LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES EN BREF

 

PLU D’ISSY : Le Conseil municipal a approuvé le projet de PLU d’Issy les Moulineaux qui vise plusieurs objectifs : Faire d’Issy une smart city, c'est-à-dire « une excellence à asseoir au sein de la Métropole », « préserver un cadre de vie isséen unique « ... tout en définissant des orientations particulièrement d’aménagements dans 5 secteurs à enjeux dont celui de la gare Fort d’Issy/Vanves/Clamart. « Ce secteur qui a connu un projet  important de renouvellement urbain avec l’opération Fort d’Issy, se caractérise aussi par la présenc ed’un tissu pavillonnaire dont la ville d’Issy a pour objectif de permettre une densification maîtrisée » indique t-on en annonçant une modification du zonage sur ce secteur qui passe de zone résidentielle composée de quartiers d’habitat individuel à une zone résidentielle de type pavillonnaire et de petits immeubles collectifs avec une hauteur maximale qui passe de 10 à 12 m. Comme c’est le cas du côté du triangle d’or Vanvéen. Lucile Schmid (EELV) s’est abstenu en expliquant que « ce PLU vise des objectifs contradictoires tout en cherchant à préserver les intérêts vanvéens, mais lesquels ? Avec tous les désagréments que l’on vit, tous ces véhicules qui traversent notre ville (à cause du nouveau quartier du Fort) ». Le groupe PS s’est aussi abstenu comme leurs collégues isséens pour protester contre la densification du quartier de la gare du GPE.

SUBVENTIONS : La Ville a fait appel à la Réserve de trois parlementaires tout d’abord pour financer les travaux de rénovation du 2éme étage de l’école élémentaire Marceau (Isabelle Debré) dont le coût total se monte à 423 667 €,  ensuite l’aménagement du local du 19 av. de Verdun en salle polyvalente de quartier (André Santini) dont les travaux coûteront à 300 000 € à la ville  enfin l’aménagement du local de l’ESCAL allée Ballymoney en salle polyvalente (Hervé Marseille) pour un coût total de 300 000 € aussi. Le conseil municipal a attribué 3 subventions exceptionnelles à l’association St Ex Amitiés (1000 €) pour son traditionnel week-end d’échanges avec les allemandes du club franco-allemand de Lehrte lors de la Pentecôte, 200 € à Votre Ecole chez Vous qui a permis de financer la scolarisation à domicile d’un enfant vanvéen qui a pu réintégrer un établissement collectif, et 100 € à l’ADPED 94 qui permet à un enfant vanvéen de bénéficier d’un accueil à l’institut médico-éducatif de l’Hay les Roses.

NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES : VANVES CHOISIT L'ACCUEIL PERISCOLAIRE AUX NAP POUR LA RENTREE 2015

Le Conseil municipal du 17 Juin dernier donné l’occasion à Jeremy Coste, maire adjoint chargé des écoles de faire le point sur les  nouveaux rythmes scolaires à l’occasion de la mise en place de tarifs pour les activités périscolaires avant 16H30 et la modification du règlement intérieur des activités péri et extra scolaires. Il a expliqué que la municipalité avait décidé de faire un choix difficile avec la tarification des NAP à partir de la Rentrée. Mais le maire a souhaité consulter les parents d’élèves comme le blog en avait fait état après le second comité de pilotage du 31 Mars 2015. La ville avait reçu 522 réponses dont 217 pour les maternelles et 305 pour les primaires soit 26,69% des parents d’élèves : La suppression des NAP et leur remplacement pour des accueils périscolaires pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires avaient récolté la majorité : 48,23% d’avis favorables (40,38% en maternelles et 53,90% en élémentaires).  

Ainsi les parents d’élèves s’étaient prononcés  pour un retour de l’accueil périscolaire qui, s’il devait être retenu à la Rentrée 2015, serait de toute façon calqué sur les nouveaux horaires mis en place avec ses nouveaux rythmes scolaires lors de la Rentrée 2014. Ce choix a été validé par le troisième comité de pilotage qui s’est réuni le 15 Juin dernier et confirmé lors de ce dernier conseil municipal avant les vacances. Ses activités périscolaires qui se dérouleront donc entre 15H et 16H30 seront allégées et payantes selon des tarifs qui seront déclinés en fonction du quotient familial et appliqués en fonction de la présence constatée de l’enfant. « François Hollande a fait une réforme coûteuse qui a pesé sur les finances des communes » a conclu Jeremy Coste (UDI).

