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haute autorité organisatrice du logement

  • VANVES ET LE GRAND PARIS DE RETOUR SUR LA SCENE : LIVRE VERT, VELIB’, LOGEMENT, POLEMIQUES ….

    Après les élections législatives 2012, le Grand Paris revient à la « Une » de l’actualité avec ses préoccupations et ses inquiétudes. Les élus de Paris Métropole dont fait parti Bernard Gauducheau viennent de sortir un « livre vert » sur ce que pourrait être  la « gouvernance de demain ». Vélib fête ses 5 ans ce week-end sur les champs Elysées, une réussite qui compte à ce jour plus de 130 millions de trajets et 224 000 abonnés annuels, preuve que le Grand Paris du Vélo est une réussite. Enfin, le logement à propos duquel la droite s’inquiéte de  la volonté de l’exécutif régional de gauche de créer une Autorité organisatrice du Logement sur la Région Ile de France qui serait examiné lors du prochain conseil régional des 28 et 29 Juin auquel participera bien sûr Bernard Gauducheau  

     

    Et le maire, comme tous ces collégues est inquiet, car d’après les dernières informations, cette « haute autorité »  fixerait les objectifs régionaux de production de logement, de rééquilibrage territorial et pourrait demander au Préfet de se substituer aux communes ne respectant pas la loi SRU ». Ainsi selon le sénateur Roger Karoutchi qui suit de très prés ces questions, « nous assistons à une course de vitesse entre la Région et Paris Métropole. La volonté de Paris Métropole, renforcée par les premiers propos de François Hollande, serait de créer un pôle métropolitain au cœur de l’Ile de France, avec la pleine compétence logement. Les quatre départements de la grande couronne n’étant pas dans l’aire métropolitaine, ne seraient pas concernés par cette structure. Mais tout cela ne doit pas faire oublier l’essentiel : projet de la Région ou projet de Paris Métropole, les communes sont les grandes perdantes des deux projets, puisque dans les deux cas, une autorité organisatrice régionale ou métropolitaine se substituerait à elles, ce qui est strictement inacceptable, et totalement contraire à l’autonomie et à la libre administration des collectivités locales ». Et de rappeler que « lors du débat sur la loi de décentralisation de 2004, le Parlement a refusé de confier à la Région Ile-de-France, la compétence logement. La délibération prévue par le Conseil Régional me paraît donc contraire à la loi et à la volonté du législateur, la Région n’ayant pas la capacité de créer une autorité de tutelle en matière de logement, sans un nouveau texte de loi ».

     

    Cette nouvelle bataille du Grand Paris du logement intervient à un moment où les élus de Paris Métropole ont présenté mercredi dernier leurs travaux sur ce que pourrait être la « gouvernance de demain » dans le Grand Paris.  Dans un « livre vert », ils ont  rassemblé sur 29 contributions écrites et présentées en un recueil,  l'état de la réflexion de ses membres, de tout bord politique différent et aux visions parfois « radicalement différentes », résultat d’un an de travail. Trois figures possible se dessinent pour le mode de gouvernance : intégré, concerté, confédéré…. C'est-à-dire que ce livre fait état des pistes que les élus veulent mettre au débat public à partir de septembre, qui vont du pôle métropolitain à la fusion des départements en passant par la confédération. « Des enjeux partagés aux premières pistes de solutions, un socle commun se construit : solidarité, rayonnement, logement, transport, multipolarité, rôle des citoyens, relations avec l’Etat, autant de clefs pour ouvrir le débat au sein des 200 collectivités membres en lien avec le Comité des Partenaires et au cours de réunions publiques à la Rentrée » indique un communiqué de presse. Ce livre Vert propose « différentes entrées dans le débat à partir des enjeux de gouvernance, des figures de gouvernance et à partir de l’analyse détaillée des contributions écrites ». « Ce livre vert est le préambule au Livre blanc que nous devrons rendre d'ici la fin de l'année, en espérant que cela s'inscrive dans le débat parlementaire » a expliqué Patrick Braouzec (FdeG) Président de Paris Métropole.