CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : REMISE DE LA CHARTE L’ELU LOCAL

Depuis la loi du 31 Mars 2015, le maire doit, lors du conseil municipal d’installation, après son élection et celle de ses maires adjoints, donner lecture de la charte de l’élu local et d’en remettre le texte à chaque élu. C’est ce qui a été fait pour la première fois, vendredi dernier. La même obligation pèse sur le président de l’EPT GPSO  ou la métropole du Grand Paris  dès son élection, lors de la première réunion de l’organe délibérant. Il doit également remettre non seulement  une copie de la charte de l’élu local mais aussi  les dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui définissent les conditions d’exercice de leur mandat, certaines régles ayant été modifiées par la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » en fin d’année 2019. Compte tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaître leurs devoirs mais aussi leurs droits, L’AMF (Association des Maires de France) recommande de leur diffuser, en sus de ces dispositions législatives ou réglementaires, sa brochure sur le statut de l’élu local» où certaines régles sont précisées et tenus à jour sur les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt, les relations avec les employeur, les règles de la formation accessible aux élus, les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale,  les règles de fiscalisation des indemnités de fonction, l’attribution de remboursement de frais, les modalités de protection des élus en cas d’accident, les régimes de retraite spécifiques aux élus.

Que dit cette charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

LA PHOTO DU JOUR A VANVES : DEBRE ET LES MAIRES

Le Sénat a reçu une flopée de Maires, pendant ses 3 jours de Congrés des Maires au parc des expositions prés de Vanves  avec sa vice présidente Isabelle Debré au première loge, au côté de Gérard Larcher président du Sénat  : « Nous les avons trouvé  abattu, pessimiste pour l’avenir des communes,  préoccupé de ne pas pouvoir répondre aux attentes de leurs citoyens pour des raisons surtout financières,  pas du tout content sur les rythmes scolaires » confiait d’elle.

SERVICE MINIMUM A VANVES POUR DEFENDRE L’AVENIR D’UN PATRIMOINE REPUBLICAIN EN JEU

Pour la journée d’action nationale « J’aime ma commune » impulsée par l’Association des maires de France (AMF),regroupant les collectivités de tous bords politiques, afin de sensibiliser les citoyens sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat et la réforme territoriale pour les collectivités locales, Vanves fera le service minimum. C'est-à-dire que le maire invite sur son blog et le site internet de la ville à signer « l’Appel du 19 septembre pour les communes de France » sur le site www.change.org. Pas de « mairie morte »comme au Plessis Robinson, ni d’élus qui iront au devant des vanvéens comme dans beaucoup de communes des Hauts de Seine, sur les marchés ou en se tenant devant le parvis de la mairie entre 10H et 12H. Le maire sera à l’université d’été de UDI Ile de france  à Issy les Moulineaux au  parc de l’Ile Saint Germain  qu’il devrait ouvrir avec André Santini. Elle aura pour théme bien sûr les élections régionales avec une intervention de Chantal Jouanno, et elle donnera l’occasion aux élus UDI franciliens de lancer un appel dans le cadre de cette journée nationale de protestation.  

« Le 19 Septembre, tous les Français doivent faire « cause commune » car c’est leur vie quotidienne, c’est la qualité du vivre ensemble et l’avenir d’un patrimoine républicain qui sont en jeu » explique t-on à l’AMF qui mène ainsi une action inédite face à une situation inédite comme l’explique François Baroin son président, « car l’argent que l’Etat doit aux collectivités locales est dans des proportions dramatiques. Les conséquences vont être de plusieurs ordres : Soit une altération en profondeur de la qualité des services publics pour ne pas dire leurs fermetures, soit un effacement puissant du transfert des subventions que les collectivités locales donnent aux associations, soit une hausse importante de la fiscalité locale, soit un effondrement de l’investissement public dans les deux années qui viennent. On estime à -25% et  même -30% d’investissements publics dont 70% sont portés par les collectivités locales. Moins 10% d‘investissement, c‘est 0,2 points de croissance »

Pour les responsables de l’AMF, il ne s’agit pas d’être contre le gouvernement – « on n’en est plus là et c’est contre productif » -  mais de faire de la pédagogie  en allant au devant de leurs administrés pour  « leur expliquer que ce qui est en train de se passer, va les concerner dans leur vie quotidienne, dans les services dont ils bénéficient aujourd’hui. Les conséquences seront différentes d’une collectivité à l’autre, en fonction de la décision des élus qui ne seront pas les mêmes partout, car chacun a son autonomie. Certains maires vont décider d’augmenter les tarifs ou les impôts, d’autres de baisser les investissements,  de fermer ou de diminuer les heures d’ouverture de tel ou tel équipement » indique Philippe Laurent (UDI) secrétaire général de l’AMF et maire de Sceaux (92). « Nous cherchons à susciter la réflexion  sur ce qu’on nous impose, ce qu’en sont les conséquences, et que nos administrés interpellent le pouvoir central. Que ce soit ce gouvernement là ou un autre, à mon avis cela aurait été la même chose, car c’est un vrai sujet de débat de société : quel niveau de services publics veut on ? Quel niveau de budgétisation des risques sociaux veut on ? Est-ce que l’on veut continuer avec notre système français ? »

 

L’idée de l’AMF est d’amorcer le débat en le mettant dans les mains des habitants, car les responsanbles de l’AMF sont conscient que « cela ne changera rien pour le gouvernement, le PLF 2016 ne sera pas modifié, on n’obtiendra pas la révision des dotations etc… Mais on veut amorcer ce débat sur le service public communal, conscientiser les habitants, afin que ce débat ne reste pas tout simplement l’objet d’articles assassins sur la gestion publique des collectivités locales, dans la presse, de rapports assassins d’instituts (Montaigne, IFAP…) et s’objectivise avec des considérations allant au-delà des anathèmes. On n ‘y arrivera pas d’un seul coup, mais nous avons une deuxième étape avec le congrès des Maires en Novembre prochain »