VANVES ET LE GRAND PARIS DE RETOUR SUR LA SCENE : LIVRE VERT, VELIB’, LOGEMENT, POLEMIQUES ….

Après les élections législatives 2012, le Grand Paris revient à la « Une » de l’actualité avec ses préoccupations et ses inquiétudes. Les élus de Paris Métropole dont fait parti Bernard Gauducheau viennent de sortir un « livre vert » sur ce que pourrait être  la « gouvernance de demain ». Vélib fête ses 5 ans ce week-end sur les champs Elysées, une réussite qui compte à ce jour plus de 130 millions de trajets et 224 000 abonnés annuels, preuve que le Grand Paris du Vélo est une réussite. Enfin, le logement à propos duquel la droite s’inquiéte de  la volonté de l’exécutif régional de gauche de créer une Autorité organisatrice du Logement sur la Région Ile de France qui serait examiné lors du prochain conseil régional des 28 et 29 Juin auquel participera bien sûr Bernard Gauducheau  

 

Et le maire, comme tous ces collégues est inquiet, car d’après les dernières informations, cette « haute autorité »  fixerait les objectifs régionaux de production de logement, de rééquilibrage territorial et pourrait demander au Préfet de se substituer aux communes ne respectant pas la loi SRU ». Ainsi selon le sénateur Roger Karoutchi qui suit de très prés ces questions, « nous assistons à une course de vitesse entre la Région et Paris Métropole. La volonté de Paris Métropole, renforcée par les premiers propos de François Hollande, serait de créer un pôle métropolitain au cœur de l’Ile de France, avec la pleine compétence logement. Les quatre départements de la grande couronne n’étant pas dans l’aire métropolitaine, ne seraient pas concernés par cette structure. Mais tout cela ne doit pas faire oublier l’essentiel : projet de la Région ou projet de Paris Métropole, les communes sont les grandes perdantes des deux projets, puisque dans les deux cas, une autorité organisatrice régionale ou métropolitaine se substituerait à elles, ce qui est strictement inacceptable, et totalement contraire à l’autonomie et à la libre administration des collectivités locales ». Et de rappeler que « lors du débat sur la loi de décentralisation de 2004, le Parlement a refusé de confier à la Région Ile-de-France, la compétence logement. La délibération prévue par le Conseil Régional me paraît donc contraire à la loi et à la volonté du législateur, la Région n’ayant pas la capacité de créer une autorité de tutelle en matière de logement, sans un nouveau texte de loi ».

 

Cette nouvelle bataille du Grand Paris du logement intervient à un moment où les élus de Paris Métropole ont présenté mercredi dernier leurs travaux sur ce que pourrait être la « gouvernance de demain » dans le Grand Paris.  Dans un « livre vert », ils ont  rassemblé sur 29 contributions écrites et présentées en un recueil,  l'état de la réflexion de ses membres, de tout bord politique différent et aux visions parfois « radicalement différentes », résultat d’un an de travail. Trois figures possible se dessinent pour le mode de gouvernance : intégré, concerté, confédéré…. C'est-à-dire que ce livre fait état des pistes que les élus veulent mettre au débat public à partir de septembre, qui vont du pôle métropolitain à la fusion des départements en passant par la confédération. « Des enjeux partagés aux premières pistes de solutions, un socle commun se construit : solidarité, rayonnement, logement, transport, multipolarité, rôle des citoyens, relations avec l’Etat, autant de clefs pour ouvrir le débat au sein des 200 collectivités membres en lien avec le Comité des Partenaires et au cours de réunions publiques à la Rentrée » indique un communiqué de presse. Ce livre Vert propose « différentes entrées dans le débat à partir des enjeux de gouvernance, des figures de gouvernance et à partir de l’analyse détaillée des contributions écrites ». « Ce livre vert est le préambule au Livre blanc que nous devrons rendre d'ici la fin de l'année, en espérant que cela s'inscrive dans le débat parlementaire » a expliqué Patrick Braouzec (FdeG) Président de Paris Métropole.

VANVES ET LE GRAND PARIS : Bertrand Delanoë veut faire deParis Métropole, une confédération métropolitaine !

