VANVES ET LA TOUR TRIANGLE : Plainte pour délit de favoritisme déposée par l’association Anticor

Une information est passée inaperçue ses dernirs jours :  Anticor accuserait la mairie de Paris d’avoir avantagé irrégulièrement le promoteur immobilier Unibail-Rodamco, lors du renouvellement du contrat d’exploitation du Parc des expositions de la Porte de Versailles. L’association a déposé plainte pour «délit de favoritisme» auprès du Parquet national financier (PNF). Une plainte qui s’appuie sur le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC)  d’Île-de-France (IDF)  sur la gestion du Parc des expositions qui avait été publié juste avant les vacances d’été et fait l’objet d’un débat au Conseil de Paris, où R.Dati (LR) avait indiqué qu’elle ferait un signalement au parquet de Paris et au PNF.

Au centre des critiques : la décision par la ville de mettre fin au contrat de concession historique de Viparis qui courait depuis 1987, le 31 Décembre 2014, dix ans l’échéance, largement compensée par l’attribution d’une nouvelle concession votée en Juillet 2013. Mais du fait de l’annulation du premier contrat, la mairie avait versée une rupture d’indemnité de 263 M€. Or la CRC IDF faisait remarquer que «cette indemnisation, qui a plombé les finances de la Ville, aurait pu être évitéée". D'autant plus que Viparis n'a justifié «d’aucun préjudice de manque à gagner» selon ses magistrats.

Mais ce n’est pas tout, pour ce nouveau contrat, la ville a été contrainte mettre en place la procédure de mise en concurrence prévue dans le Code des marchés publics, afin d’assurer l’égalité entre candidats prestataires.  Selon Anticor, celle-ci ne s’est pas déroulée conformément aux règles légales : «Ce processus (...) avantageait très fortement la candidature de Viparis, l’unique autre prétendant, le géant lyonnais de l’événementiel GL Events, aurait, au contraire, été largement défavorisé ». Tout en remarquant que «le montant du droit d’entrée réclamé aux deux candidats, 263 M€, était parfaitement égal à l’indemnité de résiliation versée par la capitale à Viparis». Et en soulignant «qu’en accordant à la société Viparis de s’acquitter de son droit d’entrée sous la forme d’une renonciation à réclamation de la créance d’indemnisation, laquelle créance est par ailleurs fortement contestable, et en modifiant en conséquence les conditions initiales du marché, la Ville de Paris a accordé à l’un des candidats un avantage injustifié en violation de la réglementation alors en vigueur».

Et la CRC IDF remarquait que «la ville n’a[vait] pas été en mesure de justifier (...) le montant de 263 M€ du droit d’entrée demandé au nouveau contractant dans le cadre du bail emphytéotique administratif (BEA) fixé à égalité parfaite avec l’indemnité de résiliation. En acceptant de compenser l’un par l’autre, elle a perdu de vue qu’elle n’était pas nécessairement tenue d’indemniser le délégataire de la concession résiliée avant l’échéance prévue. Elle s’est ainsi privée d’une ressource nette tout en provoquant une distorsion de concurrence pour l’attribution du nouveau contrat». Ce qui n’a pas échappé à l’association Anticor  pour laquelle les faits reprochés à la Ville de Paris suffisent à caractériser le délit pénal de favoritisme. Réaction de la mairie de Paris : «Si la CRC estimait que des faits de favoritisme avaient été commis, elle aurait pu saisir le parquet au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, bien avant le courrier de Rachida Dati»…et le dépôt de plainte d’Anticor

RETOUR SUR UN ETE CORONA A VANVES : LES CURIEUX AGISSEMENT DE VIPARIS ILLUSTRE PAR LE PROJET MIXCITE

Souvenez-vous du projet Mixcité qui avait défrayé la chronique à Vanves et Issy les Moulineaux durant l’été 2019. Alors que Viparis avait présenté un projet « soft » d’aménagement des abords du parc à Vanves, avec espaces verts, places et commerces à l’angle Marcel Yol et Jullien, , nouvelle entrée entre Marcel Yol et Moulin etc, les riverains et les élus de ces deux communes avaient découvert le projet d’aménagement de 13 000 m2 de bureaux principalement le long de la rue du Septembre avec  deux hôtels, l’un de 3* au bas de cette voie avec 370 Chambres (21 700 m2),  l’autre 2* face à l’hôtel Mercure de 270 Chamùbres (5500 m2) avec une résidece pour étudiants et jeunes actifs de 500 chambres avec des espaces de commerces/loisirs, soit au total une surface évaluée à ce stade entre 15 000 m² et 25 000 m². Le dossier de concertation présentait deux options pour ce bâtiment : un immeuble de grande hauteur ou un bâtiment de taille plus réduite).  Le coût total d’investissement du projet MixCité était estimé à 170 M€ HT.

