CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LE MAIRE ASSUME LE CHOIX D’UNE POLICE MUNICIPAL "RIKIKI"

Du fait du report de 4 délibérations sur lesquelles le conseil municipal devait donner son avis (CDT, PDU, SRCAE, PPA), la séance a été écourtée et n’a pas durée plus de deux heures. Ce qui a été bien accueilli par les passionnés du football qui n’ont pas râté le match Porto-PSG mercredi soir. Les 15 délibérations n’ont guére suscité de débat sauf la convention de coordination entre les forces de police nationale et municipale à Vanves pour la période 2012-18.

 

Cette convention formalise les modalités de cette  coordination, la nature et les lieux des interventions des agents de la police municipale. 8 articles de cette convention détermine la nature et les lieux d’interventions de la police municipale (PM) : Elle assure ainsi la garde statique des bâtiments communaux, la surveillance des groupes scolaires lors des entrées et sorties des écoliers, des marchés, des fêtes et cérémonies, de certaines manifestations récréatives ou culturelles, de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement. Elle effectue des contrôles radars, routiers, constate des infractions, participe à l’opération tranquillité vacances…

 

Ainsi, selon le rapport d’activités 2011 des services de la Mairie, la PM a, ainsi en 2011,  mis 16 097 PV au stationnement payant, 2084 au stationnement gênant, 21 PV pour infractions au code de la route, menée 29 opérations radar, fait enlever 301 véhicules en infractions et 63 véhicules ventouses, immobiliser 2 et découvetrt 1 véhicule volé. Elle a délivré 1131 cartes de résidents et 172 Cartes de professionnels. Elle a assurée la surveillance de 110 appartements dans le cadre de l’opération Tranquillité vacances, une présence lors de 4 cérémonies et commémorations, et 8 manifestatioons diverses

 

5 articles de cette convention  formalise les modalités de la coordination : Réunion mensuelle entre les responsables des forces de sécurité de l’Etat de la police municipale en présence du maire et de son adjoint chargé de la sécurité, échanges d’informations sur les modalités pratiques des missions respectives, des missions communes ou complémentaires de la police municipale… notamment dans la surveillance des squares et parcs de la ville (PM et ASEV), pour le pilotage des dispositifs de vidéosurveillance, sur les personnes disparues, véhicules volés,  sachant qu’une évaluation annuelle est effectuée chaque année de cette convention lors de la réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquanced (CLSPD). Enfin, le responsable de la PM doit informer le commissariat du nombre d’agents de police  municipale, et de ceux qui sont armés avec le type d’armes. A Vanves, la PM est autorisé au port d’armes de 6éme catégorie (matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa » et bombes lacrymogénes) et de 7éme catégorie (flashball).

 

Claudine Charfe (PC)  n’a pas voté cette délibération parce que la police municipale de Vanves est autorisée au port d’armes et à  cause de la vidéosurveillance qu’elle récuse.  Pierre Toulouse (EELV) s’est interrogé sur le port d’armes. Le maire a précisé que ne sont autorisés qu’un certain type d’armes, pas toutes, sur la base d’armes dissuasives. Et les agents de police municipale reçoivent des formations régulières. Lucile Schmid (EELV) a demandé « s’il s’agissait d’une convention type ou contenait elle des spécificités à Vanves ? En quoi y avait il durcissement ? » - « Rien n’a changé par rapport à la précédente convention. La Police Nationale s’est dégagée des sorties écoles. Et chaque ville connait des situations particulières. Nous n’avons pas repris toutes les dispositions de la loi » a répondu Laurent Lacomére. Fabian Estellano (PS) a souhaité que la police municipale ait des horaires plus étendus : « Que fait on lorsqu’elle assure les sorties d’écoles et qu’on lui demande, par ailleurs, d’intervenir ? ». Jean Cyril Le Goff a surenchérit en demande que la PM assure une permanence le samedi (matin).  

