Les électeurs doivent aujourd’hui renouveler pour la dernière fois la moitié de chaque conseil général, soit 2 023 cantons dont celui de Vanves. 2023 conseillers généraux seront élus ou ré-élus pour seulement 3 ans au lieu des 6 habituels, puisque la très controversée réforme territoriale votée en Novembre 2010 par le Parlement a prévue de les remplacer par des conseillers territioriaux qui siégeront tant au Conseil général qu’au conseil régional
LE FUTUR CONSEILLER TERRITORIAL : CET ETRE HYBRIDE EN QUESTION !
Cette réforme devrait réduire de 6000 à 3500 le nombre d’élus de ses deux collectivités. Mais il y a une subtilité : Si le nombre de conseillers territoriaux prévus (3500) va augmenter les effectifs des assemblées régionales (passant de 1500 à 2000) il va baisser ceux des conseils généraux (de 4000 à 3500). Ainsi il est prévu 309 conseillers territoriaux en IDF contre 209 conseillers régionaux (55 à Paris, 41 dans le 92, 39 dans le 93, 35 dans le 94, 33 dans le 91, 37 dans le 95, 37 dans le 78 et 35 dans le 77). Ce qui va poser quelques problèmes d’infrastructures et de fonctionnement dans des hémicycles régionaux qui n’ont pas été prévus pour accueillir un tel nombre de nouveaux conseillers. Ainsi l’hémicycle de la rue de Babylone (à côté du cinéma La Pagôde dans le 7éme arrondissement) où siége Bernard Gauducheau, n’a pas été prévu pour 309 élus mais peut être 10 de plus que les 209 conseillers régionaux actuels, à moins de mettre des chaises et des tables sur les marches. Sans compter le redécoupage des cantons avec un minimum de 15 par départements. Dans les Hauts de Seine, 4 cantons vont disparaître sur les 45 actuels. Qui va en faire les frais ?
En tous les cas,le débat est vif sur ce nouvel élu : « Nous avons inventé un nouvel élu, le conseiller territorial qui sera au fond, le rapprochement du conseiller général et du conseil régional. Il a des racines territoriales »… « Il restera donc dans un cadre cantonal. C’est d’autant plus facile que le conseil constitutionnel nous a demandé de refondre la carte des conseillers généraux. Et nous aurons les mêmes élus qui géreront le département et la Région » a expliqué Nicolas Sarkozy lors du dernier congrés des Maires en Novembre 2010, en prenant l’exemple des colléges gérés les départements et des lycées par les régions, avec ces cités scolaires comme Michelet « où il faut négocier une convention pour savoir qui abandonne sa compétence au profit de l’autre ». Et on en sait quelque chose à Vanves puisque c’est le département a transféré sa responsabilité à la Région pour Michelet, ce qui a arrêté, entre parenthése, le projet d’ouverture d’une partie de son parc, et les investissements pour maintenir à niveau tous ces bâtiments qui ont fait l’objet d’une rénovations voilà 20 ans : « Ce seront les mêmes élus qui porteront cette responsabilité ». En siégeant à la fois au conseil régional et au conseil général, « cet interlocuteur unique peut être un outil de meilleure visualisation des politiques et permettre à nos concitoyens de mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions » a surenchérit le ministre des collectivités locales (Philippe Richert).
« Création digne du Dr Frankestein, à partir d’un bout du défunt conseiller général et d’un morceau du regretté conseiller régional, et on en fait un hybride qui ne résoudra rien, qui complexifie, qui obscurcit et qui surtout, nuira à la proximité entre les élus et les territoire » a accusé l’opposition de gauche par la voix de André Laignel, Secrétaire général de l’AMF (Association des Maires de France. « Ils vont favoriser les équipements de leurs cantons. Que deviendront les grandes politiques régionales à long terme comme la formation professionnelle qui ne s’inaugurent pas. Cette réforme marque la victoire des salles des fêtes sur l’innovation » expliquait Alain Rousset président de l’ARF (Association des Régions de France) . « C’est l’équilibre total de la décentralisation et de nos institutions qui est en cause. Comment va-t-il pouvoir décider de voter une mesure d’ordre régional qui va à l’encontre de l’intérêt départemental ? Le conseiller territorial est un conseiller général qui siégera au conseil régional. C’est une tutelle du département sur la Région ». Pour ses opposants, « remettre en cause l’élection des conseillers régionaux, c’est porter atteinte à l’existence des régions reconnue par la Constitution depuis 2003, c’est mettre sous tutelle départementale cette collectivité et c’est porter atteinte à la parité qui sera appelé à régresser ».
Le débat est loin d’être conclu puisque le conseil constitutionnel a rejeté en Décembre 2010 le tableau de répartition des futurs conseillers territoriaux, constatant qu’il ne prenait pas suffisamment en compte les équilibres démographiques dans 6 départements (l’Aude, le Cantal, la Haute-Garonne, la Meuse, la Mayenne et la Savoie). Le parlement devra de nouveau se prononcer…difficilement car les centristes qui avait permis le passage de cette réforme au Sénat en s’abstenant, ne sont plus décidé à se laisser faire. Nouvel obstacle pour le gouvernement qui a déposé le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et région devant l’assemblée. Sans compter la gauche qui a prévenu qu’elle supprimerait le Conseiller Territorial si elle revenait au pouvoir à l’occasion des présidentielles de 2012. D’ailleurs elle n’est pas la seule à considérer que « cette nouvelle loi, imaginée par Edouard Balladur n’a aucun sens. Il ne faut pas vous faire d’illusions. C’est très grand changement qui n’est pas du tout fait pour la proximité. Cette réforme met par terre une structure qui date de la Révolution et de l’empire. Si l’on se met à tout chambouler, il y aura de la pagaille » expliquait Bernadette Chirac ses derniers jours en Corréze où elle faisait campagne pour défendre son siége de conseillère générale UMP.