Or que disent les magistrats de la Chambre Régionale des comptes d’Ile de France : « Par sa dimension, le programme du projet MixCité excède les développements d’activités complémentaires d’hôtellerie, restauration et commerce autorisés par la Ville de Paris dans la limite de 23 000 m². De plus, la résidence étudiante présentée dans le dossier de concertation de Viparis ne fait pas partie des activités autorisées par la Ville de Paris. Un tel équipement, comme la construction d’un immeuble de bureaux, parait éloigné des activités visées par la Ville dans le programme de construction défini pour la conclusion du BEA. L’élargissement proposé par Viparis excède donc de façon substantielle le programme défini par la Ville de Paris, tant par ses dimensions que la nature de ses activités».

Ce projet ne pourrait être accepté sans modifier de façon substantielle l’économie du contrat de concession. En effet, lors de l’attribution du BEA, la Ville avait limité les activités complémentaires aux espaces d’exposition et de congrès. «Indépendamment du centre de congrès, du programme hôtelier et des commerces associés, des commerces pourront être prévus afin de contribuer à l'animation du site. Toutefois, la surface de l'ensemble de ces équipements d'accompagnement (centre de congrès, programme hôtelier,commerces associés et autres commerces), ne pourra excéder 23 000 m² de surface de plancher environ, soit environ 10 % de la surface actuellement dévolue aux espaces d'expositions. En outre, les surfaces de commerces destinées à fonctionner indépendamment du Parc des expositions et de ses équipements complémentaires devront rester dans la limite de 2 500 m² environ de surface de plancher» était il spécifié noir sur blanc

Or, les nouvelles surfaces d’environ 27 200 m², prévues par le projet MixCité, venaient s’ajouter aux 27 600 m² inscrits dans l’offre finale de la société Viparis, qui bénéficiait déjà d’une tolérance de 20 % par rapport à la limite initiale de 23 000 m² définie dans l’avis d’appel public à la concurrence. En outre, le contrat impose une double limitation quant aux activités pouvant être développées sur le Parc : l’emphytéotique ne peut développer que les activités présentées dans le projet d’exploitation annexé au contrat et il ne peut proposer que des équipements annexes relatifs à l’accueil d’activités de congrès, la création de superficie hôtelières, de restauration et commerciales.

«Dès lors et contrairement à ce que soutient la Ville en réponse aux observations provisoires de la chambre, le programme Mixcité ne peut être réalisé sans s’écarter des engagements contractuels pris par Viparis. Le fait qu’il se situe sur les communes adjacentes au territoire parisien est également sans incidence : la consultation lancée par la Ville de Paris en vue de conclure le BEA portait sur l’ensemble des emprises constituant le Parc des expositions et incluait donc celles situées sur Vanves et Issy-les-Moulineaux. Dans ces conditions, la réalisation d’un tel projet, en grande partie sans rapport avec les attentes de la Ville de Paris, montrerait que celle-ci a perdu le contrôle du développement du Parc, désormais piloté par Viparis » concluent ils. Edifiant exemple des agissements de Viparis dont ont failli être victimes les riverains vanvéens et isséens…jusqu’à présent. 

RETOUR SUR UN ETE CORONA A VANVES : UN RAPPORT TRES SEVERE SUR LA GESTION DU PARC DES EXPOS PAR VIPARIS

Le rapport particulièrement sévère de la Chambre Régionale des Comptes sur La gestion et l’exploitation du Parc des expositions de la porte de Versailles pour les exercices 2010 à 2019 a quelque peu secoué le landerneau politico-administratif parisien durant cet été

Ses magistrats ont constaté tout d’abord que l’objectif affiché par la Ville de Paris de moderniser le Parc des expositions concédé depuis 1987 à la SEPE ( Société d’Exploitation du Parc des Expositions) devenue en 2008 filiale du groupe Unibail-Rodamco sous le nom de Viparis Porte de Versailles, n’a pas été totalement atteint faute de réflexion globale sur son aménagement : Il faut savoir qu’en dépit de cette volonté de modernisation, le contrat de concession de 1987 ne prévoyait pas de programme de travaux et laissait au concessionnaire l’initiative du renouvellement et de la modernisation des installations. Ce n’est qu’en 1996 que la Ville, constatant que le « Parc des expositions se trouvait désormais confronté à une obsolescence de ses équipements immobiliers », a forcé la main à Viparis en concluant un avenant définissant un programme pluriannuel d’investissement (PPI) de 554 M€ à réaliser par le délégataire et prolongé, en contrepartie, la concession de dix ans jusqu’au 31 décembre 2026. Mais Viparis n’a pas effectué la totalité des travaux prévus pour les années 1996 à 2012, en n’ayant réalisé que 384 M€ de travaux au lieu des 439 M€ attendus qui,  de surcroît,  ne correspondaient pas aux investissements décrits dans le programme pluriannuel. «Une telle situation s’explique par l’insuffisance des informations que Viparis transmettait à la Ville de Paris, qui aurait dû mieux contrôler la concession, et surtout par le fait que la Ville n’a pas utilisé les outils dont elle avait la maîtrise, notamment l’urbanisme règlementaire, pour conduire une stratégie globale d’aménagement du Parc» expliquent les magistrats.