 

Bernard Gauducheau a confirmé son choix d’une PM relativement restreinte « si on l’a compare à d’autres communes, pléthoriques chez certaines, absentes chez d’autres. On ne peut que regretter que les effectifs soient fluctuants. Je n’ai pas envie, ni les moyens d’avoir à Vanves une PM comme dans d’autres villes. On s’est limité à une petite équipe qui ne devait pas être censée intervenir sur les missions de la Police Nationale. Sans parler du recrutement des agents de police municipaux qui n’est pas simple (pour trouver un bon candidat ». A ce moment là, Jean Cyril Le Goff n’a pas manqué  de faire remarquer au maire « qu’il devrait se réjouir de voir Monsieur Valls augmenter les effectifs de police » - « Et bien nous verrons car nous attendons un renforcement des effectifs au commissariat de Vanves ».

 

Enfin, ce conseil municipala acté l’acquisition de procés-verbaux électronique pour remplacer les carnets de timbres-amendes. Ainsi grâce à ce dispositif de dématérialisation, les données de l’infraction sont télétransmises directement au Centre National de traitement des amendes à rennes qui envoie, grâce à la carte grise du végicule en nfraction, l’avis de contravention directement à l’automobiliste. Seul un avis de contravention sera apposée sur le pare-brise du véhicule. Il parait que ce n’est obligatoire. Mais la ville de Vanves a demandé que ce soit le cas. L‘achat du matériel devrait coûter à la ville, 10 000 €. Lucile Schmid (EELV) n’est pas convaincu que « l’on soit mieux traité avec cette dématérialisation des PV ».

SQUARE JARROUSSE A VANVES : PANSER LES PLAIES OU LE CONFIER A UN PAYSAGISTE ?

« Au travers de ce qui se dit ce soir, nous allons faire une synthése. Et nous reviendrons vous faire une proposition de requalification de ce square, en reprenant vos idées » a déclaré Bernard Gauducheau (UDI), maire de Vanves, jeudi soir à l’école Marceau devant les vanvéens venus assister à la réunion publique consacrée au square Etiene Jarrousse. Il a même donnée une idée du calendrier en leur donnant rendez-vous dans un mois pour une présentation du projet car l’objectif serait de budgeter et réaliser les travaux en 2013. « Ce qui obligera à fermer le square pendant quelques mois » a-t-il prévenu en ajoutant : « Dans le cadre de notre démarche, il fallait présenter la problématique. Si des gens ont des idées, nos services vont les prendre en note, en faire une synthése,  pour revenir vers vous avec des propositions de requalification et sortir un projet qui gardera la fonction de square ». 

 

Bernard Gauducheau était d’ailleurs accompagné de représentants de GPSO et des Services Techniques de la Ville qui ont pris beaucoup de notes lorsque les participants  se sont exprimés. David Mahé, conseiller municipal et proche riverain de ce square, qui s’est vu confié  une mission par le Maire sur ce square, était présent, avec beaucoup d’habitués et de riverains. « Ce square est arrivé au bout du rouleau. Tout le monde est conscient de ce square déclinait et se dégradait. Il est nécessaire de le requalifier, de le re-loocker comme nous l’avons avec le square du métro, tout en prenant compte l’aspect financier » a indiqué le maire en précisant que GPSO aura la maîtrise d’ouvrage car la Communauté Urbaine est compétente pour les espaces verts.  A ce moment là, un des participant a insisté sur le fait « qu’il s’agit d’une dégradation fonctionnelle plutôt que structurelle ». Auquel le maire a répondu que « de toute façon, il faut faire quelque chose » - « C’est peut être parce que c’est un architecte et non un paysagiste qui l’a conçu » a remarqué une riveraine au cours de la réunion en posant une question : « Allez-vous panser les plaies ou refaire un projet avec un paysagiste ? » - « Nous ferons justement le point après cette réunion, et nous déciderons en fonction de notre potentiel (financier) » a répondu le maire.

