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réforme des collectivités territoriales

  • A COTE DE VANVES, LE 93éme CONGRES DES MAIRES DE France OUVERT PAR LE PRESIDENT SARKOZY

    Nicolas Sarkozy ouvrira cet après midi à 15H le au 93éme congrès des maires de France. Il avait déjà participé deux fois au congrès des maires depuis son élection à la présidence, en 2007 et en 2008.  En 2009, son absence en raison de rendez-vous internationaux lui avait été reprochée par la gauche, alors que se développait le débat sur la réforme de la taxe professionnelle, mais il avait reçu au lendemain du congrès une délégation de maires à l'Elysée. Cette année, le président pourra s'adresser aux élus locaux quelques jours après l'adoption définitive par le parlement de la loi sur la réforme territoriale, qu'il avait lancée il y a plus de deux ans.

     

    Gérard Larcher, Président du Sénat, qui était venu à Vanves à la mi Septembre et avait défendu la place et l’autonomie de la commune, vient d’ailleurs de s’adresser, par courrier électronique,  pour la première fois aux 36 500 maires de France dont celui de Vanves pour leur expliquer les conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur les conditions dans lesquelles ils vont désormais exercer leur mandat. Il indique que la réforme consacre la commune comme « coeur de la démocratie locale » : « Elle est la seule collectivité à bénéficier de la clause de compétence générale. Cette volonté était partagée par tous les Sénateurs, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, urbains ou ruraux, métropolitains ou ultramarins, qui ont unanimement voulu l'achèvement de l'intercommunalité et le renforcement de l'autonomie des communes». Jacques Pélissard, président de l’AMF a adressé  lui aussi, le 18 novembre un message à tous les maires membres de l’AMF pour les informer «personnellement des avancées considérables obtenues par l'AMF tout au long du débat parlementaire» : Le nécessaire renforcement de l'intercommunalité qui doit se faire dans le respect de l'identité communale « avec un assouplissement des règles de représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomération qui restent essentiellement basées sur l'accord local ». L’AMF a  obtenu que « la taxe sur le foncier bâti ne soit pas automatiquement transférée aux métropoles et que la territorialisation de la DGF soit soumise à l'accord unanime des communes».


    Mais ce congrès de l'AMF qui est chaque année l'occasion d'une rencontre entre les maires et la plupart des membres du gouvernement, a été quelque peu victime du remaniement ministériel. L’AMF a dû envoyer en toute urgence de nouvelles invitations aux ministres nouvellement nommés, étant assuré de la présence de Brice Hortefeux, (Intérieur), Christine Lagarde (Economie), Luc Châtel (Education). Beaucoup de maires franciliens devraient présent dont Bernard Gauducheau, mais ausssi Michel Teulet, le nouveau président de l’association des maires d’Ile de France (AMIF) élu la semaine derniére, et qui réunit quelque 1.120 maires des 1.281 communes franciliennes. « Une association pluraliste qui fonctionne bien, puisque le conseil d’administration est constitué d’élus de droite, centristes, socialistes, communistes. Nous sommes une agora où chacun peut s’exprimer tout à fait librement, sans le côté « spectacle » de la politique puisque nous sommes entre nous sans caméras, ni micros. Et nous arrivons à dégager un consensus sur la plus grande partie des problèmes. Le but de l’AMIF est d’arriver à le trouver un consensus  le plus large possible. Il y a bien sûr des problèmes qui y échappent parce qu’ils sont très politiques et il appartient aux partis politiques de les traiter à leur niveau. Nous essayons toujours de trouver tout ce qui peut rassembler les maires. Et ce sera la ligne de conduite permanente que nous allons appliquer dans deux grands dossiers que nous avons sur le feu. Tout d’abord le Grand Paris avec la loi qui a donné à l’AMIF le droit et le devoir de présenter un avis sur le projet lui-même, sur les contrats de développement. Ensuite le logement puisque nous allons dans quelques semaines avoir les 2éme Assises et le salon de l’habitat francilien, les premières s’étant déroulées en Décembre 2009. Le logement est au cœur des préoccupations non seulement des maires, mais de toute la société française, en particulier dans les zones développées » indique t-il.

     

    Enfin, plisieurs débats sont prévus, dont  le dernier jeudi après modi avant la visite du premier ministre,  qui a vocation à traiter de sujets différents, notamment de société et d’actualité, s’intéressera au « bonheur d’être maire », c'est-à-dire à la façon dont elle est vécue par ceux qui l’assument. Pourtant l’ensemble des débats montre généralement les difficultés et les responsabilités croissantes des mairezs. Pourtant, le mandat de maire reste celui qui est privilégié lorsque le cumul de mandat améne les élus à renoncer à à l’un d’entre eyux. La fonction doit donc apparaître valorisante à leurs yeux.