VANVES ET LE GRAND PARIS : LES MEFAITS D’UNE BONNE IDEE APPLIQUEE AVEC PLEIN DE MAUVAISES ARRIERES PENSEES

Avec cette idée d’une autorité organisatrice  du logement (AOL) qui  fait son chemin paisiblement  et sûrement  au sein des différentes instances du Grand Paris, les maires franciliens craignent un quasi déssaisissement de leur pouvoir d’attribution du permis de construire. Alors qu’ils consultent actuellement leurs conseils municipaux sur une augmentation de 30% des droits à construire que la plupart rejettent, même à droite comme à Sceaux.

  

Le débat au conseil régional la semaine dernière a été pourtant apaisé et convergent.  « Les convergences relevées - qui ne veulent pas dire consensus - portent sur le périmètre géographique régional que devrait avoir cette autorité et sur le fait que toute la chaîne du logement doit être concernée et pas seulement le logement social » notait un observateur averti. « Les points de friction identifiés étaient la place quantitative du logement social et très social, et le financement par d'éventuelles nouvelles taxes de cette autorité ». L'UMP a émis un avis réservé au regard de ces deux points  et a fait part, après le débat  de ses craintes de voir « la mise en oeuvre d'une bureaucratie soviétoïde totalement inefficace » et le « sacrifice des logements intermédiaires à destination des classes moyennes ». Il a dénoncé « l’incapacité de JP Huchon à mener une politique ambitieuse et équilibrée du logement s’adressant à l’ensemble des Franciliens. Au mépris de la mixité sociale, la Région encourage ainsi la construction de logements sociaux et très sociaux là où ils sont déjà les plus nombreux et sacrifie le logement des classes moyennes : seuls 184 logements sociaux dits « intermédiaires » financés en 2011 et des crédits en baisse de 20% entre 2010 et 2012. Les victimes d’une telle politique si elle devait être mise en œuvre sont connues d’avance : les Franciliens qui auront toujours autant de mal à se loger et les maires qui se verraient dessaisis d’une compétence historique ».

 

Il était intéressant de noter que le groupe PS dans un rappel de ses exigence en la matiére, a insisté sur le fait que «  L’action de l’AOL  devrait s’appuyer sur une meilleure application de la Loi SRU – qui impose 20% de logements sociaux dans les ciommunes -  renforcée (à 25 et même 30%)  et s’articuler avec l’aide régionale aux maires bâtisseurs (aides supplémentaires à la construction  d’équipements publics pour les maires qui construisent du logement social) ». D’autant plus que la majorité régionale (PS, FdeG/PC, EELC, MRC, PRG) a adopté une réforme de sa politique contractuelle en direction des communes et EPIC ( UMP et NC votant contre, FdeG/A s’abstenant) qui met en œuvre le « pacte avec les maires bâtisseurs ». Elle instaure un système de bonification de la subvention pour les collectivités qui réalisent les objectifs fixés par la loi SRU en matière de logement sociaux et qui s’inscrivent dans le SDRIF. Le nouveau système permettra également de renforcer l’aide de la Région aux communes les plus pauvres, et de valoriser les projets qui respectent les critères environnementaux. Au total, les projets portés par les communes et les intercommunalités pourront désormais être financés jusqu’à 50 %  par la Région. Un effort particulier est prévu en direction des collectivités qui font preuve de volontarisme en matière de logements sociaux. « La majorité régionale s’est en effet engagée depuis 2010 à soutenir les communes construisant des logements sociaux dans la réalisation des nombreux équipements qui accompagnent nécessairement l’arrivée de nouveaux habitants (écoles, salles polyvalentes, aménagements de voiries…) » a indiqué l’Exécutif.

 

Christian Dupuy, président de l’OPH 92 est totalement opposé à une telle perspective. « Vous pouvez interroger la plupart de mes collègues maires ! Je n’en connais pas un seul de droite ou de gauche ou du centre qui adhére à un tel projet. Nous avons énormément de mal à satisfaire les besoins des populations qui résident déjà sur le territoire de nos communes ou qui y travaillent. Si demain la compétence est confiée à l’échelon régional, nous n’aurons pas la possibilité de maîtriser correctement les affectations de crédits pour la construction de nouveaux logements et le pire du pire serait que nous n’ayons plus le moindre contrôle sur le plan des attributions de logement. Dans ces conditions, je crains fort qu’un certain nombre de maires s’interrogent sur l’opportunité de maintenir le conventionnement de la totalité de leur parc ancien conventionné depuis longtemps. Et je parle de ceux qui dépassent les plafonds de la loi SRU et qui pourraient être tenté de revenir au niveau de ce du plafond SRU même s’il évolue à la hausse pour ne plus être menacé de se voir importer des populations venues des villes ou des départements qu’ils ne remplissent pas les conditions de la loi SRU » expliquait t-il récemment dans une feuille politique départemental en rappelant que sa ville de Suresnes, compte 38% de logements sociaux avec la cité Jardin.  