Le groupe socialiste avec le conseiller municipal FG/PC a voté contre cette décision, l’élu écologiste s’abstenant. « Chacun est conscient des difficultés de cette réforme. La ville de Vanves a été exemplaire en matière de concertation avec les parents, mais aussi au niveau de l’application des NAP. On a l’impression d’un retour en arrière.  D’autant plus que peu de familles ont répondu » a expliqué Lucie Schmid (EELV) qui a constaté « une difficulté à comprendre la situation du côté des parents ». Jean Cyril Le Goff (PS) trouve « choquant de rendre payant les activités péri-scolaires », ce qui n’est pas le cas de sa collègue écologiste. D’autant plus « qu’un  fonds de soutien a été  mis en place par Manuel Valls qui verse 50 € par éléve à tout commune qui a un projet local pédagogique, ainsi qu’une aide de la CAF ( 54 € par élève et par an) ». A ses yeux c’est un choix politique : « Des parents contestent ce sondage. 26% seulement ont répondus. Sur cette heure et demie qui reste du temps scolaire, on aurait souhaité la gratuité même si c’est deux  après-midi par semaine » a-t-il plaidé. « Nous avons expliqué que c’était une année d’expérimentation. Et on ne revient pas sur la réforme des rythmes scolaires » lui a répondu Jeremy Coste. Ce débat en a ouvert un autre sur les tarifs des services publics communaux, et notamment de ces activités péri-scolaires,  entre la majorité et l’opposition municipale, Jean Cyril Le Goff ayant constaté une augmentation de 20 points par rapport à la hausse normale du coût de la vie. « Avec ça, on peut se vanter d’avoir stabiliser la hausse des impôts depuis 8 ans »

NOUVEAU REGIME POUR LES LOGEMENTS DE FONCTION A VANVES : MÊME LES GARDIENS PAIENT LEURS CHARGES MAINTENANT

Le conseil municipal a été amené à fixer la liste des emplois bénéficiant d’un logement de fonction par nécessité absolue de service et des emplois bénéficiant d’un logement attribué par convention d’occupation précaire avec astreintes à la suite de la réforme intervenue en 2012. Les premiers sont attribués à des agents qui ne peuvent accomplir leur service sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité  pour des contraintes de sûreté, de sécurité ou de responsabilité (gardiens des écoles, des équipements sportifs, des bâtiments municipaux et parcs), soit 6 pour les groupes scolaires, un pour le centre administratif, un pour le garage municipal, un pour le gymnase Magne, un pour la piscine municipale et un pour les parcs et squares. Les seconds (dont l’appellation ancienne était logement pour utilité de service) sont attribués à des agents tenus d’accomplir un service d’astreinte mais qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour nécessité absolue de service : Ils sont 13 à Vanves dont 5 directrices de créches, le directeur du service des sports, les responsables du syndicat d’initiative, du service bâtiment, le responsable adjoint du service  hygiéne et sécurité, et 4 agents des  services techniques en charge des astreintes un au garage municipale,  et 3 pour les astreintes techniques.

La principale différence résulte du caractére gratuit dans le premier cas  ou onéreux, dans le second, des concessions. Et dans ce dernier cas,  les bénéficiaires paient une redevance correspondant à la  valeur locative du bien avec un abattement de 50%. Mais voilà l’ensemble des bénéficiaires de ses logements de fonction paient les charges locatives afférents au logement qu’ils occupent, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent pour les gardiens des écoles et différents bâtiments municipaux. Ce qui a fait débat et provoqué des réunions internes au sein des services municipaux ses derniers mois. Mais le DGST comme le maire ne font qu’appliquer la loi comme ils l’ont expliqué, et notamment le code général de la Propriété des Personnes Publiques qui l’a dorénavant prévu.