Ensuite, à ses yeux, le projet de La tour Triangle, porté par le groupe privé Unibail-Rodamco, a été inséré de façon critiquable dans l’enceinte du Parc des expositions de la Porte de Versailles, ce qui a eu un impact important sur l’exploitation du parc. La Tour crée une coupure au milieu du Parc et réduit de manière significative la superficie du Pavillon 1, qui offre les plus grandes surfaces de plain-pied en Europe et accueille les salons les plus emblématiques. «Rien ne contraignait la ville, à soutenir un tel projet, porté par des personnes privées. Elle aurait pu engager la réalisation, dans l’enceinte du Parc, de nouveaux équipements hôteliers, accessoires nécessaires à un parc moderne, en la confiant à des opérateurs privés dans le cadre d’un appel à la concurrence sur l’exploitation de l’ensemble du Parc» écrivent ils. «Bien que d’un objet distinct de celui de la concession de gestion du Parc, les études et travaux à effectuer sur la parcelle à distraire de l’emprise de la concession ont été réalisés par la société Viparis, gestionnaire du Parc, qui les a imputés sur les comptes de la concession» indiquent les magistrats qui ont constaté que  la Ville a aussi accepté d’indemniser son concessionnaire Viparis à hauteur de 263 M€ pour un préjudice non démontré : «Pour réaliser ce nouveau projet, la Ville de Paris a résilié la concession de manière anticipée, à la fin de l’année 2014, en acceptant de verser une indemnité de résiliation à la société Viparis alors que celle-ci n’a pas démontré avoir subi un préjudice. En effet, titulaire d’un nouveau contrat qui, de fait, succède au précédent, la société a continué d’exploiter les installations. Elle ne pouvait donc se voir indemniser de biens dont elle continue de disposer et d’un manque à gagner dont elle ne souffre pas. Bien au contraire, le nouveau contrat comporte des avantages pour elle puisqu’elle bénéficie désormais de droits réels sur les biens, qu’elle n’est plus astreinte à des obligations de service public». Enfin, au terme d’une négociation inégale, la Ville de Paris a ensuite conclu avec Viparis un bail emphytéotique administratif (BEA) dans des conditions en partie contestables (délais de dépôt des offres initiales et finales courts au regard de l’importance et de la complexité de l’opération,  inégalité des candidats face à la consultation  et au regard du droit d’entrée demandé par la ville de Paris).

Au final, le groupe Viparis, désormais titulaire d’un bail de 50 ans, a renforcé sa position dominante sur son marché et tente aujourd’hui d’élargir son activité au-delà des stipulations du contrat. «En 2006, pour compenser son quasi-monopole, Viparis avait dû prendre des engagements en matière de tarifs et de non-discrimination. Or, la conclusion du BEA pour une durée de 50 ans prolonge durablement la position de quasi-monopole de Viparis. En outre, elle ne porte pas sur des missions de service public, ce qui libère Viparis de certains encadrements visant à modérer sa position sur le marché : ses engagements en matière de non discrimination pour l’organisation des manifestations ont été assouplis ; la Ville de Paris a perdu son rôle de régulation des tarifs appliqués aux organisateurs d’évènements. Viparis tente désormais d’élargir ses activités en cherchant à compléter la programmation du Parc par un second bâtiment de bureaux d’environ 13 000 m² faisant partie d’un projet dénommé «MixCité», pour lequel la Ville a donné son accord de principe (contesté par les villes riveraines de Vanves et d’Issy les Moulineaux qui ont obtenu sa suspension). Or, ce programme paraît excéder largement les limites du BEA tant par sa superficie que par la nature des activités prévues. S’il se réalise, la Ville de Paris devra obtenir une majoration substantielle de sa redevance» indiquent les magistrats.

Demain le Blog reviendra sur ce prjet Mixcité qui a défrayé la chronique à l’été 2019 et soulevé l’opposition des riverains vanvéens et isséens