VANVES ET LE GRAND PARIS : DUFLOT VIRE SANTINI DE LA SGP A « LA RAC SOC »

« Pour réussir et être efficaces, les artisans de la Société du Grand Paris peuvent être assurés de ma confiance. Le Président du Directoire Etienne Guyot a su montrer son talent et sa dextérité pour concilier les oppositions. Je le remercie de s’être mis à la disposition du gouvernement dès le premier jour » a déclaré Cécile Duflot ministre de l’Egalité des Territoires…et du Grand Paris, à l’occasion de la présentation des projets d’architecte des gares du Grand Paris Express, mardi dernier,  à la Maison de l’Architecture. Certains ont pris cela pour un hommage aux responsables de la SGP. Mais voilà, elle s’est bien gardée de citer le nom d’André Santini, président du Conseil de Surveillance de la SGP. Et pour cause, car Jean Vincent Placé, sénateur EELV dénommé par le Canard « Jean Vincent Placeur »  a déjeuné tout récemment avec André Santini. Il s’agissait pour ce proche de Cécile Duflot, qui apprécie et entretient d’excellents contacts avec le député maire d’Issy les Moulineaux, de le prévenir qu’il ne serait plus président du Conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris,  ses prochains jours ou semaines. D’ailleurs le député de Vanves ne se faisait guére d’illusion comme l’avaient constaté beaucoup de ceux qui l’ont approché Mardi dernier à la Maison de l’Architecture. Mais le plat principal est mieux passé dans ce déjeuner à la « rac soc » dont ils sont tous les deux spécialistes

 

Rappelons qu’André Santini avait été élu le 21 Juillet 2010 lors d’une élection « un peu agité », grâce à Nicolas Sarkozy président de la République qui avait signé le 7 Juillet 2010 un décret qui dérogeait à la loi de 1984 fixant à 69 ans la limite d’âge dans la fonction publique, ce qui avait suscité un boycottage des élus de gauche. Mais très vite, tous se retrouvaient, grâce à son esprit consensuel, pour lancer la mécanique et ne pas perdre de temps, montrant qu’il était l’homme adéquate pour faire avancer tout le monde : « Beaucoup pensaient qu’on n’arriverait pas. On est pile dans les clous… » aimait il rappeler jusqu’à aujourd’hui. Et la présentation des résultats de la consultation destinée à désigner l’architecte conseil – Jacques Ferrier – qui coordonnera la conception des 72 Gares de Grand Paris en est une nouvelle preuve, avec les premières consultations de marchés de maîtrise d’œuvre qui seront lancé sur la ligne rouge (Pont De Sévres- Le Bouyrget via Noisy Champ).  Mais du côté de Cécile Duflot, son sort parait scellé. Comme ce fut le cas pour le préfet de police de Paris, Michel Gaudin….et bientôt le préfet de Région. Mais là, peut être le ministre de l’intérieur aura le souci de respecter l’âge de sa retraite…dans 3 à 6 mois.   

 

La ministre du Grand Paris a d’ailleurs annoncée que d’ici le 5 Juillet prochain, date du prochain conseil de surveillance de la SGP qui précisera le déroulement des enquêtes publiques afin d’associer pleinement les citoyens, elle recevra l’ensemble des présidents des conseils généraux, le Président du Conseil  Régional, le Maire de Paris, les représentants de Paris Métropole « pour entendre les conditions qu’ils voient à la meilleure réussite du projet ».  Le gouvernement, défendra, trois exigences : « Tout d’abord une exigence de priorité. Tout ne pourra pas se faire tout de suite, ni en même  temps. Chacun le sait. Face aux contraintes budgétaires, si nous voulons passer aux actes, il  nous faudra fixer des échéances.  Ensuite, une exigence de proximité. A chaque fois que nous identifierions des priorités, celles-ci devront se justifier par le souci de répondre à l’urgence, au quotidien et aux besoins  des habitants. Cela fait trop longtemps que l’Ile de France n’a pas vu la qualité de ses transports améliorée. Enfin, une exigence d’efficacité. Aucune contrainte administrative, aucun prétexte  d’organisation ne doit contrarier notre obligation de résultat…L’heure n’est pas au big-bang institutionnel. La responsabilité est aujourd’hui  celle des opérateurs et de la puissance publique qui ne doivent plus chercher des excuses  mais apporter des solutions »

 