 

Il a présenté la situation actuelle, aidé de photos,  de ce square de 3440 m2 aménagé en 1991/92 par un architecte vanvéen et inauguré en Juin 1992 qui connait une fréquentation inter-générationnelle : Une cinquantaine d’arbres avec beaucoup d’essences, la plupart sain, seul le marronnier devant être renouvelé. « On a mis beaucoup de choses sur une surface réduite » a-t-il constaté en listant les équipements : Un kiosque « qui est à garder », avec des aires de jeux « mal situés et mal agencés, et dégradés » a ajouté une participante. Une présence de l’eau à reconsidérer, sachant qu’elle occupe 300 m2 dans ce square, avec une cascade tombée en panne à deux reprises dont le coût de remise en marche est excessif, des problèmes d’étanchéité qui ne permet plus de remplir les bassins et canaux qui ont coupé en deux ce square. Des accés peu qualitatifs et peu fonctionnels, avec une entrée de l’aire de jeux des tous petits bloqueé, et une serrureruie vétuste, une hauteur de clôture insuffisante pour éviter des incursions nocturnes, un sol boueux ou poussérieux en fonction du climat, avec des racines affleurantes, et des massifs incomplet du côté du bassin. Un éclairage souvent dégradé…

 

La plupart des participants qui ont considéré que cette « analyse était juste », se sont plaint des actes de vandalismes, des incursions nocturnes, - « le square n’est pas ouvert la nuit, mais il est occupé » a constaté le maire -  des dégradations provoquées lors des sorties d’écoles, ou « les bandes qui le fréquentent parce qu’il n’y a plus de gardiens. Il ne faudrait pas qu’elles s’implantent »… « Ne serait il pas possible que la police fasse des rondes ». Bernard Roche qui a fait une enquête sur les espaces verts avec son Conseil des Seniors a indiqué que « deux types de public fréquentent ce parc : calme le matin, agîté et remuant l’après midi. Et c’est à cela que l’on devra s’adapter ! »

 

L’un d’entre d’eux a insisté sur la dégradation de l’entretien en constatant que c’est dû à un changement d’équipe, de responsabilité. « Tant que c’était la ville, c’était bien fait. L’espace des Tous petits était ratissé quotidiennement ». Claudine Charge, conseillère  municipale PC qui va y lire et « parler avec les petites dames de Danton » régulièrement,  a insisté sur le fait que ce square, mais aussi  tous ceux de la ville, sont mal entretenus. Bernard Gauducheau a donné une explication à ce constat : « Si l’entretien des espaces Verts s’est dégradé, c’est parce qu’il y a eu un changement d’équipe, des difficultés de recrutement, lorsqu’il y a eu transfert de compétence à GPSO des espaces verts. Mais nous avons remonté la pente en 2012. Mais ce n’est pas facile de trouver de bons jardiniers, des qens qualifiés et qui ont envie de travailler ! On a 3 millions de chômeurs en France. Et on ne trouve pas de candidats ! »

 

D’autres ont insisté sur l’aspect paisible de ce « parc », comme le dénomme très souvent ses riverains qui mettent en avant l’ensemble formé par cet espace vert avec les arbres et jardins des propriétés qui l’entourent. Le maire a reçu des courriers de vanvéens qui ont fait des propositions : un petit bassin pour les oiseaux. La supression des canaux et de la cascade. Alors qu’un autre insiste sur cette présence de l’eau qui attire du monde lors des beaux jours. Un agrandissement de l’aire de jeux pour les tous petits. Des allées surélevées et non en creux. Des bances (en plus grand nombre). Certains ont fait des propositons irréalisablers : L’éclairer toute la nuit ! S’inspirer de la Grande Bretagne avec un gardien aux accès pour les enfants etc… Rendez-vous dans un mois pour voir le résultat !

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LA SEQUENCE GRAND PARIS REPORTEE

Le conseil municipal de Jeudi soir devait être consacré, pour une bonne partie, à des questions qui concerne le Grand Paris et l’Ile de France puisqu’il devait donner son  avis sur le CDT (Contrat de Développement Territorial) de GPSO, (Grand Paris Seine Ouest),  le PDU (Plan de Déplacement Urbain), le PPA (plan de protection de l’atmosphére) et le schéma régional Climat-Air-Energie (SRCAE) en Ile de France. Ils ont été reportés à la réunion du 14 Novembre prochain car « ses documents qui font chacun, plus d’une centaine de pages, méritent d’être approfondis » a indiqué Bernard Gauducheau. Ce dont s’est réjoui Pierre Toulouse (EELV), même si Claire Papy (EELV) et Anne Laure Mondo (PS) qui  avaient consacré beaucoup de temps à préparer leurs interventions, jusqu’à point d’heure la nuit,  notamment sur le PDU, étaient déçu par ce report. 

