AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : GPSO, PDU, PPA, SCRAE… TU VEUX OU TU VEUX PAS !

Après la validation du CDT (Contrat de Développement Territorial) GPSO par le Comité de pilotage Mardi dernier qui a fait l’objet d’une question orale d’Anne Laure Mondon au Conseil Municipal de Mercredi soir, celui-ci a examiné trois plans ou schémas régionaux concernant les déplacements, la protection de l’atmosphére, le climat, l’air  et l’énergies qui sont soumis actuellement à l’avis de l’ensemble des collectivités territoriales franciliennes

 

L’opposition PS-PC-EELV a reproché à la majorité municipale que ces avis sur le PDU (Plan de déplacement urbain),  mais aussi sur  le PPA  (Plan de Protection de l’atmosphére) et le SRCAE (Schéma Régional Climat-Air-Energie), soient exactement les mêmes que dans les 6 autres communes constituant GPSO, et que « nous ayons pas des délibérations propres à Vanves » selon Anne Laure Mondon (PS), notamment sur le PDU : « Nous nous sommes interrogé sur son retrait du dernier conseil municipal alors qu’ils sont passé au Conseil Communautaire, une semaine après ». Pierre Toulouse a trouvé ennuyeux cette façon de procéder : « Vous avez recopié ce qu’avaient préparé vos camarades. Vous émettez un avis défavorable à ce qui se  fait notamment à Vanves en matière de vélo. Il y a des recommandations qu’on ne peut pas admettre. C’est une allégorie à la voiture ! » a-t-il tonné en ne souscrivant pas à cette démarche. « Et prendre acte, n’est pas donner un avis » a souligné Lucile Schmid (EELV)  pour qui ce document pose un problème juridique.

 

« Ce n’est pas un document  facile à ingurgiter… Et puis ce n’est pas le PDU qui sera appliqué et opposable puisqu’il y aura enquête publique. Ce qui est important, est de s’assurer que les demandes soient prises en compte. C’est pourquoi on prend acte en formulant des demandes. Et en fonction des réponses que l’on aura, on se prononcera » a tenté expliquer Bernard Gauducheau (UDI). « Prendre acte, c’est l’accepter, puisque ne donnant pas d’avis, il est considéré come acquis, c’est la procédure » a constaté JC Le Goff (PS). « Si vous ne répondez pas, c’est considéré comme si vous l’acceptiez » a surenchérit Pierre Toulouse (EELV). « Il aurait été préférable d’avoir un avis propre à Vanves » a ajouté JC Le Goff. (PS). Les Verts ont demandé une suspoension de séance, qui a été courte et pendant laquelle Bernard Gauducheau a demandé à ses co-listiers de s’abstenir.  A leur retour Anne Laure Mondon présidente du groupe PS-PC, a déclaré que les deux groupes considérent « que prendre acte, ce n’est pas rendre un avis. Et si vous faites un vote, on ne prend pas part au vote ». Le même exercice s’est déroulé pour le PPA et le SRCAE mais avec un vote unanime du Conseil à chaque fois.

 

A l’occasion  des questions orales (sans débat) qui marquent la fin du conseil, Anne Laure Mondon s’est étonné des conditions de validation du CDT de GPSO et de la non participatioon des conseillers communautaires à la décision et notamment ceux de l’opposition.  Le maire a rappelé que « suivant les dispositions du décret du 24 juin 2011 relatif  aux CDT, la procédure d'élaboration est conduite par l'Etat, dans un délai très encadré, la décision d'ouverture de l'enquête publique devant intervenir, en l'état des textes en vigueur, en février 2013. Conformément aux termes de la réponse apportée lors de la séance du conseil municipal du 30 mai 2012, un projet de CDT a bien été rédigé sur la base de l'accord cadre signé le 21 mars 2012. Après plusieurs réunions du comité de pilotage, signé le 18 avril 2012 par le Préfet de la Région Ile-de-France, et réunissant, sous la présidence de ce dernier, les exécutifs de chacune des collectivités et les représentant de l'Etat, le projet de CDT a fait l'objet d'une présentation en comité de pilotage le 25 septembre dernier et a d'ailleurs été transmis aux membres de la commission moyens et gestion de l'espace urbain à l'appui de la convocation pour la réunion du 26 septembre 2012   Le projet de CDT a en définitive été validé le 13 novembre courant. Ce document a été remis sur support numérique aux communes et à GPSO, à l'issue de ce comité de pilotage » a-t-il indiqué en annonçant que le Conseil Municipal de Vanves sera appelé à délibérer sur ce projet le 12 décembre prochain qui fera l’objet d’un débat ouvert à tous. « Enfin, le projet de CDT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis et des observations formulées au cours de l'enquête publique, sera soumis à l'approbation du comité de pilotage, avant signature par les différentes parties au contrat ». 