Jean Paul Huchon, est allé beaucoup plus loin que la Ministre jeudi devant les conseillers régionaux, en matière de gouvernance : « Nous avons passé les trois dernières années à réparer les effets pervers de la loi sur le Grand Paris, à négocier par exemple un protocole entre le STIF et la SGP qui en limite les dérives. Il va falloir aller plus loin : Nous ne pourrons fonctionner éternellement avec deux autorités organisatrices en Ile de France » a-t-il expliqué en se faisant même plus précis : « Le STIF et la SGP travaillent bien ensemble avec quelques divergences. En 2025/30, à la fin des fins, l’ensemble du réseau sera remis au STIF. Il faut bien alors qu’il participe à la définition des opérations ». Tout le monde a compris depuis la victoire de la gauche aux Présidentielles et aux législatives que le président du STIF poursuit un seul objectif : Avaler la SGP. Mais cela n’est pas aussi simple qu’il n’en parait, suirtout au niveau technique. En attendant, il va se servir dans la caisse, en parlant,  à propos des financements de son plan de Mobilisation et de modernisation du RER,  de piocher dans ses 400 M€ de crédits non utilisés  - 11 M€ seulement en 2012 - et accumulés par la SGP pour les acquisitions foncières. « La Commission d’enquête parlementaire aurait validé cette démarche » à l’entendre. Mais il souhaite être plus ambitieux, avec une majorité de gauche au Parlement, en « imaginant mutualiser davantage les ressources disponibles. C’est absolument essentiel si nous souhaitons tenir le rythme de la modernisation du RER ou engager des programmes de renouvellement adoptés par le STIF comme c’est le cas pour le RER A (630 M€ d’investissement en infrastructure et 300 M€ en matériel roulant) ». D’où l’utilité de se débarasser des obstacles possibles comme le président actuel du Conseil de Surveillance.

VANVES ET LE GRAND PARIS DE RETOUR SUR LA SCENE : LIVRE VERT, VELIB’, LOGEMENT, POLEMIQUES ….

Après les élections législatives 2012, le Grand Paris revient à la « Une » de l’actualité avec ses préoccupations et ses inquiétudes. Les élus de Paris Métropole dont fait parti Bernard Gauducheau viennent de sortir un « livre vert » sur ce que pourrait être  la « gouvernance de demain ». Vélib fête ses 5 ans ce week-end sur les champs Elysées, une réussite qui compte à ce jour plus de 130 millions de trajets et 224 000 abonnés annuels, preuve que le Grand Paris du Vélo est une réussite. Enfin, le logement à propos duquel la droite s’inquiéte de  la volonté de l’exécutif régional de gauche de créer une Autorité organisatrice du Logement sur la Région Ile de France qui serait examiné lors du prochain conseil régional des 28 et 29 Juin auquel participera bien sûr Bernard Gauducheau  

 

Et le maire, comme tous ces collégues est inquiet, car d’après les dernières informations, cette « haute autorité »  fixerait les objectifs régionaux de production de logement, de rééquilibrage territorial et pourrait demander au Préfet de se substituer aux communes ne respectant pas la loi SRU ». Ainsi selon le sénateur Roger Karoutchi qui suit de très prés ces questions, « nous assistons à une course de vitesse entre la Région et Paris Métropole. La volonté de Paris Métropole, renforcée par les premiers propos de François Hollande, serait de créer un pôle métropolitain au cœur de l’Ile de France, avec la pleine compétence logement. Les quatre départements de la grande couronne n’étant pas dans l’aire métropolitaine, ne seraient pas concernés par cette structure. Mais tout cela ne doit pas faire oublier l’essentiel : projet de la Région ou projet de Paris Métropole, les communes sont les grandes perdantes des deux projets, puisque dans les deux cas, une autorité organisatrice régionale ou métropolitaine se substituerait à elles, ce qui est strictement inacceptable, et totalement contraire à l’autonomie et à la libre administration des collectivités locales ». Et de rappeler que « lors du débat sur la loi de décentralisation de 2004, le Parlement a refusé de confier à la Région Ile-de-France, la compétence logement. La délibération prévue par le Conseil Régional me paraît donc contraire à la loi et à la volonté du législateur, la Région n’ayant pas la capacité de créer une autorité de tutelle en matière de logement, sans un nouveau texte de loi ».

 

Cette nouvelle bataille du Grand Paris du logement intervient à un moment où les élus de Paris Métropole ont présenté mercredi dernier leurs travaux sur ce que pourrait être la « gouvernance de demain » dans le Grand Paris.  Dans un « livre vert », ils ont  rassemblé sur 29 contributions écrites et présentées en un recueil,  l'état de la réflexion de ses membres, de tout bord politique différent et aux visions parfois « radicalement différentes », résultat d’un an de travail. Trois figures possible se dessinent pour le mode de gouvernance : intégré, concerté, confédéré…. C'est-à-dire que ce livre fait état des pistes que les élus veulent mettre au débat public à partir de septembre, qui vont du pôle métropolitain à la fusion des départements en passant par la confédération. « Des enjeux partagés aux premières pistes de solutions, un socle commun se construit : solidarité, rayonnement, logement, transport, multipolarité, rôle des citoyens, relations avec l’Etat, autant de clefs pour ouvrir le débat au sein des 200 collectivités membres en lien avec le Comité des Partenaires et au cours de réunions publiques à la Rentrée » indique un communiqué de presse. Ce livre Vert propose « différentes entrées dans le débat à partir des enjeux de gouvernance, des figures de gouvernance et à partir de l’analyse détaillée des contributions écrites ». « Ce livre vert est le préambule au Livre blanc que nous devrons rendre d'ici la fin de l'année, en espérant que cela s'inscrive dans le débat parlementaire » a expliqué Patrick Braouzec (FdeG) Président de Paris Métropole.