Cette séquence « Grand Paris » au Conseil Municipal a été reporté à un moment capital pour la métropole-capitale. Elle intervient alors que le milliard d'euros de dotation en capital de la Société du Grand Paris (SGP) ne figurera pas dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2013-2016. Ce qui suscite beaucoup de réactions de la part d’élus franciliens qui s’inquiétent d’un report du Grand Paris Express qui doit passer par Vanves.  Elle intervient alors que Paris Métropole qui réunit 202 collectivités locales franciliennes dont Vanves lance un  débat public sur la gouvernance du Grand Paris. D’ailleurs une exposition très intéressante a été ouverte mardi soir au Pavillon de l’Arsenal  sur « Paris Possible » qui présente justement tous les projets d’aménagement du Grand Paris avec de superbes maquettes sur Paris et le quartier de la Défense. Et une surprise : Sur l’un des multiples panneaux défilent sur un écran des photos des différentes peintures sur les paysages franciliens d’antan dont une concerne la fresque de la salle des fêtes de la Mairie de Vanves réalisée par Darien : « Paris vu de Vanves »

 

LE GRAND DEBAT PUBLIC DE PARIS METROPOLE

Paris Métropole a décidé de recueillir l’avis des conseils municipaux et généraux avec celui du Conseil Régional, et surtout de tous ceux qui habitent, travaillent, se déplacent dans le Grand Paris, en les invitant à exprimer leurs attentes, leurs ambitions, leurs priorités, leurs propositions individuelles ou collectives sur la gouvernance, l’organisation de la métropole-capitale, avant l’enquête publique. Plus de 650 pré-enquêtes et 83 entretiens ont été mené auprès de franciliens où deux constats ont été fortement exprimés : « La métropole, l’agglomération, le grand Paris, quel que soit le nom qu’on donne est une réalité partagé, cependant, son organisation n’est pas adaptée aux défis de notre époque ». Les franciliens pourront participer à plus de quinze réunions entre le 10 Octobre et le 20 Novembre dont la plus proche de Vanves est prévue le 23 Octobre à  Malakoff ou s’exprimer via Internet grâce à une plateforme numérique (fabrique.parismetropole.fr).

 

LE CDT DE GPSO

Le CDT (contrat de développement territorial) de GPSO ( Grand Paris Seine Ouest) ambitionne de développer des projets économiques plus particulièrement liés à l’innovation numérique en  s’articulant  autour de trois grandes thématiques : La ville numérique avec des expérimentations originales menées in situ - le projet IssyGrid visant à optimiser la gestion des ressources énergétiques, le projet City + permettant de numériser et modéliser un territoire – et  la création d’une agence numérique communautaire. La ville créative avec la mise  en œuvre des actions communes de qualité, concourant au rayonnement culturel du Grand Paris. Enfin, la ville durable avec la  préservation et la valorisation du patrimoine naturel, la promotion d’un aménagement durable du territoire, l’encouragement de l’économie des ressources énergétiques,  une politique volontariste de réduction de la place de la voiture en ville, avec la promotion des modes alternatifs, tant auprès des habitants que des acteurs économiques, avec la construction de 2 000 logements neufs par an, et la mise en service d’un transport en commun en site propre pour améliorer la desserte interne de GPSO.