DERNIERE MINUTE : A VANVES LE BEAUJOLAIS NOUVEAU FAIT DES DEGATS !

La journée du Beaujolais Nouveau a réservé quelques surprises à Vanves totalement différentes en ce jeudi  15 Novembre. Tout d’abord, l’élection du 1^er secrétaire fédéral PS par les militants socialistes a mis côte à côte Philippe Sarre maire de Colombres avec 46,2% et Jean André Lasserrre, conseiller général de Courbevoie avec 44,4% des voix, alors que la plupart de la section de Vanves soutenait ce dernier. Mais il a suffit d’une voix pour faire la différence à Vanves, où on a l’habitude. Les explications enttre pro-Lasserre et pro-Sarre ont dû être vives et rudes.  Le deuxiéme tour devrait se dérouler aujourd’hui. Par contre Antonio dos Santos a été élu secrétaire de la section de Vanves avec 98,1% des suffrages.

 

Enfin, beaucoup de vanvéens et de franciliens qui circulent par Marcheron-Larmeroux et le Clos Montholon avec le carrefour du pont SNCF se sont demandés pourquoi ce quartier a été complétement bloqué hier après-midi. Tout simplement parce que Madame le Commissaire, avec l’aval du maire, a décidé de réaliser un exercice de simulation d’attentat pour ses services à la piscine municipale sans prévenir personne. Le goût du secret a eu le résultat escompté. Non seulement,  ses services ont dû gérer cet exercice, mais aussi les embouteillages, surtout en fin d’après midi. Généralement, lors de tels exercices, le préfet et ses services préviennent par les médias  les habitants comme ce fut le cas pour les exercices de simulationn d'attentats sous les tunnels de la Défense, de l’A 13 ou dernièrement du TGV Atlantique. A Vanves la Commissaire avec le maire cultivent le goût du secret. A vous de juger !

VANVES ET GPSO : LES MAIRES ONT VALIDE LE CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

A la veille du Conseil Municipal qui a donné son avis sur le projet de révision du PDU (Plan de Déplacement Urbain),  sur le PPA (Plan de Protection de l’Atmosphére) et le SCRAE (Schéma Régional Climat Air Energie) d’Ile de France, Bernard Gaucheau avec Françoise Saimpert et Marie France Goloubtzoff a assisté  mardi après-midi à Sévres à la réunion de validation du CDT (Contrat de Développement Territorial) de GPSO. Le préfet de région, Daniel Canépa, du président du Conseil Général des Hauts de Seine, Patrick Devedjian entouraient les maires de cette Communauté d’Agglomération dont Bernard Gauducheau qui est le seul à être intervenu, en dehors de Pierre Christophe Baguet, Président de GPSO et maire de Boulogne, pour présenter l’évaluation environnementale qui accompagne ce CDT. Cette réunion s’est tenue dans un lieu très symbolique, le SEL à Sévres, où l’ensemble des maires des deux Communautés d’agglomération, Arc de Seine et Val de Seine s’était retrouvé un 28 Novembre 2008 pour créér GPSO. Une première en France.  « Ce qui va ajouter un peu de sel à nos discussions » n’a pas manqué de dire Daniel Canépa. Ce qui devrait être plutôt le cas lors du Conseil Communautaire Extraodinaire prévu le 21 Novembre prochain à la Mairie de Boulogne pour faire valider ce CDT car l’opposition sera là, bien présente. 