Bernard Gauducheau participera ce matin à la réunion du Comité Syndical de Paris Métropole qui se déroulera dans les locaux de la Communauté d’agglomération du Val-de-Biévres à Arcueil.  Elle planchera sur  les CDT (contrat de Développement Territorial) alors que plusieurs accords ont été signés ou sont en cours de finalisation. Ils concernent généralement les territoires autour des gares de Grand Paris Express et il est certain que Vanves Le Clos Montholon fera l’objet d’un tel contrat.  Préalablement ses membres auront débattu des orientations budgétaires et des grandes lignes de l’action de Paris Métropole pour 2012. Et notamment ce livre vert sur lequel planche l’ensemble des adhérents qui doivent faire des propositions sur la gouvernance du Grand Paris.

 

Ils n’arboreront pas bien sûr les propositions que présentera  Bertrand Delanoë lundi prochain au Conseil de Paris et qui vise à renforcer « la gouvernance métropolitaine ». Elles s’appuient sur l’expérience des pôles métropolitains pour  aller vers la création d’une confédération parisienne, qui réunirait Ville de Paris-Région Ile de France-départements-communes franciliens, intégrant ainsi tous les niveaux de collectivités, avec des compétence dans le domaine du développement durable, la lutte contre l’effet de serre, le logement... « On ne crée pas une instance qui priverait les collectivités locales de leurs compétences » prévient Pierre Mansat qui parle d’un systéme à deux niveaux : Une assemblée générale  ou formation plénière composée des 200 élus actuels de Paris Métropole avec attribution de voix à chaque membre en fonction de leur poids démographique. Et une instance exécutive,  sorte de  G30 ou 40 regroupant ville de Paris-Région IDF  et grosses communautés comme GPSO , soit 30 à 40 élus … Avec un fonds d’investissement métropolitain qui aurait pour ambition de développer une solidarité de projet, de mutualiser les capacités d’investissements

 

Avec la création de plusieurs instances : Une  autorité métropolitaine du logement qui serait doté d’une compétence générale de programmation sur l’ensemble de son territoire, avec la capacité de financer, mettre en œuvre des projets structurants,  de se substituer aux collectivités locales défaillantes en lien avec l’Etat avec droit d’intervention. « Nous devons débattre entre nous de ses missions, de sa gouvernance, de son périmétre » expliquera t-il en d’un projet de loi que pourrait proposer Paris Métropole d’ici Juin.  Il ajoute un Conseil de développement économique et durable qui puisse coordnner et impulser,  d’une agence métropolitaine du Climat pour fixer aux cllectivités des objectifs communs, coordonner et partager des pratiques et des actions, d‘un SAMU social d’échelle métropolitaine pour mùieux coordonner les maraudes, mutualiserr les prises en charges hôtelières, répartir l’offre d’hébergement… laissant bien sûr les  transports au STIF même s’il sera nécessaire d’améliorer la gouvernance des déplacements en Ile de France, tout en constatant « qu’il manque un échelon de coordination entre la planification régionale qui trace, à travers le SDRIF, les grandes orientations à 20-30 ans et les documents d’urbanismes des communes, des EPCI comme les cmmunautés d’agglomérations. « Paris Métropole doit être porteur de cette coordination PLU-SCOT et PLH à l’échelle de la zone agglomérée ».

 

En tous les cas, le maire de Paris qui avait initié Paris Métropole en lançant sa politique de cooopération avec les communes riveraines comme Vanves et la Conférence Métropolitaine dont la première réunion s’était tenu en Juillet 2006 à Vanves, veut aller vite en consacrant le second semestre 2012 à un grand débat citoyen sur la question métropolitaine, en renforcant le comité des partenaires de Paris Métropole qui associe les forces vives du Grand Paris avec une instance de pilotage resserée avec les principales entreprises, universités et recherche sur le modèle ddu « London First », en donnant une place active aux syndicats techniqyues en oprganisant le « consortium des organisateurs de métropole », préparer un texte législatif permettant l’évolution de Paris Métropole et la constitution, d’une Confédération Métropolitaine. En tous les cas, la ville de Vanves devrait suivre cette évolution de très prés, d’autant plus que son maire est le Monsieur « grand Paris » du groupe ARES (Nouveau Centre) au Conseil régional.