 

LE PDU : UNE STRATEGIE DECLINEE EN 9 DEFIS ET 34 ACTIONS

Le Plan de Déplacement  Urbain d’Ile de France est au cœur de la planification des politiques d’aménagement et de ttransport en Ile de France. Il détermine les principes régissant l’organisation des transports de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement. Il est souvent décliné en plans locaux de déplacements (PLD) comme ce fut le cas dans le Val de Seine. Le premier PDU ayant été arrêté en 2000, la Région a souhaité entamée sa révision en  2007, « parce que seulement près de la moitié des actions inscrites dans le plan ont été initiées. Et même si l’usage des transports en commun s’est considérablement développé, celui de la voiture particulière a poursuivi sa progression. Ce bilan mitigé a aussi mis en lumière les difficultés rencontrées par les différents acteurs pour mettre en œuvre des mesures auxquelles ils n’ont pas été suffisamment associés en amont » explique t-on à la Région. Cette longue révision  a tout d’abord  débouché en 2009 sur 9 défis : Construire une ville plus favorable à l’usage des transports collectifs, de la marche et du vélo, rendre les transports collectifs plus attractifs, redonner à la marche de l’importance dans la chaîne de déplacement, donner un souffle nouveau à la pratique du vélo, agir sur les conditions d’usage des modes individuels motorisés, rendre accessible l’ensemble de la chaîne de déplacement, rationaliser l’offre des flux de marchandises et favoriser le transport ferroviaire et fluviale etc…. et ensuite permis l’émergence de 34 actions qui entrent beaucoup plus dans le détail de ces défis.

 

PPA : REGLEMENTER ET INCITER

Un premier PPA  (Plan de protection de l’Atmosphére) avait été adopté en 2006 pour la période 2005-10 pour réduire l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé en IDF. Il visait à baisser les concentrations dans l’air ambiant en oxyde d’azote, en composés organiques volatils (précurseurs d’ozone) et en particulier en suspension dans l’air. Il s’assignait deux objexctifs forts : améliorer la qualité moyenne de l’air et diminuer le nombre de jours de pics de pollution. Dans le cadre de sa révision, 27 actions (mesures réglementaires et actions incitatives)  ont été étudiées pour réduire efficacement les émissions de polluants atmpsphériques dont 11 mesures réglementaires et 16 actions incitatives. Parmi ses actions : Obliger les principaux pôles générateurs de trafic à réaliser un plan de déplacement, imposer des valeurs limites d’émissions pour toutes les installations fixes de chaufferies collectives, et d’émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion de bois, ainsi qu’aux groupes életrogénes, définir les attendus relatifs à la qualité de l’air à retrouver dans les documents d’urbanisme, les études d’impacts, diminuer les émissions en cas de pointe de polllution, mais aussi  restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans le cœur dense de l’agglomération parisienne, promouvoir une politique de développement des véhicules propres, sensibiliser les automobilistes francliens  à l’éco-conduite, les franciliens à la qualité de l’air…

 

SRCAE : LE DEVELOPPEMENT DURABLE CHANGE DE BRAQUET

Réduction de 28% des émissions de gaz à effets de serre, accroissement de 20% de l’efficacité énergétique finale dont réduction de 5% de la consommation d’électricité, faire passer la part des énergies renouvelables de 5 à 11,5% de la consommation finale…. Telle est la feuille de route en matière de développement durable pour l'horizon 2020 voire 2050 de la Région avec le Schéma régional climat air énergie (SRCAE), rendu obligatoire par les lois Grenelle. Il fait actuellement l'objet de consultations avec les collectivités locales avant son adoption définitive « Si l'Ile de France représente 20% de la population sur moins de 3% du territoire national, notre objectif est qu'elle relève les défis en divisant par quatre ses émissions de gaz à effet de serre avant 2050, que son taux d'indépendance énergétique passe de 5% à 45% et bien sûr sans recourir aux huiles de schiste de son sous-sol » explique Hélène Gassin (EELV) vice présidente (Environnement).

Ce document donne à la fois des objectifs globaux et des recommandations adaptées à chaque acteur et secteur d'activité, des bâtiments avec accélération des rénovations énergétiques, et recours à des énergies renouvelables (réseaux de chaleur, solaire thermique) jusqu’à l’éolien dont un schéma directeur régional a été arrêté par le dernier conseil régional.