 

« On se retrouve aujourd’hui après un calendrier serrré, d’autant que nous n’avons pas été les premiers à lancer un CDT, mais plutôt les derniers. Et on a travaillé d’arrache-pied » a déclaré PC Baguet en rappelant que le dernier comité de pilotage s’était tenu le 25 septembre dernier, et en revenant sur ses 3 objectifs et ses 45 actions qui « ne sont pas une liste à la Prévert », ni de la  « poudre aux yeux ». Ainsi ce CDT tourne autour de trois thémes : Une ville numérique tout d’abord avec des objectifs et des projets bien précis : une agence numérique communautaire pour favoriser la diffusion des innovations et le développement économique par le numérique, un soutien aux filières numérique…car l’un des objectifs est de renforcer la vocation d’accueil d’entreprise de ce territoire et de conforter sa position de leader de l’économie numérique, avec une approche expérimentale in situ  (Open data, tests grandeur nature) et auprés des habitants à l’image du projet IssyGrid 1^er réseau de quartier intelligent, et du cyber éco quartier du fort d’Issy.

 

Une ville créative ensuite avec l’île Seguin qui a vocation à devenir un pôle de destination du Grand Paris culturel qui s’insére dans le projet de vallée de la culture porté par le Conseil Général. Elle donnera lieu à des expériences uniques, grâce à des spectacles d’arts numériques, à la proximité de la Seine et une offre riche de lieux de culture unique avec le musée de la Céramique, Albert Kahn, le domaine de Saint cloud etc… en accroissant la visibilité de ses équipements  (actions de communications, mise en réseau) et en enclenchant une dynamique de cluster autour de la culture. Enfin la ville durable sachant que l’aménagement du territoire de GPSO s’organise autour de centralités déjà fortement identifiées : cœurs de ville, stations de métro, de tramway, de RER, et bientôt de Grand Paris Express avec ses 3 gares (Pont de Sévres, Issy RER et Issy/Vanves/Clamart) qui constitueront des centralitées renouvellées appuyées sur une mixité de fonctions affirmées selon des orientations d’aménagement durable pratiquées de longue date.

 

Mais le plus important à noter est que cette validation qui ouvre la voie à une phase de concertation avec enquête publique et avis auprès de différents acteurs publics durant mle 1^er semestre 2013, intervenait à la veille d’un forum sur les CDT mis en place en Ile de France qui s’est tenu Mercredi après midi à la préfecture de Région. « C’est un beau dossier qui va subir la phase de l’enquête publique. Ce sera un élément majeur d’appropriation de ce document par les populations »a constaté le préfet Canépa en reconnaissant  « qu’il n’est pas nécessaire d’être lent pour être bon » en rappelant la dernière réunion du Comité de pilotage le 25 Septembre 2012 avant la présentation de cette dernière mouture lors de cette réunion de validation. Pour le préfet de Région qui pilote l’ensemble des 20  CDT dans la Région Capitale, la question des transports est centrale. Il rappelé que le Premier ministre avait précisé juste avant les vacances de la Toussaint que le Milliard sera bien là…d’ici 2015… « mettant fin à un thriller ! ».

 

En dehors de Grand Paris Express, il prévoit le prolongement de la ligne 12  de Mairie d’Issy jusqu’à Issy RER et au-delà même, au carrefour de la ferme, la  mise en service d’un TCSP pour améliorer la desserte interne de GPSO ainsi que d’un transport en décivité pour réduire la rupture avec les côteaux, et un prolongement du TCSP dit « La Croix du Sud » de  l’hôpital Béclére jusqu’à la station Issy RER. Mais Le Grand Paris ce n’est pas seulement les transports. Le CDT reprend les objectifs du PLH en cours d’élaboration avec 2000 logements à construire par an, prévoit l’élaboration d’un schéma de trame verte et bleue, la mise en œuvre d’une charte d’aménagement durable, la valorisation de son patrimoine arboré et forestier, l’extension des réseaux de chaleur. « Notre volonté est d’agir concrétement » a indiqué B.Gauducheau en intervenant sur l’évaluation environnementale de ce CDT qui permettra de se préoccuper de la problématique du bruit, de la maîtrise de l’énergie.  

 

Patrick Devedjian a expliqué pourquoi le Conseil Général s’est engagé, alors que ce n’est pas une obligation pour le département. « Nous déterminerons au cas par cas selon l’intérêt du département pour les autres » a-t-il prévenu en listant ce qui ne présentait pas d’ambiguité sur l’engagement du département : La vallée de la culture (Ile Seguin, Cité de la Céramique…), Voie Royale, VRGS, Grand Paris Express… « Le CDT est un instrument privilégié par raport à des questions d’aménagement du territoire et de transports ».