Dans le cadre de cette série d’articles sur le théme de « Vanves et les Hauts de Seine », il était normal que ce Blog s’intéresse aux suites des élections sénatoriales du 25 Septembre dernier. Car ses élections dans les Hauts de Seine ont fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel comme dans 5 autres départements (Essonne, Loiret, Manche, Nord et Lozére). De surcroît, ce recours a la particularité de viser les 7 sénateurs élus toute étiquette politique confondue (les trois UMP Jacques Gautier, Roger Karoutchi et Isabelle Debré, le socialiste Philippe Kaltenbach, le Verts André Gattolin, le centriste Hervé Marseille et la CRC Brigitte Gonthier-Maurin) alors que dans les autres, il ne vise qu’un ou deux candidats de la même formation politique par un adversaire. Enfin, il a été déposé par une inconnue, presqu’octogénaire, habitant Saint Cloud, sachant qu’un tel recours est ouvert à tout électeur de la circonscription intéressée — et non pas aux seuls membres du collège électoral sénatorial — et par toute personne ayant fait acte de candidature bien sûr.
Mais voilà, dans cette affaire, il faut savoir que ces recours n'ont aucun effet suspensif, tant qu'une décision d'annulation des opérations électorales n'est pas rendue, les 7 altoséquanais proclamés élu pouvant continuer d'exercer leur mandat de sénateur. Une bonne partie d’entre eux se demandent bien à qui profite ce recours dont les considérations sont jugés par beaucoup comme « louffoques », « bidons », notamment en permettant à certains d’entre eux de retarder leur choix à cause de la loi sur le cumul des mandats. Or sur les trois élus concernés, seul Hervé Marseille sénateur maire NC de Meudon a déjà indiqué son choix, puisqu’il a démissionné de son poste de Vice Président (transports) du conseil général, remplacé par Jean Loup Metton, maire de Montrouge, et annoncé l’arrivée de sa suppléante. Quant à Philippe Kaltenbach (PS), sénateur Maire de Clamart, il a fait savoir qu’il consulterait son entourage et les clamartois. Ce recours le lui en laisse le temps. Tout comme Roger Karoutchi qui n’a pas encore indiqué son choix entre sa fonction de maire adjoint à Villeneuve la Garenne et de Conseiller Régional président de la Commission des Finances. En tous les cas, tant à gauche qu’à droite, les élus réfutent toute idée de manœuvres, mais se demandent bien à qui profite ce recours.
D’après les considérants de ce recours, tout d’abord, des candidats ont été désignés de manière irrégulière et illégal, notamment pour deux d’entre eux : Philippe Kaltenbach, tête de liste PS-EELV-PC qui « a évincé un candidat tête de liste désigné par un parti » à la suite d’un vote de l’ensemble des adhérents du PS 92, qui « n’a pas fait l’objet d’une telle désignation » mais « a été imposé par les instances nationales de son parti ». Pascale Le Néouannic (Parti de Gauche) « qui a, en dernière minute déposé une liste…Sans qu’à aucun moment les instances, ni du FdeG, ni du MRC, n’aient été informées, consultées et encore moins décisionnaires de cette initiative ».
Ensuite la campagne se serait déroulée de « manière irrégulière » selon ce recours qui relève plusieurs faits : L’après-midi « spécial élections sénatoriales » organisée le 25 Septembre par le Conseil Général dans ses locaux pour attende les résultats que l’auteur de ce recours présente comme « une manifestation organisée dans l’intérêt des candidats présents sur la liste qu’il le président du Conseil Général) soutenait officiellement, pour influencer le vote des grands électeurs alors appelés aux urnes ». La réunion « publique à caractére électorale » ayant pour théme « la Défense de l’hôpital Antoine Béclére » organisée quelques jours avant l’élection, par des organisations syndicales de l’AP-HP, aurait constitué « un soutien irrégulier à la liste Kaltenbach ». Ses deux réunions constitueraient des « dons prohibés d’une personne morale de droit public » selon l’auteur de ce recours.
Enfin, ses élections ont été irrégulières « du fait de la confusion entre certaines listes » en citant les listes conduites par Pascale Le Néouannic (Parti de Gauche) et Philippe Kaltenbach (PS). Il met surtout en cause l’intitulé et la constitution de la liste de Pascale Le Néouannic « qui prétendait réunir l’ensemble de la gauche, des écologistes, des socialistes, des républicains » alors même « que le PS, EELV s’étaient regroupés dans une liste déposée et investie par les partis de ce nom officiellement ». Il met en cause la profession de foi et le bulletin de vote de la liste UMP qui « ne mentionnaient pas l’ordre dans lequel les candidats devaient être choisis par les électeurs » en laissant entendre que c’était une manœuvre pour ne pas mentionner Isabelle Balkany qui « fait l’objet d’un rejet manifeste, tant au niveau local, départemental que national ».
Il considére que « la désignation des grands électeurs n’a pas été régulière dans l’ensemble des communes du département » puisque certaines n’auraient pas désigné de grands électeurs supplémentaires. Il met même en cause le déroulement du scrutin, en indiquant que « des grands électeurs et délégués » seraient « parvenus à se faire remplacer par des suppléants, alors même qu’ils ne s’avéraient pas dans les cas de remplacements et d’empêchement prévus par le code électorale ».
À l'issue de la procédure, le Conseil Constitutionnel pourra soit rejeter la contestation et valider ainsi l'élection, soit prononcer l'annulation de l'élection, soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat. Lorsqu’il rendra sa décision, elle ne sera susceptible d'aucun autre recours et s'imposera à tous. Et il est fort probable qu’il rejette ce recours pour de nombreuses raisons : Tout d’abord il a été déposé par une personne qui n’était ni candidat, ni grand électeur et il vise l’ensemble des candidats aux sénatoriales. Ensuite s’il y avait eu une quelconque illégalité concernant la désignation et l’élection des grands électeurs supplémentaires, les services du Préfet seraient intervenus avant le scrutin du 25 Septembre. Enfin, l’invitation à l’après midi électorale du CG92 qui s’est déroulée lorsque le scrutin était terminé, a été envoyé à l’ensemble des candidats qui sont tous venus et sont intervenus pour certains quel que soit leur couleur politique. Mais voilà, il a fait gagner du temps. Mais à qui ?