaine une résolution intitulée « une nouvelle politique du logement en faveur des habitants et du territoire de la métropole » et en s’engageant à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour atteindre l’objectif de production de 60 000 logements par an prévu par le SDRIF puis porté à 70 000 logements par and dans la loi relative au Grand Paris.

 

Ils se sont ainsi fixés des objectifs : Au minimum 30% de logements conventionnés dans les nouvelles constructions – même si certains élus altoséquanais de droite ont votés contre (UMP) ou se sont abstenus (NC)  - mettre en cohérence leurs documents d’urbanisme avec le projet métropolitain, incluant une exigence d’intensification urbaine et de façon adaptée à chaque territoire infra métropolitain, réaffirmer la place prépondérante de la production de logements dans les CDT (Contrats de Développement Territorial. Ils ont demandé que « la part des moyens financiers apportés par l’Etat soit à la hauteur des enjeux, et ceci de façon pérenne », que « les moyens réglementaires évoluent pour accompagner le volontarisme des élus » et que « l’Etat s’engage pour faire respecter les obligations des collectivités en matière de logement », référence à la loi SRU (Taux de 20% de logements sociaux dans les communes). Pour Philippe Laurent, Vice Président de Paris Métropole, « cette résolution marque une prise de conscience des élus locaux sur l’objectif de 70 000 logements par an, en introduisant l’idée d’avoir 30% de logements sociaux dans les nouvelles constructions, même si cela a posé des difficultés à certains collégues. Un tel accord était inimaginable voilà encore 5 ans ». Pour Jean Paul Huchon, « c’est un  signal fort » qui « consacre l’objectif de 30% de logements sociaux énoncé dans le SDRIF, et qui appelle à la refonte de nos politiques de l’habitat ».

A COTE DE VANVES, LE 93éme CONGRES DES MAIRES DE France OUVERT PAR LE PRESIDENT SARKOZY

Nicolas Sarkozy ouvrira cet après midi à 15H le au 93éme congrès des maires de France. Il avait déjà participé deux fois au congrès des maires depuis son élection à la présidence, en 2007 et en 2008.  En 2009, son absence en raison de rendez-vous internationaux lui avait été reprochée par la gauche, alors que se développait le débat sur la réforme de la taxe professionnelle, mais il avait reçu au lendemain du congrès une délégation de maires à l'Elysée. Cette année, le président pourra s'adresser aux élus locaux quelques jours après l'adoption définitive par le parlement de la loi sur la réforme territoriale, qu'il avait lancée il y a plus de deux ans.

 

Gérard Larcher, Président du Sénat, qui était venu à Vanves à la mi Septembre et avait défendu la place et l’autonomie de la commune, vient d’ailleurs de s’adresser, par courrier électronique,  pour la première fois aux 36 500 maires de France dont celui de Vanves pour leur expliquer les conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur les conditions dans lesquelles ils vont désormais exercer leur mandat. Il indique que la réforme consacre la commune comme « coeur de la démocratie locale » : « Elle est la seule collectivité à bénéficier de la clause de compétence générale. Cette volonté était partagée par tous les Sénateurs, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, urbains ou ruraux, métropolitains ou ultramarins, qui ont unanimement voulu l'achèvement de l'intercommunalité et le renforcement de l'autonomie des communes». Jacques Pélissard, président de l’AMF a adressé  lui aussi, le 18 novembre un message à tous les maires membres de l’AMF pour les informer «personnellement des avancées considérables obtenues par l'AMF tout au long du débat parlementaire» : Le nécessaire renforcement de l'intercommunalité qui doit se faire dans le respect de l'identité communale « avec un assouplissement des règles de représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomération qui restent essentiellement basées sur l'accord local ». L’AMF a  obtenu que « la taxe sur le foncier bâti ne soit pas automatiquement transférée aux métropoles et que la territorialisation de la DGF soit soumise à l'accord unanime des communes».

Mais ce congrès de l'AMF qui est chaque année l'occasion d'une rencontre entre les maires et la plupart des membres du gouvernement, a été quelque peu victime du remaniement ministériel. L’AMF a dû envoyer en toute urgence de nouvelles invitations aux ministres nouvellement nommés, étant assuré de la présence de Brice Hortefeux, (Intérieur), Christine Lagarde (Economie), Luc Châtel (Education). Beaucoup de maires franciliens devraient présent dont Bernard Gauducheau, mais ausssi Michel Teulet, le nouveau président de l’association des maires d’Ile de France (AMIF) élu la semaine derniére, et qui réunit quelque 1.120 maires des 1.281 communes franciliennes. « Une association pluraliste qui fonctionne bien, puisque le conseil d’administration est constitué d’élus de droite, centristes, socialistes, communistes. Nous sommes une agora où chacun peut s’exprimer tout à fait librement, sans le côté « spectacle » de la politique puisque nous sommes entre nous sans caméras, ni micros. Et nous arrivons à dégager un consensus sur la plus grande partie des problèmes. Le but de l’AMIF est d’arriver à le trouver un consensus  le plus large possible. Il y a bien sûr des problèmes qui y échappent parce qu’ils sont très politiques et il appartient aux partis politiques de les traiter à leur niveau. Nous essayons toujours de trouver tout ce qui peut rassembler les maires. Et ce sera la ligne de conduite permanente que nous allons appliquer dans deux grands dossiers que nous avons sur le feu. Tout d’abord le Grand Paris avec la loi qui a donné à l’AMIF le droit et le devoir de présenter un avis sur le projet lui-même, sur les contrats de développement. Ensuite le logement puisque nous allons dans quelques semaines avoir les 2éme Assises et le salon de l’habitat francilien, les premières s’étant déroulées en Décembre 2009. Le logement est au cœur des préoccupations non seulement des maires, mais de toute la société française, en particulier dans les zones développées » indique t-il.

 

Enfin, plisieurs débats sont prévus, dont  le dernier jeudi après modi avant la visite du premier ministre,  qui a vocation à traiter de sujets différents, notamment de société et d’actualité, s’intéressera au « bonheur d’être maire », c'est-à-dire à la façon dont elle est vécue par ceux qui l’assument. Pourtant l’ensemble des débats montre généralement les difficultés et les responsabilités croissantes des mairezs. Pourtant, le mandat de maire reste celui qui est privilégié lorsque le cumul de mandat améne les élus à renoncer à à l’un d’entre eyux. La fonction doit donc apparaître valorisante à leurs yeux.

VANVES ET SA REGION… EN VOIE DE PENURIE DE MEDECINS

Nous profitons des week-ends ou des dimanches pour sortir de l’actualité immédiate  pour vous éclairer  soit sur un point de notre histoire vanvéenne, soit sur notre région capitale. Sachant que l’actualité vanvéenne a été marquée hier par la ré-élection d’Isabelle Debré comme délégué de circonscription de Vanves-Issy les Moulineaux dans le cadre du renouvellement des instances UMP.

Après la publication au printemps 2010, d’un atlas régional par le Conseil de l’ordre des l’IDF, qui faisait apparaître une baisse de 0,7% des médecins libéraux entre 2008 et 2009, et prévoyait une baisse de 20% de généralistes d’ici 2030,  et une rencontre le 10 septembre dernier entre élus (Région et AMIF) et l’URMI (Union Régionale des Médecins Libéraux) pour « se connaître et agir ensemble », le CESR qui rassemble les forces vives de notre région s’est emparé de la question « d’anticiper le risque de pénurie des professionnels de santé » en publiant cette semaine rapport très intéresant de 126 pages sur « une approche prospective des besoins en professionnels de santé dans l’aménagement du territoire de l’IDF ».

 

RENDRE ATTRAYANT L’ILE DE FRANCE (ET VANVES) POUR LES MEDECINS

 

Selon Olivier Aynaud, son rapporteur, le défi est majeur : « Dans les 5 à 10 prochaines années, le nombre de professionnels de santé partant à la retraite va  fortement croître  (17 000 ont plus de 50 ans) et les projections réalisées sur cette période parlent d’une baisse de 10% des effectifs de médecins, alors que la population francilienne pourrait croître de 10%. Ainsi la densité médicale chuterait de – 26%. Or dans le même temps, l’allongement de la durée de vie (hausse de 48% des + de 60 ans, de 61% des + de 75 ans et de 84% des + de 85 ans), les efforts de prévention et de dépistage ainsi que l’émergence de pathologies chroniques invalidantes, induiront une hausse des besoins de santé ». Dans son rapport, le CESR (Conseil Economique et Social)  appelle les collectivités territoriales à « une nécessaire attention face à un secteur en mutation », en  soulevant tout d’abord les freins à l’installation ou à la préservation de ces professionnels de santé : le coût du foncier sans compter celui qu’impliquera le respect des lois sur le handicap (accessibilité) et de la mise en conformité des locaux recevant des patients, l’insécurité dans certains territoires, le manque d’attractivité en vue du choix d’installation ( diminution moyenne de -6,8% de l’installation des professionnels libéraux dans le Grand Paris depuis 8 ans). Ensuite l’évolution vers de nouveaux modèles d’organisations de soins, les jeunes médecins souhaitant travailler en activité interprofessionnelle et pluridisciplinaire ( dans un cabinet de 2 à 3 médecins et plus)  sachant que ces jeunes médecins préfèrent exercer en secteur salarié (22%), faire des remplacements (10%) que s’installer en secteur libéral (10%). 

Face à ce constat, le CESR a cherché à faire des propositions qui entre dans les compétences des collectivités territoriales comme la Région, même si la Santé est en dehors,  le rapporteur s’étonnant que dans des ZAC comme Tolbiac ou des opérations d’aménagement comme les batignolles on n’ait pas pensé à s’interroger sur les besoins des professionnels de santé en prévoyant une maison de santé pluridisciplinaire. Ainsi il propose que la Région participe à l’accompagnement des professionnels de santé, construise un dispositif de soutien concernant aussi bien les étudiants que les jeunes professionnels en voie d’installation (aides financières, exonérations), soutienne l’ORIFF-PL qui est un organisme favorisant l’accés à la formation et à la gestion d’entreprise des entrepreneurs de santé, facilite la création de ses maisons de santé pluridisciplinaire quitte à faire appel au PPP (Parrenariat Public Privé), mettre en place un plan d’actions avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour lutter contre la pénurie prévisible des professionnels de la santé.

En tout les cas, cette question cencerne Vanves, car comme nous l’indiquions en Septembre dernier, il reste 1,5 médecins sur le plateau, car 2 sont partis du cabinet situé rue Ernest Laval, alors que cette partie de Vanves est la plus habitée. Par contre dans le bas de Vanves, ils sont plus nombreux, entre 7 à 10, sachant qu’au total sur la ville, la mairie en a recensé 18 sur son site internet. Les raisons de ces départs et de ses non- remplacements sont simples : Le prix de la location (2000 € par mois) a dissuadé des jeunes médecins de les remplacer. A écouter ceux qui restent,  la surchage administrative notamment avec la sécurité sociale devient infernale, les prix de location sont disuassifs ainsi que les charges, et puis les jeunes médecins hésitent à sauter le pas en s’installant à leur compte,  préférant être salarié ou faire